26 janvier 2022 - Arrêté ministériel approuvant les listes des arbres, arbustes et haies remarquables
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Le Vice-Président de la Wallonie, Ministre de l'Economie du Commerce extérieur de la Recherche, et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du Territoire, de l'IFAPME et des centres de compétence ;
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, et du Bien-être animal,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988, l'article 6, § 1 er, I, 1° ;
Vu le Code du Développement Territorial ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ; modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;
Vu l'article R.IV.4-9 du Code du Développement Territorial ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2013 établissant la dernière liste mise à jour des arbres et haies remarquables ;
Considérant que par courrier du 7 décembre 2018, le SPW-TLPE a adressé aux collèges communaux de toutes les communes wallonnes la liste existante des arbres, arbustes et haies remarquables relative à son territoire ainsi que le recensement effectué depuis la prise du dernier arrêté ministériel du 8 janvier 2013 par le service du SPW-ARNE désigné à cette fin, conformément à l'article R.IV.4-9, 1° du Code de développement territorial ;
Considérant que les collèges communaux ont réagi de la manière suivante :

Art. 1 er.

La liste des arbres, arbustes et haies remarquables telle que visée dans les annexes au présent arrêté est arrêtée.

Art. 2.

La présente liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

Le Vice-Président de la Wallonie, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du Territoire, de l'IFAPME et des centres de compétences

W. BORSUS

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, et du Bien-être animal

C. TELLIER