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14 résultat(s)
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l'article 58bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 19 novembre 2024 au ...
Décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone
Législation |
Version 2 /2 en vigueur à partir du 15 juillet 2021 au ...
Arrêté du Gouvernement wallon définissant des zones pour lesquelles l'article 56, §3, alinéa 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'est temporairement pas d'application
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 15 mai 2014 au ...
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne le remboursement des frais de parcours et de séjour et la durée de la nomination des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 ainsi que les annexes IIa, IIb, VIa, VIII, IX et XI
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 20 avril 2014 au ...
Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics et à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue de permettre la gestion par le Département de la Nature et des Forêts des populations de Renouées du Japon dans la réserve naturelle domaniale de la Grande Bruyère et dans la zone humide d'intérêt biologique du marais d'Harchies
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 10 octobre 2013 au ...
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en œuvre du régime Natura 2000
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 13 janvier 2011 au ...
Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 29 mai 2009 au ...
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 27 juin 2008 au ...
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 15 juillet 2001 au ...
Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Législation |
Version 2 /2 en vigueur à partir du 01 septembre 2021 au ...
Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 07 juin 1994 au ...
Arrêté de l'Exécutif régional wallon définissant une zone où, temporairement, l'article 56, §3, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'est pas d'application
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 18 avril 1992 au 16 avril 2002
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 59, 60, 61 et 65 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Législation |
Version 2 /2 en vigueur à partir du 25 novembre 1997 au ...
Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières pour la Région Wallonne
Législation |
Version 1 /1 en vigueur à partir du 27 avril 1985 au ...
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