26 janvier 2017 - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.134;
Vu le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, les articles 3, 5 et 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, les articles 6, §1er, alinéa 2, 7, alinéa 2, 12, alinéa 2, et 18, alinéa 1er, 1°;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 20 février 2014, approuvée le 10 mars 2014 et en date du 15 septembre 2016;
Vu l'avis no 2014/000629 de la cellule autonome d'avis en développement durable, donné le 10 mars 2014;
Vu le rapport du 18 mars 2016 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis n° 56.291/4 du Conseil d'État, donné le 25 juin 2014, et l'avis 60.434/4 du Conseil d'État, donné le 12 décembre 2016, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête:

Chapitre Ier
Champ d'application et définition

Art. 1er.

Le présent arrêté transpose partiellement l'article 14, §4 de la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Art. 2.

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par:

1° la phytolicence: le certificat requis pour les distributeurs, conseillers et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, tel que défini à l'article 2, 11° de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

2° l'arrêté du Gouvernement: l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

Chapitre II
Agrément des organismes de contrôle

Art. 3.

La demande d'agrément des organismes de contrôle visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement contient:

1° la dénomination et le siège social de l'organisme de contrôle, ainsi que sa forme juridique, une copie des statuts et la liste des administrateurs;

2° la preuve de son agrément auprès de l'A.F.S.C.A.;

3° tous les renseignements relatifs aux installations et équipements visés à l'article 10, 2° de l'arrêté du Gouvernement;

4° l'adresse du bureau visé à l'article 10, 3° de l'arrêté du Gouvernement;

5° l'identité du personnel chargé des contrôles ainsi qu'une copie de tous les renseignements relatifs à l'expérience utile et aux références visées aux articles 10, 4°, et 11 de l'arrêté du Gouvernement;

6° l'identification de la personne physique responsable de l'ensemble des contrôles réalisés;

7° une déclaration sur l'honneur que les conditions fixées à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement sont strictement respectées.

Art. 4.

La liste visée à l'article 13, §1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement comprend les données minimales d'identification de chaque utilisateur:

1° son numéro d'entreprise ou d'unité d'établissement auprès de la banque carrefour des entreprises et, s'il en dispose, le numéro d'enregistrement au Système Intégré de Gestion et de Contrôle (S.I.G.E.C.);

2° son nom en majuscules et son prénom ou ceux du responsable s'il s'agit d'une société, son adresse ainsi que, s'il y a lieu, ses numéros de téléphone fixe et mobile, de télécopie et son adresse de courrier électronique;

3° le numéro du certificat de phytolicence des personnes qui en sont titulaires, s'il est disponible.

Chapitre III
Modalités d'enregistrement des utilisateurs

Art. 5.

Pour pouvoir être enregistré et obtenir le certificat, l'utilisateur communique sa demande d'enregistrement à l'organisme de contrôle selon les modalités que l'organisme de contrôle définit.

Dans le cas où l'utilisateur change d'organisme de contrôle, il en avertit l'organisme de contrôle auprès duquel il est enregistré et introduit sa demande auprès du nouvel organisme de contrôle. Sur demande du nouvel organisme de contrôle, l'organisme de contrôle précédent lui transmet immédiatement l'ensemble des données nécessaires à la continuité des activités de contrôle concernant l'utilisateur qui change d'organisme de contrôle.

Chapitre IV
Cahier des charges

Art. 6.

Les principes fixés en annexe de l'arrêté du Gouvernement sont détaillés dans un cahier des charges en annexes 1 et 2.

Le cahier des charges repris en annexe 1 concerne toutes les cultures à l'exception des cultures ornementales. Le cahier des charges repris en annexe 2 concerne les cultures ornementales.

Art. 7.

§1er. Les systèmes d'avertissement auxquels réfèrent les cahiers des charges visés aux annexes 1 et 2 sont reconnus s'ils sont gérés ou cogérés par un ou plusieurs centres pilotes agréés au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 concernant l'agrément de centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture ou par un organisme subsidié pour les avertissements par le département du développement de l'administration ou gérés ou cogérés par le Centre wallon de Recherches agronomiques, abrégé « CRA-W ».

Le service reconnaît d'autres systèmes d'avertissement ou organismes émetteurs d'avertissements sur base d'un dossier de demande qui démontre l'efficacité du système.

Le dossier contient:

1° la preuve que le système est adapté aux conditions et aux bonnes pratiques culturales belges, ce qui signifie qu'il a été testé favorablement au moins deux années sur le territoire de la Belgique par un centre pilote agréé ou que le système a été reconnu en Région flamande;

2° une explication de la base scientifique sur laquelle le système a été développé;

3° la preuve que le système d'avertissement n'est pas couplé à des intérêts commerciaux;

4° la preuve que l'information fournie est objective;

5° la preuve que le système est actualisé et validé régulièrement.

§2. Les avertissements émis par les organismes autres que ceux définis au paragraphe 1er, 1er alinéa, ne mentionnent pas les noms commerciaux des produits éventuellement recommandés.

Chapitre V
Enregistrement des opérations

Art. 8.

Tous les traitements effectués avec des produits phytopharmaceutiques sont consignés dans un registre qui peut prendre la forme d'un carnet de champ, d'un classeur ou d'un cahier parcellaire. Si le registre est informatique, toutes les mesures sont prises pour sauvegarder durablement les données.

Le registre est un document original concernant toutes les parcelles de l'exploitation et comportant les rubriques suivantes:

1° identification de la parcelle;

2° nom de la culture emblavée;

3° nom de la variété emblavée, si la variété est identifiée;

4° le précédent cultural de la culture en place;

5° les traitements effectués recourant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Pour chaque traitement visé à l'alinéa 2, 5°, le registre mentionne:

1° l'ennemi visé;

2° la date du traitement;

3° le nom commercial du produit phytopharmaceutique utilisé;

4° la dose de produit appliquée par hectare.

Le registre est complété au plus tard sept jours après chaque utilisation de produit phytopharmaceutique. À la demande de l'organisme de contrôle ou de l'administration, les données relatives aux traitements visés à l'alinéa 2, 5°, sont disponibles directement.

Le registre est conservé par le producteur pendant six ans et est accessible durant la période visée à l'organisme de contrôle et aux agents du service.

R. COLLIN

( Annexe 1 à l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
 
Niveau d'obligation 1 :           mesure à appliquer obligatoirement pour les cultures concernées
Niveau d'obligation 2 :          70 % des mesures notées "2" sont appliquées au niveau de l'exploitation
Niveau d'obligation 3 :           action conseillée

Définition :                             par « organisme nuisible » on entend les organismes nuisibles aux cultures  
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Grandes cultures (1) Cultures fourragères (2) Légumes plein air Légumes sous abri Fruits
1.1.1. Appliquer la rotation des cultures à toutes les cultures annuelles de pleine terre en plein air avec un minimum de 1 année sur 2 avec les particularités suivantes : 2 / 2 / /
Betterave :      rotation d'au moins 1 année sur 3 2 / / / /
Toute parcelle de betteraves sucrières semée avec des semences traitées aux néonicotinoïdes, par exemple, la clothianidine, le thiaméthoxame, l’imidacloprid, est soumise aux restrictions suivantes au niveau de la rotation :
  • Aucune culture attractive pour les abeilles ne peut y être semée ni cultivée les deux années qui suivent celle du semis de betteraves sucrières. Les engrais verts fleurissants peuvent être semés à condition que la floraison soit empêchée par un traitement mécanique. La liste des cultures autorisées est publiée sur phytoweb en annexe des autorisations d’utilisation des néonicotinoïdes.
  • Au cours des troisième à cinquième années qui suivent celle du semis de betteraves sucrières, des cultures moins attractives pour les abeilles peuvent y être semées ou cultivées. La liste des cultures autorisées est publiée sur phytoweb en annexe des autorisations d’utilisation des néonicotinoïdes.
  • En cas de mise à disposition de la parcelle concernée :
Une déclaration signée entre les parties est rédigée pour la parcelle indiquant si les semences de betteraves sucrières ont été traitées ou non avec les substances actives clothianidine ou thiaméthoxame. Cette déclaration prévoit également que la traçabilité de tout traitement des semences de betteraves est assurée au moyen d’un document écrit au cours des 5 années suivant le semis de ces semences traitées aux néonicotinoïdes lors de chaque mise à disposition de ces parcelles.		 1 1 1 / 1
Pomme de terre plant : rotation d'au moins 1 année sur 4 1 / / / /
Pomme de terre de consommation : rotation d’une année sur 3; cette interdiction ne s’applique pas aux cultures sous serres inamovibles 1 / / / /
 Pomme de terre de consommation : rotation d'au moins une année sur 4 2
Maïs : Monoculture à éviter (pas d'application pour les exploitations avec uniquement maïs et prairie) 2 / / / /
Maïs : En présence de chrysomèle des racines du maïs, en zone focus*, l’année suivant la capture de l’insecte, obligation de rotation de 1 année sur 2
* zone focus : zone comprise dans un rayon d’1 km autour d’un point où des chrysomèles ont été piégées		 1 / / / /
Céréales:         Maximum 2 cultures de céréales sur 3 années; de préférence, éviter un froment après froment 2 / / / /
Colza :            Rotation d'au moins 1 année sur 3 2 / / / /
Pois fourrager, féverole, lupin doux :            Rotation d'au moins1 année sur 3 2 / / / /
Lin :                            Rotation d'au moins1 année sur 6 2 / / / /
Légumes industriels : Rotation d'au moins 1 année sur 3 pour la culture d'une espèce d'une même famille (mais possibilité d'avoir 2 cultures d'une même espèce la même année sur la même parcelle) 2 / / / /
Pois de conserverie : Rotation d'au moins 1 année sur 6 2 / / / /
Salsifis :          Rotation d'au moins 1 une année sur 4 2 / / / /
Fraises :          Rotation d'au moins 1 une année sur 3 / / / / 2
Framboises :   Soit, si culture bisannuelle, revenir la deuxième année dans les interlignes, soit, si culture pluriannuelle, rotation sur 5 ans / / / / 2
 
1.2.1. Mettre en œuvre des pratiques culturales qui contribuent à une utilisation responsable et limitée des pesticides. Appliquer au moins une des mesures présentées en annexe 1A. 2 2 2 2 2
1.2.2. Pommes de terre : Afin de lutter contre les foyers primaires de mildiou, détruire les repousses sur les tas d’écart et de terre de déterrage 1 / / / /
1.2.3. Dispositions pour prévenir la dispersion du souchet comestible :
Dans le cas de présence connue de souchet sur une parcelle :
  1. en cas de location ou de mise à disposition d’une terre, le locataire éventuel est informé par écrit de la présence du souchet et un document est signé de commun accord ;
  2. les mesures suivantes sont prises sur cette parcelle :
    a) Effectuer les travaux de sol en dernier lieu sur cette parcelle pour éviter la dispersion des tubercules ;
    b) Nettoyer les machines avant de quitter la parcelle contaminée ;
    c) Interdiction de transporter de la terre ;
    d) Interdiction de cultiver des plantes racines, tubercules, bulbes jusqu’à ce que la parcelle soit décontaminée ;
    e) Implantation d'une culture de maïs ou d'une culture couvrante  telle que les céréales d'hiver ou les prairies par exemple ;
    f) En présence de maïs, utiliser la lutte chimique ;
    g) Eviter la lutte mécanique en culture de maïs pour empêcher la dispersion des tubercules de souchet ;
1 1 1 / 1
1.2.4. Pommes de terre :  Lutter contre les repousses de pommes de terre durant toute la rotation  3
1.2.5. Lutter contre la Datura stramoine (Datura stramonium L.). Eviter que cette adventice atteigne le stade de production de graines. Si le seuil de 10 plantes/ha au stade production de graines est dépassé cela est considéré comme une non-conformité  2 2 2 2 2





 
1.3.1.1. L'agriculteur peut démontrer qu'il a accès aux informations relatives aux caractéristiques des variétés et des cultivars commerciaux cultivés dans son exploitation, notamment en ce qui concerne la sensibilité et la résistance/tolérance aux maladies, si disponibles ...
Dans le choix des variétés, la durabilité, le contexte sanitaire et la résistance ou la tolérance aux maladies et ravageurs pertinents sont pris en compte dans le cadre de la réalité commerciale.		 1 2 2 2 2
1.3.1.2. Choisir les espèces et les variétés cultivées ou (sur)semées en fonction des conditions pédoclimatiques de la région. / 2 / / /

1.3.2. Utilisation de semences et plants normalisés/certifiés

1.3.2.1. Utiliser du matériel végétal sain, des semences saines ou du matériel de reproduction conforme à la législation régissant la production et la commercialisation des semences et plants pour les espèces concernées. 1 1 1 1 1
1.3.2.2. Contrôler que tout le matériel végétal livré est visuellement exempt de maladies. 2 2 2 2 2
 

1.4.1. Utilisation équilibrée de pratiques de fertilisation ou de chaulage

1.4.1.1. Gérer la fertilisation à la parcelle de façon cohérente pour toutes les cultures de la rotation. 3 3 3 / /
1.4.1.2. Pomme de terre : lutter contre le ruissellement sur parcelles R10 et > R10 notamment en cloisonnant les inter-buttes » 2 / 3 / /
1.4.1.3. La fertilisation est fondée sur une analyse du sol, de l’eau ou du végétal ; ou bien, une analyse standard de la couche arable est effectuée au moins tous les 5 ans. 2 2 2 1 2
 

1.4.2.  Utilisation équilibrée de pratiques d’irrigation oude drainage

1.4.2.1. L'’irrigation évite l’utilisation excessive d’eau afin de limiter la disparition des nutriments et des pesticides par lessivage ou de ne pas favoriser des maladies liées à l'excès d'eau. Elle est adaptée aux besoins de la plante. 2 2 2 2 2
1.4.2.2. Pour l’irrigation, utiliser de préférence l'eau de pluie. D’autres sources d’eau autorisées par la législation actuelle sont l’eau de ruisseau, l’eau d’un puits ouvert, l’eau de puits de forage, l’eau de distribution ou l’eau obtenue par des procédés reconnus. 1 1 1 1 1
 

1.5. Prévention de la propagation des organismes nuisibles par des mesures d’hygiène

1.5.1. Les machines et les outils sont nettoyés régulièrement afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles comme les nématodes, des maladies liées à la couche arable ou les souchets comestibles. (Ces opérations sont mentionnées dans le plan de nettoyage). 2 / 2 / 3
1.5.2. Eviter la propagation des organismes nuisibles par des mesures d’hygiène et appliquer au moins 2 mesures présentées en annexe 1B. / / / 1 1 (fruits à pépins et à noyaux)
1.5.3.1 En cas de détection de feu bactérien, tant en zone tampon qu’en zone non-tampon, éliminer les parties infectées ou détruire les plants infectés conformément aux instructions données par l'AFSCA pour les zones tampons. / / / / 1
1.5.3.2 Mesures de prévention du feu bactérien :
a) La taille est préférable en hiver afin de prévenir toute contamination. Utiliser un matériel de taille désinfecté. Les haies d'Aubépine sont taillées annuellement, entre le 1er novembre et le 1er mars afin de freiner la croissance.
2
b) Éliminer la seconde floraison des arbres fruitiers. 1
c) Réaliser un contrôle des infections dans et autour de l'exploitation 1
d) Planter de préférence des espèces et des variétés peu ou pas sensibles. 2
e) Surveiller l’apparition de symptômes de feu bactérien sur les haies d’aubépines dans et autour des prairies et des champs situés dans un rayon de 500 m autour des vergers de fruits à pépins et des pépinières produisant des plantes sensibles au feu bactérien, comme les pommiers, poiriers, cognassiers, …. En cas d’apparition de symptômes de la maladie, la taille des haies d’aubépines malades est obligatoire dès l’apparition des premiers symptômes. Les déchets de taille sont éliminés avec précaution et les outils de taille sont désinfectés. 1 1 1 1 1
1.5.4. Maïs : En cas de capture de chrysomèle des racines du maïs les agriculteurs de la zone focus* concernés c’est-à-dire cultivant des parcelles situées dans un rayon d'1 km autour du point de capture, acceptent l'installation de pièges à phéromones dans leurs parcelles de maïs situées dans cette zone.
 		 1 / / / /

1.6. Protection et renforcement des organismes utiles importants

1.6.1. Appliquer dans l'exploitation au moins 2 mesures en faveur de la biodiversité, des structures écologiques et des organismes utiles importants pour les cultures parmi celles présentées en annexe 1C. 2 2 2 2 2
(1) grandes cultures y compris maïs, pois fourrager et betterave fourragère
(2) cultures fourragères sauf maïs, pois fourrager et betterave fourragère





   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Grandes cultures (1) Cultures fourragères (2) Légumes plein air Légumes sous abri Fruits
2/3.1. Prendre la décision d’intervenir après avoir évalué le risque réel de la présence d'organismes nuisibles.
Ce risque est estimé de préférence à l’échelle de la parcelle à l'aide de méthodes d'observation et de surveillance de la population des nuisibles, de la présence et de l'activité des organismes utiles et en tenant compte des seuils de nuisibilité. Choisir au moins une méthode de monitoring parmi celles présentées en annexe 1D. 		1 3 1 1 1
2/3.2. Disposer pour chaque végétal de l’information relative aux principales maladies, aux mauvaises herbes ou aux organismes nuisibles et utiles. 1 3 1 1 1
2/3.3. La fumigation n’est permise que si elle est déclarée nécessaire par une analyse du sol ou du végétal. Elle est exécutée de façon conforme à l’autorisation du pesticide. Dans la mesure du possible, opter pour une désinfection du sol non-chimique. 2 2 2 2 2
(1) grandes cultures y compris maïs, pois fourrager et betterave fourragère
(2) cultures fourragères sauf maïs, pois fourrager et betterave fourragère




   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Grandes cultures (1) Cultures fourragères (2) Légumes plein air Légumes sous abri Fruits
4. 1.1.
 		 Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, sont préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité économique suffisantes.
Appliquer au moins une des mesures présentées en annexe 1E.		 3 3 3 2 3
2 (fruits à pépins et noyau)
(1) grandes cultures y compris maïs, pois fourrager et betterave fourragère
(2) cultures fourragères sauf maïs, pois fourrager et betterave fourragère
   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Grandes cultures (1) Cultures fourragères (2) Légumes plein air Légumes sous abri Fruits
5.1.1. L’agriculteur dispose ou a accès pour chaque culture présente dans son exploitation à l’information relative à la liste des pesticides autorisés. 1 2 1 1 1
5.1.2. Choisir le produit selon son efficacité en fonction du stade de la culture, de la maladie, du nuisible ou de la mauvaise herbe, de la sélectivité vis-à-vis des organismes utiles, de sa toxicité, du risque de développement de résistance et des risques pour l’environnement. 2 2 2 2 2
(1) grandes cultures y compris maïs, pois fourrager et betterave fourragère
(2) cultures fourragères sauf maïs, pois fourrager et betterave fourragère
   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Grandes cultures (1) Cultures fourragères (2) Légumes plein air Légumes sous abri Fruits
6.1. Effectuer le traitement dans les conditions climatiques les plus favorables à une efficacité optimale du produit. 3 3 3 3 3
6.2. Calculer au plus juste la quantité de produit et de bouillie nécessaire afin d'éviter les mauvais dosages et les restes. 2 2 2 2 2
6.3. Utiliser des buses permettant de réduire de minimum 50% la dérive des brumes de pulvérisation
OU
Utiliser des techniques de réduction de la dérive de minimum 50% .		 1 1 1 / 1
6.4. Avant et pendant la culture et durant le stockage, utiliser uniquement les produits phytopharmaceutiques et les biocides autorisés en Belgique. Appliquer les produits phytopharmaceutiques conformément à la technique reconnue pour le type de formulation utilisée et conformément aux conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette ou l’acte d’autorisation. 1 1 1 1 1
(1) grandes cultures y compris maïs, pois fourrager et betterave fourragère
(2) cultures fourragères sauf maïs, pois fourrager et betterave fourragère

   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Grandes cultures (1) Cultures fourragères (2) Légumes plein air Légumes sous abri Fruits
7.1. L'agriculteur respecte les principes de base et/ou les conseils relatifs à la gestion des risques de résistance.
Utiliser les produits phytopharmaceutiques ayant des modes d'action différents en alternance et/ou en mélange.
Si un risque de résistance est connu pour un produit, les modalités d’application définies dans les actes d’autorisation le prennent en compte.		 2 2 2 2 2
7.2. S'il y a un risque de résistance, appliquer des méthodes et produits non-chimiques. 3 3 3 2 2
7.3. Respecter les doses mentionnées sur l'étiquette du produit. 1 1 1 1 1
(1) grandes cultures y compris maïs, pois fourrager et betterave fourragère
(2) cultures fourragères sauf maïs, pois fourrager et betterave fourragère




   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Grandes cultures (1) Cultures fourragères (2) Légumes plein air Légumes sous abri Fruits
8.1. Enregistrer toute utilisation de pesticide conformément aux exigences de l’AFSCA par exemple, dans les fiches de culture. 1 1 1 1 1
8.2. Enregistrer toute lutte non chimique effectuée, (mécanique, biologique, …) (par exemple dans les fiches de culture). 3 3 3 3 3
8.3. Noter sur le formulaire d’enregistrement sur quelle base la lutte a été décidée comme les observations, la référence de messages d'avertissement ou l’analyse d'un échantillon, …. 3 3 3 3 3
8.4. Mentionner si le traitement a été efficace (oui-non-pas d'avis). 3 3 3 3 3
(1) grandes cultures y compris maïs, pois fourrager et betterave fourragère
(2) cultures fourragères sauf maïs, pois fourrager et betterave fourragère
 
 
Mesures de mise en œuvre des pratiques culturales qui contribuent à une utilisation responsable et limitée des pesticides.

Appliquer au moins une des mesures suivantes par secteur (marquée « X »)
 
secteur
mesure                             		Grandes cultures Cultures fourragères et prairies permanentes cultures maraîchères légumes Fruits
et petits fruits
Effectuer un faux-semis x / x / /
Pratiquer le traitement localisé. x x x x x
Pratiquer le traitement dans la ligne. x / x x x
Pratiquer l'agriculture de précision. x x x / x
Choisir des distances de semis ou de plantation adaptées. x / x x x
Semis d’engrais verts contre les maladies et les nématodes. x / x / x
Utiliser des semences traitées, le dummy pill, le phytodrip, le traitement de plants par trempage. x / x x /(+ x)*
Effectuer un drainage efficace pour éviter les maladies racinaires. NB en cas de drainage respecter la législation actuelle concernant le drainage (zones natura 2000,…). x / x x x
Lutter contre les repousses de pommes de terre durant toute la rotation  x / / / /
Gérer les repousses de colza dans les autres cultures. x / / / /
Céréales, colza: favoriser le déchaumage lorsque la saison le permet. x / / / /
Céréales : adapter la densité de semis à la période de semis. x / / / /
Céréales: éviter les semis précoces qui augmentent les risques en culture. x / / / /
Maïs: si présence de kabatiellose ou d’helminthosporiose, effectuer un labour en cas de semis d’une culture de maïs l’année suivante. x / / / /
Maïs: en cas de culture de maïs après pomme de terre, ne pas labourer si les températures hivernales n’ont pas permis la destruction des tubercules restés en place. x / / / /
Maïs : en présence de fusariose des tiges (culture de maïs grain), broyer la partie non-grain laissée au sol et labourer avant une culture de froment ou de maïs grain. x / / /
Pommes de terre : au sein de l’exploitation, gérer les terres de déterrage revenant de l'usine. x / / / /
Houblon : composter les résidus de culture. Ne pas remettre ces composts dans les houblonnières. x / / / /
Effectuer un sursemis pour augmenter la durée de vie de la culture. / x / / /
En prairies permanente faucher les refus. / x / / /
En prairies permanente : étaupiner. / x / / /
En prairies permanentes : ébouser. / x / / /
En prairies permanentes : éviter le sur- et le sous- pâturage. / x / / /
En prairies permanentes : éviter le tassement des sols. / x / / /
Choisir le système d’installation des arbres fruitiers et des plants perpendiculairement aux vents dominants. / / / / x
Choisir le système d’installation en fonction de la vigueur de croissance. / / / / x
Limiter la bande noire à maximum 75 cm des arbres fruitiers. / / / / x
Tailler de façon adaptée, éventuellement tailler les racines, afin de stimuler une croissance équilibrée. / / / / x
Planter des plants pollinisateurs selon la variété et les techniques de cultures. / / / / x
Elaguer de façon adaptée en cas de production de fruits trop importante. / / / / x
Protéger la culture en la recouvrant par exemples, de bâche, de filets paragrêles ou d’, agrotextiles, …). / / x / x
Traiter le lit de semence ou traiter les bacs de plantation. / / x x / (+ x)*
Contrôler les conditions climatiques, entre autre l'aération: garder l’humidité relative sous contrôle, l'irrigation (goutte à goutte) et le chauffage. / / x / / (+ x)*
Couvrir au moyen de moustiquaires ou placer des moustiquaires aux fenêtres pour l’aération. / / x / / (+ x)*
*:  (+ x): pour les petits fruits






  Appliquer au moins deux mesures parmi celles présentées ci-dessous
Eviter la propagation de maladies à partir des tas de déchets de plantes au moyen de mesures adéquates, par exemple en les couvrant ou en les éloignant de la serre ou des cultures.
Nettoyer régulièrement les machines et l’outillage afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles.
Utiliser des pots, des plateaux et des boites de triages propres.
Conserver le terreau dans un endroit propre et le recouvrir (notamment, le protéger contre les mauvaises herbes).
Nettoyer les espaces de production couverts et les sols de culture.
Maintenir les chemins et les sentiers sans mauvaises herbes.
Nettoyer l’intérieur de la serre ou de la chambre de culture.
Eliminer les plantes, les parties de plantes ou les restes de plantes infectées.
Utiliser du matériel de désinfection pour les chaussures et/ou les mains ainsi que des vêtements destinés aux visiteurs (vestes, surchaussures, gants, filets pour cheveux, casquettes, …). 
Gérer de façon optimale la climatisation, (entre autres aérer pour garder le taux d’humidité sous contrôle), l’arrosage (irrigation, goutte à goutte) et le chauffage.
Placer des moustiquaires aux fenêtres d’aération.
Pour éviter les insectes, placer des rubans et/ou des volets aux portes d’entrée, utiliser des lampes-pièges UV.
Désinfecter l’eau d'irrigation en cas de réutilisation.
En fruits à pépins, éliminer la deuxième floraison.
Stimuler la dégradation des feuilles et des fruits infectés tombés sur le sol au moyen d’une brosse et d’un hachoir, sauf en cas de contamination par Drosophila suzukii.
Cureter les chancres et badigeonner les plaies avec un produit autorisé.
Enlever les chenilles de sésie des galles et les chenilles des branches ou du tronc.
Eliminer les pousses de forte croissance car elles peuvent être des réservoirs d'organismes nuisibles.
Contrôler les alentours des vergers pour détecter la présence de plantes-infectées par le feu bactérien et prendre les mesures appropriées.
Désinfecter les sécateurs, les couteaux et le matériel de récolte.
  Appliquer dans l'exploitation au moins 2 mesures parmi celles proposées en faveur de la biodiversité, des structures écologiques et des organismes utiles importants pour les cultures
 
Favoriser les oiseaux en plaçant et en entretenant de façon adéquate des nichoirs et/ou des perchoirs (mésanges, rapaces, etc.).
Placer et entretenir de façon adéquate des abris et nichoirs pour les abeilles sauvages solitaires (Osmia, Andrena,…).
Placer et entretenir de façon adéquate des abris et nichoirs pour l’hibernation des insectes utiles (chrysopes, coccinelles, etc.).
Placer et entretenir des nichoirs et perchoirs naturels pour l’hibernation d’organismes utiles (haies, buissons, bosquets, arbres, roseaux …)
Entretenir une surface de compensation écologique qui couvre au moins 5% de la surface de l’exploitation. Sur cette surface, aucun pesticide ni engrais ne peuvent être appliqués.
Désherber entièrement mécaniquement les bandes non cultivées et les zones tampons.
Semer ou planter des plantes de couverture ou d’engrais verts.
Gérer les oiseaux des prairies par la protection des nids et/ou l'aménagement de bandes de fuite.
Gérer les oiseaux des champs en aménageant des bandes enherbées, des bandes faune sauvage, des placettes pour alouettes, des couloirs de protection pour la faune, des chaumes d'hiver,…
Mettre en place des zones tampons enherbées.
Placer ou entretenir une bande de végétation fleurie ou sauvage d’une largeur minimale de 1 m.
Planter des érables autour d'une houblonnière.
Placer et entretenir des haies mixtes (pruneliers, sureaux, lierres, saules, bourdaines, etc.) autour de la culture/de la parcelle comme refuge pour les insectes utiles.
En prairie permanente (notamment): appliquer la Mesure Agro Environnementale (MAE) "mare".
En prairie permanente : appliquer la MAE prairies naturelles.
En prairie permanente : appliquer la MAE bandes de prairies extensives.
En prairie permanente : appliquer la MAE prairies de haute valeur biologique.
En culture sous protection, privilégier les ennemis naturels par exemple au moyen, de plantes-relais, en laissant au sol les feuilles tombées non malades, par la climatisation, ...


  Pour toutes les cultures, prendre la décision d’intervenir après avoir évalué le risque réel de la présence d'organismes nuisibles.
Ce risque est estimé à l’échelle de la parcelle à l'aide de méthodes d'observation et de surveillance de la population des nuisibles, de la présence et de l'activité des organismes utiles et en tenant compte des seuils de nuisibilité.

Choisir au moins une méthode parmi les suivantes :
 
1° Observations visuelles dans la culture :
Effectuer un monitoring intensif et systématique dans la culture au moyen, entre autres, d’observations visuelles régulières avec l'aide de l'utilisation de pièges collants, pièges à phéromones, plantes indicatrices, comptages, …. Les résultats de ces monitorings sont consignés.
2° Système d’avertissement
Prendre connaissance des messages d’avertissements lorsqu'ils existent pour le couple culture et ennemi et sont adaptés à la région, émis par des services d’avertissements reconnus, couplés éventuellement à des observations visuelles sont des éléments décisionnels. Ils prennent notamment en compte les seuils d'intervention économiques lorsqu'ils existent. La référence à ces avertissements est consignée.
a) pommes de terre : avertissements co-gérés par le CRAW, le CARAH et Pameseb; 
b) céréales :               avertissements du CePICOP;
c) maïs :                     avertissements du CIPF;
d) betteraves sucrières-chicorées : IRBAB;
e) légumes :                CPL-Vegemar, CIM
f) fruits :                     GAWI, PROFRUIT;
g) petits fruits :           avertissements du GFW
Ou tout autre système reconnu selon la procédure fixée à l'article 7.
3° Disposer d'un encadrement individuel et d'un suivi des parcelles par un service d’avertissement reconnu ou un conseiller titulaire d’une phytolicence P3 distribution/Conseil. Le suivi des parcelles et les avis reçus sont consignés.
4° Opérer une réflexion sur base des données climatologiques qui ont un impact sur la pression d'infection. Cette réflexion est consignée.
5° Déterminer ou analyser un échantillon atteint par une maladie. Le rapport d'analyse est conservé.
6° Opérer une réflexion sur base du cycle du nuisible dans des cas particuliers, par exemple lorsqu'une intervention est possible uniquement en préventif pour certaines maladies comme le Sclerotinia en colza. Cette réflexion est consignée.
 
En prairies :
 
1° Effectuer des observations des organismes nuisibles (mauvaises herbes, insectes…) dans les parcelles.
En fonction des observations réalisées, décider s'il est nécessaire ou non de traiter. Les résultats de ces monitorings sont consignés.
2° Encadrement individuel et suivi des parcelles par un service d’avertissement reconnu ou un conseiller reconnu titulaire d’une phytolicence P3 "distribution/conseil". Le suivi des parcelles et les avis reçus sont consignés.



  Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, sont préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité suffisantes.
Appliquer au moins une des mesures ci-après.
Méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques alternatives aux méthodes chimiques
 
Lutte biologique par l’utilisation de moyens naturels.
Utilisation de préparations biologiques et naturelles reconnues contre les maladies par exemple, Trichoderma contre les moisissures ou Bacillus contre les chenilles.
Utilisation de méthodes physiques par exemple l’élimination au moyen de pièges et de rubans adhésifs (mass trapping, filtres à sable lent pour l’élimination des moisissures, traitement UV, vaporisation, moustiquaires).
L’utilisation de phéromones (méthode de confusion des mâles).
Lutte mécanique contre les mauvaises herbes.
Lutte alternative non chimique contre les mauvaises herbes : lutte thermique, arrachage, utilisation de méthodes limitant les mauvaises herbes (tapis de sol, paillage organique, végétal de couverture, …).
Désinfection biologique du sol.
Désinfection physique du sol.
Désinfection du sol par la solarisation.
En pomme de terre, défanage mécanique ou thermique en combinaison éventuelle avec l'utilisation de produit phytopharmaceutique.
En Houblon, l'ébroussage et le rognage permettent de diminuer la pression de pathogène.
En Houblon, le travail du sol régulier permet de diminuer la présence des araignées rouges.
En maïs, combiner le désherbage chimique sur la ligne (25 cm) à un désherbage mécanique dans l’interligne (50 cm).
 
En prairies et cultures fourragères
 
Alterner fauchage et pâturage.
Fauchage des adventices avant leur floraison.
Fertilisation organique raisonnée et chaulage si nécessaire.
Drainage, si nécessaire
Combiner le désherbage chimique appliqué en localisé aux méthodes mécaniques, par exemple le hersage.
- AM du 13 octobre 2022)
( Annexe 2 à l’arrêté ministériel du 10 mars 2021 modifiant les annexes de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
  (y compris pépinières de plants fruitiers et culture de sapins de Noël)

Niveau d'obligation 1 :           mesure à appliquer obligatoirement pour les cultures concernées
Niveau d'obligation 2:            70 % des mesures notées 2 sont appliquées au niveau de l'exploitation
Niveau d'obligation 3:            action conseillée

Int. Sol : culture sous protection en pleine terre
Int. HS : culture sous protection hors sol
Ext. Sol : culture en plein air et en pleine terre
Ext. HS : culture en plein air hors sol

Définition :                             par « organisme nuisible » on entend les organismes nuisibles aux cultures
 

1.1. La rotation des cultures

Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
1.1. Pratiquer la rotation des cultures y compris dans une même parcelle dans les cultures sensibles aux parasites liés au sol pour lutter contre ceux-ci, par exemple Verticillium spp ou les nématodes,…, si il n'y a pas de facteur limitant tels que la surface disponible, les conditions de sol, l'exposition des parcelles, le type de culture (pluriannuelle,…)… Les plants-mères ne sont pas concernées. / / 3 /
1.2. Dispositions pour prévenir la dispersion du souchet comestible :
Dans le cas de présence connue de souchet sur une parcelle :
1°en cas de location ou de mise à disposition d’une terre, le locataire éventuel est informé par écrit   de la présence du souchet et un document est signé de commun accord.
2°les mesures suivantes sont prises sur cette parcelle :
a) Effectuer les travaux de sol en dernier lieu sur cette parcelle pour éviter la dispersion des tubercules,
b) Nettoyer les machines avant de quitter la parcelle contaminée, 
c) Interdiction de transporter de la terre,
d) Interdiction de cultiver des plantes racines, des tubercules, des bulbes jusqu’à ce que la parcelle ne soit plus contaminée,
e) Implantation d'une culture de maïs ou d'une culture couvrante (par exemple céréale d'hiver, prairie),
f) Eviter la lutte mécanique pour empêcher la dispersion des tubercules de souchet.		 / / 1 1
 

1.2. Utilisation de techniques de culture appropriées

Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
1.2.1. Disposer de l'information concernant les conditions de culture optimales des plantes permettant d'éviter ou diminuer les problèmes d'organismes nuisibles 3 3 3 3
1.2.2. Mettre en œuvre des pratiques culturales qui contribuent à une utilisation responsable et limitée des pesticides. Des exemples de mesures sont présentés en annexe 2a. En appliquer au moins une. 3 3 3 3
1.2.3. Maintenir l'état hydrique du sol ou du substrat en bonne condition : mettre en œuvre des mesures de maintien ou d’amélioration de la structure du sol, du drainage, de l’écoulement, éviter le compactage, … 3 2 3 2
1.2.4. Pommes de terre :  Lutter contre les repousses de pommes de terre durant toute la rotation 3
1.2.5. Lutter contre la Datura stramoine (Datura stramonium L.). Eviter que cette mauvaise herbe atteigne le stade de production de graines. (Si le seuil de 10 plantes/ha au stade production de graines est dépassé cela est considéré comme une non-conformité)  / / 2 2

1.3.1. Utilisation de cultivars résistants ou tolérants

Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
1.3.1. Parmi les variétés répondant aux demandes du marché et correspondant aux caractéristiques de l'endroit où elles seront cultivées, par exemple pour la sensibilité au gel, à l'excès ou au manque d'eau, choisir les variétés ou races résistantes ou tolérantes aux principales maladies s'il y a des variétés résistantes ou tolérantes disponibles et si ces informations sont accessibles. 3 3 3 3
 

1.3.2. Utilisation de semences et plants normalisés ou certifiés

Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
1.3.2. Vérifier que le matériel végétal et les matières premières utilisés lors du semis, de la plantation, du greffage, … sont indemnes de maladie ou de ravageur ou utiliser du matériel conforme à la législation régissant la production et la commercialisation des semences et plants. 3 3 3 3
 

1.4.1. Utilisation équilibrée de pratiques de fertilisation ou de chaulage

Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
1.4.1. Optimiser la fertilisation :
1° en culture de pleine terre, en réalisant une analyse adéquate du sol à l'installation ou à la réinstallation d'une nouvelle parcelle et ensuite tous les 3 à 5 ans.
2° en culture sur substrat, la fertilisation est ajustée en fonction des besoins de la culture et de la teneur du substrat définie par le fournisseur.
En cas de problème de culture procéder à une analyse du substrat et / ou de l’eau d’irrigation. 		2 2 2 2
 

1.4.2. Utilisation équilibrée de pratiques d’irrigation ou de drainage

Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
1.4.2.1. L'irrigation évite l’utilisation excessive d’eau afin de limiter la disparition des nutriments et des pesticides par lessivage ou de ne pas favoriser des maladies liées à l'excès d'eau.
Elle est adaptée aux besoins de la plante.
Toutes les mesures sont prises afin de limiter les pertes d'eau.		 3 3 3 3
1.4.2.2. Pour l’irrigation, utiliser de préférence l'eau de pluie. D’autres sources d’eau autorisées par la législation actuelle sont : l’eau de ruisseau, l’eau d’un puits ouvert, l’eau de puits de forage, l’eau de distribution, l’eau obtenue par des procédés reconnus. 1 1 1 1
 

1.5. Prévention de la propagation des organismes nuisibles par des mesures d’hygiène

Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
1.5.1. Si la présence de pathogène est constatée, traiter avant la plantation, le repiquage, le rempotage ou la transplantation  3 3 3 3
1.5.2. Utiliser des pots et des plateaux de bouturage et de semis propres / 1 / 1
1.5.3. Conserver le terreau et les amendements dans un endroit abrité 3 3 3 3
1.5.4. Nettoyer les aires de cultures en pots et en conteneurs / 2 / 2
1.5.5. Enlever régulièrement les plantes et les restes de plantes malades. 2 2  2 2
1.5.6. Gérer les tas de déchets organiques et les restes de culture ou de substrats de façon adéquate. 1 1 1 1
1.5.7. En cas de risque, nettoyer et/ou désinfecter régulièrement les outils et les machines, au moins entre deux traitements du sol ou de la culture. 3 3 3 3
1.5.8. Respecter la réglementation concernant les organismes de quarantaine. 1 1 1 1
1.5.9. Dans les entreprises à risque (pathogènes facilement disséminables): utiliser des équipements de désinfection pour les chaussures (pédiluves) pour la circulation interne et fournir des combinaisons aux visiteurs pour la circulation externe 1 1 / /
1.5.10. Suivre un ordre dans le traitement des cultures : de la culture saine à la culture à risque. 3 3 3 3
1.5.11. Adopter une climatisation optimale en fonction de la culture (aération, chauffage, …). 3 3 / /
1.5.12. Désinfecter l'eau de drainage en cas de réutilisation (cultures hors sol) et adapter la technique de désinfection en fonction du risque (espèce(s) cultivée(s), type de substrat, densité de la culture, …). / 3 / 3
1.5.13. Plantes sensibles au feu bactérien (1) (Erwinia amylovora) : En cas de détection de feu bactérien, tant en zone tampon qu’en zone non-tampon, éliminer les parties infectées ou détruire les plants infectés conformément aux instructions données par l'AFSCA pour les zones tampons. 1
1.5.14. Plantes sensibles au feu bactérien (1) (Erwinia amylovora), mesures de prévention :
a) La taille est préférable en hiver afin de prévenir toute contamination. Utiliser un matériel de taille désinfecté. Les haies d'Aubépine sont taillées annuellement, entre le 1er novembre et le 1er mars afin de freiner la croissance ;
2
b) Réaliser un contrôle des infections dans et autour de la pépinière ; 1
c) Produire de préférence des espèces et des variétés peu ou pas sensibles. 2
d) Surveiller l’apparition de symptômes de feu bactérien (Erwinia amylovora) sur les haies d’aubépines dans et autour des parcelles et installations situées dans un rayon de 500 m autour des vergers de fruits à pépins et des pépinières produisant des plantes sensibles au feu bactérien (pommiers, poiriers, cognassiers, …). En cas d’apparition de symptômes de la maladie, la taille des haies d’aubépine malades est obligatoire dès l’apparition des premiers symptômes. Les déchets de taille sont éliminés avec précaution et les outils de taille sont désinfectés 1 1 1 1
  1. Notamment : Amelanchier (Amelanchier), Chaenomeles (Cognassier du Japon), Cotoneaster (Cotonéaster), Crataegus (Aubépine), Cydonia (Cognassier), Eriobotrya (Néflier du Japon), Malus (Pommier), Mespilus (Néflier), Photinia davidiana (Stranvaesia), Pyracantha (Buisson ardent), Pyrus (Poirier), Sorbus (Sorbier)
 

1.6. Protection et le renforcement des organismes utiles importants

Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
1.6.1. Appliquer dans l'exploitation au moins 2 mesures proposées en annexe 2b en faveur de la biodiversité, des structures écologiques et des organismes utiles importants pour les cultures. / / 2 2
1.6.2. Favoriser les ennemis naturels par exemple grâce à la climatisation, aux plantes refuges, aux endroits de nidification ou aux abris. 2 2 / /

 

Principe II : avertissements et Principe III: Seuils d'intervention

 
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
2/3.1. Disposer de l’information relative aux principales maladies, aux mauvaises herbes et aux organismes nuisibles et utiles pour ses cultures. 1 1 1 1
2/3.2. Prendre la décision d’intervenir après avoir évalué le risque réel de la présence d'organismes nuisibles.
Ce risque est estimé de préférence à l’échelle de la parcelle à l'aide de méthodes d'observation et de surveillance de la population des nuisibles, de la présence et de l'activité des organismes utiles et en tenant compte des seuils de nuisibilité s'ils sont connus.
Choisir au moins une méthode de monitoring ou de dépistage parmi celles présentées en annexe 2c.		 1 1 1 1
   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
4.1. Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, sont préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité économique suffisantes.
Appliquer au moins une des mesures présentées en annexe 2d.		 2 2 3 3
   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
5.1.1. Respecter les conditions d'utilisation des pesticides mentionnées sur les actes d'autorisation. 1 1 1 1
5.1.2 Le producteur dispose ou a accès à l’information relative à la liste des pesticides autorisés pour chaque culture présente dans son exploitation. 1 1 1 1
5.1.3. Choisir le produit selon son efficacité en fonction du stade de la culture, de la maladie, du nuisible ou de la mauvaise herbe, de la sélectivité vis-à-vis des organismes utiles, de sa toxicité, du risque de développement de résistance et des risques pour l’environnement. 3 3 3 3
   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
6.1. Effectuer le traitement dans les conditions climatiques les plus favorables à une efficacité optimale du produit. 3 3 3 3
6.2. Calculer au plus juste la quantité de produit et de bouillie nécessaire afin d'éviter les mauvais dosages et les restes. 2 2 2 2
6.3. Lorsque cela est possible, privilégier les applications dirigées ou locales, par exemple les herbicides foliaires, l’enrobage des semences, …. 3 3 3 3
6.4. Utiliser des buses permettant de réduire de minimum 50% la dérive des brumes de pulvérisation pour les cultures en plein air.
OU
Utiliser des techniques de réduction de la dérive de minimum 50% 		 / / 1 1
6.5. Avant et pendant la culture et durant le stockage, utiliser uniquement les produits phytopharmaceutiques et les biocides autorisés en Belgique. Appliquer les produits phytopharmaceutiques conformément à la technique reconnue pour le type de formulation utilisée et conformément aux conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette ou l’acte d’autorisation. Utiliser une technique de pulvérisation adaptée et efficace. 1 1 1 1


   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
7.1. Respecter les principes de base et les conseils diffusés dans les avertissements concernant la gestion des risques de résistance.
Si un risque de résistance est connu pour un produit, les modalités d'application définies dans les actes d'autorisation le prennent en compte.		 1 1 1 1
7.2. Parmi les pesticides autorisés et disponibles, utiliser en alternance et/ou en mélange ceux qui ont un mode d’action différent. 2 2 2 2
7.3. S'il y a un risque de résistance, appliquer des méthodes et des produits non-chimiques. 2 2 3 3
   
Code Exigence Niveau d’obligation de l’exigence
Int -
Sol		 Int. HS Ext. Sol Ext HS
8.1. Enregistrer toute utilisation de pesticide dans un registre adapté qui contient au moins les informations suivantes:
a) la culture ;
b) la parcelle ;
c) la date de traitement ;
d) l’ennemi visé ;
e) le produit phytopharmaceutique utilisé nom commercial ;
f) la dose		 1 1 1 1
8.2. Enregistrer dans un registre adapté toute lutte non chimique effectuée (mécanique, biologique, …) 3 3 3 3
8.3. Noter sur le formulaire d’enregistrement sur quelle base la lutte a été décidée (observations, référence de messages d'avertissement, analyse d'un échantillon, …) 3 3 3 3
8.4. Mentionner si le traitement a été efficace (oui-non-pas d'avis) 3 3 3 3
 

Annexe 2a. - Annexe au point 1.2.2. de l'annexe 2

Techniques de culture conseillées pour prévenir et/ou éradiquer les organismes nuisibles:
Appliquer au moins une mesure présentée ci-dessous
En cultures de plantes fleuries
 
1° Pratiquer un vide sanitaire ou une désinfection des serres pour briser les cycles des ravageurs.
2° Effectuer un désherbage des plantes adventices dans la serre (destruction des foyers d'infection/infestation) et garder la serre propre en les retirant régulièrement.
3° Eviter la formation de foyers d'infection/infestation sur les plantes pérennes présentes dans la serre (ex : plantes d’intérieur).
4° Désinfecter régulièrement les outils car ceux-ci peuvent être vecteurs de maladies.
5° Eviter une trop forte densité de cultures des plantes en pots pour faciliter la circulation de l’air.
6° Quand les conditions météorologiques le permettent, semer une culture Intermédiaire piège à nitrate (CIPAN) particulièrement après la culture de chrysanthème pomponnettes.
 
En pépinière de plein air
1) Culture en pleine terre
 
1° Choisir judicieusement les parcelles pour une nouvelle plantation :
* état du sol : drainage, parcelle réputée favorable aux cultures sensibles au Verticillium,
* analyse nématologique pour les espèces sensibles telles que pour les rosacées.
2° Mettre au repos les parcelles entre 2 coupes d’arbres.
3° Semer un engrais vert durant la mise au repos pour améliorer la teneur en matière organique du sol et pour lutter contre des maladies et ravageurs, par exemple, certaines tagetes pour le contrôle des nématodes comme le Pratylenchus penetrans, l’avoine japonaise, ….
4° Si possible restituer entièrement l’engrais vert au sol par un enfouissement superficiel après destruction naturelle de celui-ci (gel ou fin de cycle si annuel).
5° Corriger le pH : celui-ci joue sur la disponibilité des éléments minéraux, sur la structure du sol et sur la vie microbienne. Les sols trop acides sont compacts ; ils deviennent alors favorables au développement de micro-organismes anaérobies, souvent pathogènes.
6° Apporter des matières organiques correctement compostées et ainsi riches en micro-organismes utiles, antagonistes des micro-organismes pathogènes (fumier composté, compost microbiologiquement contrôlé).
7° Incorporer superficiellement la matière organique et ne pas l’enfouir en profondeur.
8° Semer des cultures intercalaires entre les lignes d’arbres pour limiter l’érosion du sol et le désherbage chimique ou mécanique.
9° Eliminer mécaniquement les sources d’infestations hivernantes ou estivales : éliminer les pousses atteintes par l’oïdium, les chancres, …
10° Nettoyer les chancres et badigeonner les plaies avec des pâtes insecticides et / ou fongicides agréées pour cet usage.
11° Eliminer les branches où il y a des chenilles de zeuzère et détruire celles-ci.

2) Culture en conteneurs
 
1° Bien choisir l’emplacement de l’aire de culture : ventilé mais sans excès
2° La surface de l’aire de culture permet un bon écoulement de l’eau de drainage lors de l’irrigation ou des fortes pluies
3° Choisir un substrat approprié :
* bonne rétention en eau et en air
* indemne de graines d’adventices.
4° Maintenir les réservoirs d’eau à l’abri de la lumière et de contamination par des graines d’adventices.
5° Eviter les densités de culture trop élevées.
6° Assurer un bon maintien des plantes via des supports, des brise-vents, ….



 
Mesures pour protéger et renforcer les organismes utiles importants
Appliquer au moins deux des mesures suivantes :
En cultures de plantes fleuries
 
1° Respecter les délais de réintroduction des auxiliaires.
2° Installer des refuges permettant de maintenir les organismes utiles dans les serres (par exemple : refuge à chrysope, refuge à coccinelles, …
3° Effectuer un état des lieux biologique avant toute intervention afin de vérifier si le traitement se justifie.
4° Installer des plantes refuges permettant l’hivernage des organismes utiles, par exemple Ricin pour Amblyseius sp..
 
En pépinière de plein air (cultures de pleine terre et cultures en conteneurs)
 
1° Maintenir une bande herbacée sur au moins un côté de la parcelle. Celle-ci ne recevra ni fertilisant ni pesticide. Toutefois un traitement localisé avec un herbicide foliaire est autorisé pour éliminer les chardons, orties, Rumex.
2° Conserver et entretenir des refuges isolés, jugés intéressants pour la nidification, la reproduction et l’hivernation de la faune utile sans qu'ils ne deviennent des refuges à gibier, par exemple le saule isolé.
3° Installer ou maintenir des abris pour l’hivernation des organismes utiles (haie, buisson, abri à chrysopes ou à forficules).
4° Installer un perchoir à rapaces dans les parcelles.
5° Placer des nichoirs à oiseaux (mésange bleue : orifice de 26-28 mm ; mésange charbonnière : 30-35 mm).
6° Placer des nichoirs à rapaces sur l’exploitation (faucon crécerelle, chouette chevêche, chouette hulotte, …).
7° Installer une plate-bande fleurie dans les parcelles, constituée d’un mélange de plantes indigènes favorisant le maintien des auxiliaires (syrphes, chrysopes, …).
8° Maintenir les floraisons spontanées sur les surfaces non cultivées (le pourtour des parcelles, les « courts tours », …).
 
Prendre la décision d’intervenir après avoir évalué le risque réel de la présence d'organismes nuisibles.
Ce risque est estimé à l’échelle de la parcelle à l'aide de méthodes d'observation et de surveillance de la population des nuisibles, de la présence et de l'activité des organismes utiles et en tenant compte des seuils de nuisibilité.
Choisir au moins une méthode parmi les suivantes :
 
1) Observations visuelles dans la culture :
Monitoring/dépistage intensif et systématique dans la culture au moyen, entre autres, d’observations visuelles régulières avec l'aide de l'utilisation de pièges collants, pièges à phéromones, plantes indicatrices, comptages, …. Les résultats de ces monitorings sont consignés.
2) Système d’avertissement
Les messages d’avertissements, lorsqu'ils existent pour le couple culture et ennemi et sont adaptés à la région) émis par des services d’avertissements reconnus, couplés éventuellement à des observations visuelles sont des éléments décisionnels. Ils prennent notamment en compte les seuils d'intervention économiques lorsqu'ils existent. La référence à ces avertissements est consignée.
En cultures ornementales :     CEHW
En sapins de Noel:                 CPSN
Ou tout autre système reconnu selon la procédure fixée par le ministre.
3) Disposer d'un encadrement individuel et d'un suivi des parcelles par un service d’avertissement reconnu ou un conseiller titulaire d’une phytolicence P3 Distribution et Conseil. Le suivi des parcelles et les avis reçus sont consignés.
4) Réflexion sur base des données climatologiques qui ont un impact sur la pression d'infection. Cette réflexion est consignée.
5) Détermination ou analyse d'un échantillon atteint par une maladie. Le rapport d'analyse est conservé.
6) Réflexion sur base du cycle du nuisible dans des cas particuliers, par exemple lorsqu’une intervention est possible uniquement en préventif pour certaines maladies). Cette réflexion est consignée.
  Exemples de méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques alternatives aux méthodes chimiques.
Appliquer au moins une des mesures ci-après.
Utiliser des solutions alternatives au désherbage chimique :
Cultures couvre-sol
Mulch
Matière organique couvrante
Désherbage mécanique
Désherbage thermique
Arrachage
Bâches couvre-sol
Utiliser des compléments ou des alternatives à la lutte chimique contre les maladies et les nuisibles :
Utiliser des préparations biologiques autorisées contre les maladies ou les ravageurs, par exemple, Trichoderma contre les moisissures, Bacillus contre les chenilles, ...
Favoriser ou utiliser les ennemis naturels, en culture de plein air.
Utiliser de méthodes physiques, par exemple l’ élimination au moyen de pièges et de bandes adhésives, le traitement thermique de jeunes plants, la filtration lente sur sable pour enlever les champignons, le traitement UV, le traitement à l'ozone, le moustiquaire, …
Désinfection biologique du sol.
Désinfection physique du sol (vapeur, …).
Désinfection du sol par la solarisation.
Utiliser des solutions biotechnologiques : confusion par phéromones ou pièges à phéromones.
Répulsifs physiques.
- AM du 13 octobre 2022)