Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er ter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017 ;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 20 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clĂŽture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 ;
Vu l'avis du pÎle « Ruralité », section « Chasse », donné le 9 décembre 2024 ;
Vu le rapport du 5 décembre 2024 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence ;
ConsidĂ©rant que la politique cynĂ©gĂ©tique du Gouvernement wallon vise Ă maintenir les populations de grand gibier dans un Ă©tat de conservation favorable, mais dans des densitĂ©s permettant Ă la forĂȘt de remplir son rĂŽle multifonctionnel, aux autres espĂšces vivantes constitutives de la biodiversitĂ© de prospĂ©rer et Ă l'agriculture ainsi qu'Ă la sylviculture de ne pas subir des dĂ©gĂąts de nature Ă mettre en pĂ©ril leurs intĂ©rĂȘts Ă©conomiques ;
Considérant que le réchauffement climatique favorise des hivers moins rudes, réduisant la mortalité hivernale des jeunes animaux et augmentant ainsi les taux de survie ;
Considérant que les conditions climatiques favorables ont également amélioré la disponibilité de nourriture, comme les glands, ce qui soutient la croissance des populations ;
Considérant que la présence marquée de la végétation durant la premiÚre quinzaine du mois d'octobre 2024 a amoindri l'efficience des prélÚvements en grand gibier en ce début de saison ;
Considérant qu'en raison de la biologie de l'espÚce sanglier, ces circonstances climatiques et trophiques ont entrainé une augmentation significative des populations de cette espÚce ;
Considérant que le développement de cultures hautes, tels que le miscanthus et le colza, offrent des zones de quiétude et des ressources alimentaires pour le gibier ;
Considérant que l'état de réalisation des plans de tir au 30 novembre 2024 montrent que seul 61 % des objectifs des plans de tir en cervidés non boisés et 69 % en cervidés boisés ont été atteint ;
Considérant dÚs lors qu'il importe que les chasseurs puissent effectuer des prélÚvements de sangliers et de cervidés importants cette saison au risque, si ce n'est pas le cas, d'accentuer encore dans de nombreux endroits le déséquilibre entre le niveau des densités de populations de grands gibiers, d'une part, et la capacité d'accueil des milieux qui les accueillent, d'autre part ;
Considérant également le risque de réapparition de la peste porcine africaine sur le territoire wallon au vu de l'évolution préoccupante de la maladie au niveau européen ;
Considérant qu'il importe, comme le demande la Commission européenne aux Etats membres, de réduire drastiquement les populations de sangliers, afin que la lutte ait quelque chance de succÚs en cas d'apparition de la maladie sur leur territoire ;
ConsidĂ©rant que, malgrĂ© une nette augmentation de la pression de tir, les prĂ©lĂšvements indispensables en cerf (petits cerfs et cerfs non-boisĂ©s) ainsi que les prĂ©lĂšvements en sangliers sont nettement infĂ©rieurs aux objectifs fixĂ©s et qu'ils ne pourront ĂȘtre effectuĂ©s pour le 31 dĂ©cembre 2024, date de fermeture de la chasse Ă cette espĂšce ;
Considérant qu'un allongement de la période d'ouverture de la chasse en battue et au chien courant pour l'espÚce cerf et l'espÚce sanglier, durant le mois de janvier 2025, est de nature à juguler le risque de ne pas atteindre les objectifs, d'autant que l'hiver est la période la plus propice à la réalisation des prélÚvements en grands gibiers ;
Considérant qu'il est urgent que les chasseurs soient informés de la prolongation de la chasse en battue et au chien courant cette saison, de maniÚre à pouvoir organiser efficacement dÚs maintenant les actions de chasse à programmer au mois de janvier 2025 ;
ConsidĂ©rant l'urgence Ă©galement motivĂ©e par la nĂ©cessitĂ© d'informer tous les autres utilisateurs de la forĂȘt le plus rapidement possible d'une prolongation de la chasse pour qu'ils puissent en tenir compte au niveau de l'organisation de leurs activitĂ©s ;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture ;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte :
Art. 1er.
L'article 4 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clĂŽture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, modifiĂ© en dernier lieu par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 21 dĂ©cembre 2022, est complĂ©tĂ© par un alinĂ©a rĂ©digĂ© comme suit :
« Pour l'année cynégétique 2024-2025, la chasse à tir au petit cerf boisé et au cerf non-boisé est prolongée jusqu'au 31 janvier 2025 inclus. ».
Art. 2.
L'article 8 du mĂȘme arrĂȘtĂ© est complĂ©tĂ© par un alinĂ©a rĂ©digĂ© comme suit :
« Pour l'année cynégétique 2024-2025, la chasse en battue et au chien courant au sanglier au bois est prolongée jusqu'au 31 janvier 2025 inclus. ».
Art. 3.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 4.
Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-PrĂ©sident et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-ĂȘtre animal
A. DOLIMONT
La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
A.-C. DALCQ