02 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,
Arrête:

Art. 1er.

Le conseil cynégétique dénommé « Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL », dont le siège social est situé rue de la Verquesies 118, à 7600 Péruwelz, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 24 995 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de: Beloeil, Péruwelz, Saint-Ghislain, Bernissart, Leuze-en-Hainaut, Hensies, Jurbise, Tournai, Ath, Boussu.

Art. 2.

Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.

La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire

La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II

Limites Dispositions littérales
Nord La N7 depuis son intersection avec la N50 jusque son intersection avec la rue du But à Ligne
Est La rue du But, la chaussée Brunehaut, la rue de Blicquy, la rue d'Ellignies, la rue du Vert Marais jusqu'à son intersection avec la N526
La N526 jusque son intersection avec la rue Paul Gobert à Sirault Les rues Paul Gobert, de Stambruges, la place de Neufmaison, la N525, Colonel Balaince, de Bois de Soignies, de Saint-Moulin, de Gipleux
Le chemin de Saint-Ghislain jusqu'à son intersection avec la N524
La N524 vers Herchies jusque son intersection avec la N526
La N526 jusque son intersection avec la rue Louis Caty à Baudour
La rue Louis Caty jusque son intersection avec la N50
La N50 jusque son intersection avec la rue Louis Caty
La rue Louis Caty jusque son intersection avec le canal Nimy-Blaton-Péronnes jusque son intersection avec la N525
La N525 jusque son intersection avec la N547
La N547 jusque son intersection avec la rue de la Riviérette à Tertre
La rue de la Riviérette jusque son intersection avec la E19
Sud La E19 jusque son intersection avec la frontière française à Hensies
La frontière française jusque son intersection avec le chemin de Jérusalem à Callenelle
Ouest Le chemin de Jérusalem
Les rues Général de Gaulle, du Marais, de Flines
La chaussée de Devant la Ville (N504)
Les rues de Flines, de Tournai, des Fiefs, du Coron
La place de Brasménil
Les rues de Briffoeil, de la Cure, de la Gare, pont Jean Dieu, Elisabeth, des Américains, de Wéaux, de l'Ailette, de la Justice, de Vezon
La rue de Vezon jusque son intersection avec la N50
La N50 jusque son intersection avec la N7