Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 94;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public;
Vu l'avis de la Société wallonne du Logement du 19 mai 2008;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne du 3 juin 2008;
Vu l'avis n° 44.798/4 du Conseil d'État, donné le 7 juillet 2008, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1, des lois coordonnées sur le Conseil d'État;
Sur la proposition du Ministre du Logement;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans le tableau général des priorités de l'article 17, §2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, est inséré, après la 10e catégorie:
« Le ménage dont un membre est domicilié depuis au moins trois ans, sans interruption, dans une des communes affiliées à la société auprès de laquelle il est candidat: 5. »
Art. 2.
À l'article 17, §4, 1° du même arrêté, les premier et deuxième tirets sont complétés par les mots:
« à l'exception de la priorité attribuant 5 points au ménage dont un membre est domicilié depuis au moins trois ans sans interruption dans une des communes affiliées à la société auprès de laquelle il est candidat. »
Art. 3.
L'annexe 4 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 5.
Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE