3785 - WALLEX

Ajouter aux favoris

Structure

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3

Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, modifié par les lois des 29 décembre 1990 et 5 février 1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode, notamment l'article 2, §3;
Vu l'avis du Comité technique visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004, donné le 13 février 2006 et le 24 février 2011;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 9 avril 2008, approuvée le 7 mai 2008;
Vu l'avis n^o 45959/4 du Conseil d'État, donné le 4 mars 2009, en application de l'article 84, §1^er, alinéa 1^er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'État,
Arrête:

Art. 1^er.

Entre les paragraphes 2 et 3 de l'article 11 de l'annexe 1^re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode est inséré un §2/1., rédigé comme suit:

« §2/1. Sont d'application les dispositions de la dernière version du document « Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles par les produits phytopharmaceutiques » édité par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (numéro de dépôt légal: D/2005/2196/5), lors du choix du matériel de pulvérisation permettant de respecter les zones tampons et les pourcentages de réduction de dérive indiquées dans les conditions d'utilisation des pesticides. Ce document est disponible sur Internet à l'adresse suivante: www.phytoweb.fgov.be, Info pour l'utilisateur, « Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles par les produits phytopharmaceutiques ».

Art. 2.

Le paragraphe 6 de l'article 14 de l'annexe 1^re du même arrêté, remplacé par le paragraphe 6 de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2005, est remplacé par le texte suivant:

« §6. Chaque année, un échantillon de feuilles ou de fruits est prélevé chez au moins un tiers des producteurs choisis sur une base aléatoire, aux fins de vérifier qu'aucun pesticide non autorisé n'a été utilisé et que les délais d'attente et les doses ont été respectés.
La moitié de ces échantillons prélevés sont des fruits. Au moins 80 % des fruits échantillonnés sont analysés à l'aide de la méthode LC-MS.
L'analyse des échantillons de feuilles porte sur des produits spécifiques dont la liste est établie annuellement par le Comité technique.
Le prélèvement d'échantillons de sol est également possible pour vérifier que des moyens de protection phytosanitaire non autorisés n'ont pas été utilisés.
Indépendamment de la proportion minimale d'échantillonnage obligatoire prévue à l'alinéa 1^er du présent paragraphe:
– une analyse est effectuée dès lors que l'utilisation frauduleuse d'un pesticide non autorisé est suspectée;
– toute utilisation frauduleuse confirmée donne lieu à un contrôle avec analyse systématique la fois suivante;
– un échantillon de feuilles ou de fruits est prélevé au moins une fois par an chez tout producteur durant sa période de conversion. »

Art. 3.

Le tableau du paragraphe 4 de l'article 15 de l'annexe 1^re du même arrêté, remplacé par le tableau de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2005, est remplacé par le tableau suivant:

« Pesticides autorisés en production intégrée:

Matière active	Pomme	Poire
1. Acaricides	Vert	Jaune	Orange	Vert	Jaune	Orange
Clofentézine	X			X
Fenbutatin-oxyde	X			X
Fenpyroximate		X²		X
Flufenoxuron	X			X
Hexythiazox	X			X
Huiles minérales	X			X
Pyridabène		X¹		X
Spirodiclofène		X⁵			X
Tébufenpyrad		X¹		X
2. Insecticides	Vert	Jaune	Orange	Vert	Jaune	Orange
Abamectine					X³
Acetamiprid		X⁴			X⁴
Bacillus Thuringiensis	X			X
Bifenthrine						X²⁰
Deltaméthrine						X⁶
Diflubenzuron	X			X
Emamectine benzoate	X				X
Fénoxycarbe		X			X
Flonicamide	X			X
Flufenoxuron	X			X
Huiles minérales	X			X
Indoxacarbe		X			X
Méthoxyfénozide	X⁷			X⁷
Pirimicarbe	X			X
Tébufénozide	X⁷			X⁷
Thiacloprid		X⁴			X⁴
Spinosad		X			X
Spirodiclofène		X⁵			X
Spirotetramate	X			X
Virus de la granulose	X			X
3. Fongicides	Vert	Jaune	Orange	Vert	Jaune	Orange
Boscalid		X			X
Captane	X			X
Cuivre		X⁹			X⁹
Cyflufenamide	X			X
Cyprodinil	X			X
Diéthofencarbe		X¹⁰			X¹⁰
Difénoconazole	X			X
Dithianon	X			X
Dodine	X			X
Fludioxonil	X			X
Fluquinconazole	X
Fosethyl					X
Imazalil		X¹¹			X¹¹
Kresoxym-méthyl	X			X
Mancozèbe				X
Manèbe				X
Métirame		X		X
Myclobutanil	X				X
Penconazole	X
Pyraclostrobine		X			X
Pyriméthanil	X			X
Soufre		X¹²			X¹²
Thiophanate-méthyl		X⁸			X⁸
Thirame		X		X
Triadiménol	X
Trifloxystrobine	X			X
4. Herbicides	Vert	Jaune	Orange	Vert	Jaune	Orange
Amitrole		X			X
Chlortoluron		X¹³			X¹³
Dichlorprop-p	X			X
Diflufenican		X^13-16			X^13-16
Diquat		X¹⁴			X¹⁴
Fluazifop-p-butyl	X			X
Glufosinate ammonium	X			X
Glyphosate	X			X
Linuron		X¹³			X¹³
MCPA	X			X
Mécoprop-p	X			X
Métazachlore		X¹⁵			X¹⁵
Pendiméthaline		X¹⁶			X¹⁶
Tepraloxydim	X			X
Thiocyanate d'ammonium		X			X
5. Divers	Vert	Jaune	Orange	Vert	Jaune	Orange
Acide alpha-naphtylacétique	X			X
Codlemone	X			X
Désinfectants du sol			X¹⁷			X¹⁷
GA 3				X
GA 4 + 7	X			X
GA 4 + 7 + 6-benzyladénine	X			X
6-benzyladénine	X			X
Laminarine	X			X
Mouillants	X¹⁸			X¹⁸
Prohexadione - Ca		X¹⁹			X¹⁹
Rodenticides	X¹⁸			X¹⁸
Répulsifs	X¹⁸
2- (1-naphtyl) acétamide	X
1-MCP		X

Restrictions dans l'usage des produits pour la protection végétale de la liste jaune ou orange

Acaricides
1 Acaricides divers	A n'utiliser qu'avant l'installation des typhlodromes sur les parcelles concernées et à partir de la période d'éclosion de 50 % des oeufs d'hiver de l'araignée rouge jusqu'à maximum 4 semaines avant l'installation des typhlodromes ainsi qu'en respectant les délais obligatoires avant récolte.
2 Fenpyroximate	Si attaque de l'araignée rouge, à la dose agréée pour la production intégrée.
Insecticides
3 Abamectine	En cas d'infestation par le psylle du poirier, 1 application après la floraison
4 Acetamiprid	a) en verger de poiriers: n'appliquer qu'avant floraison ou Thiacloprid après récolte en absence de punaises prédatrices.
Thiacloprid	b) en vergers de pommiers: n'appliquer qu'avant floraison ou juste après.
20 Bifenthrine	Utilisation autorisée jusqu'au 30 mai 2011.
5 Spirodiclofène	Une seule application par an. Ne pas appliquer pendant les six semaines précédant l'introduction des typhlodromes et ne pas appliquer après introduction des typhlodromes l'année de ladite introduction
6 Pyréthrinoïdes synthétiques	En cas de forte attaque du psylle du poirier, à utiliser au moment des premières pontes au début du printemps. Une forte attaque est observée lorsqu'un minimum de 200 psylles du poirier est compté lors de 100 frappages. Ces comptages doivent être notés dans le cahier parcellaire.
7 Méthoxyfénozide Tébufénozide	Ne pas utiliser ces deux produits vis-à-vis du même ravageur au cours d'une même année.
Fongicides
8 Thiophanate-méthyl	Pour combattre la pourriture de la mouche et des fruits et le chancre. Contre le chancre: maximum deux applications par saison. Dans les six semaines précédant la récolte pour le Gloeosporium.
9 Cuivre	Au maximum 4 traitements par année sauf si l'acte d'agréation est plus restrictif. Au printemps, un traitement si présence de conidies de tavelure. En automne, contre le chancre.
10 Diéthofencarbe	Un traitement contre la pourriture des fruits résistante aux BCM.
11 Imazalil	Uniquement en traitement post-récolte si les exigences du cahier des charges sont respectées.
12 Soufre	A un effet freinant sur les typhlodromes. Le soufre a un effet freinant sur les punaises prédatrices. Limiter le nombre de traitements en fonction des populations.
Herbicides
13 Chlortoluron, Linuron, Diflufenican	Maximum une application par an. Aucun de ces produits ne peut être utilisé après le 21 juin.
14 Diquat	Destruction des repousses des porte-greffes.
15 Métazachlore	Maximum une application tous les 3 ans
16 Pendiméthaline, Diflufenican	En combinaison éventuelle avec d'autres herbicideslinuron ou chlortoluron Diflufenican ou métazachlore. Pour la pendimethaline, dose maximale de 2,25 l/ha
Divers
17 Les désinfectants du sol agréés	ne peuvent être utilisés qu'après jugement par l'organisme de contrôle et sur base des résultats d'analyse.
18 Les rodenticides, les répulsifs et les mouillants agréés	peuvent être utilisés.
19 Prohexadione-Ca	A utiliser uniquement dans les vergers où la croissance des arbres n'est plus maîtrisabl

B. LUTGEN

Mon compte