Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L4142-27 tel que modifié par le décret du 1er juin 2006 modifiant le Livre 1er de la quatrième partie dudit Code,
Arrête:
Art. 1er.
Sont interdits lors des élections provinciales et communales du 14 octobre 2012:
1° sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles P.S.B., S.P.B. et P.O.B.;
2° sur la demande motivée du parti Mouvement réformateur, les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;
3° sur la demande motivée du parti Centre démocrate humaniste, les sigles PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC et PSC-CSP;
4° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
P. FURLAN