20 fĂ©vrier 2003 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon portant crĂ©ation de la rĂ©serve naturelle domaniale dirigĂ©e de la « SabliĂšre de Jusaine » Ă  Florennes (RosĂ©e)
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiĂ©e par les dĂ©crets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le dĂ©cret du 6 dĂ©cembre 2001;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature, donnĂ© le 17 septembre 2002;
Vu l'avis de la dĂ©putation permanente de la province de Namur, donnĂ© le 23 dĂ©cembre 2002;
ConsidĂ©rant la nĂ©cessitĂ© de prendre les mesures adĂ©quates de prĂ©servation et de gestion du site de la « SabliĂšre de Jusaine Â» afin d'y favoriser la diversitĂ© biologique;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

Sont constituĂ©s en rĂ©serve naturelle domaniale dirigiĂ©e de la « SabliĂšre de Jusaine Â» les 81 a 55 ca de terrains appartenant au MinistĂšre de la RĂ©gion wallonne, portĂ©s en grisĂ© sur le plan annexĂ© et cadastrĂ© comme suit:

commune de Florennes, 5e division « RosĂ©e Â», section A, lieu-dit « Ruelle des Charrois Â», parcelles 74a (34 a 25 ca), 74g (18 a 30 ca) et 74l (29 a).

Art.  2.

Par dĂ©rogation Ă  l'article 11, alinĂ©a 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisĂ©s dans les mesures de gestion Ă©dictĂ©es par la Commission consultative de gestion des rĂ©serves naturelles domaniales du ressort territorial concernĂ©, tous les actes et travaux favorisant la diversitĂ© de la faune et de la flore.

Art.  3.

L'agent du MinistĂšre de la RĂ©gion wallonne chargĂ© de la gestion de la rĂ©serve naturelle domaniale dirigĂ©e est l'ingĂ©nieur chef de Cantonnement de la Division « Nature et ForĂȘts Â» du ressort territorial concernĂ©.

Art.  4.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART