01 octobre 2021 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon modifiant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 10 dĂ©cembre 1998 portant crĂ©ation d'une commission scientifique et technique auprĂšs de l'Institut scientifique de Service public
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne, modifié par les décrets du 22 janvier 1998 et du 9 avril 1998 ;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 11 dĂ©cembre 1997 portant le rĂšglement d'ordre d'intĂ©rieur de l'Institut scientifique de Service public ;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 10 dĂ©cembre 1998 portant crĂ©ation d'une commission scientifique et technique auprĂšs de l'Institut scientifique de Service public ;
ConsidĂ©rant qu'il est apparu que la dĂ©signation de membre supplĂ©ants devait ĂȘtre prĂ©vue afin de permettre un meilleur fonctionnement de la Commission scientifique et technique ;
Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Environnement ;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte :
 

Art. unique.

L'article 1er, § 1er, de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 10 dĂ©cembre 1998 portant crĂ©ation d'une commission scientifique et technique auprĂšs de l'Institut scientifique de service public est remplacĂ© par la disposition suivante :

« Article 1er. § 1er. La Commission scientifique et technique instituée par l'article 5 du décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public en Région wallonne, ci-aprÚs respectivement la commission et le décret, est composée :

1° du président du Comité d'accompagnement institué par l'article 4 du décret ;

2° de cinq membres effectifs ainsi que cinq membres suppléants représentants des milieux scientifiques compétents dans les domaines d'activité de l'Institut ;

3° des membres suivants désignés par le Gouvernement sur présentation d'une liste double :

a) cinq représentants comme membres effectifs ainsi que cinq membres suppléants des milieux industriels compétents dans les domaines d'activité de l'Institut, dont deux émanant des secteurs des industries extractives et un des petites et moyennes entreprises, sur présentation de l'Union wallonne des entreprises ;

b) un membre effectif ainsi qu'un membre suppléant représentant de chaque organisation représentative siégeant au Comité de secteur n° XVI, sur présentation de chacune d'entre elles ;

c) un membre effectif ainsi qu'un membre suppléant représentant du Conseil wallon de la politique scientifique, sur présentation de celui-ci. ».

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la ForĂȘt, de la RuralitĂ© et du Bien-ĂȘtre animal,

C. TELLIER