Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 ^er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19;
Vu le rapport du 10 janvier 2023, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 janvier 2023;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 février 2023;
Vu le protocole n° 839 du Comité de secteur XVI, établi le 17 mars 2023;
Vu l'avis n° 73.313/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 avril 2023, en application de l'article 84, § 1 ^er, alinéa 1 ^er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, articles 401 à 404;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, article 12bis;
Considérant que la dérogation prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 ^er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 était justifiée par les fermetures d'établissement scolaires ou de certaines classes en conséquence de la pandémie du COVID-19;
Considérant que le COVID-19 n'entraine actuellement plus de telles fermetures et que cette justification n'est dès lors plus pertinente;
Considérant ainsi la nécessité d'abroger l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 ^er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19;
Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête :