Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Art. 1er.
L'article 38bis de l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, inséré par l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 du 10 décembre 2020 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et confirmé par l'article 10 du décret du 14 mai 2021 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19, est abrogé.
Art. 2.
L'article 2, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014, inséré par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 du 10 décembre 2020 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et confirmé par l'article 10 du décret du 14 mai 2021 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19, est abrogé.
Art. 3.
L'article 3, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014, inséré par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 du 10 décembre 2020 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et confirmé par l'article 10 du décret du 14 mai 2021 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19, est abrogé.
Art. 4.
Le présent décret entre en vigueur le 11 mars 2022.
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
W. BORSUS
Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Ph. HENRY
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Ch. MORREALE
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
V. DE BUE
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Ch. COLLIGNON
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
A. DOLIMONT
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
C. TELLIER