05 septembre 2002 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des régions;
Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1957 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1980 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:

Art.  1er.

Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 est:

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manœuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant:

Bureau de perception
Nombre annuel d'heures de manœuvre
AMPSIN-NEUVILLE
4 649
ANDENNE-SEILLES
4 649
ANSEREMME
4 324
AUVELAIS
4 544
DINANT
4 324
GRANDS-MALADES
4 649
IVOZ-RAMET
5 296
MARCINELLE
4 544
SOLRE-SUR-SAMBRE
4 294
LANAYE
7 362
MONSIN-MEUSE
5 240
VISE
2 888

Art.  2.

Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception:

Bureau de perception
Allocation annuelle des
préposés-receveurs
en EUR
Allocation horaire
des suppléants
en EUR
à
407406
401
417
402
405
408
413
410
211
450
280
AMPSIN-NEUVILLEANDENNE-SEILLES
ANSEREMME
AUVELAIS
DINANT
GRANDS-MALADES
IVOZ-RAMET
MARCINELLE
SOLRE-SUR-SAMBRE
LANAYE
MONSIN-MEUSE
VISE
141,30156,17
148,74
133,86
44,62
118,99
237,98
171,05
185,92
178,48
96,68
44,62
0,070,08
0,07
0,07
0,02
0,06
0,12
0,08
0,05
0,06
0,05
0,01

Art.  3.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL