Annexe à l’arrêté ministériel du 10 avril 2024 établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits, à la réinjection d’eau souterraine et à la recharge ou aux essais de recharge artificielle des eaux souterraines

Annexe 1/03 : Formulaire relatif aux prises d’eau, aux forages, à l’équipement de puits, à la réinjection d'eau souterraine et à la recharge ou aux essais de recharge artificielle des eaux souterraines

Merci de ne pas effectuer de changements dans ce formulaire qui empêcheraient une analyse correcte de la demande : suppression ou modification de questions, de colonnes dans les tableaux, de l’organisation des chapitres… De tels changements entraineraient une incomplétude voire une irrecevabilité du dossier Pour compléter : Un bouton de choix ™, il suffit de le cliquer ce qui remplacera le ™ par ˜. Ce bouton ™ implique qu’un seul choix est possible pour une question. une case à cocher £, il suffit de le cliquer ce qui remplacera le £ par ¢. Plusieurs cases £ peuvent être cochée pour une question.

Aide i

Un manuel d’aide est à votre disposition et comprend les explications correspondant aux points d’attention  i présents dans ce document. Veuillez en prendre connaissance. Ce manuel utilisateur peut- être téléchargé à l’adresse https://www.wallonie.be/demarches/20520

1. Objet de la demande

Ce chapitre permet d’identifier les prochains cadres à remplir.
Quels sont les types d’ouvrage ?*
£ Puits à forer, remplissez également le cadre 2 - Puits à forer et spécifiez l’utilisation ci-dessous
         £ pour une prise d’eau, cochez la case prise d’eau ci-dessous
         £ pour une réinjection d’eau souterraine, cochez la case réinjection d’eau souterraine ci-dessous
         £ pour une recharge artificielle de nappe, cochez la case recharge artificielle de nappe ci-dessous
         £ pour recevoir des sondes géothermiques
              Est-ce que les pompes à chaleur sont alimentées par des puits géothermiques de même type (mêmes caractéristiques) ?
              ™  Oui, remplissez le cadre 2 - Puits à forer et le cadre 5 - Puits géothermiques autant de fois qu’il y a de pompes à chaleur
              ™  Non, remplissez le cadre 2 - Puits à forer et le cadre 5 - Puits géothermiques autant de fois qu’il y a de types de puits multiplié par le nombre de pompes à chaleur

Identification des pompes à chaleur	Nombres de puits	Nombre de types de puits
Nombre de copies pour chacun des cadres II et V

         £ pour un dépôt de déchets nucléaires, remplissez également le cadre 6 - Puits pour un dépôt de déchets nucléaires ou un stockage de CO2
         £ pour un stockage de CO₂, remplissez également le cadre 6 - Puits pour un dépôt de déchets nucléaires ou un stockage de CO2
         £ pour une autre utilisation : reconnaissance géologique, prospection, piézomètre et contrôle de la qualité de l’eau
£  Prise d’eau, spécifiez la nature ci-dessous
         £ souterraine, remplissez également le cadre 3 - Prise d’eau souterraine
         £ de surface potabilisable, remplissez également le cadre 4 - Prise d’eau de surface potabilisable
£ Recharge artificielle de nappe, remplissez également le cadre 7 - Recharge artificielle de nappe
£ Réinjection d’eau souterraine, remplissez également le cadre 8 - Réinjection d’eau souterraine

Nombre d’ouvrages : ...... , remplissez les cadres suivants selon le type d’ouvrage et autant de fois qu’il y a d’ouvrages.

2. Puits à forer

À dupliquer par puits à forer, excepté pour certains puits géothermiques de même type (voir cadre I)

1. 1. Identification

Numéro des installations concernées :     I .... ,    I .... ,    I .... ,    I ....
 

2.2. Descriptions des puits à forer

Date prévue de réalisation du ou des puits            (jj/mm/aaaa où jj est le jour, mm le mois et aaaa l’année)
Profondeur prévue (m) : ........
Diamètre du fond de trou prévu (mm) : ........
Y a-t-il des conduites enterrées i à moins de 10 mètres du puits à forer ?
™  Oui, précisez, pour chaque canalisation dans ce rayon, leur nature i et leur distance par rapport au puits
™  Non
 

2.3. Documents complémentaires à joindre

Joignez à votre dossier tous les documents attachés suivants :

Coupe géologique probable du puits, avec profondeur estimée de la nappe aquifère	Document attaché n° ......
Note technique décrivant les répercussions probables du projet sur la nappe aquifère ainsi que sur les propriétés riveraines (publiques et privées)	Document attaché n° ......
Description des méthodes prévues de forage et d’équipement du puits i, avec coupe technique à l’appui	Document attaché n° ......
Description de l’installation prévue en surface i couvrant la tête de puits, ainsi que le schéma comprenant les dimensions	Document attaché n° ......

Ces documents attachés doivent également être renseignés dans le tableau « documents joints à la demande » du formulaire général de demande. Si vous avez joint ces documents dans un autre chapitre, précisez la référence.

3. Prise/Réinjection d’eau souterraine

À dupliquer par ouvrage de prise/réinjection d’eau souterraine

1. 1. Identification

Identification de l’installation (I_N) sur le plan descriptif : I............
 

1. 2. Renseignements relatifs à l’ouvrage de prise/réinjection d'eau souterraine existant ou futur

Quelle est la finalité de l’ouvrage ?    £ Prise d’eau souterraine   £ Réinjection d’eau souterraine
Quel est le type d’ouvrage utilisé pour la prise/réinjection d’eau souterraine ?

£ Puits réalisé par forage i £ Puits traditionnel i £ Puits naturel i £ Puits de mine

£ Galerie accessible par puits £ Galerie à flanc de coteau £ Drain £ Source à l’émergence

£ Mine £ Carrière £ Fouille (génie civil)

Date de début d’exploitation de l’ouvrage de prise/réinjection d’eau souterraine ?                                                                                .......................  
(jj/mm/aaaa où jj est le jour, mm le mois et aaaa l’année)
Disposez-vous d’analyses physico-chimiques ou bactériologiques de l’eau captée/réinjectée ?
™  Oui, joignez-les en documents attachés n°   .......
™  Non
Est-ce un nouvel ouvrage de prise/réinjection d’eau souterraine qui est situé en zone de prévention de captagei ?
™  Oui, joignez le résultat de la concertation avec le distributeur titulaire de la prise d’eau concernée par l’arrêté de délimitation de la zone de prévention en document attachés n°…
™  Non
Justifiez la nécessité d’exploiter un ouvrage de prise/réinjection d’eau souterraine
.......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................
Décrivez les alternatives envisagées..........................................................................................................................................
.......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... ............................................................................................................................ Justifiez les raisons de ce choix en regard des alternatives envisagées..........................................................................................................................................
.......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................
Débits maximum souhaités :                         m³/heure

                                                           . m³/jour
                                                           . m³/an
Justifiez ces débits et indiquez les périodes d’exploitation de l’ouvrage de prise/réinjection d’eau souterraine (régime d’exploitation)
.......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................

Si l’ouvrage de prise/réinjection d’eau souterraine comprend un réservoir tampon, précisez la capacité de celui-ci :                                                                                                                                                                                                                                                                                      m³

3.3. Essai de pompage

(Pas obligatoire pour les prises d’eau exploitées qui ont un débit inférieur ou égal à 10 m³/jour et inférieur ou égal à 3.000 m³/an – Classe 3)
Est-ce une nouvelle prise d’eau ou est-ce que le débit sera modifié par rapport au précédent permis ?
™  Oui, joignez les résultats de l’essai de pompage à votre dossier en document attaché n°                                                                                                                                                                                                                                                                                     
™  Non
 

3.4. Usage de l’eau captée

Inscrivez dans le tableau ci-dessous la répartition de l’utilisation projetée de l’eau selon le type d’usage

Code i	Type d’usage	% d’utilisation
01	Pompages d’essai d’une durée n’excédant pas 12 mois
02	Pompages temporaires / travaux génie civil publics ou privés
11	Distribution publique
12	Embouteillage d’eau de source ou d’eau minérale naturelle
13	Production d’eaux à usage thermal
14	Consommation humaine, excepté usage privé (ménages)
15	Fabrication de denrées alimentaires
16	Industrie des boissons
17	Rinçage et nettoyage dans l’industrie des boissons
18	Bains, douches, piscines ou autres installations similaires
21	Fabrication industrielle d’un produit non alimentaire
22	Lavage et préparation d’un produit ou d’une matière première
23	Refroidissement des installations et réfrigération
24	Nettoyage de locaux et/ou de matériel
25	Production de vapeur
31	Agriculture – Horticulture – Arboriculture...
32	Élevage
33	Pisciculture
41	Alimentation d’étang, de piscine privée, de fontaine
42	Usage domestique et sanitaire
51	Car-wash
52	Salon lavoir – Blanchisserie
61	Pompe à chaleur
62	Pompage géothermique pour chauffage collectif – bâtiment public
71	Utilisation dans établissement avec malades non contagieux
81	Protection de biens
82	Exhaure
83	Démergement
84	Service incendie
91	Recharge artificielle de nappe
92	Réinjection d’eau souterraine
	Autre (à préciser) :
	TOTAL		%

3.5. Zone de prise d'eau existante ou future

Votre ouvrage de prise/réinjectiond’eau souterraine i est-il temporaire ?
™  Oui  
™  Non, vous devez établir une zone de prise d’eau i autour de l’ouvrage et joindre un projet de délimitation de la zone de prise d’eau comprenant un plan dressé à l’échelle 1/100 ou éventuellement à une autre échelle mieux adaptée dans le cas particulier où cette échelle ne conviendrait pas, et indiquant la situation et les limites de la zone concernée de la prise d’eau – Document attaché n°                  
 

3.6. Piézomètre de contrôle

Existe-t-il sur le site un piézomètre de contrôle ?
™  Oui,
Emplacement du piézomètre de contrôle
            ™  Coordonnées Lambert (mètres) :    X :  .................... Y :....................  
                                      Méthode de mesure :  ™  Lecture sur carte  ™  Levé topographique
             ™  Coordonnées GPS :           Latitude :   ........   °.........   ‘.........   .           ‘’
                                                             Longitude : ........   °.........   ‘.........   .           ‘’
            Altitude du repère de la mesure piézométrique, en mètres : ............... ,            
Dimensions et équipement du piézomètre associé : joignez à votre dossier la coupe transversale du piézomètre en document attachés n°                   ......   

Niveau de l’eau au repos dans le piézomètre de contrôle
 

Profondeur du niveau de l’eau par rapport au repère de la mesure en surface (en mètres)	Altitude du repère de la mesure (en mètres)	Date de la mesure (jj/mm/aaaa)

™  Non, prévoyez-vous le placement d’un piézomètre de contrôle ?
     ™  Oui, précisez
            Emplacement prévu
            ™  Coordonnées Lambert (mètres) :    X :  .................... Y :....................  
                                      Méthode de mesure :  ™  Lecture sur carte  ™  Levé topographique
                                                             ™  Coordonnées GPS :    Latitude :             °                                                             ‘                  ........   ...........   ‘’                          Longitude :                                                  ........ ° ........... ‘ ........... .    ‘’
            Altitude du repère de la mesure piézométrique, en mètres : ............... ,            
            Dimensions et équipement du piézomètre associé : joignez à votre dossier la coupe transversale du piézomètre en document attachés n°              
     ™  Non

3.7. Dimensionnement et équipement de l’ouvrage de prise/réinjection d’eau souterraine

Joignez à votre dossier tous les documents attachés suivants :

Vue en plan	Document attaché n°
Coupe verticale	Document attaché n°
Coupe longitudinale (si différente de la coupe verticale)	Document attaché n°

Ces documents attachés doivent au minimum comporter les renseignements suivants : profondeur de l’ouvrage, coupe géologique, caractéristiques de l’ouvrage avec toutes les dimensions et équipement de l’ouvrage avec toutes les dimensions.
Ces documents attachés doivent également être renseignés dans le tableau « documents joints à la demande » du formulaire général de demande. Si vous avez joint ces documents dans un autre chapitre, précisez la référence.

Nature et caractéristiques du dispositif de prélèvement de l’ouvrage de prise d’eau

Nature du dispositif de prélèvement	Débit nominal (m3/h)	Débit effectif (m3/h)	Profondeur à laquelle la pompe est installée (m)
£ pompe immergée
£ pompe de surface
£ écoulement gravitaire
£ Air-lift
£ autre à préciser :   .................................................

Dispositif de mesure du volume d’eau prélevé

Type de dispositif de comptagei	N° de série du dispositif de comptage	Modèle	Année de fabrication	Décrire le dispositif
£ compteur volumétrique
£ compteur électromagnétique
£ déversoir				Document attaché n°
£ à préciser :    ................................................				Document attaché n°

 

Existe-t-il un dispositif de mesure du niveau de l’eau dans l’ouvrage de prise/réinjection d’eau souterraine ?
™  Oui, décrivez le dispositif
.......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................

™  Non, justifiez
.......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................

Niveau de l’eau au repos dans l’ouvrage de prise/réinjection d’eau souterraine

Profondeur du niveau de l’eau par rapport au repère de la mesure en surface (en mètres)	Altitude du repère de la mesure (en mètres)	Date de la mesure (jj/mm/aaaa)

Existe-t-il un dispositif de prise d’échantillon dans l’ouvrage de prise/réinjection d’eau souterraine ?
™  Oui, décrivez la nature et la localisation du dispositif
.......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................
™  Non

3.8. Documents complémentaires à joindre

Joignez à votre dossier tous les documents attachés suivants :

Une copie de l’acte d’acquisition d’un droit réel conférant au demandeur la jouissance des biens immeubles situés à l’intérieur de la zone de prise d’eau, à moins que la Région n’en soit propriétaire, dans les cas où est prélevée de l’eau potabilisable destinée à être fournie par des réseaux de canalisation à l’usage de la collectivité. (Uniquement pour les producteurs)	Document attaché n°   ....
Un rapport technique portant sur le type et la nature de la nappe aquifère alimentant l’ouvrage de prise d’eau et contenant les données devant permettre à l’Administration d’apprécier la répercussion probable de la prise d’eau sur la nappe aquifère ainsi que sur les propriétés publiques et privées en surface	Document attaché n°   ....
Le projet de la délimitation de la zone de prise d’eau comprenant un plan dressé à l’échelle 1/100 ou éventuellement à une autre échelle mieux adaptée dans le cas particulier où cette échelle ne conviendrait pas, et indiquant la situation et les limites de la zone concernée	Document attaché n°   ....
Pour les pompages d’essai d’une durée n’excédant pas douze mois et pour les pompages temporaires réalisés à l’occasion de travaux de génie civil publics ou privés : un plan dressé à l’échelle minimum 1/100 où est délimitée une aire dans laquelle des mesures particulières éventuelles de protection temporaire doivent être respectées	Document attaché n°   ....

Ces documents attachés doivent également être renseignés dans le tableau « documents joints à la demande » du formulaire général de demande. Si vous avez joint ces documents dans un autre chapitre, précisez la référence.

4. Prise d’eau de surface potabilisable

À dupliquer par prise de surface potabilisable

Identification

Identification de l’installation (I_N) sur le plan descriptif : I............

Description

Date de début d’exploitation de la prise d’eau :     ......  (jj/mm/aaaa où jj est le jour, mm le mois et aaaa l’année)
Débits maximum souhaités :        m³/heure
                                                       m³/jour
                                                       m³/an

Nature et caractéristiques du dispositif de prélèvement de l’ouvrage de prise d’eau

Nature du dispositif de prélèvement	Débit nominal (m3/h)	Débit effectif (m3/h)	Profondeur à laquelle la pompe est installée (m)

Dispositif de mesure du volume d’eau prélevé

Type de dispositif de comptage	N° de série du dispositif de comptage (si connu)	Modèle (si connu)	Année de fabrication (Si connue)	Décrire le dispositif
£ compteur volumétrique
£ compteur électromagnétique
£ déversoir				Document attaché n°   ....
£ autre à préciser : .................................................				Document attaché n°   ....

Documents complémentaires à joindre

Joignez à votre dossier tous les documents attachés suivants :

Une copie de l’acte d’acquisition d’un droit réel conférant au demandeur la jouissance des biens immeubles situés à l’intérieur de la zone de prise d’eau, à moins que la Région n’en soit propriétaire, dans les cas où est prélevée de l’eau potabilisable destinée à être fournie par des réseaux de canalisation à l’usage de la collectivité (uniquement pour les producteurs)	Document attaché n°   ....
Projet de la délimitation de la zone de prise d’eau comprenant un plan dressé à l’échelle 1/100 ou éventuellement à une autre échelle mieux adaptée dans le cas particulier où cette échelle ne conviendrait pas, et indiquant la situation et les limites de la zone concernée	Document attaché n°   ....

Ces documents attachés doivent également être renseignés dans le tableau « documents joints à la demande » du formulaire général de demande. Si vous avez joint ces documents dans un autre chapitre, précisez la référence.

5. Puits géothermiques

À dupliquer par pompe à chaleur ou par pompe à chaleur multipliée par le type de puits (voir cadre I)

5.1. Identification

Identification de l’installation (I_N) sur le plan descriptif :         I .... , I      , I .... , I ....

5.2. Usage

Quel est l’usage futur des puits géothermiques ?
™  Réalisation d’un Test de Réponse Thermique (TRT), ne remplissez pas la suite des questions de ce cadre
™  Alimentation d’une pompe à chaleur :
       £ pour le chauffage
       £ pour le rafraîchissement (free cooling) i
       £ pour le refroidissement (PAC réversible) i
5.3. Caractéristiques des sondes géothermiques

Type	Diamètre du tuyau	Matériaux constitutif

Volume total de fluide caloporteur contenu dans le circuit des sondes :   ......  litres
Nature du fluide caloporteur contenu dans le circuit des sondes :   ......

5.4. Caractéristiques du dispositif géothermique

Puissance thermique nominale de la pompe à chaleur [kW] :         
Coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur :            
Durée annuelle prévisionnelle de fonctionnement de la PAC à puissance nominale [h/an] :                                                                                                                                                                                                                                                                                      
Énergie thermique annuelle par mètre de forage [kWh/m par an] :          


 

5.5. Documents complémentaires à joindre

Joignez à votre dossier tous les documents attachés suivants :

Fiche technique du fluide caloporteur	Document attaché n°  ......
Profil des besoins du bâtiment (si disponible)	Document attaché n° ......
Rapport de calcul du dimensionnement des sondes	Document attaché n° ......

Ces documents attachés doivent également être renseignées dans le tableau « documents joints à la demande » du formulaire général de demande.

6. Puits pour un dépôt de déchets nucléaires ou un stockage de CO₂

À dupliquer par puits
Identification de l’installation (I_N) sur le plan descriptif : I............
Décrivez et justifiez l'usage prévu du puits
.......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... .......................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................
 

 7. Recharge artificielle de nappe

À dupliquer par recharge artificielle de nappe
Identification de l’installation (I_N) sur le plan descriptif : …
Joignez les renseignements suivants pour les recharges ou essais de recharge artificielle d’eaux souterraines :

Une description détaillée de la technique d'infiltration projetée	Document attaché n°
Une description des mesures prévues afin d'éviter la pollution de la nappe d'eau souterraine	Document attaché n°
L'origine de l'eau d'infiltration	Document attaché n°
Une analyse complète de l'eau de recharge et de l'eau de la nappe, permettant de juger de la compatibilité de ces eaux et de vérifier l'absence d'altération possible de l'aquifère et du sous-sol	Document attaché n°
Une étude hydrogéologique de la zone concernée par la recharge qui comprend au minimum une coupe géologique, un extrait de la carte géologique et les principales caractéristiques de la nappe faisant l'objet de la recharge	Document attaché n°
Une description et un devis estimatif des mesures proposées de protection de la nappe	Document attaché n°

Ces documents attachés doivent également être renseignées dans le tableau « documents joints à la demande » du formulaire général de demande.

8. Réinjection d’eau souterraine (géothermie sur nappe)

Identification des installations (I_N,…) sur le plan descriptif : …
Joignez les renseignements suivants pour la réinjection d’eau souterraine :
Etude de faisabilité

Une description du projet de géothermie sur nappe envisagé.	Document attaché n°
Une description des mesures prévues afin d'éviter la pollution de la nappe d'eau souterraine.	Document attaché n°
Une étude hydrogéologique préalable de la zone concernée qui comprend au minimum une coupe géologique, un extrait de la carte géologique, les principales caractéristiques de la nappe faisant l'objet du projet de géothermie sur nappe et le protocole d’étude envisagé pour étudier la faisabilité technique, les risques d’incidences environnementales et la pérennité à long terme du système géothermique ouvert avec réinjection envisagé.	Document attaché n°

Mise en exploitation

Une description détaillée et exhaustive du système géothermique ouvert avec réinjection prévu (conception/dimensionnement, modalités d’exploitation, ...).	Document attaché n°
Une description des mesures prévues afin d'éviter la pollution de la nappe d'eau souterraine.	Document attaché n°
Une analyse complète de l'eau de réinjection et de l'eau de la nappe, permettant de juger de la compatibilité de ces eaux et de vérifier l'absence d'altération possible de l'aquifère et du sous-sol.	Document attaché n°
Une étude hydrogéologique complète, détaillée et exhaustive de la zone concernée par le projet de géothermie sur nappe, qui doit sur la base de l’ensemble des essais réalisés sur site, en déterminer la faisabilité technique, les risques d’incidences environnementales et la pérennité à long terme.	Document attaché n°

Ces documents attachés doivent également être renseignées dans le tableau « documents joints à la demande » du formulaire général de demande.

9. Utilisation des données personnelles

Conformément au Règlement Général de Protection des Données, les informations signalétiques communiquées par une personne physique seront traitées conformément au Décret relatif au permis d’environnement et ces d’arrêtés d’exécution. Le Département des Permis et Autorisation (DPA) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement traitent celles-ci en vue d’instruire votre dossier prendre position sur la demande et d’assurer le suivi des permis délivrés.
Sauf mention contraire dans ce formulaire et le respect des règles en matière d’accès à l’information environnementale, ces données ne seront communiquées qu’à l’Administration de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, aux Communes sur le territoire de laquelle une enquête publique est organisée, aux Instances d’avis lors de l’instruction de la demande de permis et du recours, au fonctionnaire chargé de la surveillance, au Conseil d’Etat en cas de recours en suspension ou annulations et aux Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige.
Ces données ne seront ni vendues ni utilisées à des fins de marketing.
Elles seront conservées aussi longtemps que le permis est valide, ainsi qu’un délai complémentaire permettant le suivi du contentieux éventuel.
Au-delà de ce délai, les données seront conservées sous une forme minimisée permettant au SPW de savoir qu’un permis vous a été attribué et que la date de validité est échue.
Conformément audit règlement, vous pouvez solliciter la rectification de vos données signalétiques auprès des directions extérieures du Département des Permis et Autorisations (DPA) dont dépend la commune de dépôt du dossier :
Direction de Charleroi                                      
Rue de l’Écluse 22                                             +32 (0)71 65 47 80
B-6000 Charleroi                                                               rgpe.charleroi.dpa.dgarne@spw.wallonie.be

Direction de Liège                                             
Rue Montagne Ste-Walburge 2                          +32 (0)4 224 57 57
B-4000 Liège                                                                       rgpe.liege.dpa.dgarne@spw.wallonie.be

Direction de Mons                                             
Place du Béguinage 16                                       +32 (0)65 32 82 00
B-7000 Mons                                                                     rgpe.mons.dpa.dgarne@spw.wallonie.be

Direction de Namur-Luxembourg                    
Avenue Reine Astrid 39                                     +32 (0)81 71 53 44
B-5000 Namur                                                                   rgpe.namur.dpa.dgarne@spw.wallonie.be


Sur demande via formulaire (http://www.wallonie.be/fr/demarche/detail/138958), vous pouvez avoir accès à vos données qui vous concerne. Le Délégué à la protection des données (dpo@spw.wallonie.be) en assurera le suivi.
Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel et vos droits, rendez-vous sur le Portail de la Wallonie (www.wallonie.be).
Enfin, si dans le mois de votre demande, vous n’avez aucune réaction du SPW, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données pour introduire une réclamation à l’adresse suivante : 35, Rue de la Presse à 1000 Bruxelles ou via l’adresse courriel : contact@apd-gba.be.