Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés GSK Wavre, Ecofrost, Edel, Electrabel Deux-Acrens, Durobor, Virginal Paper, Caterpillar et Carrières et fours à chaux Dumont Wautier sont modifiées comme suit :

Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la décision 2011/278/EU) :

Installations concernées par l'article 5/2 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :

Installations concernées par l'article 5/3 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU) :

Une nouvelle ligne est créée pour l'installation Advachem, comme suit :

Installations concernées par l'article 4 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2020.

Le Ministre qui a le climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.