05 février 2026 - Arrêté ministériel établissant la carte des voies publiques de circulation soumises aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2026 relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes
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La Ministre de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 6, alinéa 3, et 11, alinéa 4 ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun, l'article 2, alinéa 1er, 4° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2026 relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes, l'article 2, § 2, alinéa 2 ;
Vu le rapport du 14 août 2025 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis n° 25.1066 du pôle « Ruralité », section « Nature », donné le 30 septembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil communal de Malmedy, donné le 21 octobre 2025 ;
Vu l'avis du conseil communal de Waimes, donné le 28 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission de gestion des réserves naturelles de Malmedy, donné le 28 octobre 2025 ;
Vu l'avis du conseil communal de Baelen, donné le 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil communal d'Eupen, donné le 15 décembre 2025 ;
Vu l'avis 78.700/17 du Conseil d'Etat, donné le 19 janvier 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :

Art. unique.

La carte des voies publiques de circulation visées à l'article 2, § 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2026 relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes figure en annexe au présent arrêté.

A.-C. DALCQ

Annexe : Cartes des voies publiques de circulation de la réserve naturelle des Hautes Fagnes

cartescirculationreservehautesfagnes2026.pdf