14 janvier 2011 - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
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Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale, en date du 16 décembre 2010,
Arrête:

Art. unique.

Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'annexe est remplacée par ce qui suit:

« Annexe.
Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.
1° Associations d'éleveurs:
a)  la société royale « Le Cheval de Trait ardennais » pour la race du Cheval de Trait ardennais;
b)  la société royale « Le Cheval de Sport belge » pour la race du Cheval de Sport belge;
c)  l'ASBL « Royal Belgian Palomino » pour les Chevaux Palomino;
d)  l'ASBL « Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E. » pour le Cheval de pure race espagnole et pour le Cheval hispano-arabe;
e)  l'ASBL « Adodane » pour la race de l'Ane wallon;
f)  l'ASBL « Association belge du Cheval barbe » pour la race du Cheval barbe;
g)  l'ASBL « Association des Eleveurs wallons du Cheval de Trait belge » pour la race du Cheval de Trait belge;
h)  l'ASBL « Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens » pour la race du Cheval lusitanien;
i)  l'ASBL « Belgian Connemara Pony Association » pour la race du Poney Connemara;
j)  l'ASBL « Belgian Franches-Montagnes Association » (BFMA) pour la race du Cheval des Franches-Montagnes;
k)  l'ASBL « Poitou - Les Amis belges du Baudet du Poitou » pour les races du Trait Poitevin mulassier et du Baudet du Poitou;
l)  l'ASBL « Belgian Appaloosa » pour la race du Cheval Appaloosa.
2° Organisme de coordination de diverses activités de l'élevage d'équidés:
a)  l'ASBL « Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval ». »

B. LUTGEN