A l'annexe 1ère de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 modifiant les annexes 1ière, 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, la modification suivante est apportée :

Au point 15.2., dans le tableau « Majorations de la redevance annuelle », dans la première colonne de la deuxième ligne, le montant « 348.501 » est remplacé par le montant « 348.541 ».

A l'annexe 4 du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 modifiant les annexes 1ière, 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, les modifications suivantes sont apportées :

a) au point 3.2°, le deuxième paragraphe est remplacé par « Pour les activités qui consistent à commercialiser ou à stocker des produits biologiques dans des emballages non fermés ou en vrac sans en modifier le conditionnement ni l'étiquetage, soit la distribution ou le stockage de produits en vrac, le CAB utilisé pour le calcul des points est réduit à cinquante pour cent de sa valeur. » ;

b) au même point, le quatrième paragraphe est remplacé « Pour les activités qui consistent à commercialiser ou à stocker des produits biologiques préemballés sans en modifier le conditionnement ni l'étiquetage, soit la distribution ou le stockage de produits préemballés, le CAB utilisé pour le calcul des points est réduit à quinze pour cent de sa valeur. » ;

c) au point 3.8°, les mots « annexe 5, chapitre 1er, 1.2°, alinéa 2, 4) » sont remplacés par « annexe 5, chapitre 1, 1.3° bis, 4) ».

A l'annexe 8 du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 juin 2023 modifiant les annexes 4, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 modifiant les annexes 1ière, 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, les modifications suivantes sont apportées :

a) au chapitre 1^er, au point 1.7°, la mesure 7° est remplacée par ce qui suit :

b) au même point, la mesure 10° est remplacée par ce qui suit :

c) au même point, il est inséré une mesure 11° rédigée comme suit :

d) au chapitre 2, dans la colonne Mesure, un retrait de certification (RC) est ajouté à la suite des mesures déjà prévues pour les manquements 1000 à 1040, 1041b, 1050, 1060, 1070, 1110 à 1120, 1140 à 2000b, 2005a, 2005b, 2010a, 2010b, 2011, 2070a, 2070b, 2110a1 à 2110b3, 2130, 3130, 3800b, 4000b1 à 4000b3, 4045, 5020a à 5020c, 6000a, 6000b, 6011a, 6011b, 6040b1 à 6050b, 7000, 8000b, 8200, 9000a à 9020 ;

e) au même chapitre, dans la colonne Mesure, la mention "DL ou DAN" est remplacée par la mention "PC" pour les manquements 3405 à 3417, 3425, 3430a, 3430b, 3435, 3440c, 3455a à 3475, 3510 à 3530, 3605 à 3630, 3640, 3645, 3665a et 3866. La mention "DL ou DAN" est remplacée par la mention "DAN" pour les manquements 3330a, 3340b, 3350a, 3360a, 3600, 3602 et 3665b. La mention "DL ou DAN" est remplacée par la mention "SP+CR" pour le manquement 3545 ;

f) au même chapitre, dans la colonne Mesure, la mention "DL ou PC" est remplacée par la mention "PC" pour les manquements 3440a et 3440b ;

g) au même chapitre, dans la colonne Mesure, la mention "DAN" est remplacée par "PC" pour les manquements 3500, 3830a et 3830b ;

h) au même chapitre, dans la colonne Mesure, la mention "DL" est remplacée par la mention "PC" pour les manquements 3818 et 3858a. La mention "DL" est remplacée par la mention "DAN" pour les manquements 3340a, 3370, 3655 et 3858b ;

i) au même chapitre, le manquement 1055 est remplacé par ce qui suit :

j) au même chapitre, il est inséré un manquement 1160 rédigé comme suit :

k) au même chapitre, le manquement 2011 est remplacé par ce qui suit :

l) au même chapitre, il est inséré un manquement 3150 rédigé comme suit :

m) au même chapitre, le manquement 3200 est remplacé par ce qui suit :

n) au même chapitre, le manquement 3401 est remplacé par ce qui suit :

o) au même chapitre, il est inséré un manquement 3402 rédigé comme suit :

p) au même chapitre, le manquement 3834 est remplacé par ce qui suit :

q) au même chapitre, le manquement 3844 est remplacé par ce qui suit :

r) au même chapitre, le manquement 3862 est remplacé par ce qui suit :

s) au même chapitre, le manquement 7200 est remplacé par ce qui suit :

t) au même chapitre, le manquement 7300 est remplacé par ce qui suit :

A l'annexe 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a) au chapitre 2, au point 2.5.3°, le nombre « vingt-huit » est remplacé par le nombre « quarante-trois » ;

b) au même chapitre, le point 2.5.4° est remplacé par « 2.5.4° En application du point 1.9.4.4, c), de l'Annexe II, Partie II, du Règlement (UE) 2018/848, à la fin de chaque cycle d'élevage d'un groupe de volailles, les parcours restent vides de tout animal pendant une durée suffisante pour que la végétation puisse repousser, cette période de vide ne pouvant être inférieure à 2 semaines. De plus, à la fin de chaque cycle d'élevage d'un groupe de volailles, les parcours restent vides de volaille pendant une durée d'au moins 5 semaines. » ;

c) au même chapitre, au point 2.5.9°, la phrase « Pour être prise en compte, outre les conditions fixées audit article, cette annexe extérieure de bâtiment avicole est composée de quatre murs pleins. » est remplacée par « Pour être prise en compte, outre les conditions fixées audit article, cette annexe extérieure de bâtiment avicole est composée de quatre murs pleins et d'une toiture isolée de manière à préserver les volailles du froid et des fortes chaleurs. Pour l'élevage de poulettes et de poules pondeuses, un mur plein de l'annexe extérieure de bâtiment avicole peut être remplacé par un filet brise-vent ou un bardage à clairevoie protégeant du vent et de la pluie battante. ».