Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, §1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 18 dĂ©cembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 18 dĂ©cembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et Ă la situation administrative et pĂ©cuniaire des membres du personnel contractuel;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 14 dĂ©cembre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrĂ©gĂ© « EASI-WAL »;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 10 décembre 2007;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 décembre 2007;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 20 décembre 2007;
Vu le protocole n° 508 du Comité de secteur XVI, établi le 25 janvier 2008;
Sur la proposition du Ministre-Président,
ArrĂȘte:
Art. 1er.
Aux articles 9, 11 et 14 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, les termes « 27 juillet 2004 » sont remplacĂ©s par les termes « 14 dĂ©cembre 2006 ».
Art. 2.
L'article 4, §2 de l'arrĂȘtĂ© prĂ©citĂ© est modifiĂ© comme suit:
« Le personnel du Commissariat comprend en outre quinze personnes de niveau 1, cinq personnes de niveau 2+ et une personne de niveau 2 désignées par le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre-Président. »
Art. 3.
Ă l'article 14, §2, alinĂ©a 2 du mĂȘme arrĂȘtĂ©, les termes « aux indemnitĂ©s prĂ©vues par l'article 22, §3, de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon » sont remplacĂ©s par les termes « aux indemnitĂ©s prĂ©vues par l'article 22, §2, de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon ».
Art. 4.
L'article 17 est modifié comme suit: les termes « commissaire: 5.000 euros » sont remplacés par les termes: « commissaire: 5.500 euros ».
Art. 5.
Le Ministre-PrĂ©sident est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE