20 mai 2021

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue d'adapter la période de la saison balnéaire au changement climatique

Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, article D.6-1;
Vu la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mars 2021;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 er avril 2021;
Vu le rapport du 16 mars 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 69.178/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 mai 2021, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant qu'il convient d'adapter la durée de la saison officielle de baignade aux effets du changement climatique;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :

Art. 1 er.

Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2006/7 du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE.

Art. 2.

Dans l'article R. 90 de la partie réglementaire du livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008, le 17° est remplacé par ce qui suit :

« 17° « saison balnéaire » : la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible, fixée chaque année par le ministre et comprise entre le 1 er mai et le 30 septembre ».

Art. 3.

A l'article R. 108, § 1 er, 2°, alinéa 1 er, du même Code, les modifications suivantes sont apportées :

1° le mot « bimensuelle » est remplacé par les mots « au minimum mensuelle et déterminée pour chaque zone de baignade par le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions »;

2° les mots « et débute la semaine qui suit le 15 juin de chaque année » sont abrogés;

3° les mots « la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau » sont remplacés par les mots « le Département de l'Environnement et de l'Eau du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ».

Art. 4.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juin 2021.

Par dérogation à l'article R.90, 17°, de la partie réglementaire du livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la saison balnéaire 2021 débute le 1 er juin 2021 et se termine le 30 septembre 2021.

Art. 5.

Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président

E. DI RUPO

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

C. TELLIER