Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, l'article 2, 1°, a) ;
Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, l'article 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun en Région wallonne, tel que modifié ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2024 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2024 ;
Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie,
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité ;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de transport de Wallonie. Les tarifs BRUPASS XL ne sont modifiées que sous réserve de l'accord similaire des organes décisionnels de la SNCB, de la STIB et de De Lijn.
Art. 2.
Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.
Art. 3.
Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
A. DOLIMONT
Le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
F. DESQUESNES