23 dĂ©cembre 2010 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon modifiant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalitĂ©s d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
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Le Gouvernement wallon,
Vu le dĂ©cret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 13, modifiĂ© par le dĂ©cret du 3 juillet 2008;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalitĂ©s d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donnĂ© le 21 dĂ©cembre 2010;
Vu l'accord du Ministre du budget, donnĂ© le 23 dĂ©cembre 2010;
Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la RuralitĂ©, de la Nature, de la ForĂȘt et du Patrimoine;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:

Art. 1er.

Dans l'article 3 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalitĂ©s d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels, les mots « 105.000 euros Â» sont remplacĂ©s par les mots « 117.277,42
 euros Â».

Art. 2.

Dans l'article 12, alinĂ©a 2 du mĂȘme arrĂȘtĂ©, les mots « l'indice pivot 113,78 de mai 2010 Â» sont remplacĂ©s par les mots « l'indice pivot 114,25 de septembre 2010
 Â».

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la RuralitĂ©, de la ForĂȘt, de la Nature et du Patrimoine,

B. LUTGEN