Annexe à l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2024 modifiant le Code réglementaire de l’Action sociale et la Santé et l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l’article 43/7,1°, du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé

« Annexe à l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’action sociale et de la santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action Sociale et de la Santé

I. DISPOSITIONS GENERALES, CRITERES D’ADMISSION ET DE REMBOURSEMENT
1. Dispositions générales :
1.1. Généralités
Les bénéficiaires qui présentent une limitation de la mobilité entrent en ligne de compte pour une intervention de l’assurance protection sociale wallonne pour une aide à la mobilité reprise sous le point II.
Cette limitation de la mobilité découle d’une déficience physique, mentale, cognitive ou psychologique. De ce fait, le bénéficiaire n’est pas capable d’accomplir des activités ou des tâches de manière autonome ou sans aide, et des problèmes de participation à la vie communautaire se posent.
Les limitations de la mobilité peuvent découler de :
1° problèmes pour marcher et se déplacer entre différents lieux, comme se déplacer à la maison, se déplacer dans des bâtiments autres que la maison, se déplacer à l’extérieur ;
2° problèmes pour changer et maintenir la position du corps : problèmes au niveau de la position assise et debout et/ou l’exécution de transferts.
Les limitations de la mobilité ont un effet sur toutes sortes d’activités, comme l’entretien personnel, les travaux ménagers, l’éducation, le travail, les activités récréatives, en un mot, la vie communautaire.
Les limitations de la mobilité découlent de déficiences fonctionnelles de l’appareil locomoteur ou de déficiences des structures anatomiques quelle qu’en soit la cause.
Les déficiences fonctionnelles de l’appareil locomoteur peuvent aussi découler de déficiences fonctionnelles d’autres systèmes, comme le système cardio-vasculaire, le système nerveux, le système respiratoire, etc.
Les limitations de la mobilité doivent être de nature définitive ou d’une durée au moins égale au délai de renouvellement déterminé.
N’entrent pas en ligne de compte pour une intervention de l’assurance protection sociale wallonne pour une aide à la mobilité reprise sous le point II : les bénéficiaires qui séjournent dans un hôpital (un établissement de soins agréé pour soins aigus ou chroniques comme prévu à l’article 34, 6°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994), à l’exception des séjours en hôpital psychiatrique. L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne pour une aide à la mobilité peut exceptionnellement être accordée dans un hôpital,  après approbation du membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, lorsque la sortie du bénéficiaire est connue ou dans le cadre d’un programme de rééducation qui prépare cette sortie. Par sortie, on entend : « les accords concrets en ce qui concerne la préparation de cette sortie, la date de sortie supposée ainsi que les procédures qui entourent la sortie ».
Pour les bénéficiaires admis dans une des institutions de soins suivantes, à savoir dans une maison de soins psychiatriques et toutes les institutions pour personnes handicapées, le remboursement n’est possible que lorsque la voiturette est nécessaire pour un usage individuel et définitif.
Pour les bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins, les dispositions prévues sous le point IV sont d’application. Ces bénéficiaires entrent uniquement en ligne de compte pour une intervention selon les dispositions prévues sous les points I à III lorsque leurs besoins fonctionnels sont tels qu’ils ont besoin d’une autre aide à la mobilité que celles prévues sous le point IV, 6.
Les définitions utilisées sont basées sur la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) établie par l’Organisation mondiale de la santé. Les définitions des concepts utilisés dans la nomenclature sont fixées ou adaptées par les comités de branche « Santé » et « Handicap » sur proposition de la Commission technique Autonomie et grande dépendance.
1.2. Dispositions spécifiques pour le dispensateur
Le dispensateur de soins doit effectuer lui-même la délivrance des produits repris aux points II et III. Ces produits doivent être adaptés au bénéficiaire lors de la délivrance.
Toutes les indications relatives à l’utilisation et à l’entretien du produit doivent être fournies au bénéficiaire.
Le dispensateur de soins doit disposer de l’installation nécessaire et de l’outillage permettant l’adaptation des prestations et l’exécution de petites réparations, tel que stipulé dans l’article 85bis de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi concernant l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Lorsque le bénéficiaire détenteur d’une prescription médicale et se trouvant dans l’impossibilité de se déplacer ou éprouvant des difficultés graves à le faire, fait appel au dispensateur de soins, celui-ci peut se rendre à sa résidence.
Le dispensateur de soins ne peut pas offrir en vente, ni fournir les produits repris à la présente annexe sur les marchés, foires commerciales ou autres lieux publics, ni par colportage.
Par « dispensateur agréé », il faut entendre le dispensateur légalement établi dans un des pays de l’Espace économique européen selon les dispositions légales et réglementaires de ce pays.
2. Définition des aides à la mobilité visées dans cette annexe
Par « aides à la mobilité », on entend une voiturette, un cadre de marche, une canne de marche sur roues, une aide à la propulsion personnelle motorisée ou un tricycle orthopédique, et par extension, un système de station debout. Ces aides à la mobilité ont pour objet de soutenir la fonction locomotrice.
Une voiturette, un cadre de marche, une canne de marche sur roues, une aide à la propulsion personnelle motorisée ou un tricycle orthopédique sont des appareils spécialement conçus pour aider les personnes à se déplacer à la maison ou à l’extérieur. Un système de station debout est un appareil qui permet aux personnes qui présentent une limitation grave ou totale au niveau de la station debout (le maintien de la position debout) de se tenir debout.
En application de la directive européenne 2017/745, les voiturettes, les cadres de marche, les cannes de marche sur roues, les aides à la propulsion personnelle motorisée, les tricycles orthopédiques ou les systèmes de station debout sont à considérer comme des dispositifs médicaux, et d’après la norme ISO9999 comme des aides techniques. Les produits ou les technologies qui assistent les personnes dans la vie quotidienne, les stimulateurs fonctionnels, les systèmes destinés à faciliter la communication et les systèmes de maîtrise de l’environnement ne relèvent pas de la définition des aides à la mobilité.
3. Procédure de demande
3.1. Dossier unique
Tous les documents sont conçus pour l’introduction d’une demande d’intervention pour une aide à la mobilité avec adaptations individuelles aussi bien auprès de l’assurance protection sociale wallonne qu’auprès de l’Agence.
Le bénéficiaire déclare sur un document dont le modèle a été adopté par les Comités de branches «Santé» et « Handicap », qu’il donne son accord pour que la demande de l’aide à la mobilité, accompagnée des éventuelles autres demandes d’assistance qui y sont liées, soit transmise à l’Agence. Il signe ce document pour accord.
Le membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé n’envoie à l’Agence, que les dossiers pour lesquels les bénéficiaires ont donné leur accord aux fins d’obtenir une éventuelle intervention complémentaire ou d’une autre nature. Le dossier envoyé contient une copie des documents de demande et la décision du membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé. Dès que l’organisme assureur dispose de l’attestation de délivrance, une copie de celle-ci est envoyée à l’Agence.
La décision pour la prestation de base et les adaptations nécessaires, telles que mentionnées dans la nomenclature et reprises sur la liste des produits agréés, est contraignante aussi bien dans le cadre de l’assurance protection sociale wallonne qu’auprès de l’Agence.
3.2. Demande d’une aide à la mobilité et/ou d’adaptations, à l’exception des cadres de marche
Les produits prévus aux points II et III ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci. La prescription reste valable pendant :
deux mois s’il s’agit d’une première demande ;
six mois s’il s’agit d’un renouvellement.
Cette durée de validité concerne la période maximale acceptée entre la date de la prescription et la date de réception de cette prescription par le dispensateur de soins.
Le dispensateur de soins agréé adresse la demande d’intervention pour une aide à la mobilité et/ou des adaptations au membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé. Le dispensateur de soins agréé informe le bénéficiaire qu’en cas de refus par le membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé pour l’appareil et/ou les accessoires demandés, ceux-ci sont à charge du bénéficiaire si la délivrance a, à sa demande, eu lieu avant que soit connue la décision du membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
Le choix de l’aide à la mobilité et/ou des adaptations est clairement motivé dans les documents de demande, c’est-à-dire dans la prescription médicale, le rapport de motivation et/ou le rapport de fonctionnement multidisciplinaire, le cas échéant. Selon la procédure requise, le membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé évalue la demande sur base de la prescription médicale, du rapport de fonctionnement, du rapport de motivation et de la demande d’intervention de l’assurance protection sociale wallonne.
Il revient au membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, sur base de tous les documents, de déterminer si le bénéficiaire entre en ligne de compte pour une intervention de l’assurance protection sociale wallonne pour l’aide à la mobilité proposée et les éventuelles adaptations nécessaires. Pour ce faire, il réalise une appréciation globale de tous les éléments du dossier, c’est-à-dire l’objectif d’utilisation poursuivi et une appréciation globale (de la description et des codes qualificatifs) des différentes déficiences fonctionnelles et anatomiques du bénéficiaire et des limitations d’activités et de participation qui en découlent.
Le membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé réagit à la demande introduite dans les vingt jours ouvrables. Cette réaction peut contenir les décisions suivantes :
1° la demande est approuvée ;
2° la demande est refusée sur base d’une motivation circonstanciée ;
3° la demande est incomplète ou exige des informations complémentaires. Dans ce cas le membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé a quinze jours ouvrables supplémentaires, à compter de la date à laquelle le dossier complété a été réceptionné, pour rendre sa décision ;
4° le bénéficiaire est soumis à un examen physique. Le délai de décision du membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé est prolongé de vingt-cinq jours ouvrables. A défaut d’une réponse du membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé endéans le délai susmentionné, la demande introduite est acceptée. La délivrance a lieu dans un délai de septante-cinq jours ouvrables, à compter de la date de l’approbation du membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, sauf cas de force majeure démontré. Le modèle des documents requis est fixé par les Comités de branche «Santé» et « Handicap ».
Cette procédure n’est pas valable pour la demande d’un cadre de marche (voir 3.3.10.).

3.3. Procédures de demande spécifiques
3.3.1. La procédure de base
La procédure de base est valable pour la demande d’une voiturette standard ou d’un tricycle orthopédique. L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est octroyée sur base de la prescription médicale et de la demande d’intervention de l’assurance protection sociale wallonne introduite par le dispensateur de soins agréé.
Le membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé décide de l’approbation du dossier. Il peut toutefois demander des renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu’au prestataire de soins agréé. La demande d’un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette se fait suivant les règles de la procédure étendue (voir 3.3.2).
3.3.2. La procédure étendue
La procédure étendue est valable pour la demande d’une voiturette modulaire, d’une voiturette de maintien et de soins, d’un scooter électronique pour l’intérieur, d’une canne de marche sur roues, d’un système d’assise ou d’un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette, à l’exception du cumul avec une voiturette active pour adultes ou une voiturette active aux dimensions individualisées auquel cas la procédure reprise au point 3.3.3. doit être suivie. L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est octroyée sur base de la prescription médicale, du rapport de motivation et de la demande d’intervention de l’assurance protection sociale wallonne introduite par le dispensateur de soins agréé.
Le rapport de motivation est rédigé par le dispensateur de soins agréé.
Le membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé décide de l’approbation du dossier. Il peut toutefois demander des renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu’au dispensateur de soins agréé.

La demande d’une voiturette pour enfants cumulée avec un tricycle orthopédique déjà délivré ou délivré simultanément se fait suivant les règles de la procédure particulière (voir 3.3.3.).

3.3.3. La procédure particulière
La procédure particulière est valable pour la demande d’une voiturette pour enfants, d’une voiturette active, d’une voiturette active aux dimensions individualisées, d’une voiturette électronique, d’un scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur, d’un scooter électronique pour l’extérieur, d’une aide à la propulsion personnelle motorisée, d’un système de station debout, ou d’un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette manuelle active pour adultes ou avec une voiturette active aux dimensions individualisées, ou d’une voiturette pour enfants cumulée avec un tricycle orthopédique déjà délivré ou délivré simultanément, ou inversement.
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est octroyée sur base de la prescription médicale, du rapport de fonctionnement, du rapport de motivation et de la demande d’intervention de l’assurance protection sociale wallonne introduite par le dispensateur de soins agréé.
Le rapport de fonctionnement est rédigé de façon multidisciplinaire. L’équipe multidisciplinaire se compose au moins d’un médecin spécialiste en médecine physique et revalidation ou d’un médecin-spécialiste disposant d’un certificat complémentaire en revalidation pour les affections locomotrices, neuromotrices et neurologiques et d’un ergothérapeute ou kinésithérapeute. L’équipe peut être étendue de manière facultative au médecin de famille, infirmier(e), assistant(e) social(e) ou experts faisant partie de l’entourage du bénéficiaire. Le dispensateur de soins agréé peut être impliqué dans l’évaluation fonctionnelle.
Le dispensateur de soins agréé rédige le rapport de motivation et est responsable du choix de l’aide à la mobilité sur base de l’évaluation fonctionnelle de l’équipe multidisciplinaire. Le membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé décide de l’approbation du dossier. Il peut toutefois demander des renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu’à l’équipe multidisciplinaire et au dispensateur de soins agréé.

3.3.4. Procédure de renouvellement d’une aide à la mobilité
La procédure à suivre en cas de renouvellement est déterminée par l’aide à la mobilité et non par les adaptations.
En cas de renouvellement d’une aide à la mobilité par une prestation du même groupe principal et du même sous-groupe, la procédure de base (voir point 3.3.1) est d’application, quelles que soient les éventuelles modifications dans les adaptations.
En cas de renouvellement de l’aide à la mobilité, à l’exception des voiturettes électroniques ou des scooters électroniques, par une prestation d’un autre groupe principal ou d’un autre sous-groupe, la procédure correspondant à l’aide à la mobilité demandée est d’application.
En cas de renouvellement d’une voiturette électronique ou d’un scooter électronique par, respectivement, une voiturette électronique ou un scooter d’un autre sous-groupe, la procédure étendue est d’application.
3.3.5. Procédure pour le renouvellement anticipé d’une voiturette
Si l’utilisateur subit des modifications fonctionnelles imprévisibles et importantes au niveau de la fonction du déplacement ou des modifications importantes et imprévisibles au niveau des structures anatomiques, et donc qu’un renouvellement anticipé s’avère nécessaire, le dispensateur de soins agréé peut adresser à cet effet une demande au membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
Une demande introduite dans le cadre d’un renouvellement anticipé doit être rédigée selon les règles de la procédure de demande particulière (voir point 3.3.3).
Cette procédure de demande est uniquement permise lors de la délivrance d’une nouvelle voiturette. La voiturette et les adaptations doivent être reprises dans les prestations mentionnées dans le point II et doivent figurer sur la liste des produits agréés.

3.3.6. Procédure de demande d’ajout d’une adaptation sur une voiturette déjà délivrée
Si le bénéficiaire subit des modifications fonctionnelles de l’appareil locomoteur ou des déficiences au niveau des structures anatomiques et donc que des adaptations s’avèrent nécessaires, le dispensateur de soins agréé peut adresser à cet effet une demande au membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
Une demande d’adaptation pour une voiturette déjà délivrée doit être rédigée selon les règles de la procédure particulière (voir point 3.3.3.) si cette demande survient endéans un délai de deux ans après la délivrance de la voiturette. Si la demande survient au-delà d’un délai de deux ans après la délivrance de la voiturette, la procédure de demande étendue (voir 3.3.2) est suivie.
Cette procédure est uniquement permise pour les adaptations apportées à une voiturette pour laquelle une intervention de l’assurance protection sociale wallonne a été octroyée. Les adaptations doivent être reprises dans les prestations mentionnées dans le point II et doivent figurer sur la liste des produits agréés.
Les adaptations existantes ne peuvent jamais être renouvelées de manière anticipée. En aucun cas la réparation et l’entretien ne sont concernés ici. 

3.3.7. Procédure pour les interventions forfaitaires
Le membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé peut octroyer une intervention forfaitaire au bénéficiaire pour lequel une aide à la mobilité autre que celle à laquelle il a droit selon ses critères fonctionnels, est demandée. Si la demande pour une aide à la mobilité spécifique, pour laquelle le bénéficiaire ne remplit pas les critères fonctionnels, est faite à la demande explicite du bénéficiaire, le dispensateur de soins agréé devra le mentionner dans le rapport de motivation.
En cas de première demande pour une aide à la mobilité, la procédure prévue pour le type d’aide à la mobilité demandé doit être suivie. S’il apparaît que le bénéficiaire ne satisfait pas aux indications fonctionnelles prévues pour l’aide à la mobilité de son choix, il peut être mentionné dans le rapport de motivation ou dans le rapport de fonctionnement qu’il accepte une intervention forfaitaire.
Si le bénéficiaire opte directement pour une intervention forfaitaire, la procédure prévue pour le type d’aide à la mobilité à laquelle il a droit selon ses critères fonctionnels doit être suivie. Si l’aide à la mobilité pour laquelle l’intervention forfaitaire est demandée est une voiturette électronique, un scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur ou un scooter électronique pour l’extérieur, un test doit en outre être effectué, duquel il ressort que le bénéficiaire est apte à utiliser cette aide à la mobilité de manière judicieuse.
En cas de renouvellement d’une aide à la mobilité pour laquelle une intervention forfaitaire a été accordée, cette intervention forfaitaire peut être directement demandée par le dispensateur de soins agréé, avec l’accord explicite du bénéficiaire. Cette demande doit être rédigée selon les règles de la procédure étendue. Si le bénéficiaire ne répond qu’aux spécifications fonctionnelles de la voiturette standard, la demande peut être rédigée selon la procédure de base.
L’intervention forfaitaire est déterminée selon le montant de l’intervention pour l’aide à la mobilité pour laquelle il entre en ligne de compte. Les règles à suivre pour les interventions forfaitaires sont mentionnées, par aide à la mobilité, dans le point II.
En cas d’intervention forfaitaire, les délais de renouvellement et les cumuls autorisés prévus pour l’aide à la mobilité pour laquelle le bénéficiaire entre en ligne de compte selon ses critères fonctionnels sont d’application. Ces dispositions sont mentionnées, par aide à la mobilité, dans le point II. L’aide à la mobilité qui est délivrée, doit être reprise dans les prestations mentionnées dans le point II et doit figurer sur la liste des produits agréés.

3.3.8. Procédure de demande pour le sur-mesure
S’il apparaît que le bénéficiaire ne peut être correctement équipé avec la voiturette et les adaptations auxquelles il a droit selon ses critères fonctionnels, le dispensateur de soins agréé peut introduire une demande pour du sur-mesure individuel auprès du membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
Le membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé vérifie si le dossier est complet et l’envoie, accompagné de son avis, à la Commission Aides à la mobilité qui rédige un avis aux comités de branche «Santé» et « Handicap » au sujet de ce dossier individuel. Les Comités décident de l’octroi ou non de l’intervention pour le sur-mesure demandé.
Par « sur-mesure », on entend : tout dispositif fabriqué spécifiquement suivant la prescription écrite d’un praticien dûment qualifié indiquant, sous la responsabilité de ce dernier, les caractéristiques de conception spécifiques, et destiné à n’être utilisé que pour un utilisateur déterminé. Les dispositifs fabriqués suivant des méthodes de fabrication continue ou en série qui nécessitent une adaptation pour répondre à des besoins spécifiques du médecin ou d’un autre utilisateur professionnel ne sont pas considérés comme des dispositifs sur mesure.
Une intervention de l’assurance protection sociale wallonne pour du sur-mesure n’est possible que s’il n’existe aucune alternative dans les produits fabriqués en série.
Cette procédure de demande est uniquement permise lors de la délivrance d’une voiturette. Les adaptations d’une commande électronique telles que reprises dans le point II, sous la rubrique « intervention forfaitaire conduite/propulsion », ne sont pas considérées comme du sur-mesure particulier.
Une demande effectuée dans le cadre de la procédure de demande pour du sur-mesure est rédigée selon les règles de la procédure particulière. Un devis détaillé et les schémas nécessaires sont joints au dossier.
La voiturette sur mesure peut être cumulée avec une aide à la propulsion personnelle motorisée reprise au groupe principal 13.
3.3.9. Procédure de demande pour les bénéficiaires ne pouvant être correctement équipés avec les aides à la mobilité prévues pour leur groupe-cible
Pour les bénéficiaires jusqu’à leur dix-huitième anniversaire qui satisfont aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d’assise de plus de trente-six centimètres  est nécessaire, une intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur les listes des voiturettes prévues sous le point II, 1° Groupe cible bénéficiaires à partir du  dix-huitième anniversaire.
Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, cumuls autorisés et renouvellements anticipés pour les voiturettes pour enfants restent valables.
Pour les bénéficiaires à partir de leur dix-huitième anniversaire qui satisfont aux indications fonctionnelles des voiturettes prévues sous le point II, 1°, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d’assise de moins de trente-six centimètres est nécessaire, une intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur les listes des voiturettes prévues sous le point II, 2° Groupe cible bénéficiaires jusqu’au dix-huitième anniversaire.
Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, cumuls autorisés et renouvellements anticipés ainsi que les montants d’intervention pour les voiturettes correspondantes prévues sous le point II, 1°, restent valables.

3.3.10. Procédure pour le remboursement d’un cadre de marche
Pour bénéficier d’une intervention de l’assurance protection sociale wallonne pour un cadre de marche, aucun accord du membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé n’est nécessaire. L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est octroyée sur base de la prescription médicale et de l’attestation de délivrance, introduites par le dispensateur de soins agréé.
Le cadre de marche qui est délivré doit être repris dans les prestations mentionnées sous le point II et doit figurer sur la liste des produits agréés.
Les cadres de marche ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci. La prescription reste valable, à partir de la date de la prescription, pendant :
deux mois s’il s’agit d’une première délivrance ;
six mois s’il s’agit d’un renouvellement.
La délivrance doit avoir lieu dans un délai de septante-cinq jours ouvrables, à compter de la date de remise de la prescription au dispensateur de soins, sauf cas de force majeure démontré.
3.3.11. Délais de renouvellement et règles de cumuls
Les délais de renouvellement et les règles de cumul sont définis, par aides à la mobilité, dans le point II.
Le délai de renouvellement est toujours calculé à partir de la date de la délivrance de la prestation précédente et suivant l’âge de l’utilisateur à cette date. Il ne peut être délivré plus d’une voiturette, un cadre de marche, un système de station debout ou un tricycle orthopédique endéans un délai de renouvellement déterminé, à l’exception des cumuls autorisés au point II.
3.3.12. Procédure de renouvellement anticipé d’un coussin anti-escarres
Si le bénéficiaire subit des modifications fonctionnelles imprévisibles et importantes au niveau du fonctionnement ou des structures anatomiques du bassin ou du coccyx par lesquelles le bénéficiaire change de groupe-cible et par lesquelles une modification du sous-groupe de coussin anti-escarres est nécessaire endéans le délai de renouvellement, le dispensateur de soins agréé peut adresser à cet effet une demande au membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.  
Une demande introduite dans le cadre du renouvellement anticipé d’un coussin anti-escarres est rédigée selon les règles de la procédure de demande étendue (voir point 3.3.2). Il doit ressortir de la prescription médicale que le patient satisfait aux conditions susmentionnées.
3.3.13. Procédure pour le forfait annuel d’adaptation d’une unité d’assise modulaire adaptable
Aucune prescription médicale n’est exigée pour le forfait annuel d’adaptation d’une unité d’assise modulaire adaptable (prestations 113738-113749 et 113753-113764).
Cette prestation peut être attestée une fois par an maximum, à partir du treizième mois après la date de délivrance de l’unité d’assise modulaire adaptable, et couvre tant les heures de travail que les pièces. Les montants portés en compte doivent être en rapport avec les travaux d’adaptation exécutés. L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur base de l’attestation de délivrance complétée par le prestataire de soins agréé.

3.3.14. Procédure pour les entretiens et les réparations des aides à la mobilité
Afin d’améliorer la longévité ainsi que leur utilisation optimale, l’assurance protection sociale wallonne intervient dans les prestations d’entretien et de réparation des aides à la mobilité et leurs adaptations remboursables pour les groupes-cibles suivants : 

1° bénéficiaires à partir du dix-huitième anniversaire :

1. voiturette manuelle standard (110017 – 110028) ;
2. voiturette manuelle modulaire (110039 – 110043) ;
3. voiturette de maintien et de soins (110054 – 110065) ;
4. voiturette manuelle active (110076 – 110087) ;
5. voiturette manuelle active aux dimensions individualisées (112839 – 112843) ;
6. voiturette électronique pour l’intérieur (110098 – 110109) ;
7. voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur (110113 – 110124) ;
8. voiturette électronique pour l’extérieur (110135 – 110146) ;
1. scooter électronique pour l’intérieur (112677 – 112688) ;
10. scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur (110157 – 110168 ;
11. scooter électronique pour l’extérieur (110179 – 110183).

2° bénéficiaires jusqu’au dix-huitième anniversaire :

1. voiturette de promenade standard (110194 – 110205) ;
2. voiturette de promenade modulaire (110216 – 110227) ;
3. voiturette manuelle standard pour enfants (110238 – 110249) ;
4. voiturette manuelle active pour enfants (110253 – 110264) ;
5. voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur (110275 – 110286) ;
6. voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur (110297 – 110308).

3° bénéficiaires visés sous 1° et 2°

1. voiturette de station debout mécanique (110334 – 110345) ;
2. voiturette de station debout électrique (110356 – 110367) ;
3. aide à la propulsion personnelle avec système de type joystick (113959 – 113963) ;
4. aide à la propulsion personnelle de type activateur de mouvements (113974 – 113985) ;
5. aide à la propulsion personnelle de type amplificateur de mouvements (113996 – 114007) ;
6. aide à la propulsion personnelle de type guidon pour courtes distances (114018 – 114029) ;
7. aide à la propulsion personnelle de type guidon pour moyennes distances (114033 – 114044) ;
8. aide à la propulsion personnelle de type guidon pour longues distances (114055 – 114066) ;
1. une voiturette sur mesure (112073).

4° bénéficiaires visés sous 1° et 2° pour lesquels un système d’assise particulier est nécessaire :

1. châssis pour siège coquille (110599 – 110603) ;
2. châssis pour unité d’assise modulaire adaptable (113937 – 113948).

Soixante pour cent des montants remboursés pour l’aide à la mobilité et ses adaptations sont  alloués aux prestations d’entretien et de réparation des voiturettes électroniques pour adultes et pour enfants, des voiturettes actives pour adultes et pour enfants, des voiturettes actives aux dimensions individualisées et des voiturettes sur-mesure électroniques (114114 – 114125)

Quarante pour cent des montants remboursés pour l’aide à la mobilité et ses adaptations sont alloués aux prestations d’entretien et de réparation des voiturettes manuelles standard, des voiturettes manuelles modulaires, des voiturettes de maintien et de soins, des voiturettes de promenade standard, des voiturettes de promenade modulaire, des voiturettes manuelles standard pour enfants, des voiturettes de station debout, des châssis, des scooters électroniques et des voiturettes sur mesure mécaniques. (114099 – 114103).

Quarante pour cent des montants remboursés pour l’aide à la mobilité et ses adaptations sont alloués aux prestations d’entretien et de réparation des aides à la propulsion personnelles (114276 – 114287)

Cette prestation ne requiert pas l’accord du membre désigné en vertu de l’article 10/1, §3 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé. L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est octroyée sur base de la facture introduite par le dispensateur de soins agréé et jusqu’à concurrence du montant restant disponible. La facture mentionnera les interventions détaillées effectuées sur l’aide à la mobilité et ses adaptations. Une copie de la facture est transmise au bénéficiaire.

Si le montant alloué aux prestations d’entretien et réparation des aides à la mobilité est épuisé ou n’est plus suffisant pour couvrir les frais encourus, le bénéficiaire peut introduire une demande exceptionnelle d’intervention complémentaire auprès de l’organisme assureur wallon auquel il est affilié. Le dispensateur de soins constitue un dossier motivé auquel il joint un devis détaillé des interventions à effectuer sur l'aide à la mobilité. La demande est transmise par l’organisme assureur à la Commission Aides à la mobilité qui rédige un avis à la Commission Autonomie et grande dépendance et aux Comités de branche « Handicap » et « Santé » au sujet de cette demande d’intervention complémentaire. Les Comités décident de l’octroi ou non de l’intervention demandée (114136 – 114147).

3.4. Documents de la demande

3.4.1. La prescription médicale
Dans la prescription médicale, le médecin prescripteur décrit, sur base du diagnostic, l’ampleur des déficiences fonctionnelles et anatomiques du bénéficiaire ainsi que les limitations d’activités et les restrictions de participation qui en découlent.

→ 0 PAS de limitation ou problème de participation (aucun, absent, négligeable 0-4 %) ;
→ 1 légère limitation ou problème de participation (minime, faible 5-24 %) ;
→ 2 modéré limitation ou problème de participation (assez important 25-49 %) ;
→ 3 GRAVE limitation ou problème de participation (élevé, fort, considérable 50-95 %) ;
→ 4 complète limitation ou problème de participation (total 96-100 %) ;
→ 8 limitation ou problème de participation non spécifié ;
→ 9 pas d’application.
Le modèle fixé par les Comités de branche « Santé » et « Handicap » est utilisé pour la rédaction de la prescription.

3.4.2. Le rapport de fonctionnement
Le rapport de fonctionnement est rédigé de manière multidisciplinaire et fait partie des documents requis pour la procédure particulière. Les limitations fonctionnelles du bénéficiaire sont décrites en détails dans ce document. Le modèle fixé par les Comités de branche « Santé » et « Handicap » est utilisé pour la rédaction du rapport de fonctionnement.

3.4.3. Le rapport de motivation
L’aide à la mobilité et les adaptations individuelles demandées sont décrites et motivées dans le rapport de motivation, sur base des déficiences fonctionnelles du bénéficiaire. Ce document est toujours réalisé par le dispensateur de soins agréé.
Le modèle fixé par les Comités de branche « Santé » et « Handicap » est utilisé pour la rédaction du rapport de motivation.

3.4.4. La demande d’intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Dans la demande d’intervention de l’assurance protection sociale wallonne, le dispensateur de soins agréé décrit l’aide à la mobilité et les adaptations individuelles demandées. Cette proposition décrit aussi bien les prestations qui sont reprises dans la nomenclature que les adaptations ou les éléments qui ne peuvent pas être remboursés par l’assurance protection sociale wallonne. Cette proposition doit être conforme aux données figurant sur la fiche informative dans la liste des produits agréés. En aucun cas des coûts autres que ceux figurant sur cette proposition ne peuvent être portés en compte au bénéficiaire.
Le modèle fixé par les Comités de branche « Santé » et « Handicap » est utilisé pour la rédaction de la demande d’intervention de l’assurance protection sociale wallonne.

3.5. L’attestation de délivrance  
L’attestation de délivrance est rédigée en deux exemplaires par le dispensateur de soins agréé. Les deux documents sont signés, lors de la délivrance, par le bénéficiaire ou son représentant légal. Le numéro de série du produit de base est mentionné sur ce formulaire. Ceci n’est pas d’application pour les coussins d’assise pour la prévention des escarres et pour les systèmes modulaires adaptables pour le soutien de la position assise.

Le modèle fixé par les Comités de branche « Santé » et « Handicap » doit être utilisé pour la rédaction de l’attestation de délivrance.
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne ne peut jamais être plus élevée que le prix public du produit et des adaptations tel que repris sur la fiche informative prévue au 4, 4.2., e).

3.6. Test de la voiturette électronique, du scooter électronique ou de l’aide à la propulsion personnelle.
Pour la voiturette électronique, le scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur, le scooter électronique pour l’extérieur ou l’aide à la propulsion personnelle, un test est effectué. Ce test démontre que le bénéficiaire est apte à utiliser l’appareil électronique de manière judicieuse. L’aptitude à un usage judicieux ressort d’un rapport approfondi rédigé par le dispensateur de soins agréé à propos des résultats du test qui est effectué au domicile du bénéficiaire. Le test évalue les capacités du bénéficiaire à utiliser la voiturette, le scooter ou l’aide à la propulsion personnelle, et ce d’un point de vue physique et cognitif, ainsi que les possibilités d’utilisation de la voiturette, du scooter ou de l’aide à la propulsion personnelle dans la pratique d’un point de vue local.
A cet effet, le dispensateur de soins agréé utilise le formulaire dont le modèle est fixé par les comités des branches « Santé » et « Handicap »
Le rapport de ce test est transmis, avec les autres documents prévus au point 3.3.3, par le prestataire au membre désigné en vertu de l’article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.

4. Liste des produits admis au remboursement

Les aides à la mobilité doivent figurer sur la liste de produits admis au remboursement afin d’entrer en ligne de compte pour une intervention de l’assurance protection sociale wallonne. Cette liste est établie par les Comités de branche « Santé » et « Handicap ».

4.1. Reconnaissance du demandeur et dépôt de la demande

a) Pour être reconnu dans la liste des fabricants et/ou distributeurs, le candidat, qu’il soit le fabricant, le distributeur ou une personne physique mandatée par ledit fabricant doit introduire par voie électronique auprès du secrétariat de la Commission Aides à la mobilité, une demande dûment complétée et signée sur le formulaire fourni par l’Agence. La demande établit :
1° la relation entre le fabricant et le mandaté ;
2° la garantie que les produits pour lesquels le fabricant introduit une demande d’enregistrement sur la liste sont distribués dans l’Espace économique européen ;
3°la possibilité qu’il puisse approvisionner en pièces détachées, à partir d’un dépôt situé dans l’Espace économique européen, pendant toute la durée de l’inscription de ses produits sur la liste précitée et pendant au moins six ans après leur suppression de cette liste.

b) Le demandeur officiellement reconnu, qui souhaite enregistrer un produit dans la liste des produits admis au remboursement, transmet sa demande dûment motivée et structurée au secrétariat de la Commission Aides à la mobilité en utilisant l’application électronique prévue à cet effet. L’accès à cette application est mis à disposition du demandeur, après que celui-ci ait introduit la déclaration dûment complétée et signée auprès du service concerné.

4.2. Analyse de la demande

a) Le secrétariat vérifie si la demande est dûment complétée, datée et signée, et si elle contient tous les renseignements et documents demandés. Si tel n’est pas le cas, le demandeur est informé des éléments manquants dans un délai raisonnable. Ce n’est que lorsqu’il est complet que le dossier est transmis à la Commission Aides à la mobilité.
Cette dernière, lors de l’analyse du dossier, peut solliciter les éléments d’informations additionnels qu’elle estimerait nécessaire.

b) Pour être complète, la demande introduite est accompagnée des éléments et documents suivants :
 

1. pour une voiturette, un châssis pour siège-coquille ou un scooter :

1° la déclaration de conformité CE ;
2° l’attestation d’essai valide délivrée par un institut de test européen tel que défini au point d) des critères d’admission de laquelle il ressort que le produit répond à la norme EN12183 ou EN12184 ;
3° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos ;
4° une photo électronique du produit de base demandé ;
5° le mode d’emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (directive européenne 2017/745 – Annexe I, chapitre III, exigences relatives aux informations fournies avec le dispositif) ;  
6° le prix public (T.V.A comprise) pour le produit de base ;
7° la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations.
 

2. pour un scooter électronique d’intérieur :

1° la déclaration de conformité CE ;
2° le certificat de résistance au feu pour le matériau de recouvrement délivré par un organisme européen ;
3° la déclaration CE de conformité conformément à l’annexe IV, point 2 de la Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique ;
4° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos ;
5° une photo électronique du produit de base demandé ;
6° le mode d’emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (directive européenne 2017/745 – Annexe I, chapitre III, exigences relatives aux informations fournies avec le dispositif) ; 
7° le prix public (T.V.A comprise) pour le produit de base.
 

3. pour une voiturette de promenade pour enfants :

1° la déclaration de conformité CE ;
2° le certificat de résistance au feu pour le matériau de recouvrement délivré par un organisme européen ;
3° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos ;
4° une photo électronique du produit de base demandé ;
5° le mode d’emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (directive européenne 2017/745 – Annexe I, chapitre III, exigences relatives aux informations fournies avec le dispositif) ;
6° le prix public (T.V.A comprise) pour le produit de base ;
7° la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations.
 

4. pour toute demande d’adaptation pour une aide à la mobilité :

1° une documentation claire de l’adaptation dans les trois langues nationales ;
2° une photo électronique de l’adaptation demandée ;
3° le prix public (T.V.A comprise). Pour les fabricants qui introduisent uniquement  des demandes pour des adaptations, une déclaration de conformité CE doit également être jointe.
 

5. pour un tricycle orthopédique ou une table de station debout électrique :

1° la déclaration de conformité CE ;
2° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos ;
3° une photo électronique du produit de base demandé ;
4° le mode d’emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (directive européenne 2017/745 – Annexe I, chapitre III, exigences relatives aux informations fournies avec le dispositif) ;  
5° le prix public (T.V.A comprise) pour le produit de base ;
6° la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations.
 

6. pour un cadre de marche ou une canne de marches sur roues :

1° l’attestation de conformité CE ;
2° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au minimum une description, des illustrations précises ou des photos ;
3° une photo électronique du cadre de marche demandé ;
4° le mode d’emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (directive européenne 2017/745 – Annexe I, chapitre III, exigences relatives aux informations fournies avec le dispositif) ;  
5° le prix public (T.V.A comprise).
 

7. pour un coussin anti-escarres ou un système de dossier adaptable :

1° la déclaration de conformité CE ;
2° le certificat de résistance au feu pour le revêtement, délivré par un organisme européen ;
3° les tests scientifiques de mesure de compression et/ou évaluations cliniques publiés dans une revue scientifique reconnue (uniquement pour un coussin anti-escarres) ;
4° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos ;
5° une photo électronique du produit demandé ;
6° le mode d’emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (directive européenne 2017/745 – Annexe I, chapitre III, exigences relatives aux informations fournies avec le dispositif) ;
7° le prix public (T.V.A comprise)

c) Sur base des caractéristiques fonctionnelles telles que décrites dans le dossier de demande, la Commission Aides à la mobilité détermine si l’aide à la mobilité ou les adaptations sont reprises sous le numéro de nomenclature demandé. Les spécifications fonctionnelles par type de voiturettes telles que fixées au point II, et par adaptation telles que fixées au point III, sont d’application pour l’évaluation.
La Commission Aides à la mobilité soumet une proposition à la Commission Autonomie et grande dépendance. Cette Commission décide de l’envoi de la proposition aux Comités de branche « Santé » et « Handicap », en vue d’une inscription éventuelle du produit sur la liste des produits admis au remboursement.
d) L’attestation d’essai délivrée par un institut de test européen reconnu pour tester les produits conformément aux normes EN12183 et/ou EN12184.
e) Si l’aide à la mobilité (le produit de base) et ses adaptations sont admises au remboursement, une fiche informative est établie par la Commission Aides à la mobilité. Cette fiche reprend les informations suivantes : le nom du produit de base (marque/type) et de ses adaptations, l’identification des produits par le fabricant, le numéro d’agrément des produits, le prix public (T.V.A comprise), l’intervention de l’assurance protection sociale wallonne, la valeur Y des produits et le supplément éventuel pour le bénéficiaire.
f) Mise à jour annuelle de la liste
La Commission Aides à la mobilité peut demander au demandeur d’actualiser la liste de ses produits. Pour conserver l’agrément de ses produits et de leurs adaptations standard, il doit actualiser le dossier de demande électronique. Ce faisant, il tient compte de l’influence de la radiation des adaptations sur l’agrément des produits de base. Ce dossier, en format électronique, est introduit au plus tard un mois après que la demande ait été faite, par lettre recommandée adressée au secrétariat de la Commission Aides à la mobilité.
Si le produit n’est plus fabriqué, le demandeur prévient le service dans les plus brefs délais. Le produit concerné figurera dans ce cas encore six mois sur la liste.

7. En cas de modification de l’Annexe 1 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l’article 43/7, 1° du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, le demandeur doit introduire le dossier complet ou, le cas échéant, la révision des dossiers existants au plus tard un mois après sa publication au Moniteur belge, et ce afin d’entrer en ligne de compte pour la première liste suivante.

II. PRESTATIONS CONCERNANT LES AIDES A LA MOBILITE ET LEURS ADAPTATIONS
Pour les aides à la mobilité et leurs adaptations décrites ci-dessous, une intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut être octroyée à condition que les indications fonctionnelles et les conditions spécifiques soient remplies.
1° Groupe cible : bénéficiaires à partir du dix-huitième anniversaire :
Dans ce point, le bénéficiaire à partir de son dix-huitième anniversaire est appelé « l’utilisateur ».

GROUPE PRINCIPAL 1 : Voiturettes manuelles

Sous-groupe 1 : 110017 – 110028 Voiturette manuelle standard              Y       620,66
 
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle standard est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se déplacer de manière restreinte à l’intérieur ou à l’extérieur. La voiturette permet de prendre part à la vie familiale et sociale.
1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle standard est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui présentent  des problèmes de déplacement prouvés et définitifs, mais qui gardent une fonction assise satisfaisante. L’utilisateur peut uniquement se déplacer de manière autonome à l’intérieur à l’aide d’un appui (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l’extérieur sans la voiturette (code qualificatif minimal 3).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle standard est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d’un repose-mollet.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle standard est équipée d’accoudoirs qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur, afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l’utilisateur et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle standard est au moins pourvue d’un siège et d’un dossier souples. Pour la voiturette d’une largeur de siège comprise entre trente-huit et quarante-huit centimètres  inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle standard peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite pour l’accompagnateur.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette manuelle standard est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles, ou escamotables.
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d’un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l’utilisateur ou l’accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l’accompagnateur puisse plus facilement basculer la voiturette vers l’arrière.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs

110614	110625	Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	100
110658	110669	Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	115
112596	112607	Repose-jambes d’une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	200
112618	112629	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	230

Les prestations 110614 – 110625 -110658 – 110669 -112596 – 112607 – 112618 -112629 ne sont pas cumulables entre elles.
3.2. Membres supérieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues
3.3. Positionnement (siège-dossier)

111196	111207	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de quarante-huit centimètres à cinquante-deux centimètres  inclus	Y	185
111218	111229	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-deux centimètres à cinquante-huit centimètres inclus	Y	400

3.4. Sécurité
Il n’y a pas d’adaptations prévues

3.5. Conduite / propulsion
Il n’y a pas d’adaptations prévues

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six  ans.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle standard peut être cumulée avec :
1° un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
2°un cadre de marche ;
3° une canne de marche sur roues ;
4° une aide à la propulsion personnelle motorisée de type joystick ;
5° une aide à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvement ;
6° une aide à la propulsion personnelle motorisée de type amplification de mouvement ;
7° une aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon.

Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette manuelle standard peut être remboursée afin d‘être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d’adaptations reprises dans l’article 29 de la nomenclature INAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n’est pas autorisée.
4.3. Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation 110017 – 110028), à condition qu’elle figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l’assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles agréées, des voiturettes électroniques agréées ou des scooters électroniques agréés ou des voiturettes de station debout agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

• Intervention forfaitaire de l’assurance pour une voiturette manuelle 111697 – 111708  - Y 620,66
• Intervention forfaitaire de l’assurance pour une voiturette électronique 111719 – 111723  - Y 620,66
• Intervention forfaitaire de l’assurance pour un scooter électronique 111734 – 111745 -- Y 620,66
• Intervention forfaitaire de l’assurance pour une voiturette de station debout 111756 – 111767  - Y 620,66

Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de trente-six centimètres est nécessaire, une intervention de l’assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :

• Liste 110238 – 110249  - Voiturette manuelle standard pour enfants 112154 – 112165  - Y 1000

4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur base :

• de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur;
• de la demande d’intervention de l’assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.1. Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d’adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d‘application.
Sous-groupe 2 : 110039 - 110043  Voiturette manuelle modulaire Y 685
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle modulaire est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée. Cette voiturette est adaptable de façon modulaire en fonction de l’utilisateur, de sa fonction assise et de ses besoins démontrés en ce qui concerne ses activités. Les adaptations en vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la propulsion et de la sécurité de l’utilisateur ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou dégradées. La voiturette permet de participer à la vie familiale et sociale.
1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle modulaire est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui présentent  de graves problèmes de déplacement, démontrés et définitifs (code qualificatif minimal 3). L’utilisateur ne peut pas se tenir debout ou marcher à l’intérieur ou peut uniquement le faire en utilisant une aide à la marche ou en étant aidé par une personne, les mains de l’utilisateur n’étant alors pas disponibles pour effectuer des activités (code qualificatif minimal 3). Les déplacements à l’extérieur sans voiturette sont extrêmement limités, voire impossibles (code qualificatif minimal 3). Les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d’un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.
Une adaptation de la voiturette manuelle modulaire à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 – 113027 ou 113038 – 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle modulaire est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d’un repose-mollet.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle modulaire est équipée d’accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur, afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l’utilisateur et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle modulaire est au moins pourvue d’un siège et d’un dossier souples. Pour la voiturette d’une largeur de siège comprise entre trente-huit et quarante-huit centimètres inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.
La voiturette manuelle modulaire doit pouvoir être équipée d’un siège préformé amovible, d’un dossier préformé amovible, d’un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d’une selle d’abduction et d’une ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle modulaire peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite pour l’accompagnateur.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette manuelle modulaire est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d’un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l’utilisateur ou l’accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l’accompagnateur puisse facilement basculer la voiturette vers l’arrière.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs

110614	110625	Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	100
110658	110669	Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	115
112596	112607	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	200
112618	112629	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	230

Les prestations 110614 – 110625, 110658 – 110669, 112596 – 112607 et 112618 – 112629  ne sont pas cumulables entre elles.

110739	110743	Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)	Y	90
112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41,06
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101, 08

3.2. Membres supérieurs

110835	110846	Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire)	Y	241
113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

110879	110883	Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres	Y	87
110894	110905	Siège préformé	Y	175

Les prestations 110879 – 110883 et 110894 – 110905  ne sont pas cumulables entre elles.

110916	110927	Dossier préformé	Y	185
112854	112865	Siège réglable par sangles	Y	120
112876	112887	Dossier réglable par sangles	Y	120
110938	110949	Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu’à minimum trente degrés)	Y	250
110953	110964	Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu’à nonante degrés)	Y	566

Les prestations 110938 – 110949 et 110953 – 110964  ne sont pas cumulables entre elles.

110997	111008	Réglage de l’inclinaison du siège (angle du siège ajustable	Y	122
111115	111126	Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison)	Y	150
111137	111148	Pelotes du dossier (par pelote)	Y	81
111159	111163	Selle d’abduction	Y	62
111196	111207	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de quarante-huit à cinquante-deux centimètres  inclus	Y	185
111218	111229	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-deux à cinquante-huit centimètres inclus	Y	400
112736	112747	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-huit à soixante-deux centimètres inclus	Y	855
112758	112769	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de soixante-deux à septante centimètres  inclus	Y	2084
112773	112784	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de septante à septante-cinq centimètres  inclus	Y	2852
111255	111266	Adaptation dans le cadre d’une amputation	Y	87

La prestation 111255 – 111266  n’est pas cumulable avec la prestation 111373 – 111384.
 

111277

111288

Tablette ou demi-tablette

Y

160

3.4. Sécurité

111314	111325	Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce)	Y	11
113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)	Y	29, 26
111336	111347	Ceinture de sécurité	Y	30
113436	113447	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette manuelle	Y	81, 73
111358	111369	Siège-culotte	Y	69

Les prestations 111336 – 111347 , 113436 – 113447 – et 111358 – 111369 – ne sont pas cumulables entre elles.

111373

111384

Système anti-bascule

Y

50

La prestation 111373-111384  n’est pas cumulable avec la prestation 111255 – 111266.
3.5. Conduite / propulsion

111417	111428	Système de propulsion et de conduite à « double cerceau »	Y	700
111439	111443	Système de propulsion et de conduite « à levier de propulsion »	Y	1000
111454	111465	Abaissement de la hauteur du siège (voiturette à propulsion podale)	Y	157

Les prestations 111417 – 111428, 111439 – 111443 et 111454 – 111465  ne sont pas cumulables entre elles.

111476	111487	Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)	Y	75
111675	111686	Prolongeurs de frein (la paire)	Y	15

3.6. Adaptations spécifiques

113613	113624	Porte-sérum	Y	87, 78
113635	113646	Support pour bouteille à oxygène	Y	172, 90

4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième  anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre  ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle modulaire peut être cumulée avec :
1° un cadre de marche ;
2° une canne de marche sur roues ;
3° une aide à la propulsion motorisée de type joystick ;
4° une aide à la propulsion motorisée de type activateur de mouvements ;
5° une aide à la propulsion motorisée de type amplificateur de mouvements ;
6° une aide à la propulsion motorisée de type guidon ;
7° une table de station debout électrique ;
8° un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. ;
9° un coussin anti-escarres ;
10° un système de dossier modulaire adaptable.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette manuelle modulaire peut être remboursée afin d‘être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d’adaptations reprises dans l’article 29 de la nomenclature INAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n’est pas autorisée. 4.3. Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle modulaire (prestation 110039 – 110043) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle modulaire, mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l’assurance, à condition que la voiturette figure sur la liste des voiturettes manuelles agréées, des voiturettes électroniques agréées, des scooters électroniques agréés ou des voiturettes de station debout agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

• Intervention forfaitaire de l’assurance pour une voiturette manuelle 111778 – 111789  - Y 685
• Intervention forfaitaire de l’assurance pour une voiturette électronique 111793 – 111804  - Y 685
• Intervention forfaitaire de l’assurance pour un scooter électronique 111815 – 111826 - Y 685
• Intervention forfaitaire de l’assurance pour une voiturette de station debout 111837 – 111848  - Y 685

Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle modulaire mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d’assise de moins de trente-six centimètres est nécessaire, une intervention de l’assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :

• Liste 110238 – 110249  - Voiturette manuelle standard pour enfants

112176 – 112187  - Y 1000

• Liste 110216 – 110227 – Voiturette de promenade modulaire

112198 – 112209 - Y 1750

4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

• de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur ;
• du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
• de la demande d’intervention de l’assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d’adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d‘application.

Sous-groupe 3 : 110054 – 110065  Voiturette manuelle de maintien et de soins    Y   2165

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle de maintien et de soins est destinée aux utilisateurs qui présentent une dépendance permanente vis-à-vis de soins dispensés par des tierces personnes et auxquels l’utilisation de cette voiturette permet de participer à la vie familiale et sociale. La voiturette est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée. La voiturette est destinée à des utilisateurs nécessitant des soins, chez lesquels la perte ou la déficience des fonctions ou des structures anatomiques de la tête, des membres supérieurs et inférieurs, du dos et de l’assise nécessite un soutien approprié. La voiturette est conçue pour offrir à l’utilisateur des modifications de position, de la position assise jusqu’à une position semi-couchée, notamment en vue de prévenir les escarres (position semi-Fowler).

1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle de maintien et de soins est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des problèmes de déplacement démontrés, définitifs et complets (code qualificatif 4). Les déplacements sans voiturette sont impossibles. En outre, l’utilisateur a une position assise complètement passive (code qualification 4), qui doit être compensée par des réglages spécifiques de la voiturette. Il y a une perte élevée de la fonction des membres supérieurs (code qualificatif minimal 3), qui rend impossible, pendant toute la durée d’utilisation, l’appui, le changement de position, le fait de se lever et la conduite et la propulsion personnelle de la voiturette. Un transfert autonome vers et hors de la voiturette est tout à fait impossible (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette manuelle de maintien et de soins à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 – 113027 ou 113038 – 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle de maintien et de soins est équipée de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de faciliter le transfert par l’accompagnateur vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes sont réglables en hauteur par l’accompagnateur. Les repose-jambes permettent de corriger la longueur, c’est-à-dire de compenser les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l’extension de l’articulation du genou. Les repose-jambes sont pourvus de repose-mollets réglables en hauteur et en largeur, et de palettes pose-pieds (ou d’une plaque pose-pieds) réglables en hauteur et inclinables selon l’angle de la cheville.


2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette de maintien et de soins est équipée d’accoudoirs qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs sont ajustables en hauteur. Ils soutiennent au maximum l’utilisateur dans le déplacement du dos. Les accoudoirs sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle de maintien et de soins est équipée d’un siège et d’un dossier rigides, d’accoudoirs, de repose-jambes, d’un appui-tête et d’une tablette. Le siège et le dossier doivent offrir à l’utilisateur un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. La largeur et la profondeur d’assise du siège sont ajustables en fonction de l’utilisateur. Le siège et le dossier peuvent être basculés progressivement dans leur entièreté au moyen d’un vérin pneumatique ou d’un système comparable afin de modifier la position assise de l’utilisateur. L’inclinaison du dossier est réglable individuellement et de manière progressive par l’accompagnateur jusqu’à un minimum de trente degrés au moyen d’un vérin pneumatique ou d’un système comparable. L’inclinaison du siège est réglable progressivement par l’accompagnateur jusqu’à minimum quinze degrés  au moyen d’un vérin pneumatique ou d’un système comparable. L’appui-tête est ajustable en hauteur et en profondeur et est en outre inclinable et amovible.
Pour la voiturette d’une largeur de siège comprise entre trente-huit et quarante-huit centimètres  inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle de maintien et de soins peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées ou d’un poussoir pour l’accompagnateur. Ces poignées ou ce poussoir doivent être réglables en hauteur en fonction de l’accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle de maintien et de soins possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d’un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné par l’utilisateur ou l’accompagnateur. Le montage d’une tablette doit être possible.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
 

112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41, 06
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101,08

3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)
 

111137	111148	Pelotes du dossier (par pelote)	Y	81
111196	111207	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de quarante-huit à cinquante-deux centimètres  inclus	Y	185
111218	111229	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-deux à cinquante-huit centimètres  inclus	Y	400

3.4. Sécurité
 

111336	111347	Ceinture de sécurité	Y	30
113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)	Y	29, 26
111358	111369	Siège-culotte	Y	69

Les prestations 111336 – 111347 et 111358 – 111369 ne sont pas cumulables entre elles.

3.5. Conduite / propulsion
 

111476

111487

Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)

Y

75

3.6. Adaptations spécifiques
 

113613	113624	Porte-sérum	Y	87, 78
113635	113646	Support pour bouteille à oxygène	Y	172, 90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième  anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur  soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle de maintien et de soins ne peut être cumulée qu’avec un coussin anti-escarres du sous-groupe 1,3 ou 4 pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon la définition acceptée par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs atteints de tétraparésie ou quadriparésie.

La voiturette de maintien et de soins peut être cumulée avec :

1. une aide à la propulsion motorisée de type joystick ;
2. une aide à la propulsion motorisée de type activateur de mouvement ;
3. une aide à la propulsion de type amplificateur de mouvement.

La voiturette manuelle de maintien et de soins ne peut pas être cumulée si la personne bénéficie déjà d’une orthèse d’assise sur mesure (654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850) de l’article
29 de la nomenclature INAMI.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle de maintien et de soins (prestation  110054 –  110065), et les adaptations individuelles demandées à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle de maintien et de soins mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

• Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique

 111859 –  111863 – Y 2165

Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle de maintien et de soins, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de  trente-six centimètres est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste  110216 –  110227 – Voiturette de promenade modulaire pour enfants
 112198 –  112209 – Y 1750

4.4. Demande d’intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne  est octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d’intervention de l’assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d‘application.

Sous-groupe 4 : 110076–110087 Voiturette manuelle active                       Y           1831

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle active est destinée aux utilisateurs de voiturette, actifs et autonomes. Cette voiturette doit permettre des déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur, à des utilisateurs qui participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à l'éducation, au travail et à d'autres activités sur le plan économique ou social. Cette voiturette est destinée à un usage quotidien et pendant une grande partie de la journée.

1.2. Indications spécifiques

1. La voiturette manuelle active est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui présentent  des difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L’utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher à l'intérieur (code qualificatif 4). Les déplacements à l’extérieur sans voiturette sont impossibles (code qualificatif 4).

L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d’assez d’endurance pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’utilisateur a un comportement de conduite actif. Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 3).

2. Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du déplacement, de la station debout, de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.

Une adaptation de la voiturette manuelle active à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 – 113027 ou 113038 –113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle active est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier. Ceux-ci doivent tous pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise.


2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle active est équipée de protège-vêtements ou d’accoudoirs.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle active est au moins pourvue d'un recouvrement souple du siège et du dossier.
La tension du recouvrement du dossier est réglable.
Pour les voiturettes manuelles actives, la position assise doit être ajustable afin de maximaliser les caractéristiques de la conduite, notamment la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. La voiturette est équipée d’un axe des roues arrière dont la position peut être ajustée horizontalement et verticalement en fonction de la position assise souhaitée par l’utilisateur. A cet effet, les têtes de fourche des roues avant sont ajustables. La voiturette peut également être pourvue d’un siège qui est ajustable séparément, horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière. Pour les voiturettes manuelles actives, il existe la possibilité d’ajuster le dossier dans un angle positif et négatif en fonction de l’utilisateur.
Le choix du réglage de l’inclinaison des roues arrière doit être possible
Pour la voiturette d’une largeur de sièges comprise entre trente-huit et quarante-huit centimètres inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle active est du type voiturette à propulsion par cerceaux.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette manuelle active est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette  est pliable ou le dossier est repliable ou amovible. La voiturette manuelle active est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette manuelle active possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l’utilisateur lui-même. La voiturette manuelle active pèse  maximum treize kilogrammes afin de conserver ses caractéristiques de conduite active, notamment  la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette.

3. Adaptations                       

3.1. Membres inférieurs
 

110614	110625	Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	100
110658	110669	Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	115
110739	110743	Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)	Y	90
112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41, 06
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101, 08

3.2. Membres supérieurs
 

110835	110846	Accoudoirs (ajustables en hauteur, la paire)	Y	241
113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)
 

110879	110883	Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres	Y	87
110938	110949	Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à minimum trente degrés)	Y	250
111159	111163	Selle d'abduction	Y	62

3.4. Sécurité

113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)		Y		29, 26
111336	111347	Ceinture de sécurité		Y		30
111358	111369	Siège-culotte		Y		69

Les prestations 111336 –  111347 et  111358 –  111369 ne peuvent être remboursées que pour les utilisateurs mentionnés au point 1.2, b).
Les prestations  111336 – 111347 et  111358 – 111369 ne sont pas cumulables entre elles.
 

111373	111384	Système anti-bascule	Y	50
112795	112806	Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active	Y	137

3.5. Conduite / propulsion

113539	113543	Système de propulsion et de conduite à « double cerceau », pour voiturette active	Y	700
111476	111487	Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)	Y	75
112817	112828	Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)	Y	155
111675	111686	Prolongeurs de frein (la paire)	Y	15

3.6. Adaptations spécifiques
 

113613

113624

Porte-sérum

Y

87, 78

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième  anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre  ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six  ans.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle active peut être cumulée avec :
1° une aide à la propulsion motorisée de type joystick ;
2° une aide à la propulsion motorisée de type activateur de mouvement ;
3° une aide à la propulsion motorisée de type amplification de mouvement ;
4° une aide à la propulsion motorisée de type guidon ;
5° une table de station debout électrique ;
6° un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le I, 3.3.3. ;
7° un cadre de marche. La procédure de demande à suivre est reprise sous le I, 3.3.3. ;
8°une canne de marche sur roues. La procédure de demande est reprise sous le I, 3.3.3. ;
9° un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ; 
10° un système de dossier modulaire adaptable.
 
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette manuelle active peut être remboursée afin d‘être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d’adaptations reprises dans l’article 29 de la nomenclature INAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n’est pas autorisée.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation  110076 –  110087), et les adaptations individuelles demandées à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

• Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique

 111874 – 111885 – Y 1831

• Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique

111896– 111907 – Y 1831

Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle active, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de trente-six centimètres est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste 110253  – 110264 – Voiturettes manuelles actives pour enfants
112213  – 112224  – Y 1831

4.4. Demande d’intervention de l’assurance protection sociale wallonne
L'intervention de l'assurance  est octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
 — du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d’intervention de l’assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d‘application.

Sous-groupe 5 :  112839 –  112843 Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées Y 1831

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est destinée aux utilisateurs de voiturette manuelle active expérimentés, actifs et autonomes. Cette voiturette doit permettre des déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur, à des utilisateurs qui participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à l'éducation, au travail et à d'autres activités sur le plan économique ou social. A cet effet, cette voiturette doit être confectionnée individuellement et être légère, rigide et maniable, rapidement et facilement emportable. Cette voiturette est destinée à un usage quotidien et pendant une grande partie de la journée.

1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle aux dimensions individualisées est uniquement remboursable pour les utilisateurs ayant déjà bénéficié d'une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle active (prestation 110076–110087), dont le délai de renouvellement est atteint.

1. La voiturette manuelle aux dimensions individualisées est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (code qualificatif 4).

L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher à l'intérieur (code qualificatif 4).
Les déplacements à l'extérieur sans voiturette sont impossibles (code qualificatif 4).
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

L'utilisateur a un comportement de conduite actif. Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 3).
 

2. Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3.

Une adaptation de la voiturette manuelle active aux dimensions individualisées à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 - 113027 ou 113038 - 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier. Ceux-ci doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée de protège-vêtements ou d'accoudoirs.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est au moins pourvue d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.
La hauteur, la profondeur et la largeur d'assise sont fixes et déterminées de manière individuelle. Les têtes de fourche des roues avant sont fixes. Le dossier peut être fixe, réglable ou rabattable. L'axe des roues arrière est fixe ou ajustable d'avant en arrière.


2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est du type voiturette à propulsion par cerceaux.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est fabriquée sur base des mensurations de l'utilisateur. La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même. La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées pèse  maximum onze kilogrammes  afin de conserver ses caractéristiques de conduite active, notamment  la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
 

110614	110625	Repose-jambes (mécanique - ajustable en hauteur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	100
110658	110669	Repose-jambes de confort (mécanique – correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	115
110739	110743	Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)	Y	90
112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41, 06
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101, 08

3.2. Membres supérieurs

110835	110846	Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire)	Y	241
113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

110879	110883	Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres	Y	87
110938	110949	Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu’à minimum 30°)	Y	250
111159	111163	Selle d’abduction	Y	62

3.4. Sécurité

113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)		Y		29, 26
111336	111347	Ceinture de sécurité		Y		30
111358	111369	Siège-culotte		Y		69

Les prestations 111336 –  111347 et  111358 – 111369 ne peuvent être remboursées que pour les utilisateurs mentionnés au point 1.2, b).
Les prestations  111336 – 111347 et  111358 – 111369 ne sont pas cumulables entre elles.
 

111373	111384	Système anti-bascule	Y	50
112795	112806	Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active	Y	137

3.5. Conduite / propulsion
 

113539	113543	Système de propulsion et de conduite à « double cerceau », pour voiturette active		Y	700
111476	111487	Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)	Y			75
112817	112828	Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)	Y			155
111675	111686	Prolongeurs de frein (la paire)	Y			15

3.6. Adaptations spécifiques
 

113613

113624

Porte-sérum

Y

87, 78

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième  anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées peut être cumulée avec :
1° une aide à la propulsion motorisée de type joystick ;
2° une aide à la propulsion motorisée de type activateur de mouvement ;
3° une aide à la propulsion motorisée de type amplification de mouvement ;
4° une aide à la propulsion motorisée de type guidon ;
5° une table de station debout électrique ;
6° un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le I, 3.3.3. ;
7° un cadre de marche. La procédure de demande à suivre est reprise sous le I, 3.3.3. ;
8°une canne de marche sur roues. La procédure de demande est reprise sous le I, 3.3.3. ;
9° un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ; 
10° un système de dossier modulaire adaptable.
 
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette manuelle active aux dimensions individualisées peut être remboursée afin d‘être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d’adaptations reprises dans l’article 29 de la nomenclature INAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n’est pas autorisée.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active aux dimensions individualisées (prestation 112839  – 112843) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de façon multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I.; 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d’application.

GROUPE PRINCIPAL 2 : voiturettes électroniques

Sous-groupe 1 : 110098 –110109 Voiturette électronique pour l’intérieur      Y       4500

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement à l’intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle. L’utilisation de la voiturette électronique pour l’intérieur doit aider l’utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan de l’entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale. Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s’impose.
1.2. Indications spécifiques

1. La voiturette électronique pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui présentent des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L’utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l’aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).

L’utilisateur ne dispose pas, au niveau des membres supérieurs, de la force, la coordination ou l’endurance nécessaire pour propulser et conduire une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d’une voiturette électronique est en revanche possible.
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

2. La voiturette électronique pour l’intérieur est également remboursable pour l’utilisateur satisfaisant aux indications fonctionnelles spécifiques d’une voiturette manuelle modulaire à condition qu’il fréquente l’école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu’il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l’utilisation d’une voiturette électronique. Le rapport d’avis multidisciplinaire doit l’attester.

 

3. Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.
    
4. La voiturette électronique pour l’intérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention de l’assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d’une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'utilisateur dispose d'une position d'assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l'utilisateur reste longtemps assis dans la même position.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur à l’aide d’une unité d’assise électrique réglable en hauteur (prestation  111056 - 111067) ou d’une fonction électrique de station debout (prestation  111093 - 111104) n’est autorisée que pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour pouvoir accéder aux différents éléments de l’aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail (armoires, etc.).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 - 113027 ou 113038 - 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur à l’aide d’un dossier biomécanique (prestation 113097-113108) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur à l’aide d’un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 113134 – 113145) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu’il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L’adaptation s’adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs qui présentent des spasmes et n’arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur à l’aide d’un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 113554 –113565) n’est autorisée que si l’utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette électronique pour l’intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes, qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette électronique pour l’intérieur est équipée d’accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l’utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l’accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l’utilisateur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette électronique pour l’intérieur est au moins équipée d’un siège et d’un dossier souples.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l’intérieur est propulsée par deux moteurs électriques pourvus d’un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d’une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d’une unité de commande comprenant les boutons qui permettent à l’utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L’électronique doit être programmable individuellement en fonction de l’utilisateur, notamment la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette et l’accélération progressive. L’unité de commande est amovible (avec l’accoudoir ou non), de sorte que l’utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l’unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l’utilisateur puisse s’en servir en position assise, adossé au dossier et avec l’avant-bras appuyé sur l’accoudoir.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l’intérieur et convient à un usage très limité à l’extérieur sur sol dur. Grâce à la propulsion au moyen de deux moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable. La voiturette est compacte et le rayon de braquage est inférieur à cent centimètres. La voiturette électronique pour l’intérieur est pliable ou fortement réductible, de telle sorte que l’utilisateur puisse aisément l'emporter en voiture.
La vitesse de la voiturette électronique pour l’intérieur est programmable et réglable, au moins de zéro à six kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l’intérieur. Le rayon d’action ou autonomie de la voiturette est de minimum vingt kilomètres, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. La voiturette est pourvue d’une ceinture de sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette électronique pour l’intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d’un point mort, afin qu’elle puisse être déplacée manuellement par l‘accompagnateur. La voiturette électronique pour l’intérieur est livrée avec des batteries et un chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
 

110614	110625	Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	100
110658	110669	Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	115
112596	112607	Repose-jambes d’une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	200
112618	112629	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	230
110695	110706	Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire)	Y	1000

Les prestations 110614 – 110625, 110658 – 110669, 110695 – 110706, 112596 – 112607 et 112618 – 112629 ne sont pas cumulables entre elles.

110739	110743	Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)	Y	90
112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41, 06
112913	112924	Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce)	Y	57, 25
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101, 08

3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

110879	110883	Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres	Y	87
110894	110905	Siège préformé	Y	175

Les prestations 110879 – 110883 et 110894 – 110905 ne sont pas cumulables entre elles.

110916	110927	Dossier préformé	Y	185
112854	112865	Siège réglable par sangles	Y	120
112876	112887	Dossier réglable par sangles	Y	120
113075	113086	Support fémoral (par paire)	Y	221, 67
113097	113108	Dossier biomécanique	Y	212, 81
113119	113123	Support coxal (par paire)	Y	221, 67

Les prestations 113075  - 113086  et 113119  - 113123  ne sont pas cumulables entre elles.
 

111019	111023	Siège basculant électriquement	Y	950
111034	111045	Réglage électrique de l’inclinaison du dossier (angle du dossier réglable)	Y	950
111056	111067	Unité d’assise électrique réglable en hauteur	Y	2200
111093	111104	Fonction électrique de station debout	Y	2200

Les prestations 111056  – 111067  et 111093  – 111104  ne sont pas cumulables entre elles.
La prestation 111093 –          111104 n’est pas cumulable avec la prestation 110319 – 110323 (table de station debout électrique)
 

111115	111126	Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison)	Y	150
113134	113145	Appui-tête avec positionnement fonctionnel	Y	1367, 46
111137	111148	Pelotes du dossier (par pelote)	Y	81
111159	111163	Selle d’abduction	Y	62
113333	113344	Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur-mesure	Y	109, 95

Les prestations 111159  – 111163  et 113333  – 113344  ne sont pas compatibles entre elles.

111196	111207	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de quarante-huit à cinquante-deux centimètres inclus	Y	185
111218	111229	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-deux à cinquante-huit centimètres inclus	Y	400
111277	111288	Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée)	Y	160
113355	113366	Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette	Y	66, 45

3.4. Sécurité
 

113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)	Y	29, 26
113399	113403	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip	Y	154, 80
113414	113425	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique	Y	55, 12
113458	113469	Ceinture à enrouleur automatique	Y	55, 12
111358	111369	Siège-culotte	Y	69

Les prestations 113399  – 113403 , 113414 – 113425, 113458 – 113469 et 111358 – 111369 ne sont pas cumulables entre elles.
 

111395	111406	Monte-trottoir	Y	335
113495	113506	Rétroviseur (une pièce)	Y	17, 73
113517	113528	Interrupteur d’arrêt d’urgence	Y	228, 55

3.5. Conduite / propulsion
 

111498	111509	Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise)	Y	1550
111513	111524	Joystick externe supplémentaire	Y	2076, 14
111535	111546	Commande au menton	Y	2277, 12
111557	111568	Commande au menton (pivotant électroniquement)	Y	2981, 74
111579	111583	Commande centrale	Y	558, 53
111594	111605	Commande au doigt	Y	2970, 69
111616	111627	Commande à la tête	Y	2606, 74
111638	111649	Commande au pied	Y	2004, 28
111653	111664	Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d’interrupteurs particuliers adaptés à l’utilisateur	Y	2000

Les prestations 111498  – 111509, 111513  - 111524, 111535  - 111546, 111557  – 111568, 111579  – 111583, 111594  – 111605, 111616 – 111627, 111638 – 111649  et 111653 – 111664  ne sont pas cumulables entre elles.
 

113554

113565

Élément chauffant pour le bras ou la main de commande

Y

678, 23

La prestation 113554 - 113565 ne peut être remboursée qu’en cumul avec une commande dans la tablette (111498  - 111509) ou une commande au doigt (111594 - 111605) ou une commande au moyen d’interrupteurs particuliers (111653 - 111664).
 

113576

113587

Système de commande pour l’accompagnateur

Y

541, 08

La prestation 113576-113587 n’est remboursée qu’en cumul avec un système de commande spécial : commande dans la tablette (111498-111509), commande au menton (111535-111546), commande au menton qui pivote électriquement (111557-111568), commande centrale (111579-111583), commande au doigt (111594-111605), commande à la tête (111616-111627), commande au pied (111638-111649) ou commande au moyen d’interrupteurs particuliers (111653-111664).

 

113598

113609

Bras de fixation pivotant – à commande mécanique

Y

203, 94

3.6. Adaptations spécifiques
 

113613	113624	Porte-sérum	Y	87, 78
113635	113646	Support pour bouteille à oxygène	Y	172, 90
113657	113668	Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical	Y	302, 41
113679	113683	Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical	Y	417, 24
113694	113705	Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire	Y	353, 79

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième  anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans et à condition de fournir une motivation détaillée sur base d’un rapport de fonctionnement.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour l’intérieur peut être cumulée avec :
1° un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
2° une canne de marche sur roues, pour les utilisateurs qui souffrent d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
3° une table de station debout électrique ;
4° un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.
 
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette électronique pour l’intérieur peut être remboursée afin d‘être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d’adaptations reprises dans l’article 29 de la nomenclature INAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n’est pas autorisée.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l’intérieur (prestation 110098 –110109) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l’intérieur
mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de trente-six centimètres  est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l’assurance, à condition que la voiturette soit reprise dans :
 

• Liste 110275 – 110286  – Voiturette électronique pour l’intérieur pour enfants

112235  – 112246  – Y 4500


4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de façon multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I.; 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d’application.

Sous-groupe 2 : 110113 – 110124 Voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur   Y       5390

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement au moyen de cette voiturette à l’intérieur et à l’extérieur et qui ne peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle. L’utilisation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’doit aider l’utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan. de l’entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale. Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s’impose.
1.2. Indications spécifiques

1. La voiturette électronique pour l'intérieur et l’extérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui présentent des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4) L’utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l’aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).

L’utilisateur ne dispose pas, au niveau des membres supérieurs, de la force, la coordination ou l’endurance nécessaire pour propulser et conduire une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d’une voiturette électronique est en revanche possible.
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

2. La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est également remboursable pour l’utilisateur satisfaisant aux indications fonctionnelles spécifiques d’une voiturette manuelle modulaire à condition qu’il fréquente l’école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu’il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l’utilisation d’une voiturette électronique. Le rapport d’avis multidisciplinaire doit l’attester.

 

3. Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.
    
4. La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention de l’assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d’une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'utilisateur dispose d'une position d'assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l'utilisateur reste longtemps assis dans la même position.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’une unité d’assise électrique réglable en hauteur (prestation  111056 - 111067) ou d’une fonction électrique de station debout (prestation  111093 - 111104) n’est autorisée que pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour pouvoir accéder aux différents éléments de l’aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail (armoires, etc.).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 - 113027 ou 113038 - 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un dossier biomécanique (prestation 113097-113108) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 113134 – 113145) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu’il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L’adaptation s’adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs qui présentent des spasmes et n’arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un rétroviseur (prestation 113495 – 113506) n’est autorisée que si l’utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 113554 –113565) n’est autorisée que si l’utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.


2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes, qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés ou réglés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est équipée d’accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l’utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l’accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l’utilisateur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
L’angle du dossier voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur doit être ajustable en fonction de l’utilisateur. La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est au moins équipée d’un siège et d’un dossier souples.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est propulsée par deux moteurs électriques pourvus d’un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d’une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d’une unité de commande comprenant les boutons qui permettent à l’utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L’électronique doit être programmable individuellement en fonction de l’utilisateur, notamment la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette et l’accélération progressive. L’unité de commande est amovible (avec l’accoudoir ou non), de sorte que l’utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l’unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l’utilisateur puisse s’en servir en position assise, adossé au dossier et avec l’avant-bras appuyé sur l’accoudoir.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l’intérieur et un usage sur sol plat à l’extérieur. La vitesse de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est programmable et réglable, au moins de zéro à six kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur. Le rayon d’action ou autonomie de la voiturette est de minimum trente kilomètres, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l’établissement. La voiturette est pourvue d’une ceinture de sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d’un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l’utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est livrée avec des batteries et un chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
 

110614	110625	Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	100
110658	110669	Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	115
112596	112607	Repose-jambes d’une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	200
112618	112629	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	230
110695	110706	Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire)	Y	1000

Les prestations 110614 – 110625, 110658 – 110669, 110695 – 110706, 112596 – 112607 et 112618 – 112629 ne sont pas cumulables entre elles.

110739	110743	Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)	Y	90
112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41, 06
112913	112924	Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce)	Y	57, 25
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101, 08

3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

110894

110905

Siège préformé

Y

175

 

110916	110927	Dossier préformé	Y	185
112854	112865	Siège réglable par sangles	Y	120
112876	112887	Dossier réglable par sangles	Y	120
113075	113086	Support fémoral (par paire)	Y	221, 67
113097	113108	Dossier biomécanique	Y	212, 81
113119	113123	Support coxal (par paire)	Y	221, 67

Les prestations 113075  - 113086  et 113119  - 113123  ne sont pas cumulables entre elles.
 

111019	111023	Siège basculant électriquement	Y	950
111034	111045	Réglage électrique de l’inclinaison du dossier (angle du dossier réglable)	Y	950
111056	111067	Unité d’assise électrique réglable en hauteur	Y	2200
111093	111104	Fonction électrique de station debout	Y	2200

Les prestations 111056  – 111067  et 111093  – 111104  ne sont pas cumulables entre elles.
La prestation 111093 –          111104 n’est pas cumulable avec la prestation 110319 – 110323 (table de station debout électrique)
 

111115	111126	Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison)	Y	150
113134	113145	Appui-tête avec positionnement fonctionnel	Y	1367, 46
111137	111148	Pelotes du dossier (par pelote)	Y	81
111159	111163	Selle d’abduction	Y	62
113333	113344	Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur-mesure	Y	109, 95

Les prestations 111159  – 111163  et 113333  – 113344  ne sont pas compatibles entre elles.

111196	111207	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de quarante-huit à cinquante-deux centimètres inclus	Y	185
111218	111229	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-deux à cinquante-huit centimètres inclus	Y	400
111277	111288	Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée)	Y	160
113355	113366	Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette	Y	66, 45

3.4. Sécurité
 

113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)	Y	29, 26
113399	113403	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip	Y	154, 80
113414	113425	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique	Y	55, 12
113458	113469	Ceinture à enrouleur automatique	Y	55, 12
111358	111369	Siège-culotte	Y	69

Les prestations 113399  – 113403, 113414 – 113425, 113458 – 113469 et 111358 – 111369 ne sont pas cumulables entre elles.
 

111395	111406	Monte-trottoir	Y	335
113495	113506	Rétroviseur (une pièce)	Y	17, 73
113517	113528	Interrupteur d’arrêt d’urgence	Y	228, 55

3.5. Conduite / propulsion
 

111498	111509	Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise)	Y	1550
111513	111524	Joystick externe supplémentaire	Y	2076, 14
111535	111546	Commande au menton	Y	2277, 12
111557	111568	Commande au menton (pivotant électroniquement)	Y	2981, 74
111579	111583	Commande centrale	Y	558, 53
111594	111605	Commande au doigt	Y	2970, 69
111616	111627	Commande à la tête	Y	2606, 74
111638	111649	Commande au pied	Y	2004, 28
111653	111664	Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d’interrupteurs particuliers adaptés à l’utilisateur	Y	2000

Les prestations 111498  – 111509, 111513  - 111524 , 111535  - 111546 , 111557  – 111568 , 111579  – 111583 , 111594  – 111605 , 111616 – 111627 , 111638 – 111649  et 111653 – 111664  ne sont pas cumulables entre elles.
 

113554

113565

Élément chauffant pour le bras ou la main de commande

Y

678, 23

La prestation 113554 - 113565 ne peut être remboursée qu’en cumul avec une commande dans la tablette (111498  - 111509) ou une commande au doigt (111594 - 111605) ou une commande au moyen d’interrupteurs particuliers (111653 - 111664).
 

113576

113587

Système de commande pour l’accompagnateur

Y

541, 08

La prestation 113576-113587 n’est remboursée qu’en cumul avec un système de commande spécial : commande dans la tablette (111498-111509), commande au menton (111535-111546), commande au menton qui pivote électriquement (111557-111568), commande centrale (111579-111583), commande au doigt (111594-111605), commande à la tête (111616-111627), commande au pied (111638-111649) ou commande au moyen d’interrupteurs particuliers (111653-111664).

 

113598

113609

Bras de fixation pivotant – à commande mécanique

Y

203, 94

3.6. Adaptations spécifiques
 

113613	113624	Porte-sérum	Y	87, 78
113635	113646	Support pour bouteille à oxygène	Y	172, 90
113657	113668	Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical	Y	302, 41
113679	113683	Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical	Y	417, 24
113694	113705	Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire	Y	353, 79

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième  anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans et à condition de fournir une motivation détaillée sur base d’un rapport de fonctionnement.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur peut être cumulée avec :
1° un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
2° une canne de marche sur roues, pour les utilisateurs qui souffrent d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
3° une table de station debout électrique ;
4° un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur peut être remboursée afin d‘être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d’adaptations reprises dans l’article 29 de la nomenclature INAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n’est pas autorisée.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur (prestation 110098 –110109) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de trente-six centimètres est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l’assurance, à condition que la voiturette soit reprise dans :
 

• Liste 110297 – 110308  – Voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur pour enfants

112257  – 112268  – Y 5750

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de façon multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I.; 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d’application.

Sous-groupe 3 : 110135  –110146 Voiturette électronique pour l’extérieur   Y       8000

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette électronique pour l'extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement à l’extérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer à l’aide d’une voiturette manuelle. La voiturette est donc principalement destinée à permettre des déplacements utiles, actifs et plus longs à l'extérieur.
L’utilisation de la voiturette électronique pour l'extérieur doit aider l’utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan, de l’entretien personnel,
des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale.
Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s’impose.

1.2. Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l'extérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui présentent des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L’utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l’aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).
L’utilisateur ne dispose pas, au niveau des membres supérieurs, de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaire pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle
(code qualificatif 4 ). La conduite d’une voiturette électronique est en revanche possible.
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse à l’extérieur dans la circulation.
Éventuellement après des adaptations à la position d'assise, l’utilisateur possède un équilibre en position assise suffisant pour pouvoir effectuer des déplacements autonomes plus longs et sur de plus grandes distances.

b) La voiturette électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d’une voiturette manuelle modulaire à condition qu’il fréquente l’école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu’il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l’utilisation d’une voiturette électronique. Le rapport d’avis multidisciplinaire doit l’attester.

c) Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.

d) La voiturette électronique pour l’extérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention de l’assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d’une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement, d’un siège basculant électriquement ou d’un dossier électrique inclinable n’est autorisée que si l’utilisateur présente une assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement de la position générale d'assise s’impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l’utilisateur reste longtemps assis dans la même position.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 - 113027 ou 113038 - 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l’aide d’un dossier biomécanique (prestation 113097 - 113108) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l’aide d’un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 113134 - 113145) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu’il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L’adaptation s’adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs qui présentent des spasmes et n’arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l’aide d’un rétroviseur (prestation 113495 - 113506) n’est autorisée que si l’utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l’aide d’un élément chauffant pour le
bras ou la main (prestation 113554 - 113565) n’est autorisée que si l’utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette.
Les repose-pieds ou repose-jambes sont ajustables individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif est prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe est pourvu d’un repose-mollet.



2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée d’accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l’utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l’accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l’utilisateur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l’extérieur est ajustable en fonction de l’utilisateur. La position assise est soutenue au moyen d’un siège et d’un dossier préformés.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d’un système de freinage électromagnétique. La propulsion de la voiturette lui permet de rouler sur tous les terrains. La voiturette est équipée d’une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d’une unité de commande comprenant les boutons qui permettent à l’utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L’électronique est programmable individuellement en fonction de l’utilisateur, notamment la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l’accélération progressive, etc. L’unité de commande est amovible (avec l’accoudoir ou non) de sorte que l’utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l’unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l’utilisateur puisse s’en servir en position assise, adossé au dossier et avec l’avant-bras appuyé sur l’accoudoir.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette électronique pour l’extérieur est spécialement conçue pour un usage à l’extérieur.
La voiturette est équipée de roues suffisamment grandes pour pouvoir franchir un trottoir ou un obstacle de minimum neuf centimètres. Les pneus sont suffisamment larges pour pouvoir être utilisés sur différents types de sols à l’extérieur. La voiturette est au moins pourvue d’une suspension. La vitesse de la voiturette électronique pour l'extérieur est programmable et réglable, au moins de zéro à six kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l’intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d’action ou autonomie de la voiturette est de minimum cinquante kilomètres, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l'établissement. La voiturette est pourvue d’une ceinture de sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage. La voiturette dispose d’un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette est pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l’utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est livrée avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
 

110614	110625	Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	100
110658	110669	Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	115
112596	112607	Repose-jambes d’une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	200
112618	112629	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	230
110695	110706	Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire)	Y	1000

Les prestations 110614– 110625, 110658– 110669, 110695– 110706,  112596 – 112607 et 112618–  112629  ne sont pas cumulables entre elles.

110739	110743	Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)	Y	90
112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41, 06
112913	112924	Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce)	Y	57, 25
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101,08

3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)
 

113075	113086	Support fémoral (par paire)	Y	221, 67
113097	113108	Dossier biomécanique	Y	212, 81
113119	113123	Support coxal (par paire)	Y	221, 67

Les prestations 113075 - 113086 et 113119  – 113123 ne sont pas cumulables entre elles.
 

111019	111023	Siège basculant électriquement	Y	950
111034	111045	Réglage électrique de l’inclinaison du dossier (angle du dossier réglable)	Y	950
111115	111126	Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur   et en inclinaison)	Y	150
113134	113145	Appui-tête avec positionnement fonctionnel	Y	1367, 46
111137	111148	Pelotes du dossier (par pelote)	Y	81
111159	111163	Selle d’abduction	Y	62
113333	113344	Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur-mesure	Y	109, 95

Les prestations 111159  – 111163  et 113333  – 113344  ne sont pas compatibles entre elles.
 

111196	111207	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de quarante-huit à cinquante-deux centimètres inclus	Y	185
111218	111229	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-deux à cinquante-huit centimètres inclus	Y	400

3.4. Sécurité
 

113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)	Y	29, 26
113399	113403	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip	Y	154, 80
113414	113425	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique	Y	55, 12
113458	113469	Ceinture à enrouleur automatique	Y	55, 12
111358	111369	Siège-culotte	Y	69

Les prestations 113399  – 113403, 113414 – 113425, 113458 – 113469 et 111358 – 111369 ne sont pas cumulables entre elles.
 

113495	113506	Rétroviseur (une pièce)	Y	17, 73
113517	113528	Interrupteur d’arrêt d’urgence	Y	228, 55

3.5. Conduite / propulsion
 

111498	111509	Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise)	Y	1550
111513	111524	Joystick externe supplémentaire	Y	2076, 14
111535	111546	Commande au menton	Y	2277, 12
111557	111568	Commande au menton (pivotant électroniquement)	Y	2981, 74
111579	111583	Commande centrale	Y	558, 53
111594	111605	Commande au doigt	Y	2970, 69
111616	111627	Commande à la tête	Y	2606, 74
111638	111649	Commande au pied	Y	2004, 28
111653	111664	Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d’interrupteurs particuliers adaptés à l’utilisateur	Y	2000

Les prestations 111498  – 111509, 111513  - 111524 , 111535  - 111546 , 111557  – 111568 , 111579  – 111583 , 111594  – 111605 , 111616 – 111627 , 111638 – 111649  et 111653 – 111664  ne sont pas cumulables entre elles.
 

113554

113565

Élément chauffant pour le bras ou la main de commande

Y

678, 23

La prestation 113554 - 113565 ne peut être remboursée qu’en cumul avec une commande dans la tablette (111498 - 111509) ou une commande au doigt (111594 - 111605) ou une commande au moyen d’interrupteurs particuliers (111653 - 111664).
 

113576

113587

Système de commande pour l’accompagnateur

Y

541, 08

La prestation 113576-113587 n’est remboursée qu’en cumul avec un système de commande spécial : commande dans la tablette (111498-111509), commande au menton (111535-111546), commande au menton qui pivote électriquement (111557-111568), commande centrale (111579-111583), commande au doigt (111594-111605), commande à la tête (111616-111627), commande au pied (111638-111649) ou commande au moyen d’interrupteurs particuliers (111653-111664).

 

113598

113609

Bras de fixation pivotant – à commande mécanique

Y

203, 94

3.6. Adaptations spécifiques
 

113613	113624	Porte-sérum		Y	87, 78
113635	113646	Support pour bouteille à oxygène		Y	172, 90
113657	113668		Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical	Y	302, 41
113679	113683		Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical	Y	417, 24
113694	113705		Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire	Y	353, 79

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième  anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans et à condition de fournir une motivation détaillée sur base d’un rapport de fonctionnement.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour l’extérieur peut être cumulée avec :
1° un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
2° une canne de marche sur roues, pour les utilisateurs qui souffrent d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
3° une table de station debout électrique ;
4°  un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.
 
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette électronique pour l’extérieur peut être remboursée afin d‘être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d’adaptations reprises dans l’article 29 de la nomenclature INAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n’est pas autorisée.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l’extérieur (prestation 110135  – 110146) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de façon multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I.; 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d’application.

GROUPE PRINCIPAL 3 : Scooters électroniques

Sous-groupe 1 : 112677 - 112688 : Scooter électronique pour l'intérieur          Y         685
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur est destiné à être utilisé principalement à l'intérieur et sur de courtes distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive.

1.2. Indications spécifiques
Le scooter électronique pour l'intérieur est remboursable pour les utilisateurs qui présentent  des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un kilomètre) est gravement limitée (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un kilomètre) est complètement limitée (code qualificatif 4).
L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer à l'intérieur et sur de courtes distances à l'extérieur à l'aide d'une voiturette manuelle. La conduite d'un scooter électronique est en revanche possible.
La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité.
La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximum 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.

Une adaptation du scooter électronique pour l’intérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 - 113027 ou 113038 - 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles du scooter

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le scooter électronique pour l'intérieur est muni d'un plateau horizontal ou de deux plaques cale-pieds individuelles, qui soutient/soutiennent les pieds et sur lequel/lesquelles est fixée une unité d'assise indéformable.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur est réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert aisé vers et hors du scooter.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le scooter électronique pour l'intérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable ajustable en hauteur. L'unité d'assise est équipée d’accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l’utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d’effectuer un transfert, l’unité d’assise tourne au minimum de cent quatre-vingts degrés sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans le guidon. La vitesse du scooter est réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'intérieur est équipé d’au moins trois roues.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'intérieur. Le scooter électronique pour l'intérieur doit pouvoir être scindé en deux éléments ou davantage pour pouvoir être emporté. La vitesse du scooter est réglable, au moins de zéro à six kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le scooter pour l'intérieur est équipé de batteries de minimum douze ampères-heures. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum dix kilomètres, afin que l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière autonome et sécurisante.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le scooter électronique pour l'intérieur dispose d'un point mort. Le scooter électronique pour l'intérieur est livré avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.

3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.4. Sécurité
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.5. Conduite/propulsion
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.6. Adaptations spécifiques

113635

113646

Support pour bouteille à oxygène

Y

172, 90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu'à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.

4.2. Cumuls autorisés
Le scooter électronique pour l'intérieur peut être cumulé avec :
1° un cadre de marche ;
2° une canne de marche sur roues ;
3°un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ;
4° une table de station debout.

Le scooter électronique pour l’intérieur ne peut pas être cumulé avec les prestations 654754, 654776,
654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de la nomenclature INAMI.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur (prestation 112677 - 112688), à condition que le scooter figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions du scooter électronique pour l’intérieur mais qui optent pour un autre type de scooter, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l’assurance, à condition que le scooter figure dans la liste des scooters électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

• Intervention forfaitaire de l’assurance pour un scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur 113775 - 113786 – Y 685
• Intervention forfaitaire de l’assurance pour un scooter électronique pour l’extérieur 113797  - 113808– Y 685

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I. 3.3.2.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I., 3.3.5. est d’application.

Sous-groupe 2 : 110157  –110168  Scooter électronique pour l’intérieur et pour l’extérieur  Y    1900

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destiné à être utilisé sur de courtes à moyennes distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive.

1.2. Indications spécifiques
a) Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs qui présentent  des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un kilomètre) est gravement limitée (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un kilomètre) est complètement limitée (code qualificatif 4).
L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer sur de moyennes distances à l'aide d'une voiturette manuelle. La conduite d'un scooter électronique est en revanche possible.
La position assise de l’utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité et cela est confirmé par le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et le test pratique.
La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximal 2). Si un des membres supérieurs n’est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d’une façon sûre et judicieuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur sur la voie publique, le cas échéant.
L’utilisateur se déplace fréquemment et principalement à l’intérieur ou sur de courtes à moyennes distances à l’extérieur. La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements doivent être clairement motivées dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire.

b) Le scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d’une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.


Une adaptation du scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 - 113027 ou 113038 -113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation du scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un rétroviseur (prestation 113495  - 113506) n’est autorisée que si l’utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.

2. Spécifications fonctionnelles du scooter

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert aisé vers et hors du scooter.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable ajustable en hauteur. L'unité d'assise est équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de cent quatre-vingts degrés sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont fixés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur le guidon ou incorporée dans le guidon. La vitesse du scooter est réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d’au moins trois roues.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'intérieur, et principalement à l'extérieur sur des surfaces plates. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit pouvoir être scindé en 2 éléments ou davantage ou être réduit pour pouvoir être emporté dans le coffre d'une voiture. Le scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection. Le scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de zéro à six kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum vingt kilomètres, afin que l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière autonome et sécurisante.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter est pourvu de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est livré avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.

3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)		Y	110, 83
113038	113049		Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)
Il n’y a pas d’adaptations prévues.

3.4. Sécurité
 

113495

113506

Rétroviseur (une pièce)

Y

17, 73

3.5. Conduite /propulsion
Il n’y a pas d’adaptations prévues

113635

113646

Support pour bouteille à oxygène

Y

172, 90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu'à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.

4.2. Cumuls autorisés
Le scooter électronique pour l'intérieur et l’extérieur peut être cumulé avec :
1° un cadre de marche ;
2° une canne de marche sur roues ;
3° un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ;
4° une table de station debout.

Le scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur ne peut pas être cumulé avec les prestations 654754, 654776,
654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de la nomenclature INAMI.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur et l’extérieur (prestation 110157 - 110168), à condition que le scooter figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions du scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur mais qui optent pour un autre type de scooter, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l’assurance, à condition que le scooter figure dans la liste des scooters électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

• Intervention forfaitaire de l’assurance pour un scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur 111918 – 111929  – Y 1900
• Intervention forfaitaire de l’assurance pour un scooter électronique pour l’extérieur 113819  - 113823 – Y 1900

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

• de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;

• du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
• du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé ;
• de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I. 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I., 3.3.5. est d’application.

Sous-groupe 3 : 110179   - 110183   Scooter électronique pour l’extérieur                        Y     3000

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation
Le scooter électronique pour l'extérieur est destiné à être utilisé sur de longues distances. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive.

1.2. Indications spécifiques
a) Le scooter électronique pour l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs qui présentent  des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un kilomètre) est gravement limitée, (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un kilomètre) est complètement limitée (code qualificatif 4).
L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer sur de longues distances à l'aide d'une voiturette manuelle. La conduite d'un scooter électronique est en revanche possible.
La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité et cela est confirmé par le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et le test pratique.
La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximal 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.
L'utilisateur se déplace fréquemment à l'extérieur et sur de longues distances. La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements doivent être clairement motivées dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire.

b) Le scooter électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.

Une adaptation du scooter électronique pour l’extérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 - 113027 ou 113038 - 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation du scooter électronique pour l’extérieur à l’aide d’un rétroviseur (prestation 113495- 113506) n’est autorisée que si l’utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.

2. Spécifications fonctionnelles du scooter

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le scooter électronique pour l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La colonne de direction du scooter électronique pour l'extérieur est  réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert vers et hors du scooter.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le scooter électronique pour l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable, ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de cent quatre-vingts degrés  sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion du scooter électronique pour l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans le guidon. La vitesse du scooter est réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'extérieur est équipé d’au moins trois roues.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'extérieur sur différents types de sols. Le scooter est réductible pour pouvoir être emporté. La garde au sol est de minimum dix centimètres pour surmonter les obstacles lors des déplacements à l'extérieur. Le scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection.

Le scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de zéro à
douze kilomètres par heure, afin que la vitesse puisse être adaptée aux déplacements à l'extérieur. Le rayon d'action ou l'autonomie est d'au moins trente kilomètres afin que l'utilisateur puisse se déplacer de manière autonome et en toute sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le scooter électronique pour l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter est pourvu de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour l'extérieur est livré avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.



3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)
Il n’y a pas d’adaptations prévues.

3.4. Sécurité
 

113495

113506

Rétroviseur (une pièce)

Y

17, 73

3.6. Adaptations spécifiques
 

113635

113646

Support pour bouteille à oxygène

Y

172, 90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu'à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième  anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.

4.2. Cumuls autorisés
Le scooter électronique pour l’extérieur peut être cumulé avec :
1° un cadre de marche ;
2° une canne de marche sur roues ;
3° un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ;
4° une table de station debout.

Le scooter électronique pour l’extérieur ne peut pas être cumulé avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de la nomenclature INAMI.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'extérieur (prestation 110179 - 110183), à condition que le scooter  figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l’extérieur mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l’assurance, à condition que le scooter figure dans la liste des scooters électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. est suivie.
 

• Intervention forfaitaire de l’assurance pour une voiturette électronique 111933 - 111944– Y 3000

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I. 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I., 3.3.5. est d’application.


2° Groupe cible : bénéficiaires jusqu'au dix-huitième anniversaire :
Dans ce point, le bénéficiaire jusqu'à son dix-huitième anniversaire est appelé « l'enfant ».

GROUPE PRINCIPAL 4 : Voiturettes manuelles pour enfants

Sous-groupe 1 : 110194 - 110205 Voiturette de promenade standard                      Y             1050

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette de promenade standard est destinée aux enfants à partir de trois ans et jusqu'à leur dix-huitième anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant.
1.2. Indications spécifiques
La voiturette de promenade standard est uniquement remboursable pour les enfants qui présentent  un retard de développement psychomoteur, avec pour conséquence que la fonction de la marche n'est pas suffisamment acquise ou pour les enfants qui présentent un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).
La fonction de déplacement à l'intérieur est modérément déficiente (code qualificatif minimal 2). La fonction de déplacement à l'extérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3).
Il est impossible de déplacer l'enfant sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette de promenade.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette de promenade standard est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied est ajustable en hauteur en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette de promenade standard est au moins équipée d'un siège souple et d'un dossier indéformable. La voiturette de promenade standard est délivrable en différentes dimensions
(largeur du siège, profondeur du siège, hauteur du dossier), afin qu'elle puisse être adaptée à l'enfant.
Le dossier est au moins ajustable jusqu'à quinze degrés. Le siège et le dossier soutiennent toute la longueur du thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules) et offrent à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. Le siège et le dossier sont recouverts d'un matériau doux ou sont équipés de coussins de protection. Les côtés latéraux soutiennent toute la longueur du thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules).

2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette de promenade standard est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette de promenade standard est pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le plus facilement possible. La voiturette de promenade standard est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre points afin de fixer l'enfant de manière sûre, et d'un système de freinage qui peut être actionné par l'accompagnateur.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette de promenade standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. La charge maximum, en kilogrammes, est indiquée clairement dans la brochure d'information.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.2. Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.3. Positionnement (siège et dossier)
 

111159

111163

Selle d’abduction

Y

62

3.4. Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.5. Conduite / propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette de promenade standard peut être cumulée avec :
1° un cadre de marche ;
2° une canne de marche sur roues. La procédure de demande est reprise au point I, 3.3.2. ;
3°un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.

La voiturette de promenade standard ne peut pas être cumulé avec les prestations 654754, 654776,
654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de la nomenclature INAMI.

4.3. Intervention de l'assurance
Les enfants à partir de leur troisième anniversaire jusqu'à leur dix-huitième anniversaire entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette de promenade standard.
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette de promenade standard (prestation 110194 – 110205), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade standard et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants agréées ou des voiturettes électroniques pour enfants agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. est suivie.
 

• Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle pour enfants

111955 – 111966 - Y 1050
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique pour enfants
111977 – 111988 - Y 1050

4.4 Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 2 : 110216 – 110227 Voiturette de promenade modulaire                  Y              1750

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette de promenade modulaire est destinée aux enfants à partir de deux ans et jusqu'à leur  dix-huitième anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant. Cette voiturette de promenade est spécifiquement équipée d'un système d'assise adaptable qui permet de soutenir la position d'assise de l'enfant.

1.2. Indications spécifiques
La voiturette de promenade modulaire est uniquement remboursable pour les enfants qui présentent  un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).
La fonction de déplacement à l'intérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3). La fonction de déplacement à l'extérieur est tout à fait déficiente (code qualificatif 4).
Il présente une fonction assise gravement déficiente, qui doit être soutenue au moyen d'adaptations
(code qualificatif minimal 3).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs
La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied est ajustable mécaniquement en hauteur et inclinable progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou) en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.
L'angle de la palette pose-pieds est ajustable, aussi bien de manière plantaire qu'en dorsiflexion sur minimum dix degrés, afin de pouvoir compenser ou corriger un état déviant de l'articulation de la cheville.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un dossier et d'un siège indéformables. Les côtés latéraux du système d'assise sont indéformables pour offrir à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. Les côtés latéraux du siège et du dossier sont recouverts d'un matériau doux ou sont équipés de coussins de protection. Pour suivre la croissance de l'enfant, la profondeur du siège (minimum cinq centimètres), la largeur du siège (minimum huit centimètres) et la hauteur du dossier sont réglables. La voiturette de promenade est équipée d'un dossier allongé qui soutient la tête ou d'un appui-tête séparé. Le système d'assise est inclinable dans son ensemble pour pouvoir varier la position d'assise de l'enfant jusque minimum quinze degrés. L'inclinaison du dossier est réglable séparément par l'accompagnateur jusque minimum trente degrés.

2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette de promenade modulaire est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustables en hauteur ou réglables en fonction de l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette de promenade modulaire est pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le plus facilement possible. La voiturette de promenade est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre points afin de fixer l’enfant d'une manière sûre, et d'un système de freinage pouvant être actionné par l'accompagnateur.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette de promenade modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La charge maximum, en kilogrammes, est clairement indiquée dans la brochure d'information.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.2. Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.3. Positionnement (siège-dossier)
 

111137	111148	Pelotes du dossier (par pelote)	Y	81
111159	111163	Selle d’abduction	Y	62
111277	111288	Tablette ou demi-tablette	Y	160
111233	111244	Adaptation de la largeur du siège (plus de trente-six centimètres) et de la profondeur du siège	Y	360

3.4. Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.5. Conduite/propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement
Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette de promenade modulaire ne peut être cumulée avec aucune autre aide à la mobilité.

La voiturette de promenade modulaire ne peut pas être utilisée comme châssis pour une orthèse d’assise sur mesure, mais peut être octroyée comme moyen de transport alternatif pour des enfants positionnés dans une orthèse d’assise sur mesure (prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’Article 29 de la nomenclature INAMI).
Dans ce cas, le rapport multidisciplinaire doit spécifier que l’enfant a besoin de cumuler l’orthèse d’assise sur mesure et la voiturette de promenade modulaire (pour le transport ou pour des raisons d’accessibilité).

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Les enfants à partir de leur deuxième anniversaire jusqu'à leur dix-huitième anniversaire entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette de promenade modulaire.
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette de promenade modulaire (prestation 110216 - 110227), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade modulaire et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants agréées ou des voiturettes électroniques pour enfants agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. est suivie.
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle standard pour enfants
111999– 112003 – Y 1000
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle active pour enfants
112014– 112025 – Y 1831
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique pour enfants
112036– 112047 – Y 1750

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 3 : 110238– 110249 Voiturette manuelle standard pour enfants               Y       1000

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette manuelle standard pour enfants à partir de leur deuxième anniversaire et jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se déplacer de manière restreinte à l'intérieur ou à l'extérieur. La voiturette permet de prendre part à la vie familiale et sociale.

1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle standard pour enfant est uniquement remboursable pour les enfants entre leur deuxième et leur dix-huitième anniversaire qui présentent des problèmes de déplacement, démontrés, graves et définitifs mais gardant une fonction assise satisfaisante.
L'enfant peut uniquement se déplacer à l'intérieur de manière autonome avec un appui (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif minimal 3).
Toutes les adaptations apportées à la voiturette sont nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité est toujours motivée de manière circonstanciée.
Les adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de préhension diminuée (code qualificatif minimal 3).

Une adaptation de la voiturette manuelle standard pour enfants à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 – 113027 ou 113038 - 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle standard est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.
Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif est prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe est pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle standard est équipée d'accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur, afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'enfant et sont pourvus de plaques latérales qui servent à protéger les vêtements. Les accoudoirs sont ajustables en hauteur.



2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette manuelle standard pour enfants est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples. La voiturette manuelle standard doit pouvoir être équipée d'un siège préformé amovible, d'un dossier préformé amovible, d'un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d'une selle d'abduction et d'une ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle standard peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types sont pourvus de poignées de conduite ajustables en hauteur pour l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle standard est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette est pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'enfant ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse facilement basculer la voiturette vers l'arrière.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
 

110636	110647	Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	120
110673	110684	Repose-jambe de confort (mécanique – avec correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	135
112633	112644	Repose-jambes d’une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale) pour bénéficiaires jusqu’à leur dix-huitième anniversaire	Y	240
112655	112666	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale) pour bénéficiaires jusqu’à leur dix-huitième anniversaire	Y	270

Les prestations 110636– 110647, 110673 – 110684, 112633 - 112644 et 112655 – 112666 ne sont pas cumulables entre elles.
 

112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41,06
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101, 08

3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)
 

110879	110883	Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres	Y	87
110894	110905	Siège préformé	Y	175

Les prestations 110879 – 110883 et 110894 – 110905  ne sont pas cumulables entre elles.
 

110916	110927	Dossier préformé	Y	185
110975	110986	Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable)	Y	250
110997	111008	Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du siège ajustable)	Y	122

 

111115	111126	Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable)	Y	150
111137	111148	Pelotes du dossier (par pelote)	Y	81
111159	111163	Selle d’abduction	Y	62
111174	111185	Cadre d’abduction	Y	180
111277	111288	Tablette ou demi-tablette	Y	160

3.4. Sécurité
 

111314	111325	Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce)	Y	11
113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)	Y	29, 26
111336	111347	Ceinture de sécurité	Y	30
113436	113447	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette manuelle	Y	81, 73
111358	111369	Siège-culotte	Y	69

Les prestations 11336 – 111347, 113436 – 113447 – et 111358 – 111369 – ne sont pas cumulables entre elles.
 

111373

111384

Système anti-bascule

Y

50

3.5. Conduite / propulsion
 

111417	111428	Système de propulsion et de conduite à « double cerceau »	Y	700
111439	111443	Système de propulsion et de conduite « à levier de propulsion »	Y	1000

Les prestations 111417– 111428, 111439 – 111443 ne sont pas cumulables entre elles.
 

111476	111487	Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)	Y	75
111675	111686	Prolongeurs de frein (la paire)	Y	15

3.6. Adaptations spécifiques
 

113613	113624	Porte-sérum	Y	87, 78
113635	113646	Support pour bouteille à oxygène	Y	172, 90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle standard pour enfants peut être cumulée avec :
1° une aide à la propulsion motorisée de type joystick ;
2° une aide à la propulsion motorisée de type activateur de mouvement ;
3° une aide à la propulsion motorisée de type amplification de mouvement ;
4° une aide à la propulsion motorisée de type guidon ;
5° un cadre de marche ;
6° une canne de marche sur roues. La procédure de demande est reprise au point I, 3.3.2.
7° un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.

Pour les utilisateurs d'une orthèse d'assise, une voiturette manuelle standard pour enfant peut être remboursée afin d'être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de la nomenclatureINAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n'est pas autorisé.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Les enfants à partir de leur deuxième anniversaire jusqu'à leur dix-huitième anniversaire au moment de la livraison entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle standard pour enfants.
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation 110238– 110249), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de trente-six centimètres est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être accordée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste 110039 – 110043 – voiturette manuelle modulaire pour adultes
112279 – 112283 – Y 685
— Liste 110054 – 110065 – voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes
112294 – 112305 – Y 2165
— Liste 110076 – 110087 – voiturette manuelle active pour adultes
112316 – 112327 – Y 1831
Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle standard pour enfants et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques agréées pour enfants ou des voiturettes électroniques agréées pour adultes. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7 est suivie.
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle active pour enfants
112699 – 112703 – Y 1000
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour les enfants pour une voiturette électronique
112058 – 112069 – Y 1000

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.


Sous-groupe 4 : 110253 - 110264 Voiturette manuelle active pour enfants                   Y          1831

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette manuelle active pour enfants à partir de deux ans et jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée.
La voiturette est adaptable en fonction de l'enfant, de sa fonction assise et de ses besoins démontrés en ce qui concerne ses activités.
Les adaptations en vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la propulsion et de la sécurité de l'enfant ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou dégradées.

1.2. Indications spécifiques

La voiturette manuelle active pour enfants est uniquement remboursable pour les enfants entre leur deuxième et leur dix-huitième anniversaire qui présentent  un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).
L'enfant peut se déplacer à l'intérieur de manière autonome uniquement avec un appui (code qualificatif minimal 3) ou il est incapable de parcourir de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif 4).
Toutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité est toujours motivée de manière circonstanciée.
Les adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de préhension diminuée (code qualificatif minimal 3).

Une adaptation de la voiturette manuelle active pour enfants à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 – 113027 ou 113038 - 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs
La voiturette manuelle active pour enfants est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier ou de repose-jambes. Ceux-ci doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier, chaque repose-pied est pourvu d'une sangle pour mollet, d'un arrête-talon ou d'un système alternatif. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe est pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle active pour enfants est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements. Les accoudoirs sont ajustables en hauteur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue au moins d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du dossier est réglable.
La position assise est ajustable afin que les caractéristiques de la conduite, à savoir la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette, soient maximales.
La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière qui peut être réglé horizontalement et verticalement en fonction de la position assise de l'enfant qui est souhaitée. Les têtes de fourche des roues avant sont, à cet effet, réglables. La voiturette peut aussi être équipée d'un siège ajustable horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière.

2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette manuelle active pour enfants est du type voiturette avec propulsion par cerceaux. La voiturette est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustable(s) en hauteur ou réglable(s) en fonction de l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle active pour enfants est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture.
La voiturette est pliable verticalement ou horizontalement. Elle est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue de roues avant et arrière avec pneus gonflables ou pneus plein. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'enfant lui-même.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

110636	110647	Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	120
110673	110684	Repose-jambe de confort (mécanique – avec correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	135
112633	112644	Repose-jambes d’une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale) pour bénéficiaires jusqu’à leur dix-huitième anniversaire	Y	240
112655	112666	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale) pour bénéficiaires jusqu’à leur dix-huitième anniversaire	Y	270

Les prestations 110636 – 110647 , 110673– 110684 , 112633 – 112644 et 112655– 112666  ne sont pas cumulables entre elles.
 

112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41,06
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101, 08

3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)
 

110879	110883	Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres	Y	87
110894	110905	Siège préformé	Y	175

Les prestations 110879 – 110883 et 110894 – 110905 ne sont pas cumulables entre elles.
 

110916	110927	Dossier préformé	Y	185
110975	110986	Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable)	Y	250
110997	111008	Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du siège ajustable)	Y	122

 

111115	111126	Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable)	Y	150
111137	111148	Pelotes du dossier (par pelote)	Y	81
111159	111163	Selle d’abduction	Y	62
111174	111185	Cadre d’abduction	Y	180
111277	111288	Tablette ou demi-tablette	Y	160

3.4. Sécurité
 

111314	111325	Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce)	Y	11
113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)	Y	29, 26
111336	111347	Ceinture de sécurité	Y	30
111358	111369	Siège-culotte	Y	69

Les prestations 111336– 111347 et 111358– 111369  ne sont pas cumulables entre elles.
 

111373	111384	Système anti-bascule	Y	50
112795	112806	Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active	Y	137

3.5. Conduite / propulsion
 

111417	111428	Système de propulsion et de conduite à « double cerceau »	Y	700
111439	111443	Système de propulsion et de conduite « à levier de propulsion »	Y	1000

Les prestations 111417 – 111428   et 111439 – 111443  ne sont pas cumulables entre elles.
 

111476	111487	Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)	Y	75
112817	112828	Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)	Y	155
111675	111686	Prolongeurs de frein (la paire)	Y	15

3.6. Adaptations spécifiques 
 

113613

113624

Porte-sérum

Y

87, 78

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement
 

• Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle active pour enfants peut être cumulée avec :

1° une aide à la propulsion motorisée de type joystick ;
2° une aide à la propulsion motorisée de type activateur de mouvement ;
3° une aide à la propulsion motorisée de type amplification de mouvement ;
4° une aide à la propulsion motorisée de type guidon ;
5° un cadre de marche ;
6° une canne de marche sur roues. La procédure de demande est reprise au point I, 3.3.2. ;
7°un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;
8° un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ;
9° un système de dossier modulaire adaptable.
10° pour les enfants avec une taille à partir d’un mètre cinquante, la voiturette manuelle active pour enfants peut également être cumulée avec une table de station debout électrique.

Pour les utilisateurs d'une orthèse d'assise, une voiturette manuelle active pour enfant peut être remboursée afin d'être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de la nomenclature INAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n'est pas autorisé.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Les enfants à partir de leur deuxième anniversaire jusqu'à leur dix-huitième anniversaire au moment de la livraison entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle active.
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation 110253  – 110264), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de trente-six centimètres est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste 110039  – 110043 – voiturette manuelle modulaire pour adultes
112338  – 112349  – Y 685
— Liste 110065  – 110065  – voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes
112353  – 112364  – Y 2165
— Liste 110076  – 110087  – voiturette manuelle active pour adultes
112375  – 112386 – Y 1831
Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques agréées pour enfants ou des voiturettes électroniques agréées pour adultes. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. est suivie.
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour les enfants pour une voiturette électronique
112095  – 112106  – Y 1831

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;    
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation rempli par le prestataire de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le prestataire de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

GROUPE PRINCIPAL 5 : Voiturettes électroniques pour enfants

Sous-groupe 1 : 110275 – 110286   voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur      Y 4500

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette électronique pour l'intérieur est destinée aux enfants entre leur deuxième et leur dix-huitième anniversaire, qui se déplacent essentiellement à l'intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle.
L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur doit aider l'enfant, quelle que soit sa limitation d'activités, à être le plus autonome et actif possible.
Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.

1.2. Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4). L'enfant ne peut pas marcher (code qualificatif 4).
L'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaires au niveau des membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.
L'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.
La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant présentant un trouble du déplacement définitif (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues distances (code qualificatif minimal 3) et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.
b) La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016 - 113027  ou 113038 - 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur à l’aide d’un dossier biomécanique (prestation 113097 - 113108) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur à l’aide d’un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 113134  - 113145) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu’il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L’adaptation s’adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n’arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur à l’aide d’un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 113554  - 113565) n’est autorisée que si l’utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs
La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe est pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs
La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée d'accoudoirs réglables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles et escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée au minimum d'un siège et d'un dossier souples.

2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l'intérieur est commandée au moyen de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande joystick comprenant les boutons de commande qui doivent permettre à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L'électronique est programmable individuellement en fonction de l'enfant, notamment la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. La voiturette est équipée de poignées de conduite pour l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette électronique pour l'intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l'intérieur et convient à un usage très limité à l'extérieur sur un sol dur. Grâce à la propulsion au moyen de deux moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable La voiturette est compacte et le rayon de braquage est inférieur à cent centimètres. La voiturette électronique pour l'intérieur est pliable ou fortement réductible, de telle sorte qu'elle peut aisément être emportée en voiture. La vitesse de la voiturette électronique pour l'intérieur est programmable, et réglable, au moins de zéro à six kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum vingt kilomètres, si bien que l'enfant peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins et d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette électronique pour l'intérieur est livrée avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

 

110636	110647	Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	120
110673	110684	Repose-jambe de confort (mécanique – avec correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	135
112633	112644	Repose-jambes d’une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale) pour bénéficiaires jusqu’à leur dix-huitième anniversaire	Y	240
112655	112666	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale) pour bénéficiaires jusqu’à leur dix-huitième anniversaire	Y	270
110717	110728	Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire)	Y	1100

Les prestations 110636 – 110647, 110673 – 110684, 110717 – 110728, 112633 – 112644 et 112655 – 112666 ne sont pas cumulables entre elles.
 

110739	110743	Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)	Y	90
112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41, 06
112913	112924	Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce)	Y	57, 25
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101, 08

3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)
 

110894	110905	Siège préformé	Y		175
110916	110927	Dossier préformé		Y	185
113075	113086	Support fémoral (par paire)		Y	221, 67
113097	113108	Dossier biomécanique		Y	212, 81
113119	113123	Support coxal (par paire)		Y	221, 67

Les prestations 113075  – 113086  et 113119  – 113123  ne sont pas cumulables entre elles.

110975	110986	Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable)	Y	250
111115	111126	Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable)	Y	150
113134	113145	Appui-tête avec positionnement fonctionnel	Y	1367, 46
111137	111148	Pelotes du dossier (par pelote)	Y	81
111149	111163	Selle d’abduction	Y	62
113333	113344	Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur-mesure	Y	109, 95

Les prestations 111159  - 111163  et 113333  - 113344  ne sont pas cumulables entre elles.
 

111277	111288	Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée)	Y	160
113355	113366	Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette	Y	66, 45

3.4. Sécurité
 

113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)	Y	29, 26
113399	113403	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip	Y	154, 80
113414	113425	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique	Y	55, 12
113458	113469	Ceinture à enrouleur automatique	Y	55, 12
111358	111369	Siège-culotte	Y	69

Les prestations 113399  – 113403 , 113414 – 113425, 113458 – 113469 et 111358 – 111369 ne sont pas cumulables entre elles.
 

111395	111406	Monte-trottoir	Y	335
113517	113528	Interrupteur d’arrêt d’urgence	Y	228, 55

3.5. Conduite / propulsion
 

111498	111509	Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise)	Y	1550
111513	111524	Joystick externe supplémentaire	Y	2076, 14
111535	111546	Commande au menton	Y	2277, 12
111557	111568	Commande au menton (pivotant électroniquement)	Y	2981, 74
111579	111583	Commande centrale	Y	558, 53
111594	111605	Commande au doigt	Y	2970, 69
111616	111627	Commande à la tête	Y	2606, 74
111638	111649	Commande au pied	Y	2004, 28
111653	111664	Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d’interrupteurs particuliers adaptés à l’enfant	Y	2000

Les prestations 111498  – 111509 , 111513  - 111524 , 111535  - 111546 , 111557  – 111568 , 111579  – 111583 , 111594  – 111605 , 111616 – 111627 , 111638 – 111649  et 111653 – 111664  ne sont pas cumulables entre elles.
 

113554

113565

Élément chauffant pour le bras ou la main de commande

Y

678, 23

La prestation 113554 - 113565 ne peut être remboursée qu’en cumul avec une commande dans la tablette (111498  - 111509) ou une commande au doigt (111594 - 111605) ou une commande au moyen d’interrupteurs particuliers (111653 - 111664).
 

113576

113587

Système de commande pour l’accompagnateur

Y

541, 08

La prestation 113576-113587 n’est remboursée qu’en cumul avec un système de commande spécial : commande dans la tablette (111498-111509), commande au menton (111535-111546), commande au menton qui pivote électriquement (111557-111568), commande centrale (111579-111583), commande au doigt (111594-111605), commande à la tête (111616-111627), commande au pied (111638-111649) ou commande au moyen d’interrupteurs particuliers (111653-111664).

 

113598

113609

Bras de fixation pivotant – à commande mécanique

Y

203, 94

3.6. Adaptations spécifiques
 

113613	113624	Porte-sérum	Y	87, 78
113635	113646	Support pour bouteille à oxygène	Y	172, 90
113657	113668	Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical	Y	302, 41
113679	113683	Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical	Y	417, 24
113694	113705	Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire	Y	353, 79

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement
— Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à  trois ans.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur peut être cumulée avec :
1° - un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;
2° - un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.

Pour les enfants avec une taille à partir d’un mètre cinquante, la voiturette électronique pour l’intérieur peut également être cumulée avec une table de station debout électrique.

Pour les utilisateurs d'une orthèse d'assise, une voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur peut être remboursée afin d'être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de la nomenclature INAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n’est pas autorisé.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur (prestation 110275 - 110286) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants mais qui ont besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de trente-six centimètres, une intervention de l'assurance peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans :
— Liste 110098 – 110109  - voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes
112397  – 112408  – Y 4500
— Liste 110113 – 110124  - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes 112419 112419 – 112423 112423 – Y 5750
— Liste 110135  – 110146  - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes
112434  – 112445  – Y 8000

Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements anticipés pour les voiturettes électroniques pour enfants restent cependant d'application.

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou d'un renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 2 : 110297 – 110308  Voiturette électronique pour enfants pour usage intérieur et extérieur                                                                                Y                                                                                                                                               6000

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destinée aux enfants entre leur deuxième et leur dix-huitième anniversaire, qui se déplacent essentiellement au moyen de cette voiturette à l'intérieur, mais aussi à l'extérieur, et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle.
L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur aide l'enfant, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible.
Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.

1.2. Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est uniquement remboursable pour les enfants qui présentent  un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4). L'enfant ne peut pas marcher (code qualificatif 4).
L'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaire au niveau des membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.
L'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant qui présente  un trouble définitif du déplacement (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues distances (code qualificatif minimal 3), et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.
b) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'enfant dispose d'une position d'assise perturbée (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un réglage spécifique de la voiturette. Un changement permanent de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical notamment pour diminuer la douleur, prévenir les escarres ou permettre des changements de position nécessaires en fonction des activités.
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’une unité d’assise électrique réglable en hauteur (prestation 111056  - 111067 ) n’est autorisée que pour les enfants qui habitent dans un domicile non adapté ou qui ont besoin de cette adaptation à l’école, pour pouvoir accéder aux différents éléments de l’aménagement intérieur du domicile ou de l’école (armoires, etc.).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’une unité d’assise électrique réglable en hauteur et jusqu’au sol (prestation 111078  - 111089 ) n’est autorisée que pour les enfants qui habitent dans un domicile non adapté ou qui ont besoin de cette adaptation à l’école, pour pouvoir accéder aux différents éléments de l’aménagement intérieur du domicile ou de l’école (armoires, etc.).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 113016  - 113027  ou 113038 - 113049) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un dossier biomécanique (prestation 113097 - 113108) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 113134  - 113145) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu’il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L’adaptation s’adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs qui présentent des spasmes et n’arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un rétroviseur (prestation 113495  - 113506) n’est autorisée que si l’utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 113554  - 113565) n’est autorisée que si l’utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe est pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est ajustable en fonction de l'enfant. La position assise est soutenue au moyen d'un siège et d'un dossier préformés.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion / conduite

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande joystick comprenant les boutons, les leviers, les interrupteurs de commande qui permettent  à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble.
L'électronique est programmable individuellement en fonction de l'enfant, notamment la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette et l'accélération progressive. L'unité de commande est escamotable de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'intérieur et un usage sur sol plat à l'extérieur. La vitesse de la voiturette est programmable et réglable, de zéro à six kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum trente kilomètres , si bien que l'enfant peut se déplacer de façon sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte qu'elle peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette est pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'enfant dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette est livrée avec batteries et chargeur.



3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
 

110636	110647	Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	120
110673	110684	Repose-jambe de confort (mécanique – avec correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	135
112633	112644	Repose-jambes d’une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale) pour bénéficiaires jusqu’à leur dix-huitième anniversaire	Y	240
112655	112666	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale) pour bénéficiaires jusqu’à leur dix-huitième anniversaire	Y	270
110717	110728	Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire)	Y	1100

Les prestations 110636 – 110647, 110673 – 110684, 110717 – 110728, 112633 – 112644 et 112655 – 112666 ne sont pas cumulables entre elles.
 

110739	110743	Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)	Y	90
112898	112909	Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)	Y	41, 06
112913	112924	Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce)	Y	57, 25
112935	112946	Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux	Y	203, 40
112957	112968	Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)	Y	35, 46
112979	112983	Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)	Y	101, 08

3.2. Membres supérieurs
 

113016	113027	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)	Y	110, 83
113038	113049	Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)	Y	144, 07

3.3. Positionnement (siège-dossier)
 

113075	113086	Support fémoral (par paire)	Y	221, 67
113097	113108	Dossier biomécanique	Y	212, 81
113119	113123	Support coxal (par paire)	Y	221, 67

Les prestations 113075 – 113086  et 113119– 113123 ne sont pas cumulables entre elles.
 

111019	111023	Siège basculant électriquement	Y	950
111034	111045	Réglage électrique de l’inclinaison du dossier (angle du dossier réglable)	Y	950
111056	111067	Unité d’assise électrique réglable en hauteur	Y	2200
111078	111089	Unité d’assise électrique réglable en hauteur et jusqu’au sol	Y	2200

Les prestations 111056  – 111067  et 111078– 111089 ne sont pas cumulables entre elles.

111115	111126	Appui-tête (ajustable ou réglable en hauteur et en profondeur, et inclinable)	Y	150
113134	113145	Appui-tête avec positionnement fonctionnel	Y	1367, 46
111137	111148	Pelotes du dossier (la pelote)	Y	81
111159	111163	Selle d’abduction	Y	62
113333	113344	Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur-mesure	Y	109, 95

Les prestations 111159  – 111163  et 113333  – 113344  ne sont pas cumulables entre elles.
 

111277	111288	Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée)	Y	160
113355	113366	Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette	Y	66, 45

3.4. Sécurité
 

113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)	Y	29, 26
113399	113403	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip	Y	154, 80
113414	113425	Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique	Y	55, 12
113458	113469	Ceinture à enrouleur automatique	Y	55, 12
111358	111369	Siège-culotte	Y	69

Les prestations 113399  – 113403 , 113414 – 113425, 113458 – 113469 et 111358 – 111369 ne sont pas cumulables entre elles.
 

111395	111406	Monte-trottoir	Y	335
113495	113506	Rétroviseur (une pièce)	Y	17, 73
113517	113528	Interrupteur d’arrêt d’urgence	Y	228, 55

3.5. Conduite / propulsion
 

111498	111509	Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise)	Y	1550
111513	111524	Joystick externe supplémentaire	Y	2076, 14
111535	111546	Commande au menton	Y	2277, 12
111557	111568	Commande au menton (pivotant électroniquement)	Y	2981, 74
111579	111583	Commande centrale	Y	558, 53
111594	111605	Commande au doigt	Y	2970, 69
111616	111627	Commande à la tête	Y	2606, 74
111638	111649	Commande au pied	Y	2004, 28
111653	111664	Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d’interrupteurs particuliers adaptés à l’enfant	Y	2000

Les prestations 111498  – 111509 , 111513  - 111524 , 111535  - 111546 , 111557  – 111568 , 111579  – 111583 , 111594  – 111605 , 111616 – 111627 , 111638 – 111649  et 111653 – 111664  ne sont pas cumulables entre elles.
 

113554

113565

Élément chauffant pour le bras ou la main de commande

Y

678, 23

La prestation 113554 - 113565 ne peut être remboursée qu’en cumul avec une commande dans la tablette (111498  - 111509) ou une commande au doigt (111594 - 111605) ou une commande au moyen d’interrupteurs particuliers (111653 - 111664).
 

113576

113587

Système de commande pour l’accompagnateur

Y

541, 08

La prestation 113576-113587 n’est remboursée qu’en cumul avec un système de commande spécial : commande dans la tablette (111498-111509), commande au menton (111535-111546), commande au menton qui pivote électriquement (111557-111568), commande centrale (111579-111583), commande au doigt (111594-111605), commande à la tête (111616-111627), commande au pied (111638-111649) ou commande au moyen d’interrupteurs particuliers (111653-111664).

 

113598

113609

Bras de fixation pivotant – à commande mécanique

Y

203, 94

3.6. Adaptations spécifiques
 

113613	113624	Porte-sérum	Y	87, 78
113635	113646	Support pour bouteille à oxygène	Y	172, 90
113657	113668	Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical	Y	302, 41
113679	113683	Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical	Y	417, 24
113694	113705	Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire	Y	353, 79

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur peut être cumulée avec :
1° un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;
2° un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.
Pour les enfants avec une taille à partir d’1,50 mètre, la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur peut également être cumulée avec une table de station debout électrique.

Pour les utilisateurs d'une orthèse d'assise, une voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur peut être remboursée afin d'être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d’orthèse d’assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de la nomenclature INAMI avec des adaptations reprises dans l’Annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l’article 43/7, 1°, du Code de l’Action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, qui ont le même objectif d’utilisation, n'est pas autorisé.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 110297 – 110308) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais qui ont besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de trente-six centimètres, une intervention de l'assurance peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans la :
— Liste 110098 – 110109 - voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes
112397 – 112408 – Y 4500
— Liste 110113 – 110124 - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes
112419 – 112423 – Y 5750
— Liste 110135 – 110146 - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes 112434 – 112445 – Y 8000
Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements anticipés pour les voiturettes pour enfants restent cependant d'application.

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande d'un renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

3° Groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° :
Dans ce point, le bénéficiaire est appelé « l'utilisateur ».

GROUPE PRINCIPAL 6 : Systèmes de station debout

Sous-groupe 1 : 110319 – 110323 Table de station debout électrique    Y               2250

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation
La table de station debout électrique est destinée aux utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire ou avec une taille à partir d'un mètre cinquante. Elle soutient l'utilisateur de façon stable et sûre pendant la station debout. La table de station débout électrique est destinée à un usage quotidien au domicile.

1.2. Indications spécifiques
La fonction des membres inférieurs est tout à fait perturbée (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et il se déplace de façon continue avec une voiturette.
Une table de station debout électrique est une nécessité pour des motifs médicaux. La table de station debout électrique est destinée à améliorer les problèmes qui apparaissent quand l'utilisateur reste longtemps en position assise. Les contractures de l'utilisateur peuvent être réprimées. La sensation d'équilibre peut être exercée ou les fonctions corporelles physiologiques de l'utilisateur peuvent être stimulées, notamment la stimulation de la circulation sanguine, la stimulation de la digestion et de la fonction rénale ou la facilitation de la respiration. En outre, la pression du squelette permet de contrer l'ostéoporose. La nécessité doit ressortir de la prescription médicale.

2. Spécifications fonctionnelles de la table de station debout électrique
Une table de station debout électrique est adaptable individuellement et offre à l'utilisateur un soutien maximal pendant la station debout, en fixant le corps en de nombreux endroits avec des soutiens.

De ce fait, la table de station debout électrique doit être équipée des éléments suivants :
— une tablette et un appui thoracique, réglables en hauteur et en profondeur ;
— une ceinture abdominale ou ceinture pelvienne, réglable en hauteur et en profondeur ;
— un repose-genou en une ou deux parties, réglable en hauteur et en profondeur. Le repose-genou empêche l'adduction ou l'abduction des hanches ;
— un repose-pied, réglable en largeur et en profondeur.
La table de station debout électrique dispose d'un releveur électrique permettant à l'utilisateur de se lever de façon entièrement autonome ou avec un minimum d'effort physique.
La table de station debout électrique est équipée d'un marchepied presque sans seuil, afin d'aider l'utilisateur à se lever de la voiturette de façon autonome.

3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire ou avec une taille à partir d'1,50 mètre, le délai de renouvellement est fixé à dix ans.

4.2. Cumuls autorisés
La table de station debout électrique peut être cumulée avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous le :
point 1° : voiturette manuelle modulaire, voiturette manuelle active, voiturette manuelle active aux dimensions individualisées, voiturette électronique ou scooter électronique ;
point 2° : voiturette manuelle active pour enfants ou voiturette électronique pour enfants, pour les
enfants avec une taille à partir d1,50 mètre.

La table de station debout électrique peut être cumulée avec une aide à la propulsion personnelle motorisée placée sur une voiturette manuelle ou un châssis :

1° aide à la propulsion personnelle motorisée de type joystick ;
2° aide à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvement ;
3° aide à la propulsion personnelle motorisée de type amplificateur de mouvement ;
4° aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon.

La table de station debout électrique n'est pas cumulable avec la prestation 111093 – 111104 (Fonction électrique de station debout).


4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour une table de station debout électrique (prestation 110319 – 110323), à condition que la table de station debout figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les tables de station debout électriques peuvent uniquement être fournies lorsque la personne reste au domicile. Les tables de station debout électriques ne peuvent être fournies dans un établissement de soins.

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Sous-groupe 2 : 110334 – 110345 Voiturette de station debout mécanique Y 3650
                             110356 – 110367 Voiturette de station debout électrique   Y 3900
 

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette de station debout est destinée aux utilisateurs de voiturette actifs et autonomes, à partir de leur quinzième anniversaire.
Cette voiturette doit permettre des déplacements fréquents et autonomes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. La voiturette doit pouvoir être facilement emportée.
La fonction de station debout est nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'effectuer ses activités ménagères de façon autonome ou d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation professionnelle ou d'aller à l'école. Cette voiturette est utilisée quotidiennement pendant une grande partie de la journée.
La voiturette de station debout est équipée d'un système élévateur mécanique ou électrique qui permet à l’utilisateur de passer de la position assise à la position debout dans la voiturette, dans le but d'offrir à l'utilisateur un plus grand champ d'action au domicile ou au travail, notamment lui permettre d'atteindre des armoires et des étagères situées en hauteur.

1.2. Indications spécifiques
La voiturette de station debout est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui présentent un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4), tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. L'utilisateur ne peut ni se tenir debout, ni marcher.
L'orientation dans le temps et l'espace, les fonctions cognitives, le comportement et la fonction des sens ne sont pas troublés (code qualificatif 0). L'utilisateur a un comportement de conduite actif.
Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 2).
 

2.  Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette de station debout est équipée de repose-pieds. Les repose-pieds doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.


2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette de station debout est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette de station debout est équipée d'un système élévateur mécanique ou électrique. La voiturette est équipée d'un repose-genou réglable et d'un appui ou d'une ceinture thoracique.
La voiturette de station debout est équipée au moins d'un recouvrement souple du siège et du dossier.
La tension du recouvrement du dossier est réglable.
Pour la voiturette de station debout, la position d'assise est ajustable afin de maximaliser les caractéristiques de la conduite, notamment la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière de la voiturette dont la position peut être ajustée horizontalement et verticalement afin d'obtenir la position assise souhaitée par l'utilisateur ; à cet effet, les têtes de fourche des roues avant sont ajustables.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette de station debout est du type voiturette à propulsion par cerceaux.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette de station debout est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette est pliable ou le dossier est repliable ou amovible. La voiturette de station debout est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette de station debout possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'origine de freins sur les deux roues arrière. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même.

3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement
 

• pour les utilisateurs jusqu'à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans.
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.

Une motivation approfondie sur base du rapport de motivation est toujours exigée pour le renouvellement d'une voiturette de station debout.

4.2. Cumuls autorisés
La voiturette de station debout peut uniquement être cumulée avec le coussin anti-escarres appartenant au sous-groupe 1, 3 ou 4.

La voiturette de station debout ne peut pas être cumulée avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de la nomenclature INAMI.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour une voiturette de station debout mécanique
(prestation 110334 – 110345) ou électrique (prestation 110356 -  110367), à condition que la voiturette de station debout figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

GROUPE PRINCIPAL 7 : Tricycles orthopédiques
Sous-groupe 1 :
 

110378	110389	Tricycle orthopédique pour les utilisateurs avec hauteur d'entrejambe jusqu’à septante centimètres inclus	Y	975
110393	110404	Tricycle orthopédique pour les utilisateurs avec hauteur d'entrejambe de plus de septante centimètres	Y	1125

 

1.  Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation
Le tricycle orthopédique est prévu pour les déplacements à l'extérieur et est destiné aux utilisateurs à partir de trois ans qui présentent  des problèmes de déplacements avérés suite auxquels ils ne peuvent se déplacer sur de longues distances qu’au moyen du tricycle orthopédique.

1.2. Indications spécifiques
L'utilisateur présente un trouble de l'équilibre ou un trouble de la position assise (code qualificatif minimal 2) ou a besoin d'un tricycle orthopédique adapté aux troubles des membres inférieurs ou supérieurs (code qualificatif minimal 2).
Les adaptations supplémentaires doivent être justifiées par les troubles des membres inférieurs et supérieurs et par les troubles de la position assise.
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le tricycle orthopédique, éventuellement avec un accompagnement.
 

2. Spécifications fonctionnelles du tricycle orthopédique

Le tricycle orthopédique est pourvu d'un système de propulsion mécanique. Si ce système de propulsion est pourvu d'une chaîne ou d'une courroie, la tension de la chaîne ou de la courroie doit être réglable.
Le tricycle orthopédique est équipé de deux roues à l'avant ou à l'arrière. La seconde roue arrière est libre ou l'axe est muni d'un différentiel.
Le tricycle orthopédique est pourvu de pédales, d'un porte-bagages, d'un guidon et d'un siège réglables.
Le tricycle orthopédique est construit de manière standard, soit avec un pignon fixe, soit avec un appareil de changement de vitesse.
Le tricycle orthopédique doit satisfaire aux prescrits de la législation belge relative à la circulation routière.
 

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs
 

110754	110765	Système de fixation du pied (la pièce)	Y	11
110776	110787	Plaque cale-pied (la pièce)	Y	33
110798	110809	Attelle-cheville-pied (la pièce)	Y	345
110813	110824	Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales	Y	20

3.2. Membres supérieurs
 

110857

110868

Guidon adapté

Y

53

3.3. Positionnement (siège-dossier)
 

111299

111303

Support dorsolombaire

Y

143

 

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans ;
• pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à huit ans.

4.2. Cumuls autorisés
Le tricycle orthopédique peut être cumulé :
1°avec un cadre de marche ;2°  avec une aide à la propulsion personnelle placée sur une voiturette manuelle ou un châssis :

1. aide à la propulsion personnelle motorisée de type joystick
2. aide à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvement
3. aide à la propulsion personnelle motorisée de type amplificateur de mouvement
4. aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon

3° pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :

1. voiturette manuelle standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
2. voiturette manuelle modulaire. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. ;
3. voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
4. voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;

4° pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :
 

1. voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.
2. voiturette standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.
3. voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.
4. voiturette électronique pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un tricycle orthopédique (prestation 110378 – 110389 ou 110393 – 110404), à condition que le tricycle orthopédique figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande de remboursement
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le prestataire de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.1.

GROUPE PRINCIPAL 8 : Cadres de marche
 

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation
Un cadre de marche soutient l'utilisateur de manière stable et sûre pendant la station debout ou la marche. Un cadre de marche est destiné à un usage quotidien fréquent et est utilisé pour les déplacements limités à l'intérieur ou à l'extérieur. Le cadre de marche est destiné aux utilisateurs à partir de trois ans.

1.2. Indications spécifiques
L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et sûre à l'intérieur. Il peut se déplacer de manière autonome à l'intérieur uniquement à l'aide d'un soutien (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace difficilement à l'extérieur sans le cadre de marche (code qualificatif minimal 2). L'utilisateur a besoin d'un soutien stable et sûr lors de la station debout ou de la marche.
 

2. Spécifications fonctionnelles du cadre de marche

Sous-groupe 1 : 110415 – 110426  Cadre de marche avec quatre appuis fixes                                                                                                                        Y 90

Cadre de marche avec appuis fixes (sans roues) destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est équipé de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche sont réglables en hauteur, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche.
Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur en le soulevant et le déposant.

Sous-groupe 2 : 110437 – 110448 Cadre de marche avec deux appuis fixes et deux roues, sans siège                                                                                           Y                                                                                                                             108
Cadre de marche du type rollator avec deux roues avant et deux appuis fixes à l'arrière, sans siège. Le cadre de marche est destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées.
Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche sont réglables afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur au moyen des roues et du soulèvement des appuis fixes du sol.

Sous-groupe 3 : 110459 – 110463 Cadre de marche avec deux appuis fixes et deux roues, avec siège                                                                                           Y                                                                                                                                 145
Cadre de marche du type rollator avec deux roues avant et deux appuis fixes à l'arrière, avec siège. Le cadre de marche est destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées.
Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche sont réglables afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur au moyen des roues et du soulèvement des appuis fixes du sol.

Sous-groupe 4 : 110474 – 110485  Cadre de marche avec trois ou quatre roues                                                                                                                          Y 155
Cadre de marche du type rollator avec minimum trois roues, avec ou sans siège, pour l'intérieur ou l'extérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche sont réglables afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Le cadre de marche est muni de freins. L'utilisateur doit pouvoir utiliser les freins lorsque ses deux mains sont sur le cadre de marche. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé au moyen des roues. S'il est équipé d'un siège, le cadre de marche doit disposer d'un frein de stationnement afin d'assurer la sécurité de l'utilisateur. Lors des déplacements à l'extérieur, l'utilisateur doit pouvoir surmonter les obstacles et les différences de niveau, par exemple les pas de porte ou les bordures de trottoirs.

Sous-groupe 5 : 110496 – 110507 Cadre de marche avec soutien de la station debout                                                                                                                       Y 360
Cadre de marche pourvu d'appuis fixes ou de roues avec soutien de la station debout. L'utilisateur ne peut pas se tenir debout en sécurité de manière autonome et a besoin d'un soutien pour la station debout et la marche. L'utilisateur est soutenu lors de la station debout ou pendant la marche par un soutien pour l'assise, les avant-bras ou les aisselles. Le cadre de marche est prévu pour l'intérieur.
 

3. Adaptations

Il n'y a pas d'adaptations prévues.
 

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

• pour les utilisateurs jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans.
• pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire et jusqu'à leur soixante-cinquième  anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans.
• pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.

4.2. Cumuls autorisés
Le cadre de marche peut être cumulé avec :
1° un tricycle orthopédique ;
2° une aide à la propulsion placée sur une voiturette manuelle ou un châssis :

1. une aide à la propulsion motorisée de type joystick ;
2. une aide à la propulsion motorisée de type activateur de mouvement ;
3. une aide à la propulsion motorisée de type amplificateur de mouvement ;
4. une aide à la propulsion motorisée de type guidon ;

3° pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :

1. voiturette manuelle standard ;
2. voiturette manuelle modulaire ;
3. scooter électronique ;
4. voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3.;
5. voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3. ;
6. voiturette électronique, pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;

4° pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :

1. voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. ;
2. voiturette manuelle standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. ;
3. voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point I, 3.3.2. ;

5° avec un forfait de location pour la voiturette manuelle standard, prévu au point IV., 6. ;
6° avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un cadre de marche (prestation 110415 – 110426 , 110437 – 110448, 110459 – 110463, 110474 – 110485 ou 110496 – 110507), à condition que le cadre de marche figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

• de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
• de l'attestation de fourniture complétée par le prestataire de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.11.

4° groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° pour lesquels un système d'assise particulier est nécessaire :
Dans ce point, le bénéficiaire est appelé « l'utilisateur ».

GROUPE PRINCIPAL 9 : Coussin d'assise pour la prévention des escarres
 

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation
Coussin d'assise pour la prévention des escarres chez les utilisateurs, à partir de leur deuxième anniversaire, qui restent assis dans la voiturette de manière prolongée et ininterrompue. L'utilisateur dépend totalement de la voiturette pour tous les déplacements aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. La position assise prolongée dans la voiturette entraîne pour l’utilisateur un risque modéré ou élevé d'escarres ou l'utilisateur a été traité dans le passé pour des lésions de compression ou présente des lésions de compression.

1.2. Indications spécifiques
Un coussin d'assise pour la prévention des escarres en combinaison avec une voiturette est uniquement indiqué pour :

Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres
— L'utilisateur dépend de sa voiturette mais peut se relever de façon autonome et à intervalles réguliers (toutes les quinze minutes) pour soulager son siège. L'utilisateur dispose encore d'un certain tonus dans les muscles fessiers (même en raison d'une spasticité) et l'utilisateur présente un trouble ou une limitation grave relatif(ve) à un des items suivants : trouble de l'alimentation, incontinence (urinaire ou fécale), non-perception de la pression sur la peau qui permet de réagir pour prévenir l'inconfort, trouble de la fonction cardiaque et vasculaire.
— Ou en cas de constatation d'escarres à partir du premier degré : rougeur persistante de la peau intacte. Ceci peut aller de pair avec une coloration de la peau, de la chaleur, un œdème ou un durcissement des tissus.

Groupe cible 2 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres
— Ces utilisateurs sont dans l'impossibilité de se relever de façon autonome et à intervalles réguliers (toutes les quinze minutes) pour soulager leur siège. Ceci peut être causé par des troubles ou des limitations fonctionnelles des membres supérieurs ou inférieurs ou par des troubles mentaux ou cognitifs.
— Ou entrent également en ligne de compte : les utilisateurs qui présentent  une paralysie flasque ou une atrophie grave des muscles fessiers, les utilisateurs qui présentent un problème épidermique avéré au niveau du siège, notamment des cicatrices étendues, des brûlures et des radiodermites
— Ou les utilisateurs qui ont déjà souffert d'une escarre du troisième  degré ou plus.

Groupe cible 3 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres et un trouble grave des structures anatomiques de la ceinture pelvienne.
— Les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres.
— L'utilisateur rencontre en outre un des problèmes suivants : il y a un trouble grave (code qualificatif minimal 3) des structures anatomiques des os, des articulations ou des muscles de la ceinture pelvienne, de sorte que le bassin peut difficilement garder une position correcte lors d'une position d'assise prolongée (à cause d'une adduction ou abduction anormale, d'une rotation interne ou externe anormale, d'une flexion ou extension anormale de la hanche, d'une inclinaison du bassin vers l'avant ou l'arrière, d'une déviation du bassin ou d'une rotation du bassin). Ou ces problèmes de la position d'assise sont à prévoir à court terme suite à une affection évolutive spécifique.
 

2. Spécifications fonctionnelles du coussin anti-escarres

Le coussin anti-escarres doit réduire, chez l'utilisateur de voiturette, la pression mais également les glissements qui peuvent entraîner des escarres.
Le coussin anti-escarres doit être adapté pour l'usage dans la voiturette. La forme et les dimensions du coussin correspondent avec celles de la voiturette : le coussin est adapté à la largeur et à la profondeur de siège de la voiturette. Le coussin doit être disponible en différentes tailles. Le coussin anti-escarres ne peut pas entraîner d'effet de bottoming-out, y compris chez les utilisateurs obèses ou maigres. Le « bottoming out » signifie que lorsqu'on passe la main sous le coussin anti-escarres, les extrémités osseuses saillantes (ex : le coccyx) de l'utilisateur peuvent être senties ; si tel est le cas, l'efficacité du matériel utilisé est compromise.

Le recouvrement doit être élastique afin de prévenir l'effet "hamac". Une combinaison avec une housse pour incontinence élastique et anti-allergique doit pouvoir être possible. Le coussin anti-escarres est livré avec tous les accessoires nécessaires.
Le coussin anti-escarres peut uniquement être inscrit sur la liste des produits agréés si la demande est étayée par des tests scientifiques de mesure de compression et/ou par des évaluations cliniques publiées dans une revue scientifique reconnue. Les propriétés préventives du coussin d'assise lors de son usage dans la voiturette doivent y être démontrées.

Sous-groupe 1 : 110518 – 110529 Coussin anti-escarres non adaptable individuellement Y 100

Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres.
Les matériaux utilisés garantissent une bonne répartition de la pression. Le coussin d'assise est posé ou fixé sur le siège souple ou la plaque de base de la voiturette.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
— de mousse visco-élastique ;
— ou d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules ;
— ou de gel polymère ou élastomère ;
— ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.

Sous-groupe 2 : 110533 – 110544 Coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré dans la voiturette)                                               Y                                                                                                                              280

Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres.
Siège intégré ou incorporé dans la voiturette en remplacement du siège souple ou plat préformé. Le coussin anti-escarres est composé de matériaux garantissant une bonne répartition de la pression.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
— de mousse visco-élastique ;
— d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules ;
— ou de gel polymère ou élastomère ;
— ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.


Sous-groupe 3 : 110555-110566 Coussin anti-escarres adaptable individuellement Y 350

Groupe cible 2 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres.
Les matériaux utilisés doivent garantir une bonne répartition de la pression et une protection adéquate contre les glissements qui causent les escarres. Le coussin anti-escarres doit pouvoir être adapté individuellement à l'utilisateur, par exemple en enlevant ou ajoutant du matériau de base régulant la pression ou des éléments de soutien supplémentaires.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
— d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules ;
— ou de gel polymère ou élastomère ;
— ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.

Sous-groupe 4 : 110577 – 10588 Coussin anti-escarres adaptable individuellement de type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow-Fluid                                                                                                                             Y                  400

Groupe cible 3 : les utilisateurs qui présentent  un risque élevé d'escarres et un trouble grave des structures anatomiques de la ceinture pelvienne.
Les matériaux utilisés doivent garantir une bonne répartition de la pression et une protection adéquate contre les glissements qui causent les escarres. Le coussin anti-escarres doit pouvoir être adapté individuellement à l'utilisateur, par exemple en enlevant ou ajoutant du matériau de base régulant la pression ou des éléments de soutien supplémentaires.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
— d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules ;
— ou de gel type Flow-Fluid ;
— ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.
Pour les coussins à air, il s'agit de coussins à structure cellulaire avec au moins deux chambres de sorte qu'un soutien adéquat de la position d'assise est possible. Le coussin anti-escarres sert également à soutenir la position d'assise de l'utilisateur aussi bien par devant et derrière que latéralement (gauche / droite). Le coussin anti-escarres doit, s'il est :
— prémoulé de manière anatomique, disposer de différentes hauteurs ou formes cellulaires et de minimum deux chambres ;
— non prémoulé de manière anatomique, disposer au minimum de trois chambres, afin de garantir le soutien décrit ci-dessus.
Le coussin-gel est composé d'une base en mousse profilée d'une hauteur suffisante, pourvue d'un compartiment dans lequel se trouve une épaisse poche de Flow-Fluid. Cette poche de Flow-Fluid est divisée en compartiments. La base soutient le bassin tandis que la poche de Flow-Fluid constitue la surface de contact avec les extrémités osseuses saillantes et la surface d'assise de l'utilisateur.

3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement
— pour un coussin anti-escarres non adaptable individuellement (prestation 110518 -
110529), le délai de renouvellement est fixé à deux ans.

— pour un coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré dans la voiturette) (prestation 110533  – 110544), le délai de renouvellement suit celui de la voiturette.

— pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement (prestation 110555 – 110566), le délai de renouvellement est fixé à :
- trois ans pour les utilisateurs jusqu'à leur dix-huitième anniversaire ;
- quatre ans pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire.

— pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow-Fluid (prestation 110577 – 110588), le délai de renouvellement est fixé à :
- trois ans pour les utilisateurs jusqu'à leur dix-huitième anniversaire ;
- quatre ans pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire.

4.2. Cumuls autorisés
Le coussin anti-escarres (prestation 110518 – 110529, 110555 – 110566 ou 110577 – 110588) peut être cumulé :

1. pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième  anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :

1. voiturette manuelle modulaire ;
2. voiturette manuelle de maintien et de soins pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
3. voiturette manuelle active ;
4. voiturette manuelle active aux dimensions individualisées ;
5. voiturette électronique ;
6. voiturette de station debout ;

2. pour les utilisateurs jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :

1. voiturette manuelle active pour enfants ;
2. voiturette électronique pour enfants ;
3. voiturette de station debout ;

3. avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6. ;
4. avec un forfait de location pour la voiturette manuelle de maintien et de soins, prévu au point IV., 6., pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie.

Le coussin anti-escarres (prestation 110533 110533 – 110544110544) peut être cumulé, pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième  anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :

1. voiturette manuelle modulaire ;
2. avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.

Le coussin anti-escarres (prestation 110555 – 110566 ou 110577 - 110588) peut être cumulé avec un scooter électronique.

Tous les coussins anti-escarres peuvent être cumulés avec une aide à la propulsion placée sur une voiturette manuelle ou un châssis :

1. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type joystick ;
2. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvement ;
3. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type amplificateur de mouvement ;
4. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon.

Les coussins anti-escarres ne peuvent être cumulés avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de la nomenclature INAMI.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un coussin anti-escarres (prestation 110518 – 110529, 110533 – 110544, 110555 – 110566 ou 110577 – 110588), à condition que le coussin anti-escarres figure dans la liste des produits admis au remboursement et à condition que l'utilisateur demande une intervention de l'assurance pour une nouvelle voiturette ou dispose d'une voiturette pour laquelle il a bénéficié d'une intervention de l'assurance dans le passé.
Les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres (groupe cible 1) peuvent bénéficier d'une intervention forfaitaire de l'assurance pour un « coussin anti-escarres adaptable individuellement » (prestation 110555 – 110566) ou un « coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire » (prestation 110577 110577 – 110588110588), à condition que le coussin figure dans la liste des coussins anti-escarres :
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement 112117  – 112128 - Y 100
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire
112139  - 112143- Y 100

Les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres (groupe-cible 2) peuvent bénéficier d'une intervention forfaitaire de l'assurance pour un « coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire » (prestation 110577 – 110588), à condition que le coussin figure dans la liste des coussins anti-escarres :
- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire
112714-112725 – Y 350

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

GROUPE PRINCIPAL 10 : Système modulaire adaptable pour le soutien de la position d'assise

Sous-groupe 1 : Système de dossier modulaire adaptable

a) 113834-113845 Soutien lombaire modèle souple                                    Y                                                                                                                              185
 

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
Système assurant le soutien de la position assise de l’utilisateur qui reste assis de manière prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L’utilisateur a une assise instable dans la voiturette, avec des risques élevés de problèmes d’équilibre. L’utilisateur a également besoin d’un degré de liberté de mouvement à hauteur de la ceinture scapulaire pour réaliser ses activités.
Le système de dossier a pour but de stabiliser le tronc de l’utilisateur, de le soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement. En soutenant la position assise, le système est conçu pour favoriser effectivement l’usage actif de la voiturette.

1.2. Indications spécifiques
L’utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait usage durant la majeure partie de la journée d’une voiturette manuelle modulaire ou d’une voiturette électronique.
Les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4 au minimum).
L’utilisateur présente un trouble sévère (code qualificatif 3 au minimum) des caractéristiques anatomiques ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc de telle sorte qu’il est impossible que le tronc garde une position correcte pendant les stations assises prolongées sans soutien latéral. Un dossier prémoulé, en combinaison ou non avec des pelotes dorsales, n’offre pas une correction suffisante.
 

2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier

Le système de dossier lombaire modulaire adaptable souple se compose d’un matériau souple, suffisamment rembourré et qui apporte en même temps un soutien suffisant à la partie lombaire de la colonne vertébrale. L’ensemble peut être monté sur une voiturette existante et être aisément retiré au moment de replier la voiturette. Le soutien lombaire est réglable individuellement en hauteur et en profondeur.
Le système de dossier offre  un soutien lombaire en cas d’anomalies anatomiques du tronc. Le système de dossier peut être adapté individuellement à la forme du dos et à la position de l’utilisateur sur la base des matériaux et techniques utilisés. Le but est d’obtenir un soutien correct du dos dans la voiturette, en veillant au confort de l’utilisateur et à la prévention des escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette.
 

3. Adaptations

Il n’y a pas d’adaptations prévues.
 

4. Conditions spécifiques

Voir sous d).

b) 113856-113867 Soutien lombaire modèle rigide                                     Y                                                                                                                              300
 

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
Système assurant le soutien de la position assise de l’utilisateur qui reste assis de manière prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L’utilisateur a une assise instable dans la voiturette, avec des risques élevés de problèmes d’équilibre. L’utilisateur a également besoin d’un degré de liberté de mouvement à hauteur de la ceinture scapulaire pour réaliser ses activités.
Le système de dossier a pour but de stabiliser le tronc de l’utilisateur, de le soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement. En soutenant la position assise, le système est conçu pour favoriser effectivement l’usage actif de la voiturette.


1.2. Indications spécifiques
L’utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait usage durant la majeure partie de la journée d’une voiturette manuelle modulaire ou d’une voiturette électronique.
Les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4 au minimum).
L’utilisateur présente un trouble sévère (code qualificatif 3 au minimum) des caractéristiques anatomiques ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc de telle sorte qu’il est impossible que le tronc garde une position correcte pendant les stations assises prolongées sans soutien latéral. Un dossier prémoulé, en combinaison ou non avec des pelotes dorsales, n’offre pas une correction suffisante.
 

2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier

Le système de dossier lombaire modulaire adaptable rigide se compose d’une plaque indéformable, suffisamment rembourrée, afin de soutenir la partie lombaire de la colonne vertébrale. Le système de dossier n’empêche toutefois pas la marge de mouvement au niveau de la ceinture scapulaire.
L’ensemble peut être monté sur une voiturette existante et être aisément retiré au moment de replier la voiturette. Le soutien lombaire est réglable individuellement en hauteur et en profondeur.
Le système de dossier offre un soutien lombaire en cas d’anomalies anatomiques du tronc. Le système de dossier peut être adapté individuellement à la forme du dos et à la position de l’utilisateur sur la base des matériaux et techniques utilisés. Le but est d’obtenir un soutien correct du dos dans la voiturette, en veillant au confort et à la fonctionnalité pour l’utilisateur ainsi qu’à la prévention des escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette.
 

3. Adaptations

 

113215

113226

Soutien latéral bilatéral intégré sur le soutien lombaire rigide (par paire) – au maximum un set

Y

100

 

4. Conditions spécifiques

Voir sous d)

c) 113878-113889 Soutien lombo-thoracique modèle rigide                       Y             350
 

1.  Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
Système assurant le soutien de la position assise de l’utilisateur qui reste assis de manière prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L’utilisateur a une assise instable dans la voiturette, avec des risques élevés de problèmes d’équilibre.
Le système de dossier a pour but de stabiliser le tronc et/ou la ceinture scapulaire et/ou la tête et le cou de l’utilisateur, de le(s) soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement.
En soutenant la position assise, le système est conçu pour favoriser effectivement l’usage actif de la voiturette.

1.2. Indications spécifiques
L’utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait usage durant la majeure partie de la journée d’une voiturette manuelle modulaire ou d’une voiturette électronique.
Les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4 au minimum).
L’utilisateur présente un trouble sévère (code qualificatif 3 au minimum) des caractéristiques anatomiques et/ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc et/ou de la ceinture scapulaire et/ou de la tête et du cou de telle sorte qu’il est impossible de garder une position correcte pendant les stations assises prolongées sans soutien latéral. Un dossier prémoulé, en combinaison ou non avec des pelotes dorsales, n’offre pas une correction suffisante.
 

2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier

Le système de dossier lombo-thoracique modulaire adaptable rigide se compose d’une plaque indéformable, suffisamment rembourrée, afin de soutenir la partie lombo-thoracique de la colonne vertébrale. L’ensemble peut être monté sur une voiturette existante et être aisément retiré au moment de replier la voiturette. Le soutien lombo-thoracique est réglable individuellement en hauteur, en profondeur et en inclinaison.
Le système de dossier offre un soutien lombo-thoracique en cas d’anomalies anatomiques du tronc, de la ceinture scapulaire et/ou de la tête et du cou. Le système de dossier peut être adapté individuellement à la forme du dos et à la position de l’utilisateur sur la base des matériaux et techniques utilisés. Le but est d’obtenir un soutien correct du dos et de la ceinture scapulaire dans la voiturette, en veillant au confort pour l’utilisateur et à la prévention des escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette.
 

3. Adaptations

 

113156	113167	Appui-tête pour soutien lombo-thoracique rigide	Y	150
113237	113248	Soutien latéral bilatéral intégré sur le soutien lombaire rigide (par paire) – au maximum un set	Y	100
113259	113263	Soutien latéral bilatéral sur le soutien lombo-thoracique rigide	Y	150

Les prestations 113237-113248 et 113259-113263 sont cumulables entre elles.

113274

113285

Soutien répartiteur de pression des vertèbres spinales pour le soutien lombo-sacré

Y

50

 

4. Conditions spécifiques

Voir sous d).

d)

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement
Le délai de renouvellement des systèmes de dossier modulaires adaptables et de leurs adaptations suit le délai de renouvellement de la voiturette.

4.2. Cumuls autorisés
Le système de dossier modulaire adaptable (prestations 113834-113845, 113856 -113867, 113878-113889) peut être cumulé avec
1. pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :
a. voiturette manuelle modulaire ;
b. voiturette manuelle active ;
c. voiturette électronique ;
2. pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :
a. voiturette manuelle active pour enfants ;
b. voiturette électronique pour enfants.
Une voiturette équipée du système de dossier modulaire adaptable peut également être cumulée avec un coussin anti-escarres prévu sous la prestation 110518-110529, 110555-110566 ou 110577–110588.

Tous les systèmes de dossier modulaire adaptables peuvent être cumulés avec une aide à la propulsion placée sur une voiturette manuelle ou un châssis :

1. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type joystick ;
2. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvement ;
3. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type amplificateur de mouvement ;
4. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon.

Les systèmes de dossiers modulaires adaptables ne peuvent pas être cumulé avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de la nomenclature INAMI.

4.3. Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance peut être obtenue pour un système de dossier modulaire adaptable uniquement à condition que le système de dossier figure dans la liste des produits admis au remboursement et à condition que l’utilisateur demande une intervention de l’assurance pour une nouvelle voiturette ou qu’il dispose d’une voiturette pour laquelle une intervention de l’assurance a été accordée précédemment.

4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de motivation complété par le dispensateur de soins agréé, accompagné de la motivation pour laquelle il est spécifiquement opté pour le système de dossier modulaire ;
— de la demande d’intervention de l’assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre figure au point I, 3.3.2.

Sous-groupe 2 : Unité d’assise modulaire adaptable
 

113893	113904	Unité d’assise modulaire adaptable, en ce compris le recouvrement, la selle d’abduction, la charnière dorsale réglable et sur ressort, pour l’utilisateur jusqu’au douzième anniversaire	Y	1503,68
113915	113926	Unité d’assise modulaire adaptable, en ce compris le recouvrement, la selle d’abduction, la charnière dorsale réglable et sur ressort, pour l’utilisateur à partir du douzième anniversaire jusqu’au vingt-et-unième anniversaire	Y	1758,42

 

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
Système assurant le soutien de la position complète (assise et dos) de l’utilisateur qui est assis dans la voiturette pendant une longue période ininterrompue. L’utilisateur a une position d’assise tout à fait instable caractérisée par une instabilité du tronc et un déséquilibre en position assise entraînant un risque élevé de problèmes d’équilibre et de malformations.
Le système d’assise a pour but de stabiliser le bassin et le tronc de l’utilisateur, de les soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement.

1.2. Indications spécifiques
L’utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements. Les déplacements fonctionnels à l’intérieur et à l’extérieur sont complètement limités (code qualificatif minimal 4).
L’utilisateur présente une déficience grave (code qualificatif minimal 3) des structures anatomiques ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire et de la ceinture pelvienne – éventuellement aussi de la tête et du cou – de telle sorte qu’il est impossible que le tronc et le bassin gardent une position correcte lors de l’assise prolongée, même en utilisant un dossier et un siège rigides préformés en combinaison avec des pelotes dorsales ou une selle d’abduction.
 

2. Spécifications fonctionnelles de l’unité d’assise

L’unité d’assise modulaire adaptable donne un soutien actif de la position d’assise de l’utilisateur. Elle se compose d’un dossier modulaire et d’un siège modulaire combinés qui constituent un ensemble indissociable dont l’inclinaison est réglable. Ce soutien actif de la position peut être individualisé grâce à divers modules d’extension et accessoires avec comme objectif final le soutien et la stabilisation de la position complète.
Le système d’assise doit soutenir l’utilisateur en cas de déviations anatomiques ou fonctionnelles du corps complet (tronc, ceinture scapulaire et ceinture pelvienne). L’unité d’assise complète est réglable dans différentes dimensions et peut toujours être ajustée progressivement en cas de changements anatomiques tels que la croissance, la prise ou la perte de poids, ou en cas d’intervention ou de changements fonctionnels et neurologiques. Elle se développe et évolue en fonction de l’utilisateur. Pour ce faire, le dossier et le siège doivent pouvoir être réglés progressivement en hauteur, en profondeur et en largeur et permettent le repositionnement du recouvrement.
Le système d’assise existe en différentes mesures afin de pouvoir concilier les diverses tailles, de celle de l’enfant jusqu’à celle de l’adulte (largeur de siège, profondeur de siège, hauteur du dossier, largeur du dossier, inclinaison du dossier de minimum -5° à +30° et angle d’abduction pour les jambes de minimum zéro à quinze degrés).
Le but est d’obtenir une position correcte en veillant au confort et à la fonctionnalité pour l’utilisateur ainsi qu’à la prévention des escarres. L’unité d’assise modulaire adaptable doit pouvoir être intégrée dans une voiturette ou remplace l’unité d’assise normale (dossier et siège) de la voiturette électronique ou doit soutenir la position complète lors du montage sur un châssis et être équipée d’un segment de jambe avec planche repose-pied, d’un segment de tête et d’accoudoirs ajustables.
 

3. Adaptations

 

1. 1. Membres inférieurs

 

112994

113005

Segment de pied/jambe, en ce compris la fixation réglable en hauteur et en inclinaison (la paire ou d’une seule pièce)

Y

416,12

 

1. 2. Membres supérieurs

113053

113064

Accoudoirs, réglables en hauteur, en largeur et en inclinaison (la paire)

Y

284,97

3.3. Positionnement (siège-dossier)

111115	111126	Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison)	Y	150
113178	113189	Appui-tête/nuque réglable, modèle anatomique, ajustable progressivement	Y	357, 40
113193	113204	Système de bandeau pour un appui-tête/ nuque anatomique	Y	147, 73

La prestation 113193-113204 ne peut être remboursée qu’en cumul avec un appui-tête/nuque anatomique (prestation 113178-113189).
 

113296	113307	Pelotes du dossier (la paire)	Y	100
113318	113329	Soutien pelvien escamotable (la paire)	Y	362, 17
111277	111288	Tablette ou demi-tablette	Y	160

3.4. Sécurité
 

111336	111347	Ceinture de sécurité	Y	30
113473	113484	Veste de type harnais ou ceinture en H à quatre ou cinq points, avec ou sans fermeture à glissière ou sangles	Y	155, 35
111358	111369	Siège-culotte	Y	69
111314	111325	Arrête-talon ou sangle cale-pied (la pièce)	Y	11
113377	113388	Coquille pour pied (par pièce)	Y	29, 26

3.5. Conduite/Propulsion
Il n’y a pas d’adaptations prévues.

3.6. Adaptations spécifiques
 

113716	113727	Adaptateur de montage pour châssis ou voiturette	Y	434,21
113738	113749	Forfait d’adaptation, par an et pour un utilisateur jusqu’au douzième anniversaire	Y	373,59
113753	113764	Forfait d’adaptation, par an et pour un utilisateur à partir du douzième anniversaire	Y	424,48

 

4.   Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement
Le délai de renouvellement de l’unité d’assise modulaire adaptable suit le délai de renouvellement de la voiturette ou du châssis.
En cas de modifications anatomiques importantes ou de modifications fonctionnelles neurologiques importantes et imprévisibles, le membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé peut accorder un renouvellement anticipé, sur base d’une motivation détaillée par le médecin traitant. En cas de renouvellement anticipé, la procédure de demande particulière telle que prévue au point I., 3.3.3. est toujours d’application.
Endéans le délai de renouvellement, le membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé peut autoriser une seule fois le remboursement d’une orthèse d’assise sur mesure sur base d’une motivation détaillée par le médecin prescripteur qui décrit clairement les arguments médicaux en fonction desquels il juge le passage à une orthèse d’assise sur mesure nécessaire.
En cas de remplacement anticipé d’une unité d’assise modulaire par une orthèse d’assise sur mesure, il convient de suivre la procédure prévue à l’article 29 de la nomenclature INAMI pour une première demande d’une orthèse d’assise sur mesure.

4.2. Cumuls autorisés
L’unité d’assise modulaire adaptable peut être cumulée avec les prestations suivantes :

1. une voiturette électronique ;
2. un châssis pour unité d’assise modulaire adaptable ;
3. un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.

L’unité d’assise modulaire adaptable ne peut pas être cumulée avec les prestations 654754, 654776, 54791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de la nomenclature INAMI.

4.3. Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance peut être obtenue pour une unité d’assise modulaire adaptable uniquement à condition que l’unité d’assise figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur base :
— de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation remplie par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d’intervention de l’assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre tant pour la première demande que pour le renouvellement figure au point I, 3.3.3.

Aucune prescription médicale n’est exigée pour les forfaits annuels d’adaptation (prestations 113738-113749 et 113753-113764). L’intervention de l’assurance peut uniquement être octroyée sur base de l’attestation de délivrance complétée par le prestataire de soins agréé. La procédure à suivre, tant pour la première prestation que pour le renouvellement, est reprise au point I., 3.3.13.

GROUPE PRINCIPAL 11 : Châssis

Sous-groupe 1 : 110599-110603 Châssis pour siège-coquille                     Y             872
 

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation
Le châssis est destiné à la fixation d'un siège-coquille et est utilisé pour se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur.

1.2. Indications spécifiques
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui ont besoin d'un siège-coquille et qui ne peuvent se déplacer sans ce châssis.
 

2. Spécifications fonctionnelles du châssis

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille peut être équipé de repose-jambes ou de repose-jambes escamotables avec une planche repose-pied réglable en inclinaison, fixés à la partie inclinable du châssis, qui peuvent être retirés ou escamotés par l'accompagnateur afin de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés ou réglés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est équipé d'accoudoirs qui peuvent être retirés par l'utilisateur ou l'accompagnateur, afin de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'utilisateur. Ils sont réglables en hauteur et en largeur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est pourvu d'un système de fixation fiable qui permet le couplage et découplage de la coquille par l'accompagnateur sans utiliser d'outils. L'assise est inclinable au moins jusqu'à quinze degrés au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable. Le dossier est ajustable au moins jusqu'à trente degrés.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite ou d'une barre de poussée réglable en hauteur pour l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. Il est équipé d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur.
 

3. Adaptations

 

1. 1. Membres inférieurs

110614	110625	Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	100
110658	110669	Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	115
112596	112607	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	200
112618	112629	Repose-jambes d’une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale)	Y	230

Les prestations 110614 – 110625, 110658 – 110669, 112596 – 112607 et 112618 – 112629  ne sont pas cumulables entre elles.

110739

110743

Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)

Y

90

3.2. Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.3 Positionnement (siège-dossier)

111277

111288

Tablette ou demi-tablette

Y

160

3.4. Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.5. Conduite/propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à cinq ans.
4.2. Cumuls autorisés
Le châssis pour siège-coquille ne peut être cumulé avec une voiturette.
Le châssis pour siège-coquille peut être cumulé avec :

1. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type joystick ;
2. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvement ;
3. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type amplificateur de mouvement ;
4. une aide à la propulsion personnelle de type guidon.

4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.
Sous-groupe 2 : 113937-113948 Châssis pour unité d’assise modulaire adaptable Y 1777

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur

1.1. Objectif d’utilisation
Le châssis est destiné à la fixation d’une unité d’assise modulaire adaptable et est utilisé pour se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur.
1.2. Indications spécifiques
Le châssis pour la fixation d’une unité d’assise modulaire adaptable est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui ont besoin d’une unité d’assise modulaire adaptable et qui ne peuvent se déplacer sans ce châssis.

2. Spécifications fonctionnelles du châssis

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Aucune.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Aucune.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
Le châssis est spécialement conçu pour le montage d’une unité d’assise modulaire adaptable lesquels constituent ensemble une unité fonctionnelle. Ce montage est réalisé à l’aide d’un système de fixation fiable qui permet le couplage et découplage de l’unité d’assise par l’accompagnateur sans utiliser d’outils. L’assise est inclinable au moins jusqu’à trente degrés au moyen d’un vérin pneumatique ou d’un système comparable.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
Le châssis pour la fixation d’une unité d’assise modulaire adaptable peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite ou d’une barre de poussée réglable en hauteur pour l’accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La combinaison « unité d’assise modulaire adaptable » et « châssis pour unité d’assise modulaire adaptable » a été testée au crash-test comme unité fonctionnelle (donc pas uniquement le châssis et l’unité d’assise modulaire adaptable séparément mais les deux ensemble). Cela implique que la combinaison des deux ensembles doit satisfaire à la norme de transport sécurisé « ISO 7176-19 ».
2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
Le châssis pour la fixation d’une unité d’assise modulaire adaptable possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. Il est équipé d’un système de freinage sur les deux roues arrière.
3. Adaptations
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième  anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans.

4.2. Cumuls autorisés
Le châssis pour unité d’assise modulaire adaptable ne peut être cumulé avec une voiturette.
Le châssis pour unité d’assise modulaire adaptable peut être cumulé avec :

1. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type joystick ;
2. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvement ;
3. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type amplificateur de mouvement ;
4. une aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon.

4.3. Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance peut être obtenue pour le châssis pour unité d’assise modulaire adaptable (prestation 113937-113948), à condition que le châssis figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Le châssis pour unité d’assise modulaire adaptable ne peut pas être cumulée avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de la nomenclature INAMI.
4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
— du rapport de fonctionnement établi de manière multidisciplinaire ;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
— de la demande d’intervention de l’assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

3° Groupe cible : bénéficiaires visés sous II. 1° et II. 2°.

Dans ce point, le bénéficiaire est appelé « l’utilisateur ».

GROUPE PRINCIPAL 12

Canne de marche sur roues

114077    -

114088

Y

155

Dans ce point, le bénéficiaire est appelé « l’utilisateur ».
1.1. Objectif d'utilisation
La canne de marche sur roues est destinée à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un de ses membres supérieurs. Un rapport circonstancié rédigé par un centre de revalidation spécialisé atteste que la canne sur roues, utilisée en tant que moyen de déplacement, a été testée et que le test est concluant.
1.2. Indications spécifiques
L'utilisateur présente une déficience fonctionnelle sévère de l'un de ses membres supérieurs qui l'empêche d'utiliser un cadre de marche. L'utilisateur a besoin d'un soutien stable et sûr lors de la station debout ou de la marche.

2. Spécifications fonctionnelles de la canne de marche sur roues

La canne de marche sur roues est pourvue d'une poignée réglable en hauteur afin que l'utilisateur puisse avoir un appui continu. Le poids de la canne de marche sur roues est minimal de sorte que l'utilisateur puisse la déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche, la canne de marche sur roues reste stable sur le sol. La canne de marche sur roues est déplacée au moyen de minimum trois roues. Lors des déplacements à l'extérieur, l'utilisateur doit pouvoir surmonter les obstacles et les différences de niveau, tels que les pas de porte ou les bordures de trottoirs.

3.  Adaptations

Il n’y a pas d’adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques
   1. Délai de renouvellement

1. pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans
2. pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire et jusqu’à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans
3. pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.

4.2. Cumuls autorisés
La canne de marche sur roues peut être cumulée avec :

1. un tricycle orthopédique ;
2. pour les utilisateurs à partir de leur dix-huitième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :

1. une voiturette standard ;
2. une voiturette modulaire ;
3. un scooter électronique ;
4. une voiturette manuelle active. La procédure est reprise sous le I., 3.3.3. ;
5. une voiturette active aux dimensions individualisées. La procédure de demande est reprise sous le I., 3.3.3. ;
6. une voiturette électronique, pour les utilisateurs qui souffrent d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon des définitions acceptées par la Société Royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;

3. pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :

1. une voiturette de promenade standard. La procédure de demande est reprise sous le I, 3.3.2. ;
2. une voiturette manuelle standard pour enfant. La procédure de demande est reprise sous le I, 3.3.2. ;
3. une voiturette active pour enfants. La procédure de demande est reprise sous le I, 3.3.2.
4. avec un forfait de location pour la voiturette manuelle standard, prévu au IV., 6. ;
5. avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au IV., 6.
6. avec une aide à la propulsion placée sur une voiturette manuelle ou un châssis :
7. une aide à la propulsion motorisée de type joystick ;
8. une aide à la propulsion motorisée de type activateur de mouvements ;
1. une aide à la propulsion motorisée de type amplificateur de mouvements ;

une aide à la propulsion motorisée de type guidon.

4.3. Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance peut être obtenue pour une canne de marche sur roues (prestation 114077 – 114088), à condition que la canne de marche sur roues figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale est octroyée sur la base :

1. de la prescription médicale complété par le médecin prescripteur ;
2. d’un rapport circonstancié rédigé par un centre de revalidation ;
3. du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
4. de la demande d’intervention remplie par le dispensateur de soins agrée.

La procédure de demande est reprise dans le I., 3.3.2.

GROUPE PRINCIPAL 13 : Aides à la propulsion personnelle motorisées.
 

Sous-groupe 1 : Aides à la propulsion personnelle motorisées avec système de type Joystick

113959

113963

Y

4080, 16

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur pour le système de type Joystick

1.1 Objectif d’utilisation
L’aide à la propulsion personnelle motorisée de type Joystick est destinée aux utilisateurs qui dépendent d’une voiturette manuelle standard, d’une voiturette manuelle modulaire, d’une voiturette de maintien et de soins, d’une voiturette manuelle active, d’une voiturette manuelle active aux dimensions individualisées, d’une voiturette sur mesure, d’une voiturette manuelle standard pour enfants, d’une voiturette manuelle active pour enfants, d’un châssis, pour un usage définitif, qui a été remboursé par l’organisme assureur afin d’augmenter la capacité des déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur.
La prescription médicale ou le rapport de fonctionnement multidisciplinaire démontre que l’utilisation de l’aide :

1. est définitive ;
2. est nécessaire pour une partie limitée de la journée ou pour une grande partie de la journée ;
3. améliore les déplacements sur le plan fonctionnel ;
4. dépasse le caractère occasionnel.

1.2 Indications spécifiques
L’utilisateur dispose des facultés intellectuelles et cognitives suffisantes pour utiliser l’aide à la propulsion de type joystick d’une façon sûre et judicieuse sans danger pour lui et les autres.
De plus, l'utilisateur ne dispose pas ou plus de la force au niveau des membres supérieurs ou de l'endurance nécessaire pour se déplacer sur des courtes distances à l'aide d'une voiturette manuelle ou d’un châssis (code qualificatif minimal 3 pour les membres supérieurs lors de l’usage de sa voiturette manuelle ou au niveau de l’endurance). En outre, le rapport de fonctionnement multidisciplinaire doit motiver le trouble de l’endurance sur base d’une pathologie avérée.
L’aide à la propulsion de type joystick est remboursable aux utilisateurs à partir de l’âge de trois ans. L’aide à la propulsion personnelle de type joystick est limitée à une vitesse maximale de six kilomètres par heure pour les utilisateurs âgés de trois à treize ans révolus.
Entre quatorze et dix-huit ans, la limitation de vitesse est évaluée grâce à des essais effectués par le prestataire de soins.

2. Spécifications fonctionnelles de l’aide à la propulsion motorisée de type joystick

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs.
2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs :
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion / conduite
Le système d’aide à la propulsion motorisée de type Joystick est composé d’un ou deux moteur(s) électrique(s) pourvu(s) d'un système de freinage automatique. Le système d’aide à la propulsion motorisée de type Joystick est une commande joystick comprenant les boutons, les leviers, les interrupteurs de commande qui permettent à l’utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. Le système d’aide à la propulsion motorisée de type Joystick est démontable. Il permet à l’utilisateur de prendre place à table ou à son bureau et de placer la voiturette dans le coffre d’un véhicule équipé ou non d’un système d’embarquement de l’aide à la mobilité. De série, l'unité de commande est placée à droite ou à gauche.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le système d’aide à la propulsion de type Joystick est conçu principalement pour un usage à l’intérieur. La vitesse du système est réglable, au moins de zéro à six kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur sur un sol aménagé. Le rayon d'action ou l’autonomie de la voiturette sur laquelle est placé le système d’aide à la propulsion de type joystick est de minimum quinze kilomètres, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome.
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le système d’aide à la propulsion de type Joystick est livré avec batterie(s) et chargeur. Il est pourvu d’un système qui permet à la voiturette d’être placée en roues libres pour être déplacée par l’utilisateur ou un tiers.
L’électronique est ajustable en fonction de son usage et de l’utilisateur.
Le système d’aide à la propulsion motorisée de type joystick est monté sur les roues d’origine de la voiturette ou remplace celles-ci, et inclut des roues avec un moteur.
Si le système de type Joystick est monté sur d’autres roues, la voiturette ou le châssis doit pouvoir être remis dans son état d’origine. Les roues et les systèmes de fixation d’origine sont laissés à la disposition de l’utilisateur.

3. Adaptations

114158	114169	Système anti-bascule spécifique au système d’aide à la propulsion	Y	104, 62
114173	114184	Moteur renforcé pour les utilisateurs de plus de cent kilogrammes	Y	418, 48
114195	114206	Pack batterie supplémentaire ou de puissance supérieure selon l’usage ou le poids de l’utilisateur (cent kilogrammes ou plus) ou pour atteindre une autonomie supérieure à vingt-deux kilomètres	Y	557, 97

 

4. Conditions spécifiques

4.1 Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans
— pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans
— pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans

4.2. Cumuls autorisés avec les prestations suivantes reprises sous le II.

1. une voiturette manuelle standard ;
2. une voiturette manuelle modulaire ;
3. une voiturette de maintien et de soins ;
4. une voiturette manuelle active ;
5. une voiturette active aux dimensions individualisées ;
6. une voiturette manuelle standard pour enfants ;
7. une voiturette manuelle active pour enfants ;
8. un cadre de marche ;
1. une canne de marche sur roues ;
10. une table de station debout électrique ;
11. un tricycle orthopédique ;
50. un coussin anti-escarres ;
1000. un système de dossier modulaire adaptable ;
14. un châssis ;
15. une voiturette manuelle sur mesure.

4.3 Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance peut être obtenue pour l’aide à la propulsion personnelle motorisée et les adaptations individuelles, à condition que l’aide à la propulsion personnelle motorisée de type joystick figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est uniquement octroyée sur base :

1. de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
2. du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
3. du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
4. de la demande d’intervention de l’assurance complétée par le dispensateur de soins agréé ;
5. du rapport d’essai détaillé et justifiant le choix de type de motorisation.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le I.3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d’une aide à la propulsion personnelle motorisée, la procédure de demande visée au point I. 3.3.5. ou I.3.3.6 est d’application.
Sous-groupe 2 : Aides à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvements ou de type amplification de mouvements

a) Aides à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvements

113974

113985

Y

3696, 56

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur pour le système de type activateur de mouvements

1.1. Objectif d’utilisation
L’aide à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvements est destinée aux utilisateurs qui dépendent d’une voiturette manuelle standard, d’une voiturette manuelle modulaire, d’une voiturette de maintien et de soins, d’une voiturette manuelle active, d’une voiturette manuelle active aux dimensions individualisées, d’une voiturette sur mesure, d’une voiturette manuelle standard pour enfants, d’une voiturette manuelle active pour enfants, d’un châssis, pour un usage définitif, qui a été remboursé par l’organisme assureur afin d’augmenter la capacité des déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur.
La prescription médicale ou le rapport de fonctionnement multidisciplinaire démontrent que l’utilisation de l’aide :

1. est définitive ;
2. est nécessaire pour une partie limitée de la journée ou pour une grande partie de la journée ;
3. améliore les déplacements sur le plan fonctionnel ;
4. dépasse le caractère occasionnel.

1.2 Indications spécifiques
L’utilisateur dispose des facultés intellectuelles et cognitives suffisantes pour utiliser d’une façon sûre et judicieuse sans danger pour lui et les autres.
De plus, l'utilisateur ne dispose pas ou plus de la force au niveau des membres supérieurs ou de l'endurance nécessaire pour se déplacer sur des courtes distances à l'aide d'une voiturette manuelle ou d’un châssis (code qualificatif minimum 2 pour les membres supérieurs lors de l’usage de sa voiturette manuelle ou au niveau de l’endurance). En outre, le rapport de fonctionnement multidisciplinaire motive le trouble de l’endurance sur base d’une pathologie avérée.
L’aide à la propulsion de type activateur de mouvements est remboursable aux utilisateurs à partir de l’âge de trois ans.

2. Spécifications fonctionnelles du système d’aide à la propulsion de type activateur de mouvements

 

1. 1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
il n’y a pas de spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles pour la position générale d’assise et du positionnement
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
Le système d’aide à la propulsion de type activateur de mouvements est assuré au moyen d’un système de commandes accessible et actionné par l’utilisateur de manière autonome. La propulsion par l’aide de type activateur de mouvements est assurée au moyen d'un ou de deux moteur(s) électrique(s) et d’un mécanisme d’amplification du mouvement et du freinage en proportion avec l’impulsion donnée par l’utilisateur. La vitesse est réglable et programmable en fonction de l'utilisateur et de l’usage.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le système d’aide à la propulsion de type activateur de mouvement est conçu essentiellement pour un usage à l’intérieur. La vitesse du système est réglable, au moins de zéro à six kilomètres par heure minimum, de telle sorte que la vitesse est adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou l’autonomie de la voiturette sur laquelle est placée le système d’aide à la propulsion de type activateur de mouvement est de minimum quinze kilomètres, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome.
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le système d’aide à la propulsion de type activateur de mouvement est livré avec batterie(s) et chargeur.
Il est pourvu d’un point mort qui permet à la voiturette d’être déplacée par l’utilisateur ou un tiers.
L’électronique est programmable en fonction de son usage et de l’utilisateur.
L’utilisateur a accès à ses roues d’origine pour se déplacer manuellement.
Si le système de type activateur de mouvements est monté sur d’autres roues, la voiturette ou le châssis doit pouvoir être remis dans son état d’origine. Les roues et les systèmes de fixation d’origine sont laissés à la disposition de l’utilisateur.

3.  Adaptations

114158	114169	Système anti-bascule spécifique au système d’aide à la propulsion	Y	104, 62
114173	114184	Moteur renforcé pour les personnes de cent kilogrammes et plus	Y	418, 48
114195	114206	Pack batterie supplémentaire ou de puissance supérieure selon l’usage ou le poids de l’utilisateur (cent kilogrammes ou plus) ou pour atteindre une autonomie supérieure à vingt-deux kilomètres	Y	557, 97

4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans ;
— pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
— pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.
4.2. Cumuls autorisés avec les prestations suivantes reprises sous le II.

1. une voiturette manuelle standard ;
2. une voiturette manuelle modulaire ;
3. une voiturette de maintien et de soins ;
4. une voiturette manuelle active ;
5. une voiturette active aux dimensions individualisées ;
6. une voiturette manuelle standard pour enfants ;
7. une voiturette manuelle active pour enfants ;
8. un cadre de marche ;
1. une canne de marche sur roues ;
10. une table de station debout électrique ;
11. un tricycle orthopédique ;
50. un coussin anti-escarres ;
1000. un système de dossier modulaire adaptable ;
14. un châssis ;
15. une voiturette manuelle sur mesure.

4.3 Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut être obtenue pour l’aide à la propulsion personnelle motorisée et les adaptations individuelles, à condition que l’aide à la propulsion personnelle motorisée de type activateur de mouvements figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est uniquement octroyée sur base :

1. de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
2. du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
3. du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
4. de la demande d’intervention de l’assurance complétée par le dispensateur de soins agréé ;
5. du rapport d’essai détaillé et justifiant le choix de type de motorisation.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le I.3.3.3.

Pour la demande de renouvellement anticipé d’une aide à la propulsion personnelle motorisée, la procédure de demande visée au point I. 3.3.5. ou I.3.3.6 est d’application.
 

b) Aides à la propulsion personnelle motorisée  de type amplification de mouvements

113996

114007

Y

4324, 28

 

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur pour le système de type amplification de mouvements

1.1. Objectif d’utilisation
L’aide à la propulsion personnelle motorisée de type amplification de mouvements est destinée aux utilisateurs qui dépendent d’une voiturette manuelle standard, d’une voiturette manuelle modulaire, d’une voiturette de maintien et de soins, d’une voiturette manuelle active, d’une voiturette manuelle active aux dimensions individualisées, d’une voiturette sur mesure, d’une voiturette manuelle standard pour enfants, d’une voiturette manuelle active pour enfants, d’un châssis, pour un usage définitif, qui a été remboursé par l’organisme assureur afin d’augmenter la capacité des déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur.
La prescription médicale ou le rapport de fonctionnement multidisciplinaire démontrent que l’utilisation de l’aide :

1. est définitive ;
2. est nécessaire pour une partie limitée de la journée ou pour une grande partie de la journée ;
3. améliore les déplacements sur le plan fonctionnel ;
4. dépasse le caractère occasionnel.

1.2 Indications spécifiques
L’utilisateur dispose des facultés intellectuelles et cognitives suffisantes pour utiliser d’une façon sûre et judicieuse sans danger pour lui et les autres.
De plus, l'utilisateur ne dispose pas ou plus de la force au niveau des membres supérieurs ou de l'endurance nécessaire pour se déplacer sur des courtes distances à l'aide d'une voiturette manuelle ou d’un châssis (code qualificatif minimum 2 pour les membres supérieurs lors de l’usage de sa voiturette manuelle ou au niveau de l’endurance). En outre, le rapport de fonctionnement multidisciplinaire doit motiver le trouble de l’endurance sur base d’une pathologie avérée.
L’aide à la propulsion de type amplification de mouvements est remboursable aux utilisateurs à partir de l’âge de trois ans.

2. Spécifications fonctionnelles du système d’aide à la propulsion de type amplification de mouvements

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles pour la position générale d’assise et du positionnement.


2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
Le système d’aide à la propulsion de type amplificateur de mouvements est assuré au moyen d’un système de commandes accessible et actionné par l’utilisateur de manière autonome. La propulsion par l’aide de type amplification de mouvements est assurée au moyen d'un ou de deux moteur(s) électrique(s) et d’un mécanisme d’amplification du mouvement et du freinage en proportion avec l’impulsion donnée par l’utilisateur. La vitesse est réglable et programmable en fonction de l'utilisateur et de l’usage.
Si le système de type amplificateur de mouvements est monté sur d’autres roues, la voiturette ou le châssis doit pouvoir être remis(e) dans son état d’origine. Les roues et les systèmes de fixation d’origine sont laissés à la disposition de l’utilisateur.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le système d’aide à la propulsion de type amplification de mouvements est conçu essentiellement pour un usage à l’intérieur. La vitesse du système est réglable de zéro à six kilomètres par heure minimum, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou l’autonomie de la voiturette sur laquelle est placée le système d’aide à la propulsion de type amplification de mouvement est de minimum quinze kilomètres, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome.
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le système d’aide à la propulsion de type amplification de mouvements est livré avec batterie(s) et chargeur.
Il est pourvu d’un point mort qui permet à la voiturette d’être déplacée par l’utilisateur ou un tiers.
L’électronique est programmable en fonction de son usage et de l’utilisateur.

3.  Adaptations

114158	114169	Système anti-bascule spécifique au système d’aide à la propulsion	Y	104, 62
114173	114184	Moteur renforcé pour les personnes de plus de cent kilogrammes	Y	418, 48
114195	114206	Pack batterie supplémentaire ou de puissance supérieure selon l’usage ou le poids de l’utilisateur (cent kilogrammes ou plus) ou pour atteindre une autonomie supérieure à vingt-deux kilomètres	Y	557, 97

4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans ;
— pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
— pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.
4.2. Cumuls autorisés avec les prestations suivantes reprises sous le II.

1. une voiturette manuelle standard ;
2. une voiturette manuelle modulaire ;
3. une voiturette de maintien et de soins ;
4. une voiturette manuelle active ;
5. une voiturette active aux dimensions individualisées ;
6. une voiturette manuelle standard pour enfants ;
7. une voiturette manuelle active pour enfants ;
8. un cadre de marche ;
1. une canne de marche sur roues ;
10. une table de station debout électrique ;
11. un tricycle orthopédique ;
50. un coussin anti-escarres ;
1000. un système de dossier modulaire adaptable ;
14. un châssis ;
15. une voiturette manuelle sur mesure.

 

1. 3. Intervention de l’assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut être obtenue pour l’aide à la propulsion personnelle motorisée et les adaptations individuelles, à condition que l’aide à la propulsion personnelle motorisée de type amplification de mouvements figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est uniquement octroyée sur base :

1. de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
2. du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
3. du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
4. de la demande d’intervention de l’assurance complétée par le dispensateur de soins agréé ;
5. du rapport d’essai détaillé et justifiant le choix de type de motorisation.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le I.3.3.3.

Pour la demande de renouvellement anticipé d’une aide à la propulsion personnelle motorisée, la procédure de demande visée au point I. 3.3.5. ou I.3.3.6 est d’application.


Sous-groupe 3 : Aides à la propulsion motorisée de type guidon

a) Système d’aide à la propulsion motorisée de type guidon pour courtes distances

114018

114029

Y

3131, 61

1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur du système d’aide à la propulsion motorisée de type guidon pour courtes distances

1.1. Objectif d’utilisation
L’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour courtes distances est destinée aux utilisateurs qui dépendent d’une voiturette manuelle standard, d’une voiturette manuelle modulaire, d’une voiturette manuelle active, d’une voiturette manuelle active aux dimensions individualisées, d’une voiturette sur mesure, d’une voiturette manuelle standard pour enfants, d’une voiturette manuelle active pour enfants, d’un châssis, pour un usage définitif, qui a été remboursé par l’organisme assureur afin d’augmenter la capacité de déplacement à l’intérieur et sur de courtes distances à l’extérieur.
L’aide à la propulsion personnelle de type guidon pour courtes distances est destinée à un usage définitif, durant une partie limitée de la journée ou une grande partie de la journée pour participer à la vie familiale, sociale et augmenter l’autonomie de l’utilisateur d’une voiturette ou d’un châssis.
La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements sont clairement motivées dans la prescription médicale ainsi que dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et ceux-ci démontrent également que l’utilisation de l’aide :

1. est définitive ;
2. est nécessaire pour une partie limitée de la journée ou pour une grande partie de la journée ;
3. améliore les déplacements sur le plan fonctionnel ;
4. dépasse le caractère occasionnel.

1.2 Indications spécifiques
L’utilisateur dispose des facultés intellectuelles et cognitives suffisantes pour utiliser l’aide à la propulsion d’une façon sûre et judicieuse sans danger pour lui et les autres. L’aide à la propulsion de type guidon pour courtes distances est remboursable pour les utilisateurs qui ne disposent pas ou plus de la force ou de l'endurance nécessaire pour se déplacer à l’extérieur et sur de longues distances à l’intérieur à l'aide de la seule voiturette manuelle ou du châssis (code qualificatif minimum 2 pour les membres supérieurs lors de l’usage de la voiturette manuelle ou au niveau de l’endurance). En outre, le rapport de fonctionnement multidisciplinaire doit motiver le trouble de l’endurance sur base d’une pathologie avérée et que l’utilisateur dispose de la force et de la coordination nécessaires dans les membres supérieurs pour manipuler le guidon y compris ses éventuelles adaptations (code qualificatif maximum 2).
L’aide à la propulsion de type guidon pour courtes distances est remboursable aux utilisateurs à partir de l’âge de douze ans. Elle est limitée à une vitesse maximale de six kilomètres par heure jusqu’à l’âge de treize ans révolus.
Entre quatorze et dix-huit ans, la limitation de vitesse est évaluée grâce à des essais effectués par le prestataire de soins.
 

2. Spécifications fonctionnelles du système d’aide à la propulsion de type guidon pour courtes distances

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion par l’aide de type guidon pour courtes distances est assurée au moyen d'au minimum un moteur électrique pourvu d'un système de freinage mécanique. La conduite du système d’aide à la propulsion de type guidon pour courtes distances est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. La conduite du système d’aide à la propulsion de type guidon pour courtes distances est équipée d'une unité de commande, sur laquelle sont fixés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur le guidon ou incorporée dans le guidon. Les commandes d’accélérateur et de freinage sont placées à droite ou à gauche selon les besoins de l’utilisateur. La vitesse est réglable et programmable en fonction de l'utilisateur et de l’usage. Le système est équipé d’au moins une roue. La voiturette manuelle conserve ses freins d’origine.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le système d’aide à la propulsion de type guidon pour courtes distances est principalement conçu pour un usage à l’intérieur ou à l’extérieur sur de courtes distances. Le système d’aide à la propulsion de type guidon pour courtes distances est démontable sans outil, afin d’être séparé de la voiturette et éventuellement emporté dans le coffre d'une voiture adaptée ou non d’un système d’embarquement de l’aide à la mobilité.
La vitesse du système d’aide à la propulsion de type guidon pour courtes distances est réglable, au minimum de zéro à dix kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée en fonction des déplacements et des circonstances. Le rayon d'action ou l'autonomie atteint au minimum quinze kilomètres, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. Une béquille permet la stabilisation du système d’aide à la propulsion de type guidon pour courtes distances une fois détaché de la voiturette ou du châssis.
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le système d’aide à la propulsion de type guidon pour courtes distances est livré avec batterie(s) et chargeur.
Il dispose d’une position roues libres pour être déplacé par l’utilisateur ou un tiers. Il est muni de deux poignées et d’une colonne de direction. La position du système de type guidon est ajustable afin que l'utilisateur puisse se servir du système d’aide à la propulsion de manière confortable.
Le système d’aide à la propulsion de type guidon doit pouvoir être installé et désinstallé aisément de la voiturette ou du châssis par l’utilisateur lui-même ou par un tiers et afin qu’il puisse y effectuer un transfert aisé.
Adaptations
3.1. Conduite/propulsion

114217

114228

Commande de frein et accélérateur adaptée

Y

320, 14

3.2. Sécurité

114239

114243

Système de stabilisation du guidon pour maintenir le système de type guidon lors du démontage

Y

87, 18

3.3. Adaptations spécifiques

114254	114265	Moteur renforcé pour les utilisateurs de cent kilogrammes et plus	Y	128, 33
114195	114206	Pack batterie supplémentaire ou de puissance supérieure selon l’usage ou le poids de l’utilisateur (cent kilogrammes ou plus) ou pour atteindre une autonomie supérieure à vingt-deux kilomètres	Y	557, 97

 

3. Conditions spécifiques

4.1 Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans ;
— pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
— pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.
4.2. Cumuls autorisés avec les prestations suivantes reprises sous le II.

1. une voiturette manuelle standard ;
2. une voiturette manuelle modulaire ;
3. une voiturette manuelle active ;
4. une voiturette active aux dimensions individualisées ;
5. une voiturette manuelle standard pour enfants ;
6. une voiturette manuelle active pour enfants ;
7. un cadre de marche ;
8. une canne de marche sur roues ;
1. une table de station debout électrique ;
10. un tricycle orthopédique ;
11. un coussin anti-escarres ;
50. un système de dossier modulaire adaptable ;
1000. une voiturette manuelle sur mesure ;
14. un châssis.

4.3 Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut être obtenue pour l’aide à la propulsion personnelle motorisée et les adaptations individuelles, à condition que l’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour courtes distances figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est uniquement octroyée sur base :

1. de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
2. du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
3. du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
4. de la demande d’intervention de l’assurance complétée par le dispensateur de soins agréé ;
5. du rapport d’essai détaillé et justifiant le choix de type de motorisation.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le I.3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d’une aide à la propulsion personnelle motorisée, la procédure de demande visée au point I. 3.3.5. ou I.3.3.6 est d’application.
 

b) Système d’aide à la propulsion motorisée de type guidon pour moyennes distances

114033

114044

Y

4155, 49

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur du système de type guidon pour moyennes distances
1.1. Objectif d'utilisation
L’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour moyennes distances est destinée aux utilisateurs qui dépendent d’une voiturette manuelle standard, d’une voiturette manuelle modulaire, d’une voiturette manuelle active, d’une voiturette manuelle active aux dimensions individualisées, d’une voiturette sur mesure, d’une voiturette manuelle standard pour enfants, d’une voiturette manuelle active pour enfants, d’un châssis, pour un usage définitif, qui a été remboursé par l’organisme assureur, afin d’augmenter la capacité des déplacements à l’intérieur et à l’extérieur.
L’aide à la propulsion personnelle de type guidon pour moyennes distances est destinée à un usage définitif, durant une partie limitée de la journée ou une grande partie de la journée pour participer à la vie familiale, sociale et augmenter l’autonomie de l’utilisateur d’une voiturette ou d’un châssis.
La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements sont clairement motivées dans la prescription médicale ou le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et démontrent également que l’utilisation de l’aide :

1. est définitive ;
2. est nécessaire pour une partie limitée de la journée ou pour une grande partie de la journée ;
3. améliore les déplacements sur le plan fonctionnel ;
4. dépasse le caractère occasionnel.

1.2 Indications spécifiques
L’utilisateur dispose des facultés intellectuelles et cognitives suffisantes pour utiliser d’une façon sûre et judicieuse sans danger pour lui et les autres. L’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour moyennes distances est remboursable pour les utilisateurs qui ne disposent pas ou plus de la force ou de l'endurance nécessaire pour se déplacer sur de moyennes ou longues distances à l'aide de la seule voiturette manuelle ou du châssis (code qualificatif minimum 2 pour les membres supérieurs lors de l’usage de sa voiturette manuelle ou au niveau de l’endurance). En outre, le rapport de fonctionnement multidisciplinaire doit motiver le trouble de l’endurance sur base d’une pathologie avérée et que l’utilisateur dispose de la force et de la coordination nécessaires dans les membres supérieurs pour manipuler le guidon y compris ses éventuelles adaptations (code qualificatif maximum 2).
L’aide à la propulsion de type guidon pour moyennes distances est remboursable aux utilisateurs à partir de l’âge de douze ans. Elle est limitée à une vitesse maximale de six kilomètres par heure jusqu’à l’âge de treize ans révolus.
Entre quatorze et dix-huit ans, la limitation de vitesse est évaluée grâce à des essais effectués par le prestataire de soins.
2. Spécifications fonctionnelles du système d’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour moyennes distances
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles des membres inférieurs.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion par l’aide de type guidon pour moyennes distances est assurée au minimum d’un moteur électrique pourvu d'un système de freinage mécanique. La conduite du système d’aide à la propulsion de type guidon est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le système de type guidon pour moyennes distances est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont fixés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur le guidon ou incorporée dans le guidon. Les commandes d’accélérateur et de freinage sont placées à droite ou à gauche selon les besoins de l’utilisateur. La vitesse est réglable et programmable en fonction de l'utilisateur et de l’usage. Le système est équipé d’au moins une roue. La voiturette manuelle conserve ses freins d’origine.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le système de type guidon pour moyennes distances est principalement conçu pour un usage intérieur ou extérieur. Le système de type guidon pour moyennes distances est démontable sans outil, afin d’être séparé de la voiturette et éventuellement emporté dans le coffre d'une voiture adaptée ou non d’un système d’embarquement de l’aide à la mobilité. La vitesse du système d’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour moyennes distances est réglable, au minimum de zéro à vingt kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse est adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum trente kilomètres, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. Une béquille permet la stabilisation du système de type guidon une fois détaché de la voiturette ou du châssis.
Le système de type guidon pour moyennes distances est muni d’une roue suffisamment grande pour pouvoir gravir des pentes et doit pouvoir franchir un trottoir ou un obstacle de minimum neuf centimètres.
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le système d’aide à la propulsion de type guidon pour moyennes distances est livré avec batterie(s) et chargeur.
Il dispose d’une position roues libres pour être déplacé par l’utilisateur ou un tiers. Il est muni de deux poignées et d’une colonne de direction. La position du système de type guidon est ajustable afin que l'utilisateur puisse se servir du système de manière confortable.
Le système d’aide à la propulsion de type guidon peut être installé et désinstallé aisément de la voiturette ou du châssis par l’utilisateur lui-même ou par un tiers et afin qu’il puisse y effectuer un transfert aisé.
Il est pourvu de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière.

3. Adaptations

3.1. Conduite/propulsion

114217

114228

Commande de frein et accélérateur adaptée

Y

320, 14

3.2. Sécurité

114239

114243

Système de stabilisation du guidon pour maintenir le système de type guidon lors du démontage

Y

87, 18

3.3. Adaptations spécifiques

114254	114265	Moteur renforcé pour les utilisateurs de plus de cent kilogrammes	Y	128, 33
114195	114206	Pack batterie supplémentaire ou de puissance supérieure selon l’usage ou le poids de l’utilisateur (cent kilogrammes ou plus) ou pour atteindre une autonomie supérieure à vingt-deux kilomètres	Y	557, 97

 

4. Conditions spécifiques

4.1 Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans ;
— pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
— pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.
4.2. Cumuls autorisés avec les prestations suivantes reprises sous le II.

1. une voiturette manuelle standard ;
2. une voiturette manuelle modulaire ;
3. une voiturette manuelle active ;
4. une voiturette active aux dimensions individualisées ;
5. une voiturette manuelle standard pour enfants ;
6. une voiturette manuelle active pour enfants ;
7. une cadre de marche ;
8. une canne de marche sur roues ;
1. une table de station debout électrique ;
10. un tricycle orthopédique ;
11. un coussin anti-escarres ;
50. un système de dossier modulaire adaptable ;
1000. une voiturette manuelle sur mesure ;
14. un châssis.

4.3. Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut être obtenue pour l’aide à la propulsion personnelle motorisée et les adaptations individuelles, à condition que le système de type guidon pour moyennes distances figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est uniquement octroyée sur base :
a. de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
b. du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
c. du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
d. de la demande d’intervention de l’assurance complétée par le dispensateur de soins agréé ;
e. d’un rapport d’essai détaillé et justifiant le choix du type de motorisation.

La procédure de demande est visée au I.3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d’une aide à la propulsion personnelle motorisée, la procédure de demande visée au I. 3.3.5. ou I.3.3.6 est d’application.
 

c) Système d’aide à la propulsion motorisée de type guidon pour longues distances

114055

114066

Y

4320, 79

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur du système d’aide à la propulsion motorisée de type guidon pour longues distances
1.1. Objectif d'utilisation
L’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour longues distances est destinée aux utilisateurs qui dépendent d’une voiturette manuelle standard, d’une voiturette manuelle modulaire, d’une voiturette manuelle active, d’une voiturette manuelle active aux dimensions individualisées, d’une voiturette sur mesure, d’une voiturette manuelle standard pour enfants, d’une voiturette manuelle active pour enfants, d’un châssis, pour un usage définitif, qui a été remboursé par l’organisme assureur, afin d’augmenter la capacité des déplacements à l’extérieur. Le système d’aide à la propulsion motorisée de type guidon pour longues distances est destiné à être utilisé sur de longues distances.
L’aide à la propulsion personnelle de type guidon pour longues distances est destinée à un usage définitif, durant une partie limitée de la journée ou une grande partie de la journée pour participer à la vie familiale, sociale et augmenter l’autonomie de l’utilisateur d’une voiturette ou d’un châssis.
La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements sont clairement motivées dans la prescription médicale ou le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et démontrent également que l’utilisation de l’aide :

5. est définitive ;
6. est nécessaire pour une partie limitée de la journée ou pour une grande partie de la journée ;
7. améliore les déplacements sur le plan fonctionnel ;
8. dépasse le caractère occasionnel.

1.2 Indications spécifiques
L’utilisateur dispose des facultés intellectuelles et cognitives suffisantes pour utiliser d’une façon sûre et judicieuse sans danger pour lui et les autres. L’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour longues distances est remboursable pour les utilisateurs qui ne disposent pas ou plus de la force ou de l'endurance nécessaire pour se déplacer sur de moyennes ou longues distances ou sur terrains accidentés à l'aide de la seule voiturette manuelle ou du châssis (code qualificatif minimum 2 pour les membres supérieurs ou pour l’endurance générale lors de l’usage de sa voiturette manuelle). En outre, le rapport de fonctionnement multidisciplinaire motive le trouble de l’endurance sur base d’une pathologie avérée et que l’utilisateur dispose de la force et de la coordination nécessaires dans les membres supérieurs pour manipuler le guidon y compris ses éventuelles adaptations (code qualificatif maximum 2).
L’aide à la propulsion de type guidon pour longues distances est remboursable aux utilisateurs à partir de l’âge de douze ans. Elle est limitée à une vitesse maximale de six kilomètres par heure jusqu’à l’âge de treize ans révolus.
Entre quatorze et dix-huit ans, la limitation de vitesse sera évaluée grâce à des essais effectués par le prestataire de soins.

2. Spécifications fonctionnelles du système d’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour longues distances

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles des membres inférieurs.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement.
 

1. 4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La propulsion par l’aide de type guidon pour longues distances est assurée au minimum d’un moteur électrique pourvu d'un système de freinage mécanique. La conduite du système d’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour longues distances est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. La conduite du système d’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour longues distances est équipée d'une unité de commande, sur laquelle sont fixés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur le guidon ou incorporée dans le guidon. Les commandes d’accélérateur et de freinage sont placées à droite ou à gauche selon les besoins de l’utilisateur. La vitesse est réglable et programmable en fonction de l'utilisateur et de l’usage. Le système est équipé d’au moins une roue. La voiturette manuelle conserve ses freins d’origine.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le système d’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour longues distances est principalement conçu pour un usage à l'extérieur. Le système d’aide à la propulsion de type guidon pour longues distances est démontable sans outil, afin d’être séparé de la voiturette et éventuellement emporté dans le coffre d'une voiture adaptée ou non d’un système d’embarquement de l’aide à la mobilité. La vitesse du système d’aide à la propulsion personnelle motorisée de type guidon pour longues distances est réglable jusqu’à maximum vingt-cinq kilomètres par heure, de telle sorte que la vitesse est adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum quarante kilomètres, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. Une béquille permet la stabilisation du système de type guidon une fois détaché de la voiturette ou du châssis. Le système de type guidon pour longues distances est muni d’une roue suffisamment grande pour pouvoir gravir des pentes et pour franchir un trottoir ou un obstacle de minimum neuf centimètres.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le système d’aide à la propulsion de type guidon pour longues distances est livré avec batterie(s) et chargeur.
Il dispose d’une position roues libres pour être déplacé par l’utilisateur ou un tiers. Il est muni de deux poignées et d’une colonne de direction. La position du guidon est ajustable afin que l'utilisateur puisse se servir du système d’aide à la propulsion de manière confortable.
Le système d’aide à la propulsion de type guidon peut être installé et désinstallé aisément de la voiturette ou du châssis par l’utilisateur lui-même ou par un tiers et afin qu’il puisse y effectuer un transfert aisé.
Il est pourvu de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière.
 

3. Adaptations

 

1. 1. Conduite/propulsion

 

114217

114228

Commande de frein et accélérateur adaptée

Y

320, 14

3.2. Sécurité

114239

114243

Système de stabilisation du guidon pour maintenir le système de type guidon lors du démontage

Y

87, 18

3.3. Adaptations spécifiques

114254	114265	Moteur renforcé pour les utilisateurs de cent kilogrammes et plus	Y	128, 33
114195	114206	Pack batterie supplémentaire ou de puissance supérieure selon l’usage ou le poids de l’utilisateur (cent kilogrammes ou plus) ou pour atteindre une autonomie supérieure à vingt-deux kilomètres	Y	557, 97

 

4. Conditions spécifiques

4.1 Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à trois ans ;
— pour les utilisateurs jusqu’à leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à quatre ans ;
— pour les utilisateurs à partir de leur soixante-cinquième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à six ans.
4.2. Cumuls autorisés avec les prestations suivantes reprises sous le II.

1. une voiturette manuelle standard ;
2. une voiturette manuelle modulaire ;
3. une voiturette manuelle active ;
4. une voiturette active aux dimensions individualisées ;
5. une voiturette manuelle standard pour enfants ;
6. une voiturette manuelle active pour enfants ;
7. une cadre de marche ;
8. une canne de marche sur roues ;
1. une table de station debout électrique ;
10. un tricycle orthopédique ;
11. un coussin anti-escarres ;
50. un système de dossier modulaire adaptable ;
1000. une voiturette manuelle sur mesure ;
14. un châssis.

4.3. Intervention de l’assurance protection sociale wallonne
Une intervention de l’assurance protection sociale wallonne peut être obtenue pour l’aide à la propulsion personnelle motorisée et les adaptations individuelles, à condition que le système de type guidon pour moyennes distances figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4. Demande d’intervention
L’intervention de l’assurance protection sociale wallonne est uniquement octroyée sur base :

1. de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
2. du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
3. du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé ;
4. de la demande d’intervention de l’assurance complétée par le dispensateur de soins agréé ;
5. d’un rapport d’essai détaillé et justifiant le choix du type de motorisation.

La procédure de demande à suivre est visée au I.3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d’une aide à la propulsion personnelle motorisée, la procédure de demande visée au I. 3.3.5. ou I.3.3.6 est d’application.


III. SPECIFICATIONS DES ADAPTATIONS DES AIDES A LA MOBILITE REPRISES DANS LA PARTIE II.
 

1. Membres inférieurs        

110614	110625	Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe)	Y	100
110636	110647	Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) pour les bénéficiaires jusqu'à leur dix-huitième anniversaire	Y	120

Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes. Les repose-jambes doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Chaque repose-jambe est pourvu d'un repose-mollet. Les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés mécaniquement en longueur et réglés progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).

110658	110669	Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe)	Y	115
110673	110684	Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) pour les bénéficiaires jusqu’à leur dix-huitième anniversaire	Y	135

Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes de confort. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir corriger la longueur, c’est-à-dire  qu'ils doivent pouvoir compenser automatiquement les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes de sont ajustables en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Chaque repose-jambe de confort est pourvu d'un repose-mollet ajustable.

112596	112607	Repose-jambes d'une pièce (mécanique ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)	Y	200
112633	112644	Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour les bénéficiaires jusqu'à leur dix-huitième anniversaire	Y	240

Adaptation de la voiturette avec un repose-jambes d'une pièce. Le repose-jambes doit pouvoir être retiré ou escamoté par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Le repose-jambes est pourvu d'un repose-mollet. Le repose-jambes doit pouvoir être ajusté mécaniquement en longueur et réglé progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).
 

112618	112629	Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)	Y	230
112655	112666	Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour les bénéficiaires jusqu'à leur dix-huitième anniversaire	Y	270

Adaptation de la voiturette avec un repose-jambes d'une pièce avec cotés latéraux. Le repose-jambes doit pouvoir être retiré ou escamoté par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Le repose-jambes est pourvu d'un repose-mollet. Le repose-jambes doit pouvoir être ajusté mécaniquement en longueur et réglé progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).

110695	110706	Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire)	Y	1000
110717	110728	Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) pour les bénéficiaires jusqu'à leur dix-huitième anniversaire	Y	1100

Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes de confort pour les utilisateurs chez lesquels un changement régulier de la position des membres inférieurs est indiqué médicalement. Les repose-jambes de confort réglables électriquement doivent pouvoir corriger la longueur, c’est-à-dire   qu'ils doivent pouvoir compenser automatiquement les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou.
Les repose-jambes de confort électriques sont ajustables en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Chaque repose-jambe est pourvu d'un repose-mollet ajustable. Les repose-jambes de confort réglables électriquement doivent pouvoir être utilisés de façon indépendante par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.

110739

110743

Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)

Y

90

Adaptation de la voiturette avec des palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou une plaque pose-pieds en une pièce, ajustable en inclinaison. Les palettes pose-pieds ou la plaque pose-pieds en une seule pièce sont réglables en hauteur et ajustable en fonction de l'angle de l’articulation de la cheville.

112898

112909

Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)

Y

41, 06

Adaptation du repose-jambe de la voiturette afin de prévenir les escarres latérales lors de l’abduction du genou. Lorsque le risque est modéré ou élevé, le coussin pour genou est fabriqué avec un matériau réducteur de pression.

112913

112924

Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce)

Y

57, 25

Intervention forfaitaire pour l’adaptation du repose-jambes central en une pièce de la voiturette. Le repose-mollet est en forme de gouttière et indéformable. Le repose-mollet est ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur. Le repose-mollet est escamotable ou amovible en fonction du transfert de l’utilisateur dans et hors de la voiturette.

112935

112946

Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux

Y

203, 40

Intervention forfaitaire pour l’adaptation du repose-jambes central en une pièce de la voiturette. Le système de fixation du genou est ergonomique et indéformable. Le système de fixation du genou est ajustable de façon tridimensionnelle, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.
Le système de fixation du genou, avec ou indépendamment du repose-jambe, est escamotable ou amovible en fonction du transfert de l’utilisateur dans et hors de la voiturette.

112979

112968

Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce)

Y

35, 46

Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la palette pose-pieds pour un repose-pied en une pièce ou en deux pièces, dans le but d’absorber les forces de pression notamment en cas de spasticité chez l’utilisateur.

112979

112983

Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce)

Y

101, 08

Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la plaque pose-pieds, pour un repose-jambe en une pièce ou en deux pièces, dans le but d’absorber les forces de pression notamment en cas de spasticité chez l’utilisateur.

112994

113005

Segment de pied/jambe, en ce compris la fixation réglable en hauteur et en inclinaison (la paire ou d’une seule pièce)

Y

416, 12

Adaptation de l’unité d’assise avec un segment de pied/jambe d’une pièce ou deux segments de pied/jambe individuels. La plaque cale-pied d’une pièce ou les plaques cale-pied individuelles doivent pouvoir être réglées progressivement en hauteur. L’angle de genou du segment de pied/jambe est simplement réglable de nonante degrés à l’horizontale et peut être réglé sur plusieurs positions.
La plaque cale-pied (d’une pièce ou individuelle) est réglable en inclinaison.

110754

110765

Système de fixation du pied (la pièce)

Y

11

Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec un système de fixation pour le pied.

110776

110787

Plaque cale-pied (la pièce)

Y

33

Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec une plaque cale-pied soutenant tout le pied. Le bord de la plaque cale-pied peut être relevé pour un meilleur soutien du pied. La plaque cale-pied est pourvue d’un contrepoids afin que la pédale reste toujours à l’horizontale, tournée vers le haut.

110798

110809

Attelle-cheville-pied (la pièce)

Y

345

Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec une attelle-cheville-pied, pour fixer l’articulation de la cheville. La plaque cale-pied et le système de fixation du pied sont compris dans cette adaptation.

110813

110824

Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales

Y

20

Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales du tricycle orthopédique.

2. Membres supérieurs

110835

110846

Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire)

Y

241

Adaptation de la voiturette avec des accoudoirs ajustables en hauteur. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables.

113016

113027

Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce)

Y

110, 83

Intervention forfaitaire pour l’adaptation du coussin d’accoudoir de la voiturette. Le coussin d’accoudoir est indéformable, en forme de gouttière ou de fabrication renforcée ou élargie. La fixation du coussin d’accoudoir est ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.

113038

113049

Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce)

Y

144, 07

Intervention forfaitaire pour l’adaptation du coussin d’accoudoir de la voiturette. Le coussin d’accoudoir est indéformable, en forme de gouttière ou de fabrication renforcée ou élargie. La fixation du coussin d’accoudoir est articulée et réglable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.

113053

113064

Accoudoirs, réglables en hauteur, en largeur et en inclinaison (la paire)

Y

284, 97

Adaptation de l’unité d’assise avec des accoudoirs réglables en hauteur, en largeur et en inclinaison, ce qui offre un soutien optimal des bras.

110857

110868

Guidon adapté

Y

53

Adaptation du tricycle orthopédique avec un guidon de forme particulière, spécialement adapté aux troubles des membres supérieurs.

3. Positionnement (siège-dossier)

110879

110883

Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres

Y

87

Adaptation de la voiturette avec une plaque de base réglable pour coussin anti-escarres.

110894

110905

Siège préformé

Y

175

Adaptation de la voiturette avec une plaque de base rigide rembourrée et recouverte, intégrée dans le coussin, ou avec une plaque de base rigide pourvue d’un coussin préformé qui y est fixé. Le siège préformé est délivré avec le matériel de fixation de sorte qu’il remplace le siège standard.

110916

110927

Dossier préformé

Y

185

Adaptation de la voiturette avec un dossier préformé amovible ou un dossier anatomique indéformable, avec une base rigide préformée ou un rembourrage indéformable.

112854

112865

Siège réglable par sangles

Y

120

Adaptation de la voiturette avec un siège à tension réglable. Le siège souple est soutenu par minimum quatre sangles à tension réglable et un recouvrement.

112876

112887

Dossier réglable par sangles

Y

120

Adaptation de la voiturette avec un dossier à tension réglable. Le dossier souple  est soutenu par minimum quatre sangles à tension réglable et un recouvrement.

113075

113086

Support fémoral (par paire)

Y

221, 67

Adaptation du siège de la voiturette au moyen de supports fémoraux. Le support fémoral est indéformable et soutient la position du fémur de l’utilisateur. Le support fémoral est ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.

113097

113108

Dossier biomécanique

Y

212, 81

Adaptation du dossier de la voiturette de sorte que le dossier suive le mouvement de l’utilisateur lorsqu’il utilise un réglage électrique. Lors du changement de position, le dossier s’adapte automatiquement au changement de posture, de sorte que l’appui-tête et le dossier offrent toujours le même appui à l’utilisateur (cervical, dorsal et lombaire).

113119

113123

Support coxal (par paire)

Y

221, 67

Adaptation du siège ou du dossier de la voiturette au moyen de supports coxaux. Le support coxal est indéformable et soutient la position de la hanche de l’utilisateur. Le support coxal est ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.

110938

110949

Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu’à minimum trente degrés )

Y

250

Adaptation de la voiturette avec un dossier à angle ajustable ou réglable jusqu’à minimum trente degrés.

110953

110964

Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu’à minimum nonante degrés)

Y

566

Adaptation de la voiturette avec un angle du dossier ajustable ou réglable jusqu’à nonante degrés.

110997

110986

Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable)

Y

250

Adaptation de la voiturette pour enfants avec un angle du dossier ajustable jusqu’à minimum dix degrés ou avec un angle du dossier réglable jusqu’à minimum trente degrés.

110997

111008

Réglage de l’inclinaison du siège (angle du siège ajustable)

Y

122

Adaptation de la voiturette avec un siège à angle ajustable jusqu’à minimum cinq degrés.

111019

111023

Siège basculant électriquement

Y

950

Adaptation de la voiturette avec une assise fixe, inclinable électriquement et de manière progressive afin de varier la position assise de l’utilisateur. Le siège est indépendant du dossier et est inclinable électriquement et de manière progressive jusqu’à minimum 10°. L’inclinaison électrique de l’assise doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l’utilisateur au moyen de l’unité de commande.

111034

111045

Réglage électrique de l’inclinaison du dossier (angle du dossier réglable)

Y

950

Adaptation de la voiturette avec un dossier fixe réglable électriquement et progressivement afin de modifier la position d’assise de l’utilisateur. Le dossier est indépendant du siège et réglable de manière électrique et progressive jusqu’à minimum trente degrés. Le réglage électrique du dossier doit pouvoir être utilisé de manière autonome par l’utilisateur au moyen de l’unité de commande.

111056

111067

Unité d’assise électrique réglable en hauteur

Y

2200

Adaptation de la voiturette électronique avec une unité d’assise électrique réglable en hauteur de manière progressive : l’unité d’assise complète amène l’utilisateur en position assise grâce à un système élévateur, au moins vingt centimètres plus haut que la hauteur normale de l’unité d’assise. L’unité d’assise réglable de manière électrique en hauteur doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l’utilisateur au moyen de l’unité de commande.
 

111078

111089

Unité d’assise électrique réglable en hauteur et jusqu’au sol

Y

2200

Adaptation de la voiturette électronique pour enfants avec une unité d’assise électrique réglable en hauteur de manière progressive : l’unité d’assise complète amène l’enfant en position assise grâce à un système élévateur, au moins vingt centimètres plus haut que la hauteur normale de l’unité d’assise ou amène l’enfant de la position assise dans la voiturette jusqu’au sol. L’unité d’assise réglable de manière électrique en hauteur doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l’enfant au moyen de l’unité de commande.

111093

111104

Fonction électrique de station debout

Y

2200

Adaptation de la voiturette électronique avec une unité d’assise réglable électriquement de manière progressive avec fonction de mise en position debout : l’unité d’assise complète amène l’utilisateur de la position assise à la position debout dans la voiturette, grâce à un système élévateur. La fonction électrique de mise en position debout doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l’utilisateur au moyen de l’unité de commande.

111115

111126

Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison)

Y

150

Adaptation de la voiturette avec un appui-tête réglable en hauteur et en profondeur ; l’appui-tête est également réglable en inclinaison.

113134

113145

Appui-tête avec positionnement fonctionnel

Y

1367, 46

Adaptation de la voiturette avec un appui-tête, y compris système de fixation escamotable, dans le but d’obtenir un positionnement stable et fonctionnel de la tête dans une position qui soit la plus normale possible. L’appui-tête est constitué d’un appui avant, arrière ou latéral (ou une combinaison de ceux-ci) ou d’un appui complet de la tête, du cou ou du menton. Les réglages sont progressivement ajustables dans les trois dimensions et finement réglables.

113156

113167

Appui-tête pour soutien lombo-thoracique rigide

Y

150

Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un appui-tête fixé sur le soutien lombothoracique ou sur la voiturette, lequel est réglable individuellement.

113178

113189

Appui-tête/nuque réglable, modèle anatomique, ajustable progressivement

Y

357, 40

Adaptation de l’unité d’assise avec un appui-tête réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison. Cet appui-tête est un modèle anatomique afin d’offrir un soutien complet de la tête, c’est-à-dire tant occipital que cervical et latéral.

113193

113204

Système de bandeau pour un appui-tête/nuque anatomique

Y

147, 73

Bandeau réglable progressivement pour l’appui tête/nuque anatomique, qui empêche la tête de tomber en avant.

111137

111148

Pelotes du dossier (la pelote)

Y

81

Adaptation de la voiturette avec des pelotes qui soutiennent le thorax de l’utilisateur. Les pelotes doivent pouvoir être fixées sur la voiturette.

113215

113226

Soutien latéral bilatéral intégré sur le soutien lombaire rigide (par paire) – au maximum un set

Y

100

Adaptation du soutien lombaire rigide avec un soutien latéral bilatéral intégré qui offre une stabilité latérale suffisante de la position assise dans la voiturette.

113237

113248

Soutien latéral bilatéral intégré sur le soutien lombo-thoracique rigide (par paire) – au maximum un set

Y

100

Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un soutien latéral bilatéral intégré qui offre un soutien latéral suffisant pour être assis de façon stable dans la voiturette.

113259

113263

Soutien latéral bilatéral intégré sur le soutien lombo-thoracique rigide

Y

150

Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un soutien latéral bilatéral qui est fixé sur le soutien lombo-thoracique ou sur la voiturette. Cette adaptation offre un soutien latéral suffisant pour être assis de façon stable dans la voiturette et empêcher le tronc de s’incliner pour ainsi stabiliser la position assise dans la voiturette

113274

113285

Soutien répartiteur de pression des vertèbres spinales pour le soutien lombo-sacré

Y

50

Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un soutien répartiteur de pression intégré ou ajouté au moyen d’une fixation correcte, d’utilisation aisée et s’intégrant dans l’ensemble.

113296

113307

Pelotes du dossier (la paire)

Y

100

Adaptation de l’unité d’assise modulaire avec des pelotes qui soutiennent le thorax de l’utilisateur.
Les pelotes doivent pouvoir être fixées sur l’unité d’assise et sont réglables en hauteur et en largeur.

113318

113329

Soutien pelvien escamotable (la paire)

Y

362, 17

Adaptation de l’unité d’assise avec un système de fixation du bassin composé de deux soutiens pelviens indéformables individuels, qui sont réglables dans trois dimensions et qui peuvent être escamotés pour les transferts. Les soutiens pelviens empêchent la rotation du bassin et positionnent la bascule du bassin vers l’avant ou vers l’arrière.

111159

111163

Selle d’abduction

Y

62

Adaptation de la voiturette avec une selle d’abduction qui soutient ou qui corrige la position des jambes de l’utilisateur. La selle d’abduction doit pouvoir être fixée sur la voiturette.

113333

113344

Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur-mesure

Y

109, 95

Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la selle d’abduction en fonction des caractéristiques anatomiques de l’utilisateur, système de fixation inclus.

111196

111207

Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de quarante-huit centimètres à cinquante-deux centimètres inclus

Y

185

Adaptation du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de quarante-huit centimètres jusqu’à maximum cinquante-deux centimètres.

111218

111229

Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-deux centimètres à cinquante-huit centimètres  inclus

Y

400

Adaptation du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de cinquante-deux centimètres jusqu’à maximum cinquante-huit centimètres.

112736

112747

Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-huit centimètres à soixante-deux centimètres.

Y

855

Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de cinquante-huit centimètres et jusqu’à maximum soixante-deux centimètres, équipée de façon standard d’un siège et d’un dossier préformé et de freins pour l’accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l’aide de demi-essieux (système quick release).

112758

112769

Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de soixante-deux centimètres à septante centimètres inclus.

Y

2084

Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de soixante-deux centimètres et jusqu’à maximum septante centimètres, équipée de façon standard d’un siège et d’un dossier préformé et de freins pour l’accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l’aide de demi-essieux (système quick release).

112773	112784	Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de septante centimètres à septante-cinq centimètres inclus	Y	2852

Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de septante centimètres et jusqu’à maximum septante-cinq, équipée de façon standard d’un siège et d’un dossier préformé et de freins pour l’accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l’aide de demi-essieux (système quick release).

111255

111266

Adaptation dans le cadre d’une amputation

Y

87

Adaptation de la voiturette en fonction de l’équilibre de la position assise à la suite de l’amputation d’un ou des deux membres inférieurs de l’utilisateur. Cette adaptation permet un allongement de l’axe postérieur des roues d’au moins quatre centimètres.

111277

111288

Tablette ou demi-tablette

Y

160

Adaptation de la voiturette avec une tablette ou une demi-tablette qui peut être fixée sur la voiturette.
Cette tablette est amovible ou escamotable.

113355

113366

Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette

Y

66, 45

Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la tablette de la voiturette au moyen de supports de thorax. Le support de thorax est indéformable et soutient la position du thorax de l’utilisateur.

111233

111244

Adaptation de la largeur du siège (plus de trente-six centimètres) et de la profondeur du siège

Y

360

Adaptation de la voiturette ou réalisation particulière afin d’obtenir une largeur de siège de plus de trente-six centimètres.

111174

111185

Cadre d’abduction

Y

180

Adaptation de la voiturette avec un cadre d’abduction. L’angle d’abduction est réglable.

111299

111303

Support dorsolombaire

Y

143

Adaptation du tricycle orthopédique avec un soutien lombaire en vue de fixer ou de soutenir l’utilisateur. Le support dorsolombaire est équipé d’une sangle de fixation.

4. Sécurité

111314

111325

Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce)

Y

11

Adaptation de la voiturette avec un arrête-talon ou une sangle cale-pied pour fixer les pieds de l’utilisateur sur les repose-pieds.

113377

113388

Coquille pour pied (par pièce)

Y

29, 26

Adaptation du repose-pied ou de la plaque repose-pieds avec des coquilles de pied afin de pouvoir fixer les pieds de l’utilisateur.

111336

111347

Ceinture de sécurité

Y

30

Adaptation de la voiturette avec une ceinture de sécurité.
 

113399

113403

Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip

Y

154, 80

Adaptation de la voiturette avec une ceinture à quatre ou cinq points de fixation, avec fermeture par autoclip. La ceinture recouvre l’entièreté du thorax de l’utilisateur. La ceinture n’est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette ni comme ceinture de sécurité pour l’utilisateur en voiture.

113414

113425

Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique

Y

55, 12

Adaptation de la voiturette au moyen d’une ceinture à quatre ou cinq points de fixation, en remplacement de la ceinture de sécurité prévue dans la configuration de base de la voiturette électronique. La ceinture recouvre l’entièreté du thorax de l’utilisateur. La ceinture n’est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette, pas plus qu’elle ne fait office de ceinture de sécurité pour l’utilisateur en voiture.

113436

113447

Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette manuelle

Y

81, 73

Adaptation de la voiturette au moyen d’une ceinture à quatre ou cinq points de fixation. La ceinture recouvre l’entièreté du thorax de l’utilisateur. La ceinture n’est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette, pas plus qu’elle ne fait office de ceinture de sécurité pour l’utilisateur en voiture.

113458

113469

Ceinture à enrouleur automatique

Y

55, 12

Adaptation de la voiturette au moyen d’une ceinture de hanche pourvue d’un enrouleur automatique et d’une fermeture par autoclip. La ceinture n’est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette, pas plus qu’elle ne fait office de ceinture de sécurité pour l’utilisateur en voiture.

113473

113484

Veste de type harnais ou ceinture en H à quatre ou cinq points, avec ou sans fermeture à glissière ou sangles

Y

155, 35

Adaptation de l’unité d’assise avec une veste de fixation du buste ou harnais en H composé d’au moins quatre points de fixation réglables progressivement avec fixation par clips, qui assure le soutien de l’ensemble du thorax.

111358

111369

Siège-culotte

Y

69

Adaptation de la voiturette avec un siège-culotte pour empêcher le glissement vers l’avant.

111373

111384

Système anti-bascule

Y

50

Adaptation de la voiturette avec un système anti-bascule amovible ou escamotable. Il s’agit d’un système anti-bascule simple de « tube à tube » et amovible.

112795

112806

Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active

Y

137

Adaptation de la voiturette active avec un système anti-bascule escamotable monté sur le côté du cadre ou avec un système anti-bascule central amovible (il s’agit d’un système anti-bascule fixé sur l’essieu central et qui est uniquement amovible mais pas escamotable).

114158

114169

Système anti-bascule spécifique au système d’aide à la propulsion

Y

104, 62

Adaptation de la voiturette ou du châssis avec un système anti-bascule spécifique à l’aide à la propulsion de type joystick, de type amplificateur de mouvements ou de type activateur de mouvements monté sur le cadre. Le système est amovible ou escamotable.

111395

111406

Monte-trottoir

Y

335

Adaptation de la voiturette avec un monte-trottoir de façon à ce que l’utilisateur puisse surmonter de manière autonome et sûre des différences de niveau à l’extérieur.

113495

113506

Rétroviseur (une pièce)

Y

17, 73

Adaptation de la voiturette et du scooter au moyen d’un rétroviseur. Cette adaptation est conçue pour les utilisateurs qui ne sont pas en mesure de regarder derrière eux.

113495

113506

Interrupteur d’arrêt d’urgence

Y

228, 55

Adaptation de la voiturette au moyen d’un système d’arrêt d’urgence, intégré comme interrupteur supplémentaire ou intégré dans le système de conduite pour l’accompagnateur ou par commande à distance. Le système est conçu pour pouvoir arrêter la voiturette dans des situations de nécessité extrême, en cas de dystonie par exemple.

5. Conduite / propulsion

111417

111428

Système de propulsion et de conduite à « double cerceau »

Y

700

Adaptation de la voiturette avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour un actionnement unilatéral au moyen d'un double cerceau de propulsion placé sur les grandes roues arrière. Ce système est destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette avec les cerceaux de propulsion standard. La propulsion et la conduite unilatérales de la voiturette sont possibles avec le système. La voiturette est équipée, dans le cadre de cette adaptation, d'un système de freinage sur les deux roues arrière, qui peut être actionné d'une seule main par l'utilisateur.

111439

111443

Système de propulsion et de conduite à « double cerceau », pour voiturette active

Y

700

Adaptation de la voiturette active avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour un actionnement unilatéral au moyen d’un double cerceau de propulsion placé sur les grandes roues arrière. Ce système est destiné à un utilisateur qui a perdu l’usage d’un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette avec les cerceaux de propulsion standard. La propulsion et la conduite unilatérales de la voiturette sont possibles avec le système.

111439

111443

Système de propulsion et de conduite « à levier de propulsion »

Y

1000

Adaptation de la voiturette avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour la conduite unilatérale au moyen d'un levier de propulsion. Ce système est destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette au moyen des cerceaux de propulsion standard. La propulsion et la conduite unilatérales de la voiturette sont possibles avec le système de propulsion. La voiturette manuelle modulaire est équipée, dans le cadre de cette adaptation, d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné d'une seule main par l'utilisateur.

111454

111465

Abaissement de la hauteur de siège (voiturette à propulsion podale)

Y

157

Adaptation de la voiturette en abaissant la hauteur du siège afin de permettre la propulsion de la voiturette par l'utilisateur à l'aide du (des) pied(s). Cette adaptation est atteinte à l'aide de roues arrière plus petites (maximum vingt-deux pouces) et de roues avant plus petites (maximum sept pouces) ou à l'aide d'un cadre adapté sur lequel un axe fixe des roues arrière est placé plus haut (l'axe des roues ne peut pas être déplacé).

111476

111487

Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)

Y

75

Adaptation de la voiturette avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont la fonction de préhension est diminuée. Il s'agit d'une housse antidérapante amovible, qui recouvre le cerceau existant.

112817

112828

Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire)

Y

155

Adaptation de la voiturette active avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont la fonction de préhension est diminuée. La couche antidérapante et le cerceau forment un ensemble indissociable. La housse antidérapante n'est pas amovible.

111498

111509

Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise)

Y

1550

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick intégré dans la tablette. L'unité de commande doit pouvoir être escamotée dans la tablette (sur ou sous la tablette) ou retirée de la tablette. Cette commande spécifique est ajustable  en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande permet à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

111513

111524

Joystick externe supplémentaire

Y

2076, 14

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick externe supplémentaire qui lui permet de conduire la voiturette malgré des fonctions musculaires minimales. Cette adaptation permet de convertir dans le contrôle de la voiturette les mouvements minimaux ou mal coordonnés de l'utilisateur. Le joystick supplémentaire peut être intégré dans la tablette ou dans l'accoudoir. La commande normale par joystick peut être conservée comme commande supplémentaire pour l'accompagnateur. Cette commande spécifique est réglable en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande permet à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

111535

111546

Commande au menton

Y

2277, 12

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant mécaniquement ou sur un harnais d’épaule adapté individuellement. La conduite doit pouvoir être commandée aussi bien en position couchée qu'en position assise. Cette commande spécifique est réglable en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande permet à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

111557

111568

Commande au menton (pivotant électriquement)

Y

2981, 74

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant électriquement. La conduite doit pouvoir être commandée aussi bien en position couchée qu'en position assise. Cette commande spécifique est réglable en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande permet à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

111579

111583

Commande centrale

Y

558, 53

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant mécaniquement, positionnant l'unité de commande juste devant l'utilisateur. Cette commande spécifique est réglable en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande permet à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

111594

111605

Commande au doigt

Y

2970, 69

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande au doigt, grâce à des mouvements légers du bout du doigt de l'utilisateur. Cette commande spécifique est réglable en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande permet à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette

111616

111627

Commande à la tête

Y

2606, 74

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande par l'occiput. Cette commande, qui se fait à l'aide de capteurs incorporés dans ou sur l'appui-tête, convient aux utilisateurs ayant un bon contrôle de la tête. Cette adaptation permet de convertir les mouvements de la tête en commande et contrôle de la voiturette. Cette commande spécifique est réglable en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande permet à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

111638

111649

Commande au pied

Y

2004, 28

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande au pied. Cette commande convient aux utilisateurs qui ont des problèmes au niveau de la fonction des mains ou des bras mais qui ont un assez bon contrôle au niveau des pieds. Cette adaptation permet de convertir les mouvements du pied en commande et permet le contrôle de la voiturette. Cette commande spécifique est réglable en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande permet à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

111653

111664

Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur

Y

2000

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'interrupteurs particuliers. Cette commande spécifique est réglable en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande permet à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

113554

113565

Elément chauffant pour le bras ou la main de commande

Y

678, 23

Adaptation de la commande au moyen d’un élément chauffant électrique pour la fonction de main ou de bras de l’utilisateur. L’élément chauffant peut être intégré dans l’accoudoir ou sur la tablette.
Lors de l’adaptation, il est prévu une protection (ex. tunnel en plexi). La connexion à la batterie est incluse.

113576

113587

Système de commande pour l’accompagnateur

Y

541, 08

Adaptation de la voiturette au moyen d’un système de commande supplémentaire qui est utilisé par l’accompagnateur. Le système de commande est équipé d’un interrupteur prioritaire permettant à tout moment à l’accompagnateur de reprendre à l’utilisateur la commande de la voiturette.

113598

113609

Bras de fixation pivotant – à commande mécanique

Y

203, 94

Adaptation de la voiturette au moyen d’un bras de fixation pour des objets légers, par exemple pour fixer l’embout du respirateur. Le bras de fixation est pivotant et est réglable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.

111675

111686

Prolongeurs de freins (la paire)

Y

15

Adaptation de la voiturette avec des prolongeurs de freins.
 

114217

114228

Commande de frein et accélérateur adaptée

Y

320, 14

Adaptation du système d’aide à la propulsion de type guidon pour des utilisateurs qui ont des difficultés de préhensions pour freiner et accélérer. L’usage de cette adaptation est motivé dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire.

114239

114243

Système de stabilisation du guidon pour maintenir le système de type guidon lors du démontage

Y

87, 18

Adaptation du système d’aide à la propulsion de type guidon par une béquille qui permet à l’utilisateur de faciliter l’assemblage du système de type guidon avec la voiturette ou le châssis.

6. Adaptations spécifiques

113613

113624

Porte-sérum

Y

87, 78

Adaptation de la voiturette au moyen d’un porte-sérum.

113635

113668

Support pour bouteille à oxygène

Y

172, 90

Adaptation de la voiturette au moyen d’un support pour bouteilles à oxygène.

113657

113668

Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical

Y

302, 41

Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la voiturette pour les utilisateurs qui nécessitent une ventilation continue ou une aspiration. La plate-forme est montée sur la voiturette.

113679

113683

Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical

Y

417, 24

Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la voiturette pour les utilisateurs qui nécessitent une ventilation continue ou une aspiration. La plate-forme est montée sur la voiturette. La plate-forme de ventilation est articulée avec les réglages siège/dossier de la voiturette.

113679

113683

Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire

Y

353, 79

Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la voiturette au moyen d’une batterie supplémentaire (avec chargeur), cumulée à une plate-forme de connexion pour l’appareillage médical (113657-113668 ou 113679-113683). La capacité de la batterie s’élève au minimum à 36Ah.

113716

113727

Adaptateur de montage pour châssis ou voiturette

Y

434, 21

Adaptation du châssis ou de la voiturette avec un adaptateur de montage.

113738

113749

Forfait d’adaptation, par an et pour un utilisateur jusqu’au douzième anniversaire

Y

373, 59

Intervention forfaitaire pour l’adaptation d’une unité d’assise modulaire adaptable suite à la croissance de l’utilisateur, pour un utilisateur jusqu’au douzième anniversaire. Cette intervention peut être attestée une fois par an maximum et couvre tant les heures de travail que les pièces.

113753

113764

Forfait d’adaptation, par an et pour un utilisateur à partir du douzième anniversaire

Y

424, 48

Intervention forfaitaire pour l’adaptation d’une unité d’assise modulaire adaptable suite à la croissance de l’utilisateur, pour un utilisateur à partir du douzième anniversaire et jusqu’au vingt-et-unième anniversaire. Cette intervention peut être attestée une fois par an maximum et couvre tant les heures de travail que les pièces.

114173

114184

Moteur renforcé pour les utilisateurs de cent kilogrammes et plus pour les aides à la propulsion de type joystick, de type activateur de mouvements ou de type amplificateur de mouvements

Y

418, 48

Adaptation du système d’aide à la propulsion de type joystick, de type activateur de mouvements ou de type amplificateur de mouvements par un moteur renforcé pour les utilisateurs ayant un poids supérieur à cent kilogrammes. Le poids de l’utilisateur est démontré dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire.

114195

114206

Pack batterie supplémentaire ou de puissance supérieure selon l’usage ou le poids de l’utilisateur (cent kilogrammes ou plus) ou pour atteindre une autonomie supérieure à vingt-deux kilomètres.

Y

557, 97

Adaptation du système d’aide à la propulsion par l’ajout d’une batterie supplémentaire ou de puissance supérieure selon l’usage ou le poids de l’utilisateur. L’usage intensif ou le poids de l’utilisateur est démontré dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire.

114254

114265

Moteur renforcé pour les utilisateurs de cent kilogrammes et plus pour les aides à la propulsion de type joystick, de type activateur de mouvements ou de type amplificateur de mouvements

Y

128, 33

Adaptation du système d’aide à la propulsion de type guidon par un moteur renforcé pour les utilisateurs ayant un poids supérieur à cent kilogrammes. Le poids de l’utilisateur est démontré dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire.


IV. FORFAIT MENSUEL DE LOCATION POUR LA LOCATION D’UNE AIDE A LA MOBILITE POUR LES BENEFICIAIRES ADMIS DANS UNE MAISON DE REPOS POUR PERSONNES AGEES OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS.
1. Dispositions générales
1.1. Généralités
Par « forfait mensuel de location » au sens du point IV, on entend : « l'intervention forfaitaire mensuelle de l'assurance protection sociale wallonne pour la location d'une aide à la mobilité aux bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. ».
Entrent en ligne de compte pour un forfait de location d'une aide à la mobilité figurant au point 6 : les bénéficiaires qui présentent une limitation de la mobilité, et qui sont admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. Cette limitation de la mobilité découle d'une déficience physique, mentale, cognitive ou psychologique. De ce fait, le bénéficiaire n'est pas capable d'accomplir des activités ou des tâches de manière autonome ou sans aide, et des problèmes de participation à la vie sociale se posent.
Les limitations de la mobilité découlent de déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur ou de déficiences des structures anatomiques quelle qu'en soit la cause.
Les déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur peuvent aussi découler de déficiences fonctionnelles d'autres systèmes, comme le système cardio-vasculaire, le système nerveux, le système respiratoire, etc.
Les limitations de la mobilité doivent être de nature définitive.
Pour les bénéficiaires qui selon leurs besoins fonctionnels ont besoin d'une aide à la mobilité, autre que celle prévue au point 6, une demande peut être introduite selon les dispositions reprises sous les points I à III.
Pour avoir droit au forfait mensuel de location au sens du point IV, un contrat de location, qui répond aux dispositions du point 1.3.2., doit être conclu entre le dispensateur et le bénéficiaire.
1.2. Définition des concepts repris sous ce point
Par « entretien, réparation et reconditionnement » de la voiturette au sens du point IV, on entend :
a)  entretien : la révision planifiée nécessaire et les interventions techniques assurant le fonctionnement optimal de la voiturette ;
b) réparation : les interventions techniques nécessaires pour remédier au(x) problème(s), moyennant le remplacement éventuel des pièces défectueuses ou usées ;
c) reconditionnement : la reprise de la voiturette et sa préparation afin de la mettre à disposition d'un autre patient (nettoyage, entretien, réparation et éventuellement désinfection) ;
 d) nettoyage : la suppression de la saleté visible et des matières organiques invisibles afin de prévenir le maintien, la multiplication et la dispersion des micro-organismes ;
e) désinfection : la suppression, l'inactivation ou la réduction de micro-organismes nuisibles. ».
1.3. Dispositions spécifiques pour le forfait de location
1.3.1. Formule de location
Le forfait de location de l'organisme assureur au prestataire couvre la location mensuelle d'une voiturette manuelle pour un bénéficiaire qui séjourne dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. Un forfait mensuel de location par type de voiturette est fixé au point 6.
Le forfait de location couvre tous les frais liés à la délivrance, à l'entretien, à la réparation et au reconditionnement de la voiturette, ainsi que les adaptations requises, telles que déterminées, par type de voiturettes, au point 6 et les frais de déplacement. Aucun supplément ne peut être porté en compte au bénéficiaire pour les coûts couverts par le forfait.
1.3.2. Contrat de location dispensateur-bénéficiaire
1.3.2.1. Modèle de contrat de location
Un forfait de location pour la voiturette et les adaptations nécessaires peut être octroyé à condition qu'un contrat de location d'une durée indéterminée ait été établi entre le dispensateur et le bénéficiaire.
Une copie du contrat de location dispensateur-bénéficiaire est conservée dans le dossier du patient, dans la maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins.
Le modèle du contrat de location dispensateur - bénéficiaire est fixé par les Comités de Branche « Santé» et « Handicap » sur proposition de la Commission Aides à la mobilité et après avis de la Commission Autonomie et grande dépendance.
Le contrat de location doit reprendre les conditions de délivrance suivantes :
1° Obligations du dispensateur :

1. pour chaque voiturette un entretien est effectué au moins une fois par an ;
2. la délivrance d'une voiturette s'effectue :
   1. après avoir remis la prescription médicale au dispensateur pour la voiturette manuelle standard ;
   2. après accord du membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé pour la voiturette manuelle modulaire ou la voiturette manuelle de maintien et de soins ;
   3. dans un délai de trente jours maximum pour une voiturette de mesure standard (largeur du siège entre trente-huit centimètres et quarante-huit centimètres
3.  la réparation de la voiturette s'effectue dans les cinq jours ouvrables après que le problème ait été signalé par écrit ;
4.  en cas de problèmes techniques ne pouvant être résolus dans les cinq jours ouvrables, le dispensateur doit pouvoir immédiatement fournir au bénéficiaire une voiturette de remplacement adéquate ;
5.  le dispensateur est responsable de la délivrance de tous les types de voiturettes mentionnés au point 6. Il doit trouver la solution la plus adéquate qui satisfait à tous les besoins fonctionnels du bénéficiaire. Cette obligation est également d'application lorsqu'une modification de la situation du bénéficiaire se produit, nécessitant l'utilisation d'un autre type de voiturette ;
6. si le dispensateur n'est pas en mesure de fournir la voiturette adaptée ou de garantir la continuité du service, il s'engage à en avertir le bénéficiaire et à désigner dans les cinq jours ouvrables un autre dispensateur qui s’engage à délivrer ou adapter la voiturette ;

2°  Obligations du bénéficiaire :

1. faire un usage normal de la voiturette ;
2. veiller à la propreté de la voiturette ;
3. ne pas céder la voiturette ;

d)   permettre l'entretien de la voiturette ;
e)   pour les adaptations, l'entretien ou les réparations, ne contacter que le dispensateur propriétaire de la voiturette.
1.3.2.2. Résiliation du contrat de location
Le contrat de location peut être résilié à tout moment par le bénéficiaire, au moyen d'une lettre recommandée, moyennant un préavis d'un mois qui prend cours le premier jour du mois qui suit le mois de la notification.
Si le bénéficiaire résilie le contrat pour conclure un nouveau contrat avec un autre dispensateur, une période de préavis de trois mois doit être respectée, prenant cours le premier jour du mois qui suit le mois de la notification.
Le contrat est résilié de plein droit dans les cas suivants :
1°en cas de décès du bénéficiaire ;
2°le besoin d'utilisation de la voiturette cesse d'exister ;
3°le dispensateur ne respecte pas les modalités au niveau fonctionnel, hygiénique et technique.
Le dispensateur peut mettre un terme au contrat de location :
1°lorsque des dommages à la voiturette, résultant du comportement non responsable ou inadéquat du bénéficiaire sont constatés. Sur base de ces constations écrites, les frais relatifs aux dommages constatés sont à la charge du bénéficiaire ;
2° lorsque le bénéficiaire déménage vers une autre maison de repos pour personnes âgées ou maison de repos et de soins.
Si le bénéficiaire est admis dans un hôpital pour un séjour prolongé (un établissement de soins agréé pour soins aigus ou chroniques comme mentionné à l'article 34, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994), le contrat de location reste encore valable pendant trois mois. Si le bénéficiaire séjourne toujours à l'hôpital après ce délai, le contrat est résilié de plein droit à partir du premier jour du quatrième mois qui suit son admission.
Si le bénéficiaire déménage de la maison de repos pour personnes âgées ou de la maison de repos et de soins vers son domicile ou vers un autre lieu de vie autre que la maison de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins avec la voiturette de location, le bénéficiaire informe le dispensateur de soins. Le dispensateur de soins peut continuer à facturer le forfait de location pendant un délai maximum de trois mois. Le cas échéant, une demande pour une aide à la mobilité reprise au point II peut être introduite auprès du membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
Durant cette période de trois mois, le contrat de location en cours reste valable. Le contrat prend fin à la date de délivrance de l’aide à la mobilité reprise au point II.


1.4. Dispositions spécifiques pour le dispensateur
Le dispensateur doit effectuer lui-même la délivrance et la prise de mesures pour les produits prévus au point 6. Ces produits doivent être adaptés au bénéficiaire lors de la délivrance.
Toutes les indications relatives à l'utilisation et à l'entretien du produit doivent être fournies au bénéficiaire et à la maison de repos pour personnes âgées ou à la maison de repos et de soins.
Le dispensateur de soins doit disposer de l'installation nécessaire et de l'outillage permettant l'adaptation des prestations et l'exécution de petites réparations, tel que stipulé à l'article 85bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Pour l'exécution de ses activités, le dispensateur ou sa firme doit disposer des permis d'exploitation légaux nécessaires ou de contrats de coopération conclus avec des tiers possédant les permis d'exploitation requis.
Le dispensateur ou son entreprise dispose d'une assurance qui couvre les responsabilités prévues dans le contrat de location.
Le dispensateur veille à assurer une délivrance de qualité de la voiturette, conformément à la prescription médicale et adaptée aux besoins individuels du patient.
Le dispensateur garantit l'échange de la voiturette en fonction de l'augmentation des besoins en soins. En cas d'échange de la voiturette par une voiturette d'un autre type en raison d'une modification des besoins du bénéficiaire, un nouveau contrat est établi.
1.5. Dispositions spécifiques pour la délivrance
Chaque délivrance ou adaptation de la voiturette est réalisée par un dispensateur agréé ; l'entretien et la réparation peuvent être effectués sous la responsabilité du dispensateur agréé.
La voiturette délivrée est entièrement adaptée en fonction du bénéficiaire.
Le dispensateur peut effectuer une adaptation à la voiturette à tout moment.
Le dispensateur veille à ce que les voiturettes soient en ordre sur le plan technique et hygiénique lors de chaque délivrance.
Les voiturettes délivrées selon les dispositions du point IV, sont nouvelles lors de la première mise en location. De plus la date de production de la voiturette lors de la première mise en location ne remonte pas à plus de douze mois. La preuve du caractère « nouveau » et de la date de production de la voiturette se trouve chez le technologue orthopédique en aide à la mobilité.
Une voiturette de six ans ou plus ne peut plus être délivrée à un autre bénéficiaire.
Le dispensateur agréé ou son entreprise dispose à tout moment de suffisamment de voiturettes, des pièces et adaptations pour effectuer les prestations, les adaptations, l'entretien et les réparations.
Les données relatives à la voiturette louée sont conservées dans le dossier du patient dans la maison de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins. Par « données relatives à la voiturette louée », on entend : « le contrat de location, le numéro de série de la voiturette délivrée, les adaptations prévues à la voiturette délivrée, la date de la première mise en service, la date de délivrance, la date d'entretien et de réparation de la voiturette. ».
Les données précitées sont également conservées par voiturette par dispensateur. Ces données comportent également la date de production de la voiturette, l’identification du bénéficiaire, l’identification de l’établissement où séjourne le bénéficiaire, la date de fin d’utilisation auprès du bénéficiaire et la date de sortie de la voiturette du système de location.
2. Définition des aides à la mobilité visées
Seules la voiturette manuelle standard, la voiturette manuelle modulaire et la voiturette manuelle de maintien et de soins, comme stipulé au point 6, entrent en ligne de compte pour la location aux bénéficiaires qui résident en maison de repos pour personnes âgées ou en maison de repos et de soins.
Ces aides à la mobilité et les adaptations doivent apparaître sur les listes de produits admis au remboursement, comme le prévoit la partie I.

Toutes les autres aides à la mobilité, mentionnées sous le point II tombent sous le régime des prestations définitives, telles que décrites au point I.

3. Procédures pour l'obtention d'un forfait de location

Les produits prévus au point 6 ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et, conformément à celle-ci, aux bénéficiaires séjournant dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. La prescription reste valable pendant deux mois à compter de la date de la prescription.

Pour un bénéficiaire admis dans un hôpital et dont la date de sortie est connue ou dans le cadre d'un programme de rééducation qui prépare cette sortie, une demande d'intervention dans le forfait de location peut être introduite pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins. Par« sortie », on entend : « les accords concrets visant la sortie, la date de sortie supposée ainsi que la procédure de sortie. ».

Lors de l'admission du bénéficiaire dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins, toute prescription médicale est annulée ainsi que les demandes qui ont déjà été introduites auprès du membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé selon la procédure définie dans la partie I. Les demandes pour lesquelles le membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé a déjà donné son accord sont délivrées selon la procédure définie dans la partie I.

3.1. Procédure lors d'une première délivrance d'une voiturette dans un système de location

3.1.1. Voiturette manuelle standard

Le dispensateur agréé notifie dans les quinze jours ouvrables la délivrance d'une voiturette manuelle standard au membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé. La notification comprend la prescription médicale et une copie du contrat de location.

3.1.2. Voiturette manuelle modulaire ou voiturette manuelle de maintien et de soins
Le dispensateur agréé adresse la demande d'octroi du forfait de location pour une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins au membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
Le membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé évalue la demande sur la base de la prescription médicale et du rapport de motivation.
Le membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé prend une décision quant à la demande introduite dans les quinze jours ouvrables. Si la demande est refusée, la décision doit contenir les motifs qui sont à l’origine du refus.
A défaut d'une décision du membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’action Sociale et de la Santé dans le délai susmentionné, la demande introduite est acceptée.
En cas de décision positive, le dispensateur envoie une copie du contrat de location à l'organisme assureur du bénéficiaire.
3.2. Procédure lors du remplacement d'une voiturette dans le système de location
3.2.1. Procédure lors du remplacement d'une voiturette délivrée dans le système de location
Lorsque l'état du bénéficiaire reste inchangé, mais que la voiturette doit être renouvelée, le dispensateur le notifie au membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé. Cette notification comprend une copie du contrat de location sur lequel figure le numéro de série de la nouvelle voiturette.
3.2.2. Procédure lors du remplacement d'une voiturette louée par un autre type de voiturette
Le remplacement d'une voiturette délivrée dans le système de location par un autre type de voiturette prévu au point IV, 6 peut être demandé à tout moment par le dispensateur agréé.
La procédure à suivre est définie au point IV, 3.1.
3.3. Procédure en cas de renouvellement d'une aide à la mobilité, délivrée selon les dispositions du point I
3.3.1. Procédure en cas de renouvellement d'une voiturette
Pour une voiturette délivrée avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins, les délais de renouvellement définis au point I, sont d'application.
En cas de renouvellement, les dispositions prévues sous le point IV sont d'application. La procédure à suivre est définie au point IV, 3.1.
Pour les bénéficiaires dont les besoins fonctionnels sont tels qu'ils ont besoin d'une autre aide à la mobilité que celles prévues sous le point IV, 6, une demande peut être introduite selon les dispositions prévues sous les points I à III.
3.3.2. Procédure en cas de renouvellement anticipé d'une voiturette
La procédure en cas de renouvellement anticipé est valable en cas de modifications imprévisibles et importantes au niveau de l'appareil locomoteur ou des structures anatomiques du bénéficiaire.
Pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins qui a été délivrée avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins, le dispensateur agréé peut introduire une demande pour l'octroi du forfait de location auprès du membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé. Cette demande doit être établie selon la procédure fixée au point IV, 3.1.
Pour les bénéficiaires dont les besoins fonctionnels sont tels qu'ils ont besoin d'une autre aide à la mobilité que celles prévues sous le point IV, 6, une demande peut être introduite selon les dispositions prévues sous les points I à III.
Pour un bénéficiaire qui a obtenu le remboursement pour une aide à la mobilité visée au point II, autre que celles prévues sous le point IV, 6, délivrée avant la date d’admission de celui-ci dans la maison de repos pour personnes âgées ou dans la maison de repos et de soins, et qui a subi des modifications imprévisibles et importantes, soit au niveau de l’appareil locomoteur ou des structures anatomiques, soit au niveau des fonctions cognitives, telles qu’il a besoin d’une aide à la mobilité prévues sous le point IV,6, le bénéficiaire peut prétendre à la procédure fixée au point IV, 3.1. Ces modifications imprévisibles doivent être motivées dans l’annexe 1.
3.3.3. Procédure en cas de demande d'adaptations anticipées à une voiturette déjà délivrée
Pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins et pour toutes les autres aides à la mobilité qui ont été délivrées avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour personnes âgées ou dans la maison de repos et de soins, le dispensateur agréé peut adresser une demande d'intervention pour adaptations anticipées au membre désigné en vertu de l’article 10/1 §3 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé . La procédure d'adaptations anticipées telle que décrite au point I., 3.3.6, est d'application.
3.4. Procédure de demande pour les bénéficiaires ne pouvant être correctement équipés avec les aides à la mobilité prévues pour ce groupe cible
Pour les bénéficiaires qui ont besoin d'une aide à la mobilité, autre que celle prévue au point 6, une demande peut être introduite selon les dispositions prévues sous les points I à III.
3.5. Règles de cumul
Les règles de cumul sont définies, par type de forfait de location, au point IV, 6.
4. Documents de la demande
4.1. La prescription médicale
La prescription médicale, comme décrite au point I, s'applique également à la prescription d'une voiturette à un bénéficiaire qui séjourne dans une maison de repos pour personnes âgées ou dans une maison de repos et de soins.
4.2. Le rapport de motivation
Dans le rapport de motivation, l'aide à la mobilité demandée et les adaptations individuelles sont décrites et motivées sur la base des déficiences fonctionnelles du bénéficiaire. Ce document est toujours rédigé par le dispensateur de soins agréé.
Le rapport de motivation défini au point I, est d'application.
4.3. La notification
La notification s'effectue à l'aide d'une copie du contrat de location, établi en triple exemplaires par le dispensateur. Ces documents sont signés par le bénéficiaire lors de la délivrance. Le numéro de série de la voiturette est mentionné sur le contrat.

5. Liste des produits admis au remboursement
Afin d'entrer en ligne de compte pour une intervention de l’assurance protection sociale wallonne, la voiturette manuelle standard, la voiturette manuelle modulaire et la voiturette manuelle de maintien et de soins doivent figurer sur la liste des produits admis au remboursement prévus respectivement sous les numéros de nomenclature 110017-110028, 110039-110043 et 110054-110065. (Cf. I,4.)
En cas de suppression d'un produit de la liste, la voiturette peut encore être louée jusqu'à six ans maximum après la date de suppression, sous réserve des dispositions du point IV, 1.5.
6. Système de location d'aides à la mobilité et leurs adaptations
Pour les aides à la mobilité et leurs adaptations définies ci-dessous, un forfait de location peut être accordé à condition que les indications fonctionnelles et les conditions générales et spécifiques y afférentes telles que décrites au point II, soient remplies.
Groupe cible bénéficiaires qui séjournent dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins.

112515

112526

Forfait de location pour la location d’une voiturette manuelle standard

Y

28, 17

Les dispositions des indications fonctionnelles pour l'utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la voiturette et les adaptations, comme stipulées à la prestation 110017110017-110028 110028 au point II, 1°, groupe principal 1, sous-groupe 1 ainsi que la liste des produits admis sont applicables.
Les adaptations reprises sous la prestation 111218-111229 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-deux centimètres à cinquante-huit centimètres inclus) ne sont pas couvertes par le forfait de location.
Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu'il a besoin d'une adaptation reprise sous la prestation 111218-111229, les dispositions prévues sous les points I à III sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles comme stipulées à la prestation 110017-110028, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de trente-six centimètres est nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Le forfait de location pour une voiturette manuelle standard (prestation 112515- 112526) peut être cumulé avec l'intervention de l'assurance protection sociale wallonne pour un cadre de marche prévu au point II, groupe principal 8 (prestations 110415-110426, 110437-110448, 110459- 1110463, 110474-110485 ou 110496-110507) ou avec l’intervention de l’assurance protection sociale wallonne pour une canne de marche sur roues visée au II, groupe principal 12 (114077 – 114088)

112537

112548

Forfait de location pour la location d’une voiturette manuelle modulaire

Y

40, 18

Les dispositions des indications fonctionnelles pour l’utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la voiturette et les adaptations, comme stipulées à la prestation 110039-110043 au point II, 1°, groupe principal 1, sous-groupe 2 ainsi que la liste de produits admis sont applicables.
Les adaptations reprises sous les prestations 112898-112909 (coussin pour genou), 112935-112946 (système de fixation pour genoux), 112957- 112968 (repose-pied renforcé), 112979-112983 (repose-jambe renforcé), 113016-113027 (coussin d’accoudoir), 113038-113049 (coussin d’accoudoir articulé), 110953-110964 (inclinaison du dossier nonante degrés ), 111218-111229 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-deux centimètres à cinquante-huit centimètres inclus), 112736-112747 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-huit centimètres à soixante-deux centimètres inclus), 112758-112769 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de soixante-deux centimètres à septante centimètres  inclus), 112773-112784 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de septante centimètres à septante-cinq centimètres inclus), 111255- 111266 (adaptation en cas d’amputation), 113377-1113388 (coquille pour pied), 113436-113447 (ceinture de sécurité à quatre ou cinq points), 111417-111428 (système de propulsion et de conduite à double cerceau), 111439-111443 (système de propulsion et de conduite à levier de propulsion), 113613-113624 (porte-sérum) et 113635-113646 (support pour bouteille à oxygène) ne sont pas couvertes par le forfait de location.
Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu’il a besoin d’une ou plusieurs adaptations reprises sous les prestations mentionnées à l’alinéa précédent, les dispositions prévues sous les points I à III sont d’application pour l’aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles telles que stipulées à la prestation 110039-110043, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de trente-six centimètres est nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III sont d’application pour l’aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Le forfait de location pour une voiturette manuelle modulaire (prestation 112537- 112548) peut être cumulé avec l’intervention de l’assurance protection sociale wallonne pour un cadre de marche prévu au point II, groupe principal 8 (prestations 110415-110426, 110437-110448, 110459- 110463, 110474-110485 ou 110496-110507) et/ou avec l’intervention de l’assurance pour un coussin anti-escarres prévu au point II, groupe principal 9, (prestations 110518-110529, 110533-110544, 110555-110566 ou 110577-110588) et/ou avec l’intervention de l’assurance protection sociale wallonne pour ou une canne de marche sur roues  visée au point II, groupe principal 12 (114077 – 114088).

112559

112563

Forfait de location pour la location d’une voiturette manuelle de maintien et de soins

Y

66, 85

Les dispositions des indications fonctionnelles pour l’utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la voiturette et les adaptations comme stipulées à la prestation 110054-110065 au point II, 1°, groupe principal 1, sous-groupe 3 ainsi que la liste des produits admis sont applicables.
Les adaptations reprises sous les prestations 112898-112909 (coussin pour genou), 112935-112946 (système de fixation pour genoux), 112957- 112968 (repose-pied renforcé), 112979-112983 (repose-jambe renforcé), 113016-113027 (coussin d’accoudoir), 113038- 113049 (coussin d’accoudoir articulé), 111196-111207 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de quarante-huit centimètres à cinquante-deux centimètres inclus), 111218-111229 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de cinquante-deux centimètres à cinquante-huit centimètres inclus), 113377-113388 (coquille pour pied), 113613-113624 (porte-sérum) et 113635-113646 (support pour bouteille à oxygène) ne sont pas couvertes par le forfait de location.
Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu’il a besoin d’une ou plusieurs adaptations reprises sous les prestations mentionnées à l’alinéa précédent, les dispositions prévues sous les points I à III sont d’application pour l’aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles telles que stipulées à la prestation 110054-110065, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de trente-six centimètres est nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III sont d’application pour l’aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Le forfait de location pour la voiturette manuelle de maintien et de soins (prestation 112559-112563) peut être cumulé avec l’intervention de l’assurance protection sociale wallonne pour un coussin anti-escarres prévu au point II, groupe principal 9, sous-groupes 1, 3 et 4 et ce pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite inflammatoire auto-immune chronique selon la définition acceptée par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie (prestations 110518-110529, 110555-110566 ou 110577-110588).