17 février 2022

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Session 2021-2022.
Documents du Parlement wallon, 831 (2021-2022) N° s 1 à 5.
Compte rendu intégral, séance plénière du 16 février 2022.
Discussion.
Vote.

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Art. 1er.

Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, des matières visées à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.

L'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1 er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque est confirmé, conformément à l'article 10/1, § 2, du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, inséré par le décret du 24 novembre 2021.

Art. 3.

Dans l'article 8, § 1 er, du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021, les mots « 6 ans » sont remplacés par les mots « 12 ans ».

Art. 4.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa promulgation par le Gouvernement wallon, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 19 février 2022.

Le Ministre-Président

E. DI RUPO

Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

W. BORSUS

Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

Ph. HENRY

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

Ch. MORREALE

La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

V. DE BUE

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

Ch. COLLIGNON

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

A. DOLIMONT

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

C. TELLIER