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01 décembre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, §1er, modifié par l'article 104 du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative et entré en vigueur suite à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2005 relatif à l'assainissement des sites pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2005;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Arrête:

Art. 1er.

Les sites d'activité économique désaffectés visés à l'article 182, §1er, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.

Le Gouvernement reconnaît d'intérêt régional la réhabilitation des sites visés à l'article 1er.

Art. 3.

Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution de l'article 182, §1er, alinéa 2, du même Code en ce qui concerne les sites visés à l'article 1er.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Liste des sites d'activité économique désaffectés ayant qualité de sites de réhabilitation
paysagère et environnementale

NOM DU SITE
COMMUNE
Province du Brabant wallon
Malterie de Baulers NIVELLES
Province du Hainaut
Café « Le Royal » BINCHE
Tour Albert 1er BINCHE
Cinéma d'Hornu BOUSSU
N°25 du Péchon CHARLEROI
Entrepôt COLFONTAINE
Italia Mia COLFONTAINE
Maison du Peuple COLFONTAINE
Maison Lemoine COLFONTAINE
N°6 d'Hornu-Wasmes b COLFONTAINE
Siège social d'Hornu-Wasmes COLFONTAINE
Gare de Dour DOUR
Mika Shoe ECAUSSINNES
Entrepôt ERQUELINNES
Chaussures Deligne FLOBECQ
Société « PENDIF ELEC » FONTAINE-L'EVEQUE
Coopérative alimentaire FRAMERIES
Terril de la Femme pendue FRAMERIES
Atelier HENIN LA LOUVIERE
Bâtiment Gery International LA LOUVIERE
Boulangerie Anciaux LA LOUVIERE
Fonderie et châssis Marius
Divers - Ledant
LA LOUVIERE
Lessire: magasin de musique LA LOUVIERE
Site BOCH, partie
L'arrêt n°159.998 du Conseil d'Etat du 13 juin 2006 a annulé la mention de ce site dans cette annexe.
LA LOUVIERE
Cinéma « MAX » LEUZE-EN-HAINAUT
Taudis (Place de Grandmetz) LEUZE-EN-HAINAUT
Coopérative agricole MOMIGNIES
Pizzeria Grand-Bleu MOMIGNIES
Café le Versailles QUAREGNON
Cinéma du Peuple QUAREGNON
Cinéma Tivoli QUAREGNON
Fief de Lambrechies QUAREGNON
Usine métallurgique Canon-Legrand QUAREGNON
Bâtiments de la Gare QUIEVRAIN
Domaine de la Poste QUIEVRAIN
Pompes et adoucisseurs Dellan SAINT-GHISLAIN
Scierie SAINT-GHISLAIN
Verreries de Saint-Ghislain SAINT-GHISLAIN
« Brasserie de Silly » SOIGNIES
Taxis Carlier THUIN
Ancien garage Lendasse TOURNAI
Brosserie TOURNAI
Compagnie des eaux Casino TOURNAI
Entrepôt TOURNAI
Province de Liège
Les forges du Centre AMAY
Moulin d'Ombret AMAY
Lambotte et Cie DISON
Roderburg DISON
Rue de Verviers DISON
Rue des Meuniers DISON
Rue du Corbeau 42 DISON
Rue Pisseroule 57-59 DISON
Rue Tivoli 2 DISON
Etablissements Bertrand à Clermont ENGIS
Brauerei Paveestraße EUPEN
Eurofoil à Ivoz-Ramet FLEMALLE
Automobile HERVE
Siroperie Chapelier HERVE
Scierie Beaux-Arts LIEGE
Al Paveye OUPEYE
Commerce New Europe SAINT-NICOLAS
Rue Likenne 68 SAINT-NICOLAS
Boutique Arabesque SERAING
Scierie des étangs STAVELOT
Courroierie Lemoine THEUX
Usine Artifil THEUX
Marché couvert à bestiaux TROIS-PONTS
Gare de Trooz TROOZ
Lacollonge TROOZ
Binet Anatole VERVIERS
Caremiso-Isolant VERVIERS
Conditionnement public de Verviers VERVIERS
Gérarchamps-Courtois VERVIERS
Houguet-Duesberg-Bosson à Ensival VERVIERS
La Raye Sevrin VERVIERS
Le Manège VERVIERS
Maison de commerce VERVIERS
Meubles Rustiques VERVIERS
Recolta Recycling VERVIERS
Restaurant Asiatique VERVIERS
Schmid VERVIERS
Société « Pneux Plus » VERVIERS
Charbonnage du Hasard VISE
Province de Luxembourg
Brasserie Gigi AUBANGE
Laiterie de la Wiltz BASTOGNE
Scierie Dewez LEGLISE
Cinéma LIBRAMONT-CHEVIGNY
Moulin de Naomé PALISEUL
Ancienne Scierie Renard SAINTE-ODE
Province de Namur
Brasserie Sterpin BIEVRE
Ferme CERFONTAINE
Ferme du Moulin CERFONTAINE
Scierie Culot GEDINNE
Ateliers Colson GEMBLOUX
Douane de Petit Doische HASTIERE
La Rotonde à Hastière-Lavaux HASTIERE
Usine Sambre et Dyle HASTIERE
Scierie d'Ermetton-sur-Biert METTET
Restaurant « Le Casse-grains » PROFONDEVILLE
Café des Ateliers ROCHEFORT
Magasin Epécé ROCHEFORT
Scierie Devillers ROCHEFORT
Grange Bernauthier SOMME-LEUZE
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.
Namur, le 1 er décembre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE