Recherche

Date de l'acte
Date de l'acte
à toute période

le...

à partir de ...

jusqu'au ...

du ... au ...
Du

Au
Date de publication (Moniteur belge)
Date de publication (Moniteur belge)
à toute période

le...

à partir de ...

jusqu'au ...

du ... au ...
Du

Au

Acteurs et action publics
- Tous
- Acteurs publics wallons par matière
  - Tous
  - Patrimoine
    - Tous
    - Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
    - Commission des Arts de la Région wallonne
  - Logement
    - Tous
    - Société de logement de service public (SLSP)
    - Agence immobilière sociale (AIS)
    - Conseil supérieur du logement
    - Régie des quartiers
    - Société wallonne du Logement (SWL)
    - Association de promotion du logement (APL)
    - Société wallonne de crédit social (SWCS)
    - Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW)
  - Aménagement du territoire
    - Tous
    - Commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT)
    - Commission consultative communale d’aménagement du territoire (CCATM)
    - Fondation rurale de Wallonie (FRW)
  - Sciences
    - Tous
    - Institut scientifique de service public (ISSeP)
  - Animaux
    - Tous
    - Conseil supérieur wallon de la Chasse (CSWC)
  - Environnement
    - Tous
    - Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC)
    - Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE)
    - Commission des déchets
    - Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC)
  - Santé
    - Tous
    - Hôpital Psychiatrique « Les Maronniers »
    - Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies »
  - Transport
    - Tous
    - Société Wallonne des aéroports (SOWAER)
    - Ports autonomes
    - Agence wallonne de la sécurité routière (AWSR)
    - Opérateur de Transport de Wallonie (TEC)
    - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)
  - Action sociale
    - Tous
    - Caisse publique d’allocations familiales (FAMIWAL)
    - Centre public d’action sociale (CPAS)
    - Agence pour une vie de qualité (AViQ)
  - Fiscalité
    - Tous
    - Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire (CeSEFFB)
  - Economie
    - Tous
    - Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers(AWEX)
    - Société régionale d’investissement de Wallonie (SRIW)
    - Agence de développement local (ADL)
    - Société Wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises (SOWALFIN)
    - Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE)
    - Société wallonne de gestion et de participations (SoGePa)
    - S.A. le Circuit de Spa-Francorchamps
  - Emploi
    - Tous
    - Observatoire de l’emploi
    - Comités subrégionaux de l’emploi et de la formation
    - Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ)
    - comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle
    - Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM)
    - Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et pme (IFAPME)
  - Relations extérieures
    - Tous
    - Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEX)
    - Wallonie-Bruxelles International (W.B.I.)
  - Eau
    - Tous
    - Société publique de gestion de l’eau (SPGE)
    - Commission Escaut-Meuse
    - Société wallonne des eaux (SWDE)
  - Agriculture
    - Tous
    - Centre wallon de recherches agronomiques (CRA)
    - Agence du foncier agricole wallon
    - Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ)
    - SPW
    - Conseil supérieur wallon de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation (CSWAAA)
    - Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticulture
  - Tourisme
    - Tous
    - Wallonie Belgique Tourisme (WBT)
    - Organismes touristiques et Commissariat général au tourisme (CGT)
- Conseil et contrôle de l’action publique
  - Tous
  - Conseil Economique, social et environnemental de Wallonie (CESE)
  - Médiateur
  - Cour Constitutionnelle et Conseil d’Etat
  - Fonction consultative
  - Inspection des finances
  - Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et des statistiques (IWEPS)
- Elections
- Acteurs wallons transversaux
  - Tous
  - Fabrique d’églises et Gestion du temporel des cultes reconnus
  - Province
    - Tous
    - Recettes et dépenses des provinces
    - Décret organique des provinces wallonnes
    - Élections provinciales
  - Organismes d’intérêt public et autres acteurs publics régionaux
  - Commune
    - Tous
    - Recettes et dépenses des communes
    - Élections communales
    - Agence de développement local
    - Prévention de proximité
  - Gouvernement et Parlement wallon
  - Région wallonne (généralités)
  - Intercommunale
- Compétences
  - Tous
  - Répartition des compétences
  - Transferts de compétences
    - Tous
    - Communauté Française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
    - Communauté Germanophone
- Action publique et gouvernance
  - Tous
  - Expropriation
  - Tutelle
  - Délégation de pouvoir
  - Droits fondamentaux – Egalité
  - Motivation
  - Simplification administrative
  - Transparence – publicité de l’administration
    - Tous
    - Commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE)
    - Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
    - Autre
  - Comités d'acquisition
  - Archives
  - Marchés publics
    - Tous
    - réglementation et chantier temporaire ou mobile
- Fonction publique
  - Tous
  - Statut syndical
    - Tous
    - SPW
    - Pouvoir locaux
    - Organismes d’intérêt public
  - Ecole d’administration publique (EAP)
  - Rémunération
  - Statut du personnel
  - Cadre du personnel
    - Tous
    - Organismes d’intérêt public
    - Pouvoirs locaux
    - SPW
  - Recrutement
  - Transferts de personnel - régionalisation
  - Service social
- Autre
- Finances publiques
  - Tous
  - Budget
    - Tous
    - Budget des recettes
    - Budget des dépenses
  - Pouvoirs locaux
  - Comptabilité publique
  - Soldes et charges du passé
Action sociale
- Tous
- Justiciable
- Insertion sociale
  - Tous
  - Initiation à la citoyenneté
  - Pauvreté - exclusion (lutte contre)
- Etranger – personne d’origine étrangère
- Coordination des politiques d’aide aux personnes
- Famille
  - Tous
  - Service d’aide aux familles et aux personnes âgées
  - Centre de planning et de consultation familiale et conjugale
  - Espaces-rencontres
  - Allocations familiales
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Enfant
- Personne handicapée
- Accueil et hébergement
  - Tous
  - Personnes en difficulté sociale
  - Petite enfance
  - Personnes agées
- Personne âgée
  - Tous
  - Service d’aide aux familles et aux personnes âgées
  - Maltraitance
- Surendettement
- Centre de service social
- Autre
Agriculture - Horticulture
- Tous
- Aides
  - Tous
  - Politique agricole commune (PAC) (nouveau)
    - Tous
    - Autre (nouveau)
    - Notions communes et conditionnalités (nouveau)
    - Fonctionnement de l'Organisme payeur (nouveau)
    - Interventions sous la forme de paiements directs (nouveau)
    - Interventions en faveur du développement rural (nouveau)
- Qualité et promotion (nouveau)
  - Tous
  - Systèmes de qualité (nouveau)
  - Autre (nouveau)
  - Organismes génétiquement modifiés (OGM) (nouveau
  - Certification des semences et plants (nouveau)
  - Zoothecnique (nouveau)
  - Qualité du lait (nouveau)
- Coordination des politiques (ancien, à supprimer)
- Calamités agricoles
- Autre
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Gestion de l'espace agricole (nouveau)
  - Tous
  - Bail à ferme (nouveau)
- Recherche et développement (ancien, à supprimer)
- Réglementation - contrôle
- Label et appellations (ancien)
- Aides d'état et mesures exceptionnelles (nouveau)
- Bail à ferme (ancien)
Aménagement du territoire
- Tous
- Paysage
- Réhabilitation des sites pollués et des sites d’activité économique
- Autre
- Espace urbain
  - Tous
  - Développement
    - Tous
    - Zone d’initiative privilégiée
  - Rénovation urbaine
- Schéma, plan, zone
- Espace rural
  - Tous
  - droit de préemption
  - Développement
  - Remembrement
  - Rénovation rurale
- Urbanisme
- Organismes voir Acteurs publics wallons
Animaux
- Tous
- Protection des espèces
- Chasse
- Bien-être animal
  - Tous
  - Expériences
  - Acteurs et institutions
  - Infractions et actions répressives
  - Généralités
  - Transport
  - Mise à mort
  - Pratiques
  - Utilisation d'animaux à des fins de divertissement
  - Commerce
  - Détention
- Pêche
- Denrées alimentaires animales
- Elevage
- Autre
Eau
- Tous
- Eaux souterraines et probabilisables (nouveau)
  - Tous
  - Zones de prévention et de surveillance (nouveau)
  - Nitrates (nouveau)
  - Zones vulnérables (nouveau)
  - Eaux potable (nouveau)
- Démergement et Dragage des voies hydrauliques
- Distribution d’eau
- Eaux usées
- Eaux souterraines (ancien, à supprimer)
- Autre (nouveau)
- Cours d’eau
  - Tous
  - Cours d’eau non navigables
  - voies hydrauliques (voir Transport)
- Autre
- Wateringues
- Eau potable (ancien, à supprimer)
- Protection de l’eau
- Eau de surface
  - Tous
  - Wateringues (nouveau)
  - Normes sectorielles (nouveau)
  - Cartographie de l'aléa d'inondation de sous-bassin (nouveau)
  - Assainissement de sous-bassin hydrographique (nouveau)
Economie
- Tous
- Expansion économique
- Taxes diverses
  - Tous
  - Taxes sur les jeux et paris
  - Taxes sur les sites d’activités économiques désaffectés
  - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
  - Taxe sur les automates
- Protection produits locaux
- Economie sociale et durable
- Bail commercial
- Services dans le marché intérieur
- Petite et moyenne entreprise (P.M.E.)
- Industrie (vide)
- Arme
- Restructuration d’entreprises
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Autre
- Contrat de louage
- Implantations commerciales
Emploi
- Tous
- Autre
- Aides à l’emploi et intégration professionnelle
- Formation
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Qualification – compétence professionnelle
- Réglementation de l’emploi et contrôle
  - Tous
  - Congés et interruptions de carrière
  - Surveillance et contrôle
  - Égalité de traitement en matière d’emploi et de formation professionnelle
  - Convention collective de travail
- Travailleur de nationalité étrangère
- Accès à la profession
- Travail intérimaire
- Mobilité interrégionale et politiques croisées
Energie
- Tous
- Autre
- Distribution d’énergie
- Energies renouvelables – transition énergétique
- Économie d’énergie
- Marché de l’énergie
- Energie nucléaire
- Organismes voir Acteurs publics wallons
Enseignement
- Tous
- Transport scolaire
- Autre
- Equipement informatique
- Infrastructures scolaires
Environnement
- Tous
- Nature et Forêts (nouveau)
  - Tous
  - Forêts (nouveau)
  - Conservation de la Nature (nouveau)
    - Tous
    - Réserves naturelles (nouveau)
    - Généralités (nouveau)
    - Natura 2000 (nouveau)
  - Parcs naturels et espaces verts (nouveau)
- Sol et sous-sol (nouveau)
  - Tous
  - Généralités (nouveau)
  - Gaz - Pétrole (nouveau)
  - Assainissement des sols pollués (nouveau)
  - Cavité souterraine d’intérêt scientifique (nouveau)
  - Terrils (nouveau)
  - Carrières (nouveau)
  - Expropriation de sites pollués (nouveau)
  - Mines (nouveau)
  - Réhabilitation de terrains par les propriétaires et locataires (nouveau)
- Permis d'environnement (nouveau)
  - Tous
  - Conditions intégrales (nouveau)
  - Conditions intégrales et sectorielles
  - Génréralités (nouveau)
  - Formulaires (nouveau)
  - Conditions sectorielles (nouveau)
- Sous-sol (ancien, à supprimer)
  - Tous
  - Mines (ancien, à supprimer)
  - Cavité souterraine d’intérêt scientifique (ancien, à supprimer)
  - Carrières (ancien, à supprimer)
  - Terrils (ancien, à supprimer)
  - Gaz - Pétrole (ancien, à supprimer)
- Protection de l’environnement (ancien, à supprimer)
  - Tous
  - Assainissement des sols pollués (ancien, à supprimer)
  - Information relative à l’environnement (ancien, à supprimer)
  - Protection des espèces végétales (ancien, à supprimer)
  - Évaluation environnementale (ancien, à supprimer)
  - Conservation de la nature (ancien, à supprimer)
  - Permis d’environnement (ancien, à supprimer)
- Autre
- Accidents et calamités
  - Tous
  - Accident majeur
  - Gaz (nouveau)
  - Explosifs (nouveau)
  - Calamités naturelles
  - Inondations
- Espaces verts (ancien, à supprimer)
  - Tous
  - Forêts - Réserves forestières (ancien, à supprimer)
  - Réserves - Parcs naturels (ancien, à supprimer)
- Santé - sécurité
- Généralités (nouveau)
  - Tous
  - Normes de produits et protection de l’Environnement et de la Santé (nouveau)
  - Organismes consultatifs, d’agrément ou assimilés (nouveau)
  - Environnement - Santé (nouveau)
  - Infractions environnementales (nouveau)
  - Marchés publics (nouveau)
  - Biosécurité (nouveau)
  - Participation du public (nouveau)
  - Responsabilité environnementale (nouveau)
  - Droit à l’information (nouveau)
  - Développement durable (nouveau)
- Pollution
  - Tous
  - Responsabilité et infraction environnementale
  - Pollution atmosphérique (ancien, à supprimer)
  - Air (nouveau)
  - Déchets
    - Tous
    - Centre d’enfouissement technique (nouveau)
    - Classification des déchets- tri - recyclage
    - Emballages
    - Généralités (nouveau)
    - Transfert transfrontalier
  - Pollution des sols et sous-sols
  - Bruit
- Organismes voir Acteurs publics wallons
Fiscalité
- Tous
- Autre
- Établissement, recouvrement et contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
- Droits de succession
- Taxe sur les logements abandonnés
- Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
- Chèque Habitat
- Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
- Taxe sur les déchets
- Taxes sur les jeux et paris
- Taxe sur les automates
- Taxe environnement
- Donations et succession d’entreprises
- Véhicule automobile
  - Tous
  - Taxe de mise en circulation
  - Eco-bonus
  - Taxe de circulation
  - Eco-malus
  - Taxe kilométrique
- Taxes sur les sites d’activités économiques désaffectés
Logement
- Tous
- Programme communal d’actions en matière de logement
- Logements sociaux - Aide aux personnes morales
- Bail de résidence principale
- Salubrité et sécurité des logements
- logements abandonnés ou inoccupés
- Autre
- Aide au logement (personnes physiques)
  - Tous
  - Prêts
  - Incitants fiscaux
  - Primes et allocations
  - Garanties et assurances
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Permis de location
Patrimoine
- Tous
- Certificat de patrimoine
- Autre
- Petit patrimoine populaire wallon
- Monuments - Sites - Fouilles
- Organismes voir Acteurs publics wallons
Relations extérieures
- Tous
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Autre
- Commerce extérieur
- Fonds européens
- Représentation auprès de la « Grande Région »
Santé
- Tous
- Médecine générale
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Santé-environnement voir environnement
- Médecine du travail
- Autre
- Hôpital
- Associations de santé, centres et maisons de soin
- Droits du patient
- Assuétudes (addiction - drogues)
- Transport médico-sanitaire
- Santé mentale
- Soins palliatifs
- Prévention et promotion de la santé
- Coordination des politiques de santé
- Soins à domicile
- Soins spécialisés
Science - Recherche - Technologie -
- Tous
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Autre
Sport
- Tous
- Infrastructures
- Autre
Sépulture - funérailles
Tourisme
- Tous
- Hébergements touristiques
- Activités touristiques
- Autre
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Zones de loisir
Transport – Mobilité
- Tous
- Intermodalité et mobilité
- Voie terrestre
  - Tous
  - Voiries
    - Tous
    - Trafic lent (trottoirs, pistes cyclables e.a)
    - Classification des voiries
    - Tunnels-ponts
    - Nuisances acoustiques voir envrionnement - pollution
    - Travaux
    - Voirie communale
    - Routes, autoroutes
  - Sécurité routière
    - Tous
    - Contrôle technique
    - Permis de conduire
  - Transport par route
    - Tous
    - Transport de personnes
    - Transport de marchandises
- Ports et dépendances
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Voies hydrauliques
  - Tous
  - Cours d’eau non navigables
  - Gestion des voies navigables
  - Transport par voie navigable
  - Domaine public des voies hydrauliques
- Transport ferroviaire
- Aérodromes et aéroport
- Autre
Télécommunications – Numérique (TIC)
- Tous
- Réseau
- Sécurité
- Organismes voir Acteurs publics wallons
- Impact santé
- Autre

Arrêt
Loi - Décret
Arrêté royal – arrêté du Gouvernement
Arrêté ministériel
Accord de coopération
Traité - règlement européen
Circulaire - note de service
Décision administrative à portée individuelle
Avis
Autre

à toute période
le... (droit positif)
le...
à partir de ...
jusqu'au ...
du ... au ...
à partir du ... (droit futur)

Du

Au

Cour Constitutionnelle
Conseil d’Etat
Cour de Cassation
Parlement
Gouvernement
Administration wallonne - SPW
OIP wallons
Union Européenne
Autre
Ministre
Autorité administrative
CADA
CRAIE

Etat fédéral
Région Wallonne
Communauté Française
Multiple
International

Législation

Jurisprudence

Décisions administratives

Dans l'intitulé (uniquement)

Dans le dispositif (uniquement)

Résultats exacts

Exclure des mots-clés

Inclure les textes modifiants

Résultats

Mon compte

Nom d'utilisateur

Mot de passe

Nom d'utilisateur et/ou mot de passe invalide

Mot de passe oublié ?

Inscrivez-vous dès maintenant !

Accès rapides

Gallilex

Liens utiles

Liens ELI

Sites généraux de la Wallonie

Wallonie.be
Gouvernement wallon
Service public de Wallonie
Wallex
Géoportail
Jobs

Nous contacter

Espaces Wallonie
Presse
Introduire une plainte

Le site officiel de la wallonie - Wallex

Mentions légales
Vie privée
Médiateur
Accessibilité