Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, les modifications suivantes sont apportées :

a) au 3°, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :

(1) les mots « et à moins de vingt-cinq mètres en amont » sont abrogés;

(2) le mot « des » est remplacé par le mot « les ";

b) le 7° est remplacé par ce qui suit :

" 7° dans les frayères que le ministre qui a la Pêche dans ses attributions désigne; »;

c) le 8° est abrogé;

d) le 9° est abrogé;

e) au 10°, les modifications suivantes sont apportées :

(1) dans le e), les mots « sur et à moins de cinquante mètres en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon, » sont insérés entre le mot « Bouillon, » et les mots « ainsi que sur toute la largeur »;

(2) le 10° est complété par un f) rédigé comme suit :

« f) dans le ruisseau de Neufchâteau, en aval du moulin Klepper et dans la partie amont du lac de Neufchâteau, y compris la frayère; ».

Dans l'article 7 du même arrêté, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1^er et 2 :

« Concernant l'alinéa 1^er, 3°, a), si les populations de poissons et d'écrevisses sont rendues impropres à la consommation du fait d'une pollution, le ministre peut limiter la mesure d'interdiction au prélèvement du poisson. ».

Dans l'article 8, § 2, alinéa 1^er, du même arrêté, la phrase « Seules deux lignes à main peuvent être utilisées simultanément par un pêcheur. » est abrogée.

Dans l'article 9, alinéa 1^er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a) le 3°, abrogé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021, est rétabli dans la rédaction suivante :

« 3° dans la Meuse, la Sambre, et l'Escaut, la pêche au vif est interdite hors du lit principal du cours d'eau; »;

b) l'alinéa est complété le 4° rédigé comme suit :

« 4° dans la Semois, du premier samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de juin, la pêche en entrant dans le lit du cours d'eau. ».

Dans l'article 10, § 1^er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :

a) l'alinéa 1^er est complété par le 4° rédigé comme suit :

« 4° des oiseaux, des batraciens, ou des mammifères, vivants ou morts, entiers. »;

b) dans l'alinéa 3, les modifications suivantes sont apportées :

(1) les mots « la brème commune, la brème bordelière, la carpe commune, » sont abrogés;

(2) les mots « la grémille, l'ide mélanote, la loche franche, la perche fluviatile, » sont abrogés;

(3) les mots « la tanche » sont abrogés.

Dans l'article 13 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 06 octobre 2022, les modifications suivantes sont apportées :

a) dans l'alinéa 1^er, au 5°, le mot « troisième » est remplacé par « premier »;

b) l'alinéa 1^er est complété par un 6°, inséré après le 5° et rédigé comme suit :

« 6° le prélèvement du brochet est totalement interdit du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2027 dans la zone d'eaux calmes à l'exception des lacs et étangs; »;

c) dans l'alinéa 2, au 1°, la phrase est complétée par « dans les zones d'eaux vives et mixtes »;

d) dans l'alinéa 3, le 4° est remplacé comme suit :

" 4° pour le brochet : lorsqu'il n'est pas totalement interdit, le prélèvement de plus d'un individu dans les zones d'eaux mixes et vives. »;

e) dans l'alinéa 4, le 2° est complété par les mots « , un panier ou tout autre contenant ».

A l'annexe 3 du même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans la zone d'eaux calmes, les modifications suivantes sont apportées :

a) le 5° est abrogé;

b) au 9°, les modifications suivantes sont apportées :

(1) les mots « l'étang Remy à Habay, » sont insérés entre les mots « étang du Moulin à Habay, » et les mots « étang de Nismes »;

(2) les mots « étang de Nismes, » sont abrogés;

2° dans la zone d'eaux mixtes, les modifications suivantes sont apportées :

a) le 12° est remplacé par ce qui suit :

" 12° l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont; »;

b) la zone d'eaux mixtes est complétée par le 20° rédigé comme suit :

« 20° : le Geer »;

3° dans la zone d'eaux vives, le 2° est abrogé.

Dans l'article 1^er, alinéa 1^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :

a) le 1° est complété par le c) rédigé comme suit :

" c) la pêche de jour avec au plus cinq balances à écrevisses. ";

b) au 2°, le d) est abrogé;

c) au 2°/1, les modifications suivantes sont apportées :

(1) le b) est remplacé par ce qui suit :

" b) la pêche de la carpe commune, de jour comme de nuit, avec au maximum trois lignes à main conformes à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche; ";

(2) le 2°/1est complété par le c) rédigé comme suit :

" c) la pêche de nuit de la carpe commune, du bord de l'eau uniquement, en ce compris à partir d'un plancher amovible ne restant pas sur place après l'exercice de la pêche. »;

d) au 3°, dans le c), les mots « une balance » sont remplacés par les mots « cinq balances ».

A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'alinéa 1^er, les modifications suivantes sont apportées :

a) au 1°, le nombre « 12,39 » est remplacé par le nombre « 20 » ;

b) au 2°, le nombre « 37,18 » est remplacé par le nombre « 45 » ;

c) au 2° /1, le nombre « 120 » est remplacé par le nombre « 110 » ;

2° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1^er et 2 :

« Les prix des permis de pêche sont indexés annuellement selon la formule suivante, dans laquelle l'on entend par « I.P.C. » l'indice des prix à la consommation :

Prix permis année n = Prix permis année n - 1 x I.P.C. de novembre de l'année n - 1

I.P.C. année n - 2 ».

Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2020, l'alinéa 2 est abrogé.

Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a) dans l'alinéa 1^er, le mot " public " est inséré entre les mots "un événement " et les mots " de promotion ";

b) dans l'alinéa 3, au 2°, les mots « ou son antenne régionale ou » sont insérés entre les mots « l'association halieutique coordinatrice » et les mots « , une fédération de pêche agréée ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^erjanvier 2025 à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et de l'article 9, 2°, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2027.

Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.