Vu la Directive 2001/81 du 23 octobre 2001 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds nationaux pour certains polluants atmosphériques
Vu la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique;
Vu la décision de la Conférence interministérielle de l'Environnement du 16 juin 2000 concernant le projet de directive relative aux plafonds d'émission nationaux;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002 fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques, et en particulier son article 5, §2;
Vu l'avis motivé du 16 décembre 2003 pour non adoption du programme de réduction des émissions prévu à l'article 5, §2;
Considérant la nécessité de poursuivre au-delà des mesures déjà adoptées la réduction des polluants ayant, par le biais de l'acidification, l'eutrophisation et la production d'ozone troposphérique, un impact négatif sur l'environnement et la santé;
Considérant la nécessité d'agir en la matière de façon concertée sur l'ensemble des sources d'émission et l'importance d'intégrer le souci de la protection de la qualité de l'air dans les différentes politiques sectorielles, afin de tirer au mieux parti des synergies entre celles-ci et la protection de la qualité de l'air;
Considérant dès lors que les instruments, allant des incitants financiers aux normes environnementales générales, sectorielles ou particulières, doivent être adaptés au type de source;
Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête: