Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques, les mots « , mais y compris, le cas échéant, l'allocation de foyer ou l'allocation de résidence » sont abrogés.

Dans l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2017, les mots « de l'allocation de foyer ou de résidence » sont abrogés.

Dans l'article 230 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, le 2° est abrogé.

Dans le livre 1er, titre XV, du même arrêté, le chapitre III, comportant les articles 250 à 255, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2010, est abrogé.

Dans le livre 1er, titre XV, du même arrêté, le chapitre IV, comportant les articles 256 à 260, est abrogé.

Dans l'article 262 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'alinéa 1er, 3°, les mots « y compris l'allocation de foyer ou l'allocation de résidence éventuelle » sont abrogés ;

2° l'alinéa 2 est abrogé.

Dans l'article 274 du même arrêté, les 2° et 3° sont abrogés.

Dans l'article 277, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 1er, le mot « rétribution » est remplacé par le mot « rémunération »,

2° dans le paragraphe 3, les modifications suivantes sont apportées :

a) les mots « rétribution annuelle brute » sont remplacés par le mot « rémunération » ;

b) le mot « rétribution » est remplacé par le mot « rémunération » ;

3° dans le paragraphe 4, alinéa 1er, les modifications suivantes sont apportées :

a) les mots « rétribution mensuelle brute » sont remplacés par le mot « rémunération » ;

b) le mot « rétribution » est remplacé par le mot « rémunération » ;

4° le paragraphe 5, est remplacé par ce qui suit :

« § 5. Si l'intéressé n'a pas bénéficié de sa rémunération pour le mois d'octobre de l'année considérée, les parties variables sont calculées :

1° sur la base de sa dernière rémunération en cas de cessation définitive des fonctions durant la période de référence ;

2° sur la base de la rémunération pour ce mois si celle-ci avait été due, dans les autres cas. ».

L'article 278 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019, est abrogé.

Dans l'article 373, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'allocation de foyer ou de résidence et » sont abrogés.

Dans l'article 445, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'allocation de foyer ou de résidence » sont abrogés.

Dans l'article 486, alinéa 3, du même arrêté, les mots « l'allocation de foyer ou de résidence » sont abrogés.

Dans l'article 492, alinéa 4, du même arrêté, les mots « l'allocation de foyer ou de résidence » sont abrogés.

Dans l'annexe XIII du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le tableau intitulé « niveau B », les échelles de traitement en base annuelle de la colonne « B3/1 » sont est remplacées par les échelles suivantes :

2° dans le tableau intitulé « niveau C », les échelles de traitement en base annuelle des colonnes « C3 » et « C2 » sont remplacées par les échelles suivantes :

3° dans le tableau intitulé « niveau D », les échelles de traitement en base annuelle des colonnes « D3 », « D2 » et « D1bis » sont remplacées par les échelles suivantes sont remplacées par ce qui suit :

Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne, remplacé par arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011, les mots « de l'allocation de foyer ou de résidence » sont abrogés.

Dans l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, les mots « de l'allocation de foyer ou de résidence » sont abrogés.

Dans l'article 22, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC, les mots « de l'allocation de foyer ou de résidence » sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le Ministre qui à la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.