20 juillet 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
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La Ministre de la Sécurité routière,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990 et 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 25, § 2, alinéa 1 er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen;
Vu le rapport du 13 juillet 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales,
Arrête :

Art. 1er.

L'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 1 eroctobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen est remplacée par l'annexe 1 re jointe au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

V. DE BUE

Annexe 1 reà l'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
« Annexe 3. Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
Numéro du centre d'examen Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G Compétences
1006 AIBV - S.A. Rue du Moulin 7 6010 CHARLEROI (Couillet) AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1007 AUTOSECURITE S.A. Nouvelle route de Suarlée 23 5020 SUARLEE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1009 AUTOSECURITE S.A. Avenue de l'Indépendance 103 4020 WANDRE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1011 AUTOSECURITE S.A. Rue du Serpolet 21 7522 MARQUAIN AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1019 AIBV - S.A. Avenue du Marouset 103 7090 BRAINE-LE-COMTE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1020 AIBV - S.A. Zoning industriel 30 A 5660 MARIEMBOURG AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1025 CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE S.A. Avenue Albert Einstein 1 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA_NEUVE AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E
1026 CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE S.A. Zoning industriel Rue du Parc industriel 6900 MARCHE-EN-FAMENNE AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1027 AUTOSECURITE S.A. Zoning Artisanal Rue Albert Legrand 6 4500 HUY (Tihange) AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1028 AUTOSECURITE S.A. Rue du Marché Couvert 22 6600 BASTOGNE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1029 AUTOSECURITE S.A. Route de Verviers 80 4700 EUPEN AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1030 BUREAU D'INSPECTION AUTOMOBILE S.P.R.L. Rue de Binche 9 6540 LOBBES AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E
1031 BUREAU D'INSPECTION AUTOMOBILE S.P.R.L. Zoning artisanal Rue du Grand Courant 18 7033 CUESMES AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1032 AUTOSECURITE S.A. Zone artisanale de Weyer 6706 ARLON AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E

".
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.
Namur, le 20 juillet 2022.
La Ministre de la Sécurité routière,
V. DE BUE