12 mai 2011 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, notamment les articles 48, alinéa 2, et 49 bis ;
Considérant qu'en vertu de l'article 49 bis , alinéa 1er du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009, des plans communaux d'aménagement ont été initiés, abandonnés ou ont changé de procédure par décision du Gouvernement; que d'autres ont été envisagés ou initiés par des communes; qu'enfin neuf projets de plans communaux d'aménagement ayant fait l'objet d'une décision d'élaborer ou de réviser en dérogation au plan de secteur n'avaient pas été repris sur la liste du 27 mai 2009;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête:

Art. 1er.

Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, par le retrait des projets de plans communaux d'aménagement suivants:

Brabant wallon
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Extension Athéna
Hainaut
Ath-Silly
Ghislenghien V
Hainaut
Chapelle-lez-Herlaimont
Piéton
Hainaut
Comines-Warneton
Quatre Rois
Hainaut
Estaimpuis-Mouscron
Pont Bleu
Liège
Aywaille
Extension Harzée
Liège
Bassenge
CBR
Liège
Grâce-Hollogne-Fexhe
Voroux-Goreux
Liège
Saint-Georges-sur-Meuse
Extension Verlaine
Luxembourg
Bertrix
Saupont
Luxembourg
Habay
Habay-Coeuvins
Namur
Onhaye
Onhaye

Art. 2.

Le Gouvernement complète l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine par les projets de plans communaux d'aménagement suivants:

Brabant wallon
Beauvechain
PCA Val Tourinnes
Brabant wallon
Grez-Doiceau
PCA « Bouly » - Elaboration
Brabant wallon
Ittre
PCA « Camping du Huleu » - Elaboration
Brabant wallon
Nivelles (Nivelles)
PCA n° 27 « Zone d'activités économique sud » -
Révision totale des PCA 13 et 17 avec extension du
périmètre
Brabant wallon
Orp-Jauche (Jauche)
Gervais-Danone
Brabant wallon
Ottignies-Louvain-la-Neuve
PCA « Agricultura/Mousty »
Brabant wallon
Tubize
PCA « Camping La Falise »
Hainaut
Ath (Ath)
PCA n° 4 « Quartier des silos » - Elaboration
Hainaut
Bernissart (Harchies)
PCA n° 3 « Ancienne fosse d'Harchies » - Elaboration
Hainaut
Boussu (Hornu)
Révision PCA n° 10 « Corderie »
Hainaut
Boussu (Boussu-lez-Mons)
PCA n° 7II « Centre de Boussu » - Révision complète
Hainaut
Charleroi (Couillet)
PCA n° 5 « Quartier du Moulin » - Révision partielle
Hainaut
Charleroi (Jumet)
PCA n° 8 « Extension ouest de la ZAE » - Elaboration
Hainaut
Charleroi (Jumet)
PCA n° 9 « Verlipack » - Elaboration
Hainaut
Châtelet (Châtelineau)
PCA n° 1A « Quartier de la Gare » - Révision complète
Hainaut
Enghien (Marcq)
La Croisette
Hainaut
Estaimpuis (Estaimpuis)
PCA n° 3 « Collège de la Salle » - Révision complète
Hainaut
Fleurus (Fleurus)
PCA n° 2 « Bois de Soleilmont » - Révision partielle
dite « Phase C »
Hainaut
Frameries (Frameries)
PCA n° 10 « Le Crachet » - Elaboration
Hainaut
La Louvière (La Louvière)
PCA « Boch » - Elaboration
Hainaut
Les Bons Villers (Rêves)
PCA « Rue de la Station »
Hainaut
Mouscron
Route de la Laine
Hainaut
Péruwelz (Péruwelz)
PCA n° 1 « Usines Delhaye » - Elaboration
Hainaut
Quaregnon (Quaregnon)
PCA « Rieu du Coeur n° 2 » - Elaboration
Hainaut
Silly
Gare de Silly
Namur
Couvin (Couvin)
Révision PCA n° 4
Namur
Couvin (Mariembourg)
Extension de la ZAE de Mariembourg
Namur
Fosses-la-Ville
PCA « Château Winson » - Elaboration
Namur
Sombreffe
Keumiée/Boignée
Namur
Vresse-sur-Semois (Mouzaive)
PCA Carrière de Ranhissart
Namur
Vresse-sur-Semois (Sugny)
PCA Zone de loisirs Lingue
Namur
Vresse-sur-Semois (Sugny)
PCA Nouvelle ZAE
Liège
Amel (Deidenberg)
PCA « Camping Oos Heem »
Liège
Bièvre (Bièvre)
PCA « Bièvre centre » - Elaboration
Liège
Clavier (Ocquier)
PCA « Site Poncin » - Elaboration
Liège
Liège
Rocourt
Liège
Saint-Vith
PCA « Friedenplatz » - Elaboration
Liège
Sprimont (Adzeux)
zone de loisirs Adzeux
Liège
Welkenraedt (Welkenraedt)
PCA « Rues Trois Bourdons et de l'Industrie » -
Elaboration
Luxembourg
Chiny
Jamoigne
Luxembourg
Chiny
Ronponcelle
Luxembourg
Nassogne (Nassogne)
PCA « La Bouchaille - La Pépinette » - Elaboration
Luxembourg
Paliseul (Our)
PCA « Extension ZAE Our »
Luxembourg
Sainte-Ode
PCA « Camping de Tonny » - Elaboration
Luxembourg
Tellin (Resteigne)
PCA « Carrière de Resteigne » - Elaboration
Luxembourg
Tintigny
PCA « Saint-Vincent »

Art. 3.

La liste consolidée des projets visée à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie figure en annexe du présent arrêté.

Art. 4.

Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY