Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, §3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment l'article 277;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 23 mai 2007;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 9 novembre 2007;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2008;
Vu le protocole n° 510 du Comité de secteur n° XVI, établi le 25 janvier 2008;
Vu l'avis 44.216/2 du Conseil d'État, donné le 26 mars 2008, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'État;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
L'article 277, §2, 1° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne est remplacé par la disposition suivante:« 1° Pour la partie forfaitaire: un montant de 500 euros pour chacune des années 2007 et 2008. »
Art. 2.
L'article 277, §2, 1° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne est remplacé par la disposition suivante:
« 1° Pour la partie forfaitaire: le montant correspondant pour le mois d'octobre de l'année considérée au montant de 357,09 euros rattaché à l'indice pivot 138,01 du 1er janvier 1990 et lié aux fluctuations de l'indice des prix selon les modalités prévues à l'article 247. »
Cet article entrera en vigueur le 1er janvier 2009 (voyez l'article 3 ).
Art. 3.
L'article 1er cessera de produire ses effets le 31 décembre 2008.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 4.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD