29 octobre 1998

Code wallon de l'Habitation durable (logement et habitat)

Le Code wallon du logement a été institué par le décret du 29 octobre 1998.

Ce Code a été modifié par:

– le décret du 18 mai 2000;
– le décret du 14 décembre 2000;
– l’AGW du 13 décembre 2001;
– le décret du 20 décembre 2001;
– le décret du 15 mai 2003;
– le décret-programme du 18 décembre 2003;
– le décret-programme du 3 février 2005;
– le décret du 20 juillet 2005;
– le décret du 30 mars 2006;
– le décret du 1er juin 2006;
– le décret du 23 novembre 2006;
– le décret du 3 juillet 2008;
– le décret du 15 janvier 2009;
– le décret du 19 mars 2009;
– le décret du 30 avril 2009 (1er document);
– le décret du 30 avril 2009(2e document);
– le décret du 30 avril 2009 (3e document);
– le décret du 22 juillet 2010;
– le décret du 27 octobre 2011;
– le décret du 9 février 2012;
– le décret du 18 juillet 2012;
– le décret du 19 décembre 2012;
– le décret du 16 mai 2013;
– le décret du 11 décembre 2013;
– le décret du 20 février 2014;
– le décret du 11 décembre 2014;
- le décret-programme du 3 décembre 2015;
– le décret du 17 décembre 2015 (1er document);
– le décret du 17 décembre 2015 (2nd document);
– le décret du 21 décembre 2016;
– le décret du 16 février 2017;
– le décret du 1er juin 2017.
– le décret du 2 mai 2019

À partir de l’année 2009, les montants visés à l’article 1er, 29° , 30° et 31° sont adaptés conformément à l’AGW du 13 novembre 2008, articles 2 et 3.
 

 

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