PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit :
Art. unique.
L'article 7bis de la Constitution est complété par un alinéa rédigé comme suit:
"Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Etat fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles.".
PHILIPPE Par le Roi :
Le Premier Ministre, A. DE CROO
Le Ministre des Réformes institutionnelles, D. CLARINVAL
Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE
La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI
La Ministre des Réformes institutionnelles, A. VERLINDEN
Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT