Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Art. 1er.
Dans l'article 3, § 1er, du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance, le nombre « six » est remplacé par le nombre « dix-huit ».
Art. 2.
Dans le mĂȘme dĂ©cret, il est insĂ©rĂ© un article 15/1 rĂ©digĂ© comme suit :
« Art. 15/1. Par dĂ©rogation Ă l'article 4, alinĂ©a 1er, dans les limites des crĂ©dits budgĂ©taires disponibles et pour l'annĂ©e 2025, les subventions visĂ©es Ă l'article 4, alinĂ©a 1er, peuvent ĂȘtre octroyĂ©es en dehors de la programmation visĂ©e Ă l'article 3, en application de l'article 24 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la rĂ©partition des compĂ©tences entre Ministres et portant rĂšglement du fonctionnement du Gouvernement. ».
Art. 3.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2025.
Le Ministre-PrĂ©sident et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche, du Bien-ĂȘtre animal,
A. DOLIMONT
Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,
F. DESQUESNES
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P.-Y. JEHOLET
Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale,
Y. COPPIETERS
La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives,
J. GALANT
La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance,
V. LESCRENIER
La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des AĂ©roports,
C. NEVEN
La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
A.-C. DALCQ