Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée notamment par les lois spéciales du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001, du 12 août 2003, du 19 juillet 2012 et du 6 janvier 2014;
Vu le décret spécial du 12 juillet 1999 visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement;
Vu le décret du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la rĂ©partition des compĂ©tences entre les Ministres et rĂ©glant la signature des actes du Gouvernement, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015;
Sur proposition du Ministre-Président,
ArrĂȘte:
Art. 1er.
L'article 5 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la rĂ©partition des compĂ©tences entre les Ministres et rĂ©glant la signature des actes du Gouvernement, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du 23 juillet 2015, est complĂ©tĂ© avec un 10° rĂ©digĂ© comme suit:
« 10° les infrastructures communales, provinciales, intercommunales et privées d'éducation physique, de sports et de vie en plein air, telles que visées à l'article 3, 1° du décret. »
Art. 2.
L'article 6 du mĂȘme arrĂȘtĂ© est modifiĂ© comme suit:
1° l'alinĂ©a 1er est remplacĂ© par « Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'AmĂ©nagement du Territoire, de la MobilitĂ© et des Transports et du Bien-ĂȘtre animal est compĂ©tent pour: »;
2° le 7° est supprimé. Les 8°, 9°, 10°, 11° et 12° deviennent 7°, 8°, 9°, 10° et 11°.
Art. 3.
L'article 9 du mĂȘme arrĂȘtĂ© est modifiĂ© comme suit:
1° l'alinéa 1er est remplacé par « René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, est compétent pour: »;
2° le 5° est supprimé. Les 6°, 7° et 8° deviennent les 5°, 6° et 7°;
3° un 8° est inséré, rédigé comme suit:
« 8° les aéroports tels que visés à l'article 6, §1er, X, 7° et 9°, de la loi ainsi que leur équipement et leur exploitation. »
Art. 4.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 5.
Les Ministres sont chargĂ©s, chacun pour ce qui le concerne, de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
M. PREVOT
Le Vice-PrĂ©sident et Ministre de l'Ăconomie, de l'Industrie, de l'Innovation et du NumĂ©rique,
J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Ănergie,
P. FURLAN
Le Ministre de l'Environnement, de l'AmĂ©nagement du Territoire, de la MobilitĂ© et des Transports et du Bien-ĂȘtre animal,
C. DI ANTONIO
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
C. LACROIX
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
R. COLLIN