Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment les articles 52 et 53;
Vu l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 18 octobre 1990 relatif Ă la composition et au fonctionnement du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature, tel que modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 29 octobre 1992;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 nommant les membres du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature, tel que modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 26 mai 2005;
Considérant que le mandat des membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature vient à échéance le 1er août 2007;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature en vue de ne pas mettre en péril l'exercice de ses compétences telles qu'elles découlent de la loi;
Considérant toutefois le projet de décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative adopté en premiÚre lecture par le Gouvernement wallon;
ConsidĂ©rant qu'il conviendra de modifier l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 18 octobre 1990 relatif Ă la composition et au fonctionnement du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature au regard du dĂ©cret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative tel qu'il sera adoptĂ© par le Parlement wallon;
ConsidĂ©rant dĂšs lors que le mandat des membres du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature doit ĂȘtre prolongĂ© pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
ArrĂȘte:
Art. 1er.
Dans l'article 9, alinĂ©a 4, de l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 18 octobre 1990 relatif Ă la composition et au fonctionnement du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature, tel que modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 29 octobre 1992, les mots « six mois » sont remplacĂ©s par les mots « un an ».
Art. 2.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 31 juillet 2007.
Art. 3.
Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN