Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, 9°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'article 10, §4;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 17 septembre 2015, approuvée le 13 octobre 2015;
Vu l'avis 58.699 /4 du Conseil d'État, donné le 13 janvier 2016, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête:
Art. 1er.
Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des Directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2.
Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3.
Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4.
Le présent arrêté s'applique aux essais en cours au moment de son entrée en vigueur.
Art. 5.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
R. COLLIN
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 remplaçant l'annexe 1 re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Namur, le 26 janvier 2016.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 remplaçant l'annexe 1 re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Namur, le 26 janvier 2016.