14 février 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL »
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, §1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL »;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 10 décembre 2007;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 décembre 2007;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 20 décembre 2007;
Vu le protocole n° 508 du Comité de secteur XVI, établi le 25 janvier 2008;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête:

Art. 1er.

Aux articles 9, 11 et 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, les termes « 27 juillet 2004 » sont remplacés par les termes « 14 décembre 2006 ».

Art. 2.

L'article 4, §2 de l'arrêté précité est modifié comme suit:

« Le personnel du Commissariat comprend en outre quinze personnes de niveau 1, cinq personnes de niveau 2+ et une personne de niveau 2 désignées par le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre-Président. »

Art. 3.

À l'article 14, §2, alinéa 2 du même arrêté, les termes « aux indemnités prévues par l'article 22, §3, de l'arrêté du Gouvernement wallon » sont remplacés par les termes « aux indemnités prévues par l'article 22, §2, de l'arrêté du Gouvernement wallon ».

Art. 4.

L'article 17 est modifié comme suit: les termes « commissaire: 5.000 euros » sont remplacés par les termes: « commissaire: 5.500 euros ».

Art. 5.

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE