Dans l'article 1^er, alinéa 1^er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf, les mots « chef de l'inspection forestière » sont remplacés par les mots « directeur des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, ci-après dénommé le directeur, »
et les mots « de laquelle » sont remplacés par les mots « duquel ».

Dans l'article 1^er, alinéa 2, du même arrêté, les mots « inspections forestières » sont remplacés par les mots « Directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts »
et les mots « chef d'inspection » sont remplacés par le mot « directeur ».

L'article 3, §1^er, alinéa 1^er, du même arrêté, est remplacé par l'alinéa suivant:

« La demande d'attribution d'un plan de tir est introduite par le président du conseil cynégétique constitué en A.S.B.L. ou par le titulaire du droit de chasse lorsque celui-ci n'est pas membre adhérent à un conseil cynégétique. »

Dans l'article 3, §1^er, alinéa 2, du même arrêté, le mot « forestier » est remplacé par les mots « de la Direction des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts ».

L'article 3, §1^er, alinéa 2, 1°, du même arrêté, est remplacé par le texte suivant:

« 1° la dénomination du conseil cynégétique ainsi que les nom, prénoms, profession et domicile du demandeur pour un territoire individuel ne relevant pas d'un conseil cynégétique. »

L'article 3, §1^er, alinéa 2, 4°, du même arrêté, est remplacé par le texte suivant:

« 4° sans préjudice de règles plus strictes arrêtées par le conseil cynégétique en ce qui concerne la distinction entre individus de l'espèce, le nombre:
a) de grands cerfs boisés et de petits cerfs boisés;
b) de biches, de bichettes et de faons des deux sexes, dont l'autorisation de tir est demandée.
Par définition, est considéré comme grand cerf tout cerf à chandelier bilatéral. Tous les autres cerfs boisés sont considérés comme petits cerfs. »

Dans l'article 3, §2, alinéa 1^er, du même arrêté, les mots « chef d'inspection » sont remplacés par le mot « directeur ».

Dans l'article 3, §3, alinéa 1^er, du même arrêté, les termes « 2^e alinéa, du présent article » sont remplacés par les termes « alinéa 2 ».

Dans l'article 4, §§1^er et 5, alinéa 1^er, du même arrêté, les mots « chef d'inspection » sont remplacés par le mot « directeur ».

L'article 5, du même arrêté, est abrogé.

Dans l'article 6, §§1^er et 3, du même arrêté, les mots « chef de l'inspection forestière » sont remplacés par le mot « directeur ».

L'article 6, §2, alinéa 1^er, du même arrêté, est remplacé par l'alinéa suivant:

« Le bracelet visé au §1^er est de couleur rouge pour les grands cerfs boisés, de couleur mauve pour les petits cerfs boisés et de couleur blanche pour les cerfs non boisés. »

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.