661 - WALLEX

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Structure

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature et du Patrimoine,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6, alinéa 3 , l'article 33 , modifié par les décrets des 11 avril et 6 décembre 2001, l'article 51 modifié par les décrets du 11 avril 1984 et 6 décembre 2001;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, l'article 4 modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997;
Considérant la convention de location et de gestion signée le 18 mars 2011 entre la commune de Saint-Hubert et la Région wallonne;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 10 mai 2011;
Considérant la décision de la commune de Saint-Hubert, propriétaire des terrains, de ne pas les ériger en réserve naturelle domaniale mais bien en zone humide d'intérêt biologique;
Considérant que le statut de zone humide d'intérêt biologique constitue un statut de protection suffisamment fort pour garantir la préservation des habitats et des espèces à protéger;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de gestion pour rendre au site du »Plateau de Saint-Hubert« toute sa diversité biologique,
Arrête:

Art. 1^er.

Sont constituées en zones humides d'intérêt biologique (ZHIB) du « Plateau de Saint-Hubert » les zones humides d'intérêt biologique de « Béyoli », de « La Donneuse », de « La Borne », de la « Plaine Haie », du « Sarwé » et de « Tollihot », couvrant 96 ha 01 a 84 ca de terrains appartenant à la commune de Saint-Hubert. Les périmètres des six ZHIB sont figurés sur les cartes ci-jointes en grisé clair. Les parcelles cadastrales constitutives de chacune des ZHIB sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Nom des ZHIB	Commune	Division	Section	Lieu-dit	N^°parcelle	Surface (ha)
Béyoli	Saint-Hubert	1	A	Sart du Navet	2095a pie	6,3075
6,3075
La Doneuse	Saint-Hubert	1	A	Bois de Saint-Hubert	2136a pie	1,3591
		1	A	La Doneuse	2119b pie	14,8975
16,2566
La Borne	Saint-Hubert	1	A	La Fange la Borne	2131e2 pie	0,9841
		1	A	La Fange la Borne	2131f3 pie	6,215
		1	A	La Fange la Borne	2131g2 pie	0,2778
		1	A	La Fange la Borne	2131g3	0,0005
		1	A	La Fange la Borne	2131h2 pie	0,6255
		1	A	La Fange la Borne	2131k2 pie	6,8868
14,9897
Plaine Haie (ou Plaine Hé)	Saint-Hubert	1	A	Plaine Haie	2134c10 pie	1,3821
		1	A	Plaine Haie	2134v10 pie	4,4113
		1	A	Plaine Haie	2134x10 pie	0,9714
6,7648
Sarwé	Saint-Hubert	6	A	Sarwé	1170c pie	14,4046
		6	A	Sarwé	1773 pie	0,7952
15,1998
Tollihot	Saint-Hubert	1	A	Au Chemin de Palogne	2109	0,5003
		1	A	Au Chemin de Palogne	2110	0,8278
		1	A	Au Chemin de Palogne	2113a2 pie	0,8139
		1	A	Blanches Fanges	2104h2 pie	2,5234
		1	A	Blanches Fanges	2104k2 pie	0,3598
		1	A	Blanches Fanges	2104l2 pie	1,5382
		1	A	Blanches Fanges	2104n2 pie	0,1496
		1	A	Blanches Fanges	2104w2	0,2007
		1	A	Blanches Fanges	2104x4 pie	0,2170
		1	A	Fange de Tellihot	2102b pie	0,7274
		1	A	Fange de Tellihot	2102c pie	10,8338
		1	A	La Saute	2115a pie	0,5217
		1	A	La Saute	2115b pie	2,3657
		1	A	Tellihot	2103e pie	12,2517
		1	A	Tellihot	2103f pie	2,6689
36,4999
	Total	96,0184

Art. 2.

L'agent du Service public wallon chargé de la gestion des zones humides d'intérêt biologique du « Plateau de Saint-Hubert » est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.

Les mesures de gestion des zones humides d'intérêt biologique du « Plateau de Saint-Hubert » ont comme objectif d'améliorer la diversité biologique du site. Les travaux de gestion consisteront principalement à:

– éliminer périodiquement les semis naturels de résineux par débroussaillage pour maintenir le milieu ouvert;

– contrôler périodiquement les semis naturels ou rejets de feuillus par débroussaillage pour maintenir le milieu ouvert;

– limiter l'expansion de la fougère aigle par fauche répétée;

– favoriser les différents stades des tourbières;

– restaurer les landes tourbeuses, les bas-marais et les landes sèches;

– instaurer un pâturage à faible charge pour éliminer entre autres la molinie et le jonc épars. Le pâturage se fera à une période différente d'année en année;

– contrôler les ouvrages de restauration hydrique tous les deux ans et vérifier l'absence de dégâts aux digues et le bon fonctionnement des exutoires;

– curer les mares créées en cas d'atterrissement trop important;

– créer de nouvelles mares lorsque qu'une zone à objectif d'habitat humide devient trop sèche.

Art. 4.

Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 3 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.

Art. 5.

En dehors des travaux de gestion visés à l'article 3 , est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes.

Sont interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.

Art. 6.

Le survol des zones humides du « Plateau de Saint-Hubert » par des aéronefs ainsi que la pratique de la chasse sont autorisés.

B. LUTGEN

Les cartes peuvent être consultées à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

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