Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001 et du 12 août 2003, notamment l'article 68, alinéa 1er;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la rĂ©partition des compĂ©tences entre les ministres et rĂ©glant la signature des actes du Gouvernement, modifiĂ© le 23 juin 2005, notamment les articles 2, 6, 10 et 11;
Sur la proposition du Ministre-Président;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:
Art. 1er.
L'article 2, dixiĂšme tiret, de l'arrĂȘte du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la rĂ©partition des compĂ©tences entre les ministres et rĂ©glant la signature des actes du Gouvernement est modifiĂ© comme suit:
« - le fonds d'impulsion économique en faveur des zones en reconversion et particuliÚrement défavorisées, en ce compris la coordination des dossiers; ».
Art. 2.
A l'article 6, in fine , de l'arrĂȘte du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 prĂ©citĂ©, un tiret est ajoutĂ© comme suit:
« - les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus tels que visés à l'article 6, §1er, VIII, 6°, de la loi ».
Art. 3.
A l'article 10, in fine , de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 prĂ©citĂ©, un tiret est ajoutĂ© comme suit:
« - le fonds d'impulsion du développement économique rural, en ce compris la coordination des dossiers. »
Art. 4.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 5.
Le Ministre-PrĂ©sident est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du DĂ©veloppement territorial,
A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN
La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles
et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme Ch. VIENNE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN