31 janvier 2019 - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spĂ©ciale du 8 aoĂ»t 1980 de rĂ©formes institutionnelles, modifiĂ©e par la loi du 16 juillet 1993 visant Ă  achever la structure fĂ©dĂ©rale de l'État, les articles 24, §2, et 26, § Â§3 et 4;
Vu la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant Ă  achever la structure fĂ©dĂ©rale de l'État, l'article 5, alinĂ©a 1er;
Vu la loi du 13 dĂ©cembre 2002 portant diverses modifications en matière de lĂ©gislation Ă©lectorale, l'article 33, alinĂ©a 2;
Vu la loi du 22 octobre 2017 modifiant le tableau visĂ© Ă  l'article 87 du Code Ă©lectoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription Ă©lectorale de Hainaut;
Vu le dĂ©cret spĂ©cial du 25 janvier 2018 modifiant le point B, visant l'Ă©lection du Parlement wallon, du tableau dĂ©terminant les circonscriptions Ă©lectorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du Livre 1er des annexes Ă  la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant Ă  achever la structure fĂ©dĂ©rale de l'État;
Vu l'arrĂŞtĂ© du Gouvernement wallon du 28 fĂ©vrier 2013 portant rĂ©partition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions Ă©lectorales;
Vu les chiffres de population rĂ©sultant du nombre d'habitants inscrits au Registre national des personnes physiques en date du 28 mai 2012, publiĂ©s au Moniteur belge du 27 novembre 2012;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération,
ArrĂŞte:

Art. 1er.

L'élection du Parlement wallon se fait comme suit:

Province Circonscription électorale Nombre de parlementaires élus par circonscription
Brabant wallon Nivelles 8
Hainaut Tournai-Ath-Mouscron
Charleroi-Thuin
Mons
Soignies-La Louvière
7
10
5
5
Liège Liège
Huy-Waremme
Verviers
13
4
6
Luxembourg Arlon - Bastogne - Marche-en-Famenne - Neufchâteau - Virton 6
Namur Namur
Dinant-Philippeville
7
4

Art. 2.

L'arrĂŞtĂ© du Gouvernement wallon du 28 fĂ©vrier 2013 portant rĂ©partition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions Ă©lectorales est abrogĂ©.

Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur à la prochaine élection du Parlement wallon.

Art. 4.

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS