04 décembre 2021

Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Le Gouvernement wallon,
Vu l'article 138 de la Constitution ;
Vu le décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, article 10/1
Vu les lois sur Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 er;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'il a été décidé lors du Comité de concertation du 3 décembre 2021 que le port du masque s'imposerait dorénavant aux enfants à partir de l'âge de 6 ans ;
Que cette mesure entrerait en vigueur le 4 décembre 2021, compte tenu de la situation épidémiologique et de la nécessité de prendre des mesures ayant un effet quasiment immédiat ;
Qu'il convient donc d'adapter le décret en ce sens en urgence ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé ;
Après délibération,
Arrête :

Art. 1er.

Le présent arrêté est pris sur base de l'article 10/1, § 1 er, 2°, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, ci-après dénommé « du décret ».

Art. 2.

Dans l'article 8, § 1 er, du décret, les mots « 10 ans » sont remplacés par les mots « 6 ans ».

Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2021.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président

E. DI RUPO

La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

Ch. MORREALE