Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

1. Service : le Service public fédéral chargé de la protection animale;

2. Ministre : le Ministre ayant dans ses attributions le bien-être des animaux;

3. Responsable : la personne qui dirige le cirque ou l'exposition itinérante;

(3bis. Possesseur : la personne qui a l'animal en sa possession;

3ter. Personnel : l'ensemble des personnes au service du responsable pour l'exécution des tâches au sein du cirque ou de l'exposition itinérante;) (AR 2007-04-26/69, art. 2, 1°, 002; ED : 01-09-2007)

4. Cirque : un établissement mobile ou non dans lequel des animaux sont détenus et présentent des tours pour l'amusement du public pour lesquels ils sont stimulés par un entraîneur ou un dresseur, à l'exception d'un parc zoologique;

5. Exposition itinérante : un établissement mobile dans lequel des animaux sont exposés pour l'amusement et l'éducation du public;

6. Animal (animaux) : animal (animaux) qui est (sont) utilisé(s) pour l'amusement du public dans les cirques ou les expositions itinérantes;

7. [¹ ...]¹

8. [¹ ...]¹

9. [¹ ...]¹

10. La loi : la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

(11. Enclos intérieur : un espace couvert qui peut être clos;

12. Enclos extérieur : un espace en plein air dont la partie supérieure est à ciel ouvert ou, tout au plus, fermée par un grillage, un filet ou un autre matériel adéquat permettant le passage de la pluie et du soleil.) (AR 2007-04-26/69, art. 2, 2°, 002; ED : 01-09-2007)

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(1)(AR 2014-02-11/06, art. 1, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 2, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Inséré par AR 2007-04-26/69, art. 4; ED : 01-09-2007) Le responsable veille à ce que les dispositions de cet arrêté soient respectées dans le cirque ou l'exposition itinérante qu'il dirige. Il veille également à ce que, à l'emplacement, le possesseur dispose des facilités nécessaires pour respecter les dispositions de cet arrêté.

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 3, 003; En vigueur : 10-03-2014)

[¹ La liste des animaux domestiques qui, en vertu de l'article 6bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, peuvent être détenus et utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes est reprise en annexe au présent arrêté.]¹

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(1)(AR 2014-02-11/06, art. 4, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 5, 003; En vigueur : 10-03-2014)

[¹ Si le lieu d'hébergement où les animaux sont détenus pendant la période durant laquelle ils ne voyagent pas se trouve sur le territoire belge, il répond aux normes prévues dans l'annexe au présent arrêté.]¹

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(1)(AR 2014-02-11/06, art. 6, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 7, 003; En vigueur : 10-03-2014)

[¹ Le contact physique direct entre les animaux et le public ne peut être autorisé que durant des périodes limitées, sous le contrôle direct du personnel du cirque ou de l'exposition itinérante, et à condition qu'il ne soit pas porté préjudice au bien-être des animaux.]¹

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(1)(AR 2014-02-11/06, art. 8, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 9, 003; En vigueur : 10-03-2014)

§1^er. Les animaux qui sont utilisés pour l'amusement du public (dans un cirque ou une exposition itinérante), ne peuvent être utilisés pour les représentations, expositions ou toute autre mise en scène qu'à l'emplacement du cirque ou de l'exposition itinérante et ce conformément aux dispositions du présent arrêté. (AR 2007-04-26/69, art. 10, 1°, 002; ED : 01-09-2007)

§2. (Seuls les animaux qui sont utilisés au moins toutes les deux représentations dans la représentation du cirque peuvent être détenus à cet emplacement.) (AR 2007-04-26/69, art. 10, 2°, 002; ED : 01-09-2007)

§3. (Seuls les animaux qui sont montrés au public au moins tous les deux jours d'exposition dans l'exposition itinérante peuvent être détenus à cet emplacement.) (AR 2007-04-26/69, art. 10, 3°, 002; ED : 01-09-2007)

§4. Les dispositions des §§2 et 3 ne sont pas valables pour les animaux de compagnie qui appartiennent au responsable ou au personnel, ou (pour les animaux qui, à cause d'une raison vétérinaire, ne peuvent pas participer à la représentation ou à l'exposition). (AR 2007-04-26/69, art. 10, 4°, 002; ED : 01-09-2007)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 10, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 10, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé) (AR 2007-04-26/69, art. 13, 002; ED : 01-09-2007)

(Abrogé) (AR 2007-04-26/69, art. 14, 002; ED : 01-09-2007)

(AR 2007-04-26/69, art. 15, 002; ED : 01-09-2007) §1^er. Pendant la période durant laquelle les animaux se trouvent sur le territoire belge, le possesseur consulte un vétérinaire au moins une fois par trimestre. Ce dernier examine tous les animaux. Le possesseur fait également appel à un vétérinaire chaque fois que l'état de santé des animaux le requiert.

§2. Le possesseur garde un livre de bord constitué de pages fixes. Il veille à ce que le vétérinaire complète ce livre de bord à chaque visite avec les données suivantes :

- date de la visite;

- si applicable, les problèmes de santé constatés en mentionnant les animaux concernés;

- si applicable, le traitement commencé et les autres mesures prises;

- nom, adresse et signature du vétérinaire.

§3. Si les animaux restent sur le territoire belge pendant plus que six mois consécutifs, le possesseur conclut un contrat avec un vétérinaire agréé en application de l'article 4, 4^e alinéa, de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. Dans ce cas, le possesseur fait appel à ce vétérinaire dans le cadre des obligations prévues dans les §§1^er et 2.dans les cirques et les expositions itinérantes s'effectue sous une guidance vétérinaire permanente. Cette guidance répond aux conditions suivantes :

a) Pour le contrôle régulier de la santé et du bien-être des animaux, le responsable du cirque ou de l'exposition itinérante doit conclure un contrat avec un médecin vétérinaire agréé. Le Service doit recevoir une copie du contrat en cours.

b) Ce vétérinaire assure notamment les examens médicaux préventifs, les vaccinations et un examen parasitologique.

c) Il examine les animaux nouvellement arrivés et fixe éventuellement une période de quarantaine. Il suit la santé des animaux placés en quarantaine.

d) Le responsable informe le vétérinaire de chaque mortalité Le vétérinaire en détermine les causes et prend les mesures nécessaires pour garantir la santé des autres animaux.

e) Le vétérinaire informe le responsable lorsqu'il constate que la santé ou le bien-être des animaux est en danger et propose des mesures. Si ses conseils et ses remarques ne sont pas suivis, il en avertit le Service par écrit.

(Abrogé) (AR 2007-04-26/69, art. 16, 002; ED : 01-09-2007)

§1^er. Le responsable du cirque ou de l'exposition itinérante doit s'assurer qu'un personnel compétent et en nombre suffisant soit affecté aux soins des animaux et à l'entretien des logements pour animaux.

Le Ministre peut fixer des conditions de compétence pour le personnel.

§2. Ce personnel doit être au courant :

1° des besoins alimentaires des animaux qui lui sont confiés;

2° des symptômes de maladies et des signes permettant de constater une diminution du bien-être des animaux, entre autres les comportements anormaux;

3° des risques de contagion de maladies;

4° des mesures d'urgence à prendre en cas de fuite des animaux;

5° des mesures à prendre en cas d'accident.

Si des problèmes liés aux points 1°-5° se posent, ce personnel doit en informer (le possesseur) qui doit prendre immédiatement les mesures adéquates; en cas d'absence ou (d'inaccessibilité du possesseur), ce personnel doit lui-même prendre les mesures nécessaires. (AR 2007-04-26/69, art. 17, 002; ED : 01-09-2007)

Les animaux doivent être contrôlés au moins une fois par jour. Si les animaux ne paraissent pas en bonne santé ou présentent d'autres signes indiquant une diminution de leur bien-être, des mesures doivent être immédiatement mises en oeuvre pour en déterminer la cause et y remédier. Au besoin ou si (le possesseur ou un autre membre du personnel) n'est pas en mesure d'y remédier lui-même, il doit être fait appel à un vétérinaire. (AR 2007-04-26/69, art. 18, 002; ED : 01-09-2007)

(AR 2007-04-26/69, art. 19, 002; ED : 01-09-2007) Il est interdit de fumer dans les enclos pour animaux, ainsi qu'à proximité des animaux.

§1^er. (La nourriture distribuée est adaptée qualitativement et quantitativement aux besoins tant de l'espèce que de l'individu. Le possesseur a toujours accès à suffisamment d'eau potable pour tous les animaux. Sauf cas de force majeure, les animaux disposent d'eau en permanence pendant leur séjour à l'emplacement.) (AR 2007-04-26/69, art. 20, 1°, 002; ED : 01-09-2007)

Lors de la distribution des aliments et de l'eau potable, il faut tenir compte du comportement social des animaux pour que tous les animaux présents dans le même logement puissent, si nécessaire, s'alimenter simultanément.

§2. La nourriture doit être conservée et préparée de façon hygiénique, en des lieux exempts d'animaux nuisibles et qui sont séparés des logements pour animaux. Une installation frigorifique est exigée pour la conservation de la viande, du poisson et d'autres denrées périssables. Cette obligation vaut également pour le transport. Les restes de nourriture avariés doivent être évacués immédiatement. Il faut toujours avoir en réserve suffisamment de nourriture pour minimum un jour. (...). (AR 2007-04-26/69, art. 10, 2°, 002; ED : 01-09-2007)

§3. [¹ ...]¹

§4. [¹ ...]¹

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(1)(AR 2014-02-11/06, art. 11, 003; En vigueur : 10-03-2014)

Les logements pour animaux et les équipements qui s'y trouvent doivent être régulièrement nettoyés et, si nécessaire, désinfectés.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour limiter au maximum l'introduction d'animaux nuisibles et de vecteurs de maladies et pour en prévenir la prolifération.

Les animaux morts doivent être évacués des logements pour animaux le plus rapidement possible.

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 12, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 12, 003; En vigueur : 10-03-2014)

[¹ Les animaux qui sont utilisés dans un cirque ou une exposition itinérante sont détenus dans des enclos qui répondent aux dimensions minimales et aux prescriptions de base pour leur aménagement qui sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.]¹

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(1)(AR 2014-02-11/06, art. 14, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(AR 2007-04-26/69, art. 23, 002; ED : 01-09-2007) Si [¹ ...]¹ des dimensions sont données pour les enclos extérieurs et intérieurs, cela signifie qu'ils doivent être tous les deux présents.

Tous les animaux doivent quotidiennement, entre le lever et le coucher du soleil, avoir accès à l'enclos extérieur pendant au moins quatre heures consécutives, sauf si le bien-être des animaux est mis en danger à cause des conditions climatologiques ou de raisons vétérinaires.

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(1)(AR 2014-02-11/06, art. 15, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 16, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 16, 003; En vigueur : 10-03-2014)

§1^er. (Si plusieurs espèces sont détenues ensemble dans le même enclos, la surface requise totale égale la somme des surfaces requises pour chaque espèce individuelle.) (AR 2007-04-26/69, art. 26, 1°, 002; ED : 01-09-2007)

§2. Lorsque des animaux (...) disposent d'un très grand logement dont les dimensions dépassent largement les normes minimales prescrites, le Service peut autoriser que le nombre maximum d'animaux d'une espèce qui peuvent être hébergés ensemble soit dépassé. (AR 2007-04-26/69, art. 26, 2°, 002; ED : 01-09-2007)

§3. (Dans des cas exceptionnels et uniquement dans l'intérêt de l'animal, le Service peut autoriser qu'il soit dérogé [¹ aux conditions d'hébergement fixées à l'annexe au]¹ présent arrêté pendant une période de 30 jours au maximum. Afin d'obtenir cette autorisation, le possesseur introduit auprès du Service dans les 7 jours après l'apparition de la situation exceptionnelle une demande écrite et motivée. Le Service accorde ou refuse l'autorisation dans un délai de 15 jours après la réception de la demande.

La période pour laquelle une autorisation a été donnée peut être prolongée par le Service sur base d'une demande écrite et motivée du possesseur.) (AR 2007-04-26/69, art. 26, 3°, 002; ED : 01-09-2007)

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(1)(AR 2014-02-11/06, art. 17, 003; En vigueur : 10-03-2014)

La détention d'animaux en nombre inférieur au nombre minimum repris [¹ dans l'annexe]¹ n'est autorisée que :

1° pour des raisons vétérinaires;

2° lorsque (le possesseur) veut cesser de détenir l'espèce animale et que le placement des spécimens présents dans un autre établissement n'est pas possible. (AR 2007-04-26/69, art. 27, 2°, 002; ED : 01-09-2007)

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(1)(AR 2014-02-11/06, art. 18, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 19, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 20, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé) (AR 2007-04-26/69, art. 30, 002; ED : 01-09-2007)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 20, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé) (AR 2007-04-26/69, art. 31, 002; ED : 01-09-2007)

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 21, 003; En vigueur : 10-03-2014)

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées et sanctionnées conformément aux dispositions de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

(Abrogé par AR 2014-02-11/06, art. 22, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(§1^er.) Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. (AR 2007-04-26/69, art. 34, 002; ED : 01-09-2007)

§2. [¹ ...]¹

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(1)(AR 2014-02-11/06, art. 23, 003; En vigueur : 10-03-2014)

(Abrogé) (AR 2007-04-26/69, art. 35, 002; ED : 01-09-2007)

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.