Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, notamment l'article D.53;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 approuvant une méthodologie de détermination des zones inondables en Région wallonne;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 adoptant le plan P.L.U.I.E.S;
Considérant que la Région wallonne doit transmettre la carte des zones à risque au sens de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque; que les zones d'aléa d'inondation de valeur élevée de la présente cartographie respectent ces critères;
Considérant que la participation du public est assurée par des enquêtes de terrain associant les riverains, les services gestionnaires des cours d'eau, la Division de la Nature et des Forêts, les wateringues, les administrations communales, les services de secours, les contrats de rivières et les associations de pêcheurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête:
Art. unique.
Le Gouvernement adopte la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers ci-annexée .
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
du sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers.
Namur, le 27 juin 2007.