06 mai 2004 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon portant crĂ©ation de la rĂ©serve naturelle domaniale dirigĂ©e de la « CarriĂšre des Vaux » Ă  Cerfontaine
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiĂ©e par les dĂ©crets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le dĂ©cret du 6 dĂ©cembre 2001;
Vu l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 23 octobre 1975 Ă©tablissant le rĂšglement relatif Ă  la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts Ă  la circulation publique, notamment son article 2;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature, donnĂ© le 16 dĂ©cembre 2003;
Vu l'avis de la dĂ©putation permanente du conseil provincial de la province de Namur, donnĂ© le 4 mars 2004;
ConsidĂ©rant la nĂ©cessitĂ© de prendre les mesures adĂ©quates de gestion du site de la « CarriĂšre des Vaux Â» afin d'y favoriser la diversitĂ© biologique;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

Sont constituĂ©s en rĂ©serve naturelle domaniale de la « CarriĂšre des Vaux Â» les 15 ha 23 a 72 ca de terrains appartenant Ă  la RĂ©gion wallonne figurĂ©s en grisĂ© au plan ci-joint et cadastrĂ©s comme suit:

province commune division section parcelle surface (ha)
Namur Cerfontaine 1 B 53e 0,0619
        53d 0,5602
        99a pie 14,6151
          15,2372

Art.  2.

L'agent du MinistĂšre de la RĂ©gion wallonne chargĂ© de la gestion de la rĂ©serve naturelle domaniale dirigĂ©e est l'ingĂ©nieur en chef de cantonnement de la Division de la Nature et des ForĂȘts du ressort territorial concernĂ©.

Art.  3.

Par dĂ©rogation Ă  l'article 11, alinĂ©a 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisĂ©s dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversitĂ© de la faune et de la flore.

Art.  4.

Les terrains sont classĂ©s en zone B, conformĂ©ment Ă  l'article 2 de l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 23 octobre 1975.

Art.  5.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l’Agriculture et de la RuralitĂ©,

J. HAPPART