26 janvier 2022 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel approuvant les listes des arbres, arbustes et haies remarquables
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Le Vice-Président de la Wallonie, Ministre de l'Economie du Commerce extérieur de la Recherche, et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du Territoire, de l'IFAPME et des centres de compétence ;
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la ForĂȘt, de la RuralitĂ©, et du Bien-ĂȘtre animal,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988, l'article 6, § 1 er, I, 1° ;
Vu le Code du Développement Territorial ;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la rĂ©partition des compĂ©tences entre les Ministres et rĂ©glant la signature des actes du Gouvernement ; modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020 ;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant rĂšglement du fonctionnement du Gouvernement ;
Vu l'article R.IV.4-9 du Code du Développement Territorial ;
Vu l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 janvier 2013 Ă©tablissant la derniĂšre liste mise Ă  jour des arbres et haies remarquables ;
ConsidĂ©rant que par courrier du 7 dĂ©cembre 2018, le SPW-TLPE a adressĂ© aux collĂšges communaux de toutes les communes wallonnes la liste existante des arbres, arbustes et haies remarquables relative Ă  son territoire ainsi que le recensement effectuĂ© depuis la prise du dernier arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 janvier 2013 par le service du SPW-ARNE dĂ©signĂ© Ă  cette fin, conformĂ©ment Ă  l'article R.IV.4-9, 1° du Code de dĂ©veloppement territorial ;
Considérant que les collÚges communaux ont réagi de la maniÚre suivante :

Art. 1 er.

La liste des arbres, arbustes et haies remarquables telle que visĂ©e dans les annexes au prĂ©sent arrĂȘtĂ© est arrĂȘtĂ©e.

Art. 2.

La présente liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

Le Vice-Président de la Wallonie, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du Territoire, de l'IFAPME et des centres de compétences

W. BORSUS

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la ForĂȘt, de la RuralitĂ©, et du Bien-ĂȘtre animal

C. TELLIER