Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, article D.6-1;
Vu la partie rĂšglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mars 2021;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 er avril 2021;
Vu le rapport du 16 mars 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 69.178/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 mai 2021, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant qu'il convient d'adapter la durée de la saison officielle de baignade aux effets du changement climatique;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte :
Art. 1 er.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© transpose partiellement la directive 2006/7 du 15 fĂ©vrier 2006 concernant la gestion de la qualitĂ© des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE.
Art. 2.
Dans l'article R. 90 de la partie rĂ©glementaire du livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 14 mars 2008, le 17° est remplacĂ© par ce qui suit :
« 17° « saison balnéaire » : la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible, fixée chaque année par le ministre et comprise entre le 1 er mai et le 30 septembre ».
Art. 3.
A l'article R. 108, § 1 er, 2°, alinĂ©a 1 er, du mĂȘme Code, les modifications suivantes sont apportĂ©es :
1° le mot « bimensuelle » est remplacé par les mots « au minimum mensuelle et déterminée pour chaque zone de baignade par le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions »;
2° les mots « et débute la semaine qui suit le 15 juin de chaque année » sont abrogés;
3° les mots « la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau » sont remplacés par les mots « le Département de l'Environnement et de l'Eau du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ».
Art. 4.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1 er juin 2021.
Par dérogation à l'article R.90, 17°, de la partie réglementaire du livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la saison balnéaire 2021 débute le 1 er juin 2021 et se termine le 30 septembre 2021.
Art. 5.
Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargĂ©e de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la ForĂȘt, de la RuralitĂ© et du Bien-ĂȘtre animal
C. TELLIER