Le Ministre-Président de la Wallonie et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,
Vu la partie décrétale du Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article D.170, § 6, alinéa 3, inséré par le décret du 24 novembre 2021;
Vu la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article R.158, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022;
Vu la demande de l'ASBL Natuurhulpcentrum proposant un montant de 603,60 € pour la période de 60 jours endéans laquelle la décision fixant la destination doit être prise, soit un montant journalier de 10,06 € correspondant aux frais d'hébergement pour un serval (Leptailurus serval);
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances rendu le 1er décembre 2024;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 11 décembre 2024;
Vu l'avis 77.273/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 décembre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant le coût de la nourriture qui doit être fournie au serval (Leptailurus serval);
Considérant que, durant son hébergement, l'animal doit être placé dans un endroit chauffé, ce qui engendre des coûts;
Considérant le coût de l'entretien des infrastructures au sein desquelles le serval (Leptailurus serval) est placé;
Considérant le coût des actes médicaux qui doivent être effectués par un vétérinaire durant l'hébergement de l'animal,
Arrête :
Art. 1er.
Dans l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ierdu Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 et modifiée par l'arrêté ministériel du 1er septembre 2023, le tableau est complété comme suit :
31° | Pour un serval (Leptailurus serval) | 600 EUR |
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
A. DOLIMONT