21 dĂ©cembre 2022 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon modifiant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clĂŽture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse au petit cerf, au cerf non-boisĂ© et au sanglier, lors de l'annĂ©e cynĂ©gĂ©tique 2022-2023
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1 erter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clĂŽture et de la suspension de la chasse, du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2025;
Vu l'avis du pÎle « Ruralité », section « Chasse », donné le 20 décembre 2022;
Vu le rapport du 15 décembre 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 er;
Vu l'urgence;
ConsidĂ©rant que la politique cynĂ©gĂ©tique du Gouvernement wallon vise Ă  maintenir les populations de grand gibier dans un Ă©tat de conservation favorable, mais dans des densitĂ©s permettant Ă  la forĂȘt de remplir son rĂŽle multifonctionnel, aux autres espĂšces vivantes constitutives de la biodiversitĂ© de prospĂ©rer et Ă  l'agriculture ainsi qu'Ă  la sylviculture de ne pas subir des dĂ©gĂąts de nature Ă  mettre en pĂ©ril leurs intĂ©rĂȘts Ă©conomiques;
Considérant qu'en raison de la biologie du sanglier, les circonstances climatiques et trophiques de ces derniÚres années ont entrainé une augmentation significative des populations de cette espÚce;
Considérant en particulier que les fructifications forestiÚres de 2021 abondantes et le climat exceptionnellement doux de cette année 2022 ont entraßné un taux de reproduction élevé chez cette espÚce et des pertes trÚs faibles chez les jeunes animaux;
Considérant que les fructifications forestiÚres de cette année sont encore trÚs importantes et qu'elles auront donc à nouveau un effet favorable sur le taux de reproduction des sangliers l'année prochaine;
Considérant, dÚs lors, qu'il importe que les chasseurs puissent effectuer des prélÚvements de sangliers importants cette saison au risque, si ce n'est pas le cas, d'accentuer encore dans de nombreux endroits le déséquilibre entre le niveau des densités de populations de sangliers, d'une part, et la capacité d'accueil des milieux qui les accueillent, d'autre part;
Considérant également le risque de réapparition de la peste porcine africaine sur le territoire wallon au vu de l'évolution préoccupante de la maladie au niveau européen;
Considérant qu'il importe, comme le demande la Commission européenne aux Etats membres, de réduire drastiquement les populations de sangliers, afin que la lutte ait quelque chance de succÚs en cas d'apparition de la maladie sur leur territoire;
Considérant que le mois d'octobre 2022 exceptionnellement chaud n'a pas favorisé les prélÚvements de ce début de saison, non seulement en sangliers mais également en cerfs;
Considérant également que les fructifications abondantes de cette année ont influencé la répartition des cerfs et sangliers sur le terrain et perturbé leur régulation;
ConsidĂ©rant que les prĂ©lĂšvements indispensables en cerfs comme en sangliers sont nettement infĂ©rieurs aux objectifs fixĂ©s et qu'ils ne pourront ĂȘtre atteints pour le 31 dĂ©cembre 2022, date de fermeture de la chasse pour le cerf mais aussi pour la chasse en battue et au chien courant pour le sanglier Ă  partir de cette saison;
Considérant qu'un allongement de la période d'ouverture de la chasse en battue et au chien courant pour le sanglier et de la chasse pour le cerf durant le mois de janvier 2023, est de nature à juguler le risque de ne pas atteindre les objectifs, d'autant que l'hiver est la période la plus propice à la réalisation des prélÚvements en grands gibiers;
Considérant qu'il est urgent que les chasseurs soient informés de cette prolongation de la chasse de maniÚre à pouvoir organiser efficacement dÚs maintenant les actions de chasse à programmer au mois de janvier 2023;
ConsidĂ©rant que tous les autres utilisateurs de la forĂȘt doivent Ă©galement ĂȘtre informĂ©s le plus rapidement possible de cette prolongation pour en tenir compte au niveau de l'organisation de leurs activitĂ©s;
Sur la proposition du Ministre qui a la chasse dans ses attributions;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte :

Art. 1er.

L'article 4 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clĂŽture et de la suspension de la chasse, du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2025, est complĂ©tĂ© par un alinĂ©a rĂ©digĂ© comme suit :

« Pour l'année cynégétique 2022-2023, la chasse à tir au petit cerf et au cerf non-boisé est prolongée jusqu'au 31 janvier 2023 inclus. ».

Art. 2.

L'article 8 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clĂŽture et de la suspension de la chasse, du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2025, est complĂ©tĂ© par un alinĂ©a rĂ©digĂ© comme suit :

« Pour l'année cynégétique 2022-2023, la chasse en battue et au chien courant au sanglier au bois est prolongée jusqu'au 31 janvier 2023 inclus. ».

Art. 3.

L'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 dĂ©cembre 2022 modifiant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clĂŽture et de la suspension de la chasse, du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse aux petits cerfs, aux cerfs non-boisĂ©s et aux sangliers, lors de l'annĂ©e cynĂ©gĂ©tique 2022-2023, est abrogĂ©.

Art. 4.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1 er janvier 2023.

Art. 5.

Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

W. BORSUS