06 juin 2007 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel modifiant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 9 fĂ©vrier 2006 relatif Ă  la production et Ă  la commercialisation des semences de lĂ©gumes et des semences de chicorĂ©e industrielle
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matiĂšres premiĂšres pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'Ă©levage, notamment l'article 2, modifiĂ© par les lois des 21 dĂ©cembre 1998 et 5 fĂ©vrier 1999;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 9 fĂ©vrier 2006 relatif Ă  la production et Ă  la commercialisation des semences de lĂ©gumes et des semences de chicorĂ©e industrielle, notamment l'article 1er, paragraphe 2 et l'article 18;
ConsidĂ©rant la nĂ©cessitĂ© de modifier le tableau de l'article 1er, §1er et les annexes 2 et 3 de l'arrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 2006 en vue de les mettre en conformitĂ© avec les modifications apportĂ©es par la Directive 2006/124/CE, dont le dĂ©lai de transposition est fixĂ© au 30 juin 2007;
Vu la concertation entre les Gouvernements rĂ©gionaux et l'autoritĂ© fĂ©dĂ©rale en date du 1er mars 2007, approuvĂ©e en date du 19 mars 2007;
Vu l'avis n° 43.001/4 du Conseil d'Etat, donnĂ© le 29 mai 2007, en application de l'article 84, §1er, alinĂ©a 1er, 1°, des lois coordonnĂ©es sur le Conseil d'Etat,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© transpose partiellement la Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 dĂ©cembre 2006 modifiant la Directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de lĂ©gumes et des matĂ©riels de multiplication de lĂ©gumes autres que les semences ainsi que la Directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de lĂ©gumes, cette transposition partielle portant sur les modifications apportĂ©es par ladite directive aux dispositions de la Directive 2002/55/CE.

Art.  2.

A l'article 1er, paragraphe 1er de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 9 fĂ©vrier 2006 relatif Ă  la production et Ă  la commercialisation des semences de lĂ©gumes et des semences de chicorĂ©e industrielle, le tableau des espĂšces de plantes de lĂ©gumes repris sous le point 2° est remplacĂ© par le tableau repris en annexe Ire du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art.  3.

A l'annexe II de l'arrĂȘtĂ© prĂ©citĂ©, le tableau repris sous le point 3, a) , est remplacĂ© par le tableau repris en annexe II du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art.  4.

A l'annexe III de l'arrĂȘtĂ© prĂ©citĂ©, le tableau est remplacĂ© par le tableau repris en annexe III du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art.  5.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 30 juin 2007.

B. LUTGEN

ANNEXE Ire

Allium cepa L. groupe cepa Oignon, échalion
Allium cepa L. groupe aggregatum
Echalote
Allium fistulosum L. Ciboule
Allium porrum L. Poireau
Allium sativum L. Ail
Allium schoenoprasum L.
Ciboulette
Anthriscus cerefoliu m L. Hoffm.
Cerfeuil
Apium graveolens L.
Céleri, céleri-rave
Asparagus officinalis L. Asperge
Beta vulgaris L.
Betterave rouge, y compris Cheltenham beet, poirée
Brassica oleracea L. Chou frisé, chou fleur, brocoli, chou de Bruxelles, chou de Milan, chou cabus, chou rouge, chou-rave
Brassica rapa L.
Chou de Chine, navet
Capsicum annuum L. Piment ou poivron
Cichorium endivia L.
Chicorée frisée, scarole
Cichorium intybus L. Chicorée witloof, chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne, chicorée industrielle
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai PastĂšque
Cucumis melo L.
Melon
Cucumis sativus L.
Concombre, cornichon
Cucurbita maxima Duchesne Potiron
Cucurbita pepo L. Courgette
Cynara cardunculus L. Artichaut, cardon
Daucus carota L .
Carotte, carotte fourragĂšre
Foeniculum vulgare Mill. Fenouil
Lactuca sativa L. Laitue
Lycopersicon esculentum Mill. Tomate
Petroselinum crispum M ill. Nyman ex A.W. Hill Persil
Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne
Phaseolus vulgaris L. Haricot nain, haricot Ă  rames
Pisum sativum L. (partim)
Pois ridé, pois rond, mange-tout
Raphanus sativus L. Radis, radis noir
Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe
Scorzonera hispanica L. ScorsonĂšre
Solanum melongena L. Aubergine
Spinacia oleracea L.
Epinard
Valerianella locusta L. Laterr. MĂąche
Vicia faba L. (partim)
FĂšve
Zea mays L. (partim)
Maïs doux, maïs à éclater